Procès Verbal - pv cm 05 10 2023

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Procès Verbal - pv cm 05 10 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Champrond-en-Perchet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 10 2023)Thèmes du document : Santé, Énergies, Environnement, MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2023

Réunion du Conseil Municipal du 5 octobre 2023 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.

Date de convocation : 27 septembre 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents (9) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, COUDRAY David, ABELARD Morgane, DORDOIGNE William, DURAND Christelle, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) : LELONG Laurent, TARENNE Michel, excusés.

M. COUDRAY David a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour qu’un point soit ajouter à l’ordre du jour : le choix définitif d’un blason communal. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

 Adhésion au service de médecine préventive du CDG 28.

 Approbation du rapport annuel 2022 sur le service de l’eau potable.

 Approbation du RPQS et du rapport d'activités 2022 sur l'assainissement non-collectif de la Communauté de Communes du Perche.

 Loi relative à l'accélération des énergies renouvelables.

 Manifestations de fin d’année : colis et bons d’achats Noël 2023.

 Choix d’un blason communal.

 Informations diverses.

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 27/06/2023

Le procès verbal de la réunion du 27/06/2023, transmis aux membres du Conseil Municipal le 30/06/2023, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2. Adhésion au service de médecine préventive du CDG 28

Le Code Général de la Fonction Publique acte l’obligation pour les collectivités de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Le Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, a mis en place un service de médecine préventive à destination des collectivités.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’actuellement la commune adhère au Service Interprofessionnel de Santé au Travail d’Eure-et-Loir mais quecelui-ci ne sera plus en mesure d’accueillir les collectivités à compter du 1er janvier 2024. Il propose donc d’adhérer, à compter du 01/01/2024, au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion et la tarification des prestations, validée le 25 mars 2022 par le Conseil d’Administration du CDG 28.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développé par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir,

- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

3. Approbation du rapport annuel 2022 sur le service de l’eau potable

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le rapport et sa délibération sont transmis dans un délai de 15 jours au Préfet et au système d’information prévu par le code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2022.

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

4. Approbation du RPQS et du rapport d’activités 2022 du SPANC

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement non collectif.

Vu la délibération du 03/07/2023 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Perche compétente en matière d’assainissement non collectif,

Considérant que les Communes membres de la Communauté de Communes doivent présenter à leurs Conseils Municipaux le dit rapport,Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport 2022 du service d’assainissement non collectif, ainsi que du rapport d’activités de l’année 2022,

A la suite de cette présentation, un débat s’en est suivi qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire.

L’assemblée délibérante prend acte de cette présentation.

Les rapports sont consultables en ligne sur le site http://www.services.eaufrance.fr, conformément à l’arrêté du 26 juillet 2010, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes.

5. Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables

Elément majeur de la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables, les « zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables » sont des dispositifs de planification territoriale dont l’objet est de favoriser l’implantation de projets d’énergies renouvelables (ENR) et de réalisations industrielles jugées nécessaires à la transition énergétique.

Ces zones sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR : éolien, photovoltaïque au sol, méthanisation.

La loi permet aux communes de définir, à compter du 1er juillet 2023, après concertation avec leurs administrés, des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’ENR s’implanter sur leur territoire.

A l’issue d’une concertation qui s’est tenue le 07/09/2023 avec les agriculteurs exploitants sur la Commune, concernant l’identification des zones d’accélérations (ZAEnR), aucun projet n’étant à l’étude, aucune zone d’implantation n’a été définie.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE que la Commune ne dispose d’aucune zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. Manifestations de fin d’année

 Colis des aînés

A l’occasion des fêtes de fin d’année un colis sera remis aux aînés de la commune inscrits sur la liste électorale et résidant sur la commune. Depuis 2021, l’âge minimal pour bénéficier de ce colis est de 70 ans.

Comme l’an passé, les bénéficiaires seront invités à venir retirer leur colis à la salle communale le 16/12/2023. Chacun en sera informé au moment opportun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la société « Esprit Gourmet » pour la fourniture de ces colis de Noël.

 Noël de l’école « Le Champ du Soleil »

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’occasion de Noël 2023, une subvention à la coopérative scolaire de l’école de Champrond-en-Perchet « Le Champ du Soleil » pour l’achat d’un jeu collectif pour chacune des classes.La subvention est fixée à 18 euros par élève. 42 enfants étant scolarisés dans les classes de Champrond-en-Perchet, 756 euros sont ainsi attribués à la Coopérative Scolaire de l’école « Le Champ du Soleil » pour la classe de petite et moyenne section, et la classe des cours moyens première et deuxième année.

 Bons d’achats Noël 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la remise d’un bon d’achat au personnel communal à l’occasion de Noël.

7. Choix d’un blason communal

Aucune disposition législative ou réglementaire n’encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs, et notamment leurs blasons et armoiries. La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Dans ses réunions du 31 mars 2022 puis du 8 décembre 2022, le Conseil Municipal avait pris connaissance de différentes ébauches d’un blason communal, proposées par un héraldiste amateur.

En fonction des différentes idées soumises par chacun, de nouvelles esquisses ont été présentées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter son choix sur le blason dont la description héraldique est :

« d’argent aux trois chevrons de gueules au tourteau de sinople chargé d’une gerbe de blé d’or brochant sur le tout »

Les termes héraldiques « gueules » signifiant « couleur rouge », « tourteau » signifiant « pièce ronde », « sinople » signifiant « couleur verte » et enfin « brochant sur le tout » signifiant « se superposant ».

Ils précisent les motivations de ce choix :

Le tourteau (rond) évoque la première partie du nom de la Commune avec les blés pour préciser que les champs sont essentiellement consacrés à la culture céréalière. Les trois chevrons rouges représentent le blason du Perche, évoquant la seconde partie du nom de la Commune.

Ce blason sera décliné sur tous les supports administratifs et de communication de la Commune.

8. Informations diverses

 Monsieur VITAL Sébastien a réintégré son poste le 30/08/2023 en temps partiel thérapeutique à 50 %. Devant l’impossibilité pour lui de remplir toutes les fonctions du poste, une expertise est sollicitée auprès d’un médecin spécialiste agréé et le conseil médical est saisi pour un nouvel avis. Le contrat de Monsieur MARSEAU Yohan qui assurait son remplacement se termine le 31/10/2023.

 Notre assureur GROUPAMA nous a notifié ne plus pouvoir maintenir les conditions tarifaires accordées actuellement. Notre taux de cotisation relatif à l’assurance statutaire des agents de la collectivité passera de 5.39 % à 11.53 % dès le 01/01/2024.

 Monsieur BURON Ludovic rend compte de la dernière réunion du SICTOM : la population est incitée au compostage individuel, les bacs de tri pour la collecte des emballages sont en cours de distribution mais ne devront être utilisés qu’à compter du 01/01/2024, les points d’apport volontaire seront maintenus.Des réunions publiques d’information sont actuellement organisées par le SICTOM, dont une sera tenue à Champrond-en-Perchet, dans la salle communale le jeudi 19 octobre 2023 à 18 heures.

 Les travaux de rénovation des vestiaires ont débuté ce jour.

 Les travaux de création et de revêtement de trottoir rue des Chênes ont été commandés par la SCI du Bois des Glands. Avant une reprise par la Commune de ce lotissement, il reste à ériger la clôture en bordure du bois restant propriété de la Commune et la réfection du passage piéton.

Par ailleurs, trois permis de construire ont été déposés et sont en cours d’instruction.

 Les travaux de transformation des installations énergivores de l’éclairage public rue de Chartres en technologie LED devraient être réalisés dans la seconde quinzaine du mois de novembre 2023.

 Les illuminations de Noël seront maintenues aux abords de la Mairie et de l’école.

Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.

Procès verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du :

Le Maire, La Secrétaire,

Jean-Claude CHEVÉE, Morgane ABELARD