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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1750167428 PV CM 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
N°
2025-04-03
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
10
avril
2025
MAIRIE
D’YMONVILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix
avril
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
CASSONNET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Le
4
avril
2025
PRESENTS
Laurent
CASSONNET,
Frédéric
COUDIERE,
Fabien
EUGENE,
Pascal
CANARD,
Ophélie
DEROSIER,
David
KAMMER,
Edouard
BRETON,
Laurent
DELARUE,
Joël
BRULE,
Bernard
DECARRIERE
ABSENTS
EXCUSES
Kathy
SUBILLEAU
donne
pouvoir
à Laurent
CASSONNET
ABSENTS NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
11
Présents
10
Votants
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Ophélie
DEROSIER
SESSION
Ordinaire
ORDRE
DU
JOUR
:
CNRS NE
Clôture
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
mars
2025
Vote
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
principal
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2025
Vote
des
subventions
communales
2025
Fêtes
et cérémonies
: dépenses
à imputer
au
compte
623
Vote
du
budget
primitif 2025
Budget
service
de
l’eau
Reprise
de la FCTVA
sur le budget
du service
de l’eau
Informations
diverses
Page
1 sur
5 PROCES
VERBAL
N°
2025-04-03
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
10
avril
2025
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
Ophélie
DEROSIER
accepte
le poste.
Monsieur
le Maire
donne
le pouvoir
qu’il
a en
sa possession
:
-__
Kathy
SUBILLEAU
donne
pouvoir
à Laurent
CASSONNET
Monsieur
le Maire
informe
l’ajout
d’un point
à l’ordre
du jour :
-
Taux
de
la Taxe
d'aménagement
2026
1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025
Aucune
remarque
n’étant
faite,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
mars
2025
est
adopté
à
l'unanimité. 2-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
PRINCIPAL
(BC
256)
Délibération
2025-04-01
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
équilibré
à la somme
de :
-
670
863
€
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
-
257
041
€
en
dépenses
et recettes
d’investissement
Après
débat,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le budget
primitif 2025
du
budget
principal
(BC
256)
3-
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2025
Délibération
2025-04-02
Vu
la commission
des
finances
du
27
février
2025,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
Après
débat,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
- DECIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
et de
les
porter
à :
* Taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires
: 9,90%
* Taxe
Foncière
Bâtie
(FPB)
: 33,27
%
* Taxe
Foncière
non
bâtie
(TFPNB)
: 19,21
%
4-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
Délibération
2025-04-03
Vu
la commission
des
finances
du
27
février
2025,
Monsieur
le Maire
propose,
pour
l’année
2025,
les
subventions
communales
suivantes :
Page
2
sur
5 PROCES
VERBAL
N°
2025-04-03
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
10
avril
2025
Avenir
(Football
Adopté
à
l’unanimité
Gym
Volontaire
Adopté
à
l’unanimité
Comité
des
Fêtes
Adopté
à l’unanimité
SIAD
Adopté
à l’unanimité
ADMR
Adopté
à l’unanimité
Après
débat,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
le
versement
des
subventions
communales
sur
l’exercice
2025
5-
FETES
ET
CEREMONIES:
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
623 Délibération
2025-04-04
Vu
la commission
des
finances
du
27
février
2025,
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
comme
suit
les
valeurs
allouées
à
l’occasion
des
fêtes
et
cérémonies
diverses
organisées
par
la commune.
-
Evènements
patriotiques
: achats
de
gerbes
pour
une
valeur
maximale
de
300
€,
-
Naissance,
mariage,
décès
: achats
de fleurs,
gerbes
ou présents
à l’effigie
de
la Mairie
pour
une
valeur
maximale
de
300
€,
-
Organisation
de
pots
à l’occasion
de
ces
différentes
manifestations
et évènements
cités,
ainsi
que
les vœux
du
Maire
à la population,
inaugurations
et diverses
autres
fêtes
organisés
par
la Mairie
pour
une
valeur
maximale
de
5 400
€.
Après
débat,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Les
crédits
sont inscrits
au budget
primitif 2025
du budget
principal
à l’article
623
6-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
SERVICE
DE
L’EAU
(BC 299) Délibération
2025-04-05
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
du
budget
primitif
2025
du
budget
du
service
de
l’eau
équilibré
à la somme
de :
-
102
781
€ en
dépenses
et recettes
de fonctionnement
-
277
826
€ en
dépenses
et recettes
d’investissement
Après
débat,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le budget
primitif 2025
du
budget
service
de
l’eau
(BC
299)
Page
3
sur
5 PROCES
VERBAL
N°
2025-04-03
/ CONSEIL
MUNICIPAL
—
10 avril
2025
7-__
REPRISE
DE
LA FCTVA
SUR
LE
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU
(BC 299) Délibération
2025-04-06
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.1615-5
qui
permet
de
reprendre
à titre
exceptionnel
le FCTVA
pour
assurer
le paiement
des
intérêts
d’emprunts.
Considérant
que
le budget
Service
de
l’eau
(Budget
Primitif
2025),
il
est
possible
de
reprendre
le
montant
de
16
290
€ via
une
opération
par
un
mandat
au
compte
102291
et un
titre
de
recettes
au
compte
777
(Opération
d’ordre
budgétaire).
Après
débat,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- DONNE
son
accord
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
opération
comptable
- PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2025
8-
TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
sollicite
les
communes
afin
de
fixer
la taxe
d’aménagement
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le taux
à savoir
2,5
%.
Le
conseil
municipal
approuve.
9-
INFORMATIONS
DIVERSES
Commémoration
de
la victoire
du
8
mai
1945
Rendez-vous
le jeudi
8 mai
2025
à
10h30
Place
des
Saints
Pères
Épandage
des
boues
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
rencontré
le
SIAAP
(Service
Public
de
[Assainissement
de
PAgglomération
Parisienne)
concernant
un
projet
d’épandages
de
boues
sur
le
territoire
d’Ymonville
provenant
de
leur
usine
d’épuration.
Considérant
les
informations
partagées
lors
de
cette
réunion,
il est
convenu
que
l’exploitation
concernée
soir
retirée
du
projet
de
plan
d'épandage
des
boues.
Transfert
des
compétentes
de
l’eau
et de
l’assainissement
à l’intercommunalité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
transfert
de
compétences
aux
intercommunalités
n’est
plus
obligatoire
selon
la
loi
dernièrement
votée.
La
DGFIP
souhaitait
connaître
notre
position
sur
ce
transfert
de
compétence.
Après
échanges
lors
du
dernier
communautaire
du
7
avril
2025,
cette
compétence
deviendra
donc
optionnelle
et non
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
leurs
points
de
vue
pour
conserver
ou
non
cette
compétence
au
1° janvier
2026.
Le
souhait
général
serait
de
conserver
la
compétence.
Nous
attendons
les
prochaines
discussions
avec
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
pour
affirmer
définitivement
la position
de
la
commune. 10-
TOUR
DE
TABLE
Laurent
DELARUE
interroge
l’ensemble
du
conseil
municipal
sur
l’organisation
à
mettre
en
place
pour
l’entretien
annuel
des
chemins
de
ceinture.
Monsieur
le Maire
répond
que
le
calendrier
devra
être
fixé
pour
le prochain
conseil.
Page
d
sur
5 PROCES
VERBAL
N°
2025-04-03
/ CONSEIL
MUNICIPAL
— 10
avril
2025
Joël
BRULE
informe
de
sa
visite
au
Musée
des
sapeurs-pompiers
d’Eure
et Loir
à Bonneval.
Les
organisateurs
de
ce
musée
sont
preneurs
de
tous
les
objets
anciens.
Un
état
des
lieux
de
l’arsenal
s'impose. David
KAMMER
rend
compte
de
sa
participation
à
l’assemblée
générale
d’Eure
et
Loir
Ingénierie
(ELI)
du
31
mars
2025.
Pour
rappel,
ELI
instruit
toutes
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme. Fabien
EUGENE
rend
compte
de
l’avancement
des
travaux
pour
la
construction
du
terrain
de
football
synthétique.
Le
planning
semble
être
respecté.
11-
CLOTURE
DE
SEANCE
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h30
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ophélie
DEROSIER
Page
5
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5