Compte-Rendu - CR CM 07.04.2022 Budget 10pages

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Compte-Rendu - CR CM 07.04.2022 Budget 10pages Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.04.2022 Budget 10pages)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité, Commune de La Calmette

A

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

. du 07 avril 2022

la Calmette

Décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal

en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales)

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 et notamment l'article 4 par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil des marchés à procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

* MAPA : contrat d’assurance multirisque comprenant l’assurance responsabilité civile,

patrimoine et dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique

Vu l'appel d’offres paru dans le Journal d’annonces légales Le Réveil du midi du 27 janvier 2022 n° 2710, Considérant l’ouverture des plis le 14 février 2022,

Considérant la négociation,

DÉCIDE d'attribuer le contrat d’assurance multirisque comprenant l'assurance responsabilité civile, patrimoine et dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique : le marché est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter du 1° mars 2022, il est reconductible 3 (trois) fois par tacite reconduction pour une période d’un an (comme précisé dans l’article 1.3 du document valant AE-CCTP-CCAP-RC) : - SMACL ASSURANCES, 79000 Niort, pour le lot n°1 : multirisque habitation pour un montant annuel : 7 605.70 euros, et le lot n°2 (flotte automobile/contrat auto-collaborateur) pour un montant annuel : 2 926.91 euros.

- SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), 69000 Lyon, lot n°3 : protection juridique : pour un montant annuel de 5 574.65 euros.

Vu la délibération en date du 27 maï 2020, et notamment l’article 26, par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions,

* DEMANDE DE SUBVENTION SPORT auprès de l’Agence Nationale du Sport/ Création d’une pumptrack/ équipement de proximité en accès libre

Considérant le projet de création d’une pumptrack : piste en enrobé composée de séries de bosses et de virages pour VTT, BMX, skateboard, trottinettes, draisiennes, rollers...

Considérant le montant du projet s’élevant à la somme de 124 950€ HT,

DÉCIDE de solliciter auprès de l’ Agence Nationale du Sport le montant maximal d’une subvention pour la création d’une pumptrack.

Mairie de La Calmette

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Délibérations du Conseil Municipal

Procurations : Josette BARRETTO à Brigitte Alamichel, Christine VIALE-COSTE à Evelyne Viale-Losson Absents excusés : Bruno EUZEBY, Eric GILLOT, Sébastien GUIRONNET

* Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget communal de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal de l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

* Approbation du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par le rapporteur Jack DENTEL, Adjoint délégué aux finances, :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

. INVESTISSEMENT

LIBELLES :

Dépenses ou déficits * Recettes ou excédents *

1 492 507.23 1 383 802.38

Opérations de l’exercice

Résultats de l’exercice 108 704.85

Résultats reportés 2020 465 465.58

Résultats 2021 356 760.73

Restes à réaliser 352 140.00 293 022.00

Résultats de clôture 2021 1 844 647.23 2 142 289.96

Résultats définitifs à la clôture 297 642.73

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. FONCTIONNEMENT

LIBELLES :

Dépenses ou déficits * Recettes ou excédents **

Opérations de l’exercice 1 640 475.56 2 007 619.27

Résultats de l’exercice 367 143.71

Résultats reportés 2020 420 000.00

Résultats 2021 787 143.71

Restes à réaliser 0 0

Résultats de clôture 2021 1 640 475.56 2 427 619.27

Résultats définitifs à la clôture 787 143.71

* les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes « Opérations de l'exercice » et « Restes à réaliser ».

**Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes « Résultats reportés », « Résultats de clôture » et « Résultats définitifs ».

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

A l’unanimité,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

* Affectation des résultats 2021 / Budget 2022

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats cumulés apparaissant à la clôture de la gestion 2021, à savoir un excédent de fonctionnement de 787 143.71 €, un excédent d'investissement de 356 760.73 €, ainsi qu’un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 352 140.00 €, un reste à réaliser en recettes d’investissement de 293 022.00 €.

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement dégagé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante : L’excédent de fonctionnement se décompose comme suit :

787 143.71 € seront repris de la façon suivante :

- 367 143.71 € seront inscrits au compte 1068 en recettes d’investissement,

- 420 000.00 € seront inscrits au compte 002 au titre du résultat de fonctionnement reporté, AFFECTE le résultat d'investissement de l’exercice 2021 de la façon suivante : 356 760.73 € seront repris au compte 001 au titre du résultat de recettes d’investissement reporté. 352 140.00 € seront repris en dépenses d’investissement en reste à réaliser 293 022.00 € seront repris en recettes d’investissement en reste à réaliser.

* Vote du taux des taxes communales / Budget 2022

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint aux finances, expose :

Vu la loi de finances pour 2022,

Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,

Considérant que depuis 2021, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières. Considérant les taux d’imposition des taxes directes communales de 2021 : TAXE FONCIERE 46.02 %

TAXE FONCIERE (non bâti) 68.00 %

Il est proposé de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour 2022 ainsi que suit :

TAXE FONCIERE 46.02 %

TAXE FONCIERE (non bâti) 68.00 %

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AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

* Solidarité avec la population ukrainienne : Reversement de la totalité des dons

reçus à l’occasion du concert du 3 avril 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire, expose :

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'urgence de la situation,

Vu la décision du maire en date du 21 septembre 2010, créant une régie de recettes pour les manifestations communales,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l'Ukraine, l’Association des Maires de France (AMF) a appelé les communes à participer à l’élan de solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de La Calmette tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

Un concert en faveur de l'Ukraine a été organisé le 3 avril 2022 par la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reverser la totalité des dons reçus à l’occasion du concert, d’un montant de 1 255 euros, auprès du service recettes de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Etranger (DSFIPE) au profit de l’aide d’urgences aux victimes de crises humanitaires à l’étranger « Action Ukraine — Soutien aux victimes du conflit »,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

* Solidarité avec la population ukrainienne : subvention exceptionnelle Rapporteur : Monsieur le Maire, expose :

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l'Ukraine, l’Association des Maires de France (AMF) a appelé les communes à participer à l’élan de solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre,

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de La Calmette tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien,

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine en octroyant une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros auprès du service recettes de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Etranger (DSFIPE) au profit de l’aide d’urgences aux victimes de crises humanitaires à l’étranger « Action Ukraine — Soutien aux victimes du conflit », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

* Création d’emploi : agent de maîtrise territorial

Rapporteur : Le Maire informe l’assemblée :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. VU la liste d’aptitude du CDG30 du 25.11.2021 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’accès au grade d’agent de maîtrise territorial,

VU le tableau des effectifs de la collectivité (Délibération du 22 juillet 2021), CONSIDERANT qu’un poste d’agent de maîtrise à temps complet doit être créé pour permettre la nomination d’un agent actuellement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2° classe inscrit sur la liste d'aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, Vu l’avis favorable de la Commission du personnel réunie le 5 avril 2022 pour la création d’un poste d’Agent de Maîtrise au budget de l’exercice en cours,

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Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Agent de Maîtrise à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 07/04/2022 (date de la présente délibération),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi d’Agent de maîtrise, permanent, à temps complet. Filière : Technique

Cadre d'emploi : Agents de maîtrise territoriaux (catégorie C)

Grade : Agent de maîtrise - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

* Création d’emploi : adjoint administratif principal de 1°"* classe

Rapporteur : Le Maire informe l’assemblée :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, en raison d’un avancement de grade,

Vu l’avis favorable de la Commission du personnel réunie le 5 avril 2022, Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1** classe, permanent à temps complet, à compter du 21 décembre 2022,

Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)

Grade : Adjoint Administratif Principal de 1°® classe - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 3

- La suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2° classe, permanent à temps complet à compter du 21 décembre 2022,

Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2° classe - ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la proposition de monsieur le maire

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

* Création d’emploi : adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet Rapporteur : Le Maire informe l’assemblée :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois à temps complet et non complet adopté par le Conseil Municipal le 22 juillet 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps non complet, en raison d’un avancement de grade,

Vu l’avis favorable de la Commission du personnel réunie le 5 avril 2022, Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 21 heures, à compter de la date de la présente délibération, Filière : Animation

Cadre d'emploi : Adjoints territoriaux d’animation (catégorie C)

Grade : Adjoint d’Animation Principal de 2° classe à TNC - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

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& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - E : www-lacalmette.fr:- La suppression de l’emploi d’Adjoint d'Animation à temps non complet de 21h Filière : Animation

Commune de La Calmette

Cadre d’emploi : Adjoints territoriaux d’animation (catégorie C)

Grade : Adjoint d’Animation Principal de 2*° classe à TNC - ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la proposition de monsieur le maire

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

* Tableau des effectifs

Rapporteur : Le Maire informe l’assemblée :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois à temps complet et non complet adopté par le Conseil Municipal le 22 juillet 2021,

Vu les délibérations n° 2022-24, 2022-25, 2022-26 en date du 07.04.2022 portant création d’emplois et suppression d'emploi,

Il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs.

Tableau des emplois permanents à temps complet :

Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois

Filière administrative

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2° classe 1+1vacant —1 vacant

Adjoint administratif principal de 1*° classe 2—3

Attaché territorial HtaGhé prineipal |

Filière technique

Adjoint technique Adjoint technique 1+1vacant

Adjoint technique principal 2° classe 2 —1+1 vacant

Adjoint technique principal 1°® classe 1 vacant

Agent de maîtrise 1—2

Technicien 1vacant

Filière médico-sociale

ATSEM ATSEM principal de 2°" classe 1 vacant

ATSEM principal de 1°® classe 1

Filière police municipale

Agent de police municipale Brigadier 1

Brigadier-chef principal 1

Filière animation

Adjoint d'animation [Adjoint d'animation principal de 2° classe 1

Tableau des emplois permanents à temps non complet :

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois

Filière animation

Adjoint d’animation

Adjoint d'animation Adjoint d’animation principal 2° classe 4—3 0—1 & 04.30.06.53.80 - mari Mairie de La Catmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE lacalmettefr - © : www.lacalmette.frCommune de La Calmette

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les tableaux des effectifs sus- indiqués.

* Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement Rapporteur : Monsieur le Maire, expose :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, en vigueur depuis le 1er mars 2022, Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

* Demande de renouvellement d’agrément auprès de l’Etat pour accueillir des volontaires en service civique

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint délégué aux finances, expose :

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Vu la délibération en date du 1° septembre 2015 autorisant le recours au service civique,

Vu la délibération en date du 5 décembre 2018 portant renouvellement de l’autorisation de recours au service civique,

Vu la délibération en date du 30 juin 2020 portant renouvellement de l’autorisation de recours au service civique,

Vu l’avis favorable de la Commission du personnel réunie le 5 avril 2022,

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 8 mois, au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts, soit par des prestations en nature (accès subventionné à notre restaurant scolaire), soit par le versement d’une indemnité complémentaire (de 107.58 euros par mois au 01.01.2020).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RENOUVELLE l'opération pour DEUX volontaires en service civique (8 mois à compter du 01.06.2022 - espaces verts - et 8 mois à compter du 01.09.2022 — communication et périscolaire), AUTORISE Monsieur le Maire à demander le renouvellement de l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) (ex DDCS), AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 €* par mois (au 01.01.2020), pour la prise en charge des frais d’alimentation et de transport,

AURORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire pour la prise en charge des frais de transport et d’alimentation occasionnés par les 2 formations obligatoires (1 journée en formation PSCI et 1 journée en formation civique et citoyenne).

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*Délégation donnée à Mr le Maire pour signer les conventions relatives au financement des

travaux sur les ouvrages communaux du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole, et réciproquement

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint délégué aux finances, expose :

Vu la délibération n° 2018-060 en date du 5 juillet 2018, concernant l’approbation de la convention cadre relative au financement des travaux sur les ouvrages communaux du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole et réciproquement,

Monsieur le Président de Nîmes Métropole nous informe dans son courrier du 25 janvier 2022, que « les modalités de cette nouvelle convention sont identiques à la précédente convention, sauf la modification de l’article 5 qui instaure dorénavant la reconduction tacite pour une durée de 3 années chacune soit une durée totale de 12 ans maximum, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties à la convention ».

CONTEXTE GENERAL

Dans le cadre de ses travaux, Nîmes Métropole est régulièrement amenée à solliciter des modifications des ouvrages communaux (réfection de voirie ; dépose puis repose de boucles de feux tricolores, de candélabres, de réseau pluvial ; etc.) ou à cofinancer des ouvrages, et réciproquement, les communes membres peuvent être amenées à solliciter des travaux sur des ouvrages intercommunaux.

Ces prestations nécessitent un financement de Nîmes Métropole sur des compétences communales, et réciproquement.

L'objet de la présente délibération est de donner délégation au Maire afin qu’il puisse signer avec Nîmes Métropole les conventions fixant les conditions selon lesquelles la commune et Nîmes Métropole seront conduites à répartir les charges à supporter par chacune des parties du fait des travaux réalisés par l’autre.

ASPECTS FINANCIERS

Le caractère non prévisible des prestations visées dans la convention ne permet pas d’en estimer le montant exact. Pour les demandes de Nîmes Métropole, les communes assureront leur mission de maîtrise d’ouvrage à titre gracieux. Elles factureront à Nîmes Métropole le montant exact qu’elles auront versé à leurs entreprises, déduction faite de la TVA récupérable ou des aides financières obtenues (subventions notamment). Réciproquement en cas d’intervention de Nîmes Métropole. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer avec Nîmes Métropole, au nom du Conseil Municipal, les conventions relatives au financement des travaux sur les ouvrages communaux du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole et réciproquement, ainsi que les reconductions éventuelles et toutes pièces y afférentes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

DÉCIDE Les conséquences financières de cette délibération sont imputées sur les budgets de référence.

Procurations : Josette BARRETTO à Brigitte Alamichel

Absents excusés : Bruno EUZEBY, Eric GILLOT, Sébastien GUIRONNET

* Autorisation donnée à Mr le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec

Nîmes Métropole pour l'organisation et la programmation en traditions régionales et

approbation du règlement d’interne du festival d’abrivado pour l’année 2022

Rapporteur : Madame Christine VIALE-COSTE, conseillère municipale déléguée aux festivités, expose : CONTEXTE GENERAL

La communauté d’agglomération Nîmes Métropole soutient les traditions régionales en organisant et coordonnant des manifestations propres aux traditions du territoire et apporte également son soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques traditionnelles et dans le domaine de projets éducatifs.

Nîmes Métropole, propose d’instituer une programmation en traditions taurines qui se déroulera sur deux ans, sur les 7 territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant un festival dédié aux traditions camarguaises et taurines : le festival traditions et afiçion.

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En 2022, il est proposé de mettre en œuvre des manifestations valorisant les pratiques en traditions dans les domaines taurins et ce, par secteurs : Gardonnenque, Leins Gardonnenque, Costières et Nîmes. Proposant ainsi des manifestations qui s’inscriront dans une continuité d’actions en faveur des traditions et des filières rattachées (fédération française de la course camarguaise, association des éleveurs de chevaux de race camargue, association des éleveurs français de taureaux de combat, livre généalogique de la race di biou, fédération des manadiers).

Les secteurs d’intervention sont fixés à travers les programmes d’actions suivants :

1 - Par des projets initiés par Nîmes Métropole, en partenariat par voie de convention avec les communes membres (et éventuellement pour des projets associatifs).

Il s’agit de la mise en place de manifestations produites par Nîmes Métropole, suivant un cahier des charges et proposées aux communes membres :

- le concours d’abrivado

- les courses camarguaises en arènes classiques ou démontables

- les penas et groupes folkloriques

- les tientas pédagogiques et finale

- des manifestations liées à la promotion du métier d’éleveurs de chevaux de race camargue.

2 - Par le développement du volet éducatif sur le territoire :

- en mettant en place des ateliers de présentation des traditions taurines pendant l’année scolaire - en soutenant des projets en lien avec les traditions taurines, à consonance éducative, que portent ensemble les communes et les écoles du territoire. Un appel à projets dédié sera créé en ce sens.

3 - Tout autre événement exceptionnel que Nîmes Métropole jugera utile et nécessaire de créer et de produire dans le cadre de sa politique culturelle en faveur des traditions.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur un partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole.

ASPECTS JURIDIQUES

Le conventionnement permet de lier les communes membres et la communauté d’agglomération afin de soutenir le projet communautaire en matière de traditions.

Les conventions sont conclues pour l’année 2022.

ASPECTS FINANCIERS

Nîmes Métropole pourra intervenir dans le règlement :

- des contrats de cession, factures et des cachets des prestataires

- des frais de droits d’auteurs et taxes fiscales : SACEM, SACD, SPRE etc.

- des trophées et médailles pour les finales

Le budget pour 2022 cité dans le partenariat entre Nîmes Métropole et les communes membres est réparti de la manière suivante :

- courses camarguaises : 9 000 euros

- concours d’abrivado : 21 500 euros

- penas et groupes folkloriques : 26 000 euros

- manifestations de promotion du métier d’éleveurs de chevaux de race camargue : 15 000 euros - locations arènes portatives et gradins : 34 000 euros

- tientas et finale : 43 000 euros

- volet éducatif : 40 000 euros

Les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget principal de Nîmes Métropole. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec Nîmes Métropole portant sur la programmation des traditions pour 2022 ainsi que le règlement interne du concours d’abrivado. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉCIDE les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

Mairie de La Calmette

1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - E : www.lacalmette.frCommune de La Calmette

* Opposition à la fermeture de la 4*"° classe de maternelle à la rentrée scolaire 2022 Rapporteur : Monsieur le Maire, expose :

Considérant la constante augmentation de population sur notre commune (1980 : 893 / 1990 : 1318 / 2000 : 1933 / 2010 : 2015 +4%, 2020 : 2223 +10%, 2022 : 72500 habitants +10%), Considérant les 84 permis de construire accordés ces trois dernières années, Considérant que la directrice de l’école maternelle a recensé à ce jour 90 enfants pour la rentrée scolaire (chiffre non définitif),

Considérant l’absence répétée d’enseignants non remplacés entraînant la surcharge des autres classes (elles-mêmes en effectif important) ou nécessitant qu’une ATSEM pallie à leur absence, Considérant l’effort budgétaire consenti pour recruter 4 ATSEM (1 par classe), Considérant l’effort budgétaire consenti pour équiper les écoles de climatiseurs et ainsi améliorer le bien- être des enfants et subséquemment leur apprentissage,

Considérant l'inscription au budget communal de la somme de 1 127 224 € HT pour la création cette année d’un bâtiment multifonctions (ALAE+ALSH-+cantine) et la transformation de l'actuelle cantine en deux salles de classes, afin d’accueillir dans les meilleures conditions les enfants et permettre leur plein épanouissement,

Vu le courrier du Directeur Académique en date du 13 janvier 2022, signifiant la fermeture d’une classe, Vu le courrier de Monsieur le Maire en date du 18 janvier 2022, demandant la réouverture de la classe dans l’hypothèse d’un afflux d’élèves lors des inscriptions en mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE formellement à la fermeture de la 4% classe à l’école maternelle à la rentrée scolaire de septembre 2022.

* Adoption du budget 2022

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint aux finances, présente le Budget 2022 à l’assemblée. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 156 386 euros Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 2 577 415 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2022.

Consultation possible des documents en mairie

Le Maire,

Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE & 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - E : www.lacalmette.fr 10