Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 9 avril 2021

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Compte-Rendu - cr du 9 avril 2021 fin

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,

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Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 9 avril 2021

Nombre de membres : Date de la convocation : 2 avril 2021

- du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 2 avril 2021

- en exercice : 19

- présents : 15

- qui ont pris part à la délibération : 19

Présents : Mmes et MM AUNAVE Bénédicte (Arrivée 20h55), BADJI Fatima, BALAY Chantal, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GIORDANO Chantal, JUNIQUE Gaëlle, PONSARD Frédéric, RABINZOHN Marc, TRAVERSIER Bernadette, VASSELON Christelle.

Absent :

Procuration de : M. BLANCHARD Yohan à M. FRECHET Marcel

Mme BRADLEY Louise à M. de TRUCHIS Michel

M. NUISEMENT Aurélien à M. RABINZOHN Marc

M. VIALET Laurent à Mme FINIELS Martine

Secrétaire de séance : M. Marcel FRECHET.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de réunion des conseils municipaux du 19 mars 2021 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

4. Présentation et approbation du budget primitif 2021 du Budget Général 5. Présentation et approbation du budget primitif 2021 du Budget Lotissement 6. Vote des taux des taxes locales

7. Attribution de subvention aux associations

8. Dénomination d’une voie communale

9. Avenant à la convention ATC pour l’aménagement de la Rue Sous le Four 10. Avis sur le projet de pacte de gouvernance avec la CAPCA

11. Déclassement du terrain Pré Long

12. Délégation de passation du contrat d’assurance des Risques Statutaires au Centre de Gestion

13. Autorisation à signer la convention de mandat avec le SDEA pour la réhabilitation de la Salle du Lac

14. Questions diverses

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Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal. Elle indique aux conseillers de la modification de l’ordre du jour du présent conseil. En effet, la Mairie a reçu dernièrement le projet de convention de mandat à signer avec le SDEA pour la réhabilitation de la Salle du Lac. Elle demande l’autorisation aux conseillers municipaux d’ajouter la délibération d’autorisation à signer ladite convention à ce conseil. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à inscrire cette délibération supplémentaire à l’ordre du jour du conseil.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance M. Marcel FRECHET.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du conseil municipal du 19 mars 2021

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2021.

Aucune remarque n’ayant été formulée, Madame le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2021.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ193 sise 6 place de l’Eglise (décision n°2021-023)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ488 sise rue Boissy d’Anglas (décision n°2021-024)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AH510 à AH513 et AH462 sises 763 chemin de Greygnac et Siveyrac (décision n°2021-025)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ720 sise 1 avenue Vincent d’Indy (décision n°2021-026)

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ397 sise 3 rue du Temple (décision n°2021-027)

Le conseil municipal en prend acte.

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4. Présentation et approbation du budget primitif 2021 du Budget Général

Mme le Maire donne la parole à Michel de TRUCHIS, adjoint aux Finances pour présenter les chiffres du budget primitif 2021.

Michel de TRUCHIS explique que le budget va être présenté principalement par chapitre (le détail de certains chapitres ayant été distribués aux conseillers), et que l’analyse des chiffres ligne à ligne a été réalisée au cours des deux commissions Finances qui ont eu lieu en février et mars.

❖ FONCTIONNEMENT :

➢ Dépenses de fonctionnement :

CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021

Ratio %

(BP2020-

2021)

CHAPITRE 011 – Charges

générales 382 362,63 € 413 385,00 € 325 105,19 € 400 000 € - 3 %

CHAPITRE 012 – Charges

personnel 576 632,02 € 651 019,00 € 600 741,22 € 640 000 € -1,7 %

CHAPITRE 65 – Charges

de gestion 225 440,21 € 234 064,00 € 228 907,26 € 238 500 € + 1,9 %

CHAPITRE 66 – Charges

d’intérêt 40 318,60 € 35 886,00 € 35 885,42 € 32 000 € -12 %

CHAPITRE 67 – Charges

exception 6 035,47 € 56 000,00 € 9 574,81 € 10 000 € - 82 %

CHAPITRE 042 –

Opérations ordre 223 947,22 € 59 729,70 € 59 719,40 € 55 000 € - 8,6 %

CHAPITRE 014 –

Atténuation prod 500,00 € 443,00 € 500 €

CHAPITRE 023 –

Virement section 791 451,76 € 872 000 €

CHAPITRE 022 – Dép

imprévues 25 091,42 €

TOTAL

1 454 736,15 € 2 242 035,46 € 1 260 376,30 € 2 273 091,42 € + 1 %

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Le chapitre 011 – charges à caractère général – englobe les charges de : énergie-électricité, télécommunications, maintenance, prestations de services, achats de fournitures, acquisition de petit matériel, ... Le montant prévisionnel s’élève à 400 000 €, soit - 3 % par rapport au BP 2020. Mme le Maire souligne que sur ce chapitre, l’objectif est de contenir les dépenses et mesurer les économies d’énergie réalisées du fait des investissements effectués et des modes de chauffage choisis. Elle précise également que du fait d’une année 2020 exceptionnelle liée à la crise sanitaire, les chiffres sont plus proches du CA2019 que du BP2020, et ce pour la plupart des chapitres.

Le chapitre 012 – charges du personnel – Chapitre en légère baisse par rapport au BP2020.

Le chapitre 65 – charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions aux associations, contingent SDIS, participations obligatoires) – La prévision s’élève à 238 500 €, en progression de 1,9 %.

Le chapitre 66 – charges financières – constate le paiement des intérêts des emprunts souscrits, qui va s’élever à 32 000 € en 2021, en baisse de 12 %.

Le chapitre 67 – charges exceptionnelles - s’élève en 2021 à 10 000 € ; Il s’agit notamment de la prévision de dépenses exceptionnelles liées au COVID. Ce chapitre a nettement baissé car en 2020 l’impact financier de la crise sanitaire n’était pas connu au moment de l’évaluation pour le BP.

Le chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections – Le montant de 55 000 € correspond aux écritures d’amortissement sur 5 ans d’études.

Le chapitre 014 – atténuations de produits – correspond au remboursement d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 500 €.

Le chapitre 023 – virement de section – de 872 000 € en 2021, soit en progression de + 9 % par rapport à 2020 ; ceci est très intéressant, car augmente la capacité à investir de la Commune.

Le chapitre 022 – dépenses imprévues – correspond à une enveloppe en cas d’évènements imprévus, pour un montant de 25 091,42 €.

Michel de Truchis indique que le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 2 273 091,42, soit 1 % de plus par rapport au budget 2020.

Mme le Maire souligne qu’en effet les dépenses sont contenues pour être sur un taux directeur de 1 %, alors que la moyenne est plutôt sur un taux d’évolution de 1,8 %.

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➢ Recettes de fonctionnement :

Le chapitre 002 – excédent de fonctionnement reporté – est en recul par rapport à 2020 de 33 %. Toutefois, ceci s’explique par un montant de restes à réaliser plus important.

Le chapitre 013 – atténuations de charges – constate des contreparties sur les salaires versés : indemnités journalières, remboursement des heures de décharge syndicale d’un agent. Ce chapitre a connu en 2020 une hausse exceptionnelle liée à la constatation du remboursement pluriannuel d’heures de décharge syndicale pour un agent parti à la retraite. Cette recette exceptionnelle n’est donc pas renouvelée en 2021.

Le chapitre 70 – produits des services – le montant de 82 700 €, est en progression de 1,7 % par rapport à 2020.

Le chapitre 73 – impôts et taxes – la ressource fiscale est maintenue. La progression constatée sur ce chapitre revient à la budgétisation du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) qui s’élève à 35 000 €.

Le chapitre 74 – dotations et participations – En augmentation de 3 % par rapport au BP 2020, lié au financement des contrats aidés.

Le chapitre 75 – autres produits de gestion courante – Hausse de la prévision par rapport à celle de 2020, mais plus en corrélation avec le résultat 2019 et 2020.

CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021

Ratio %

(BP2020-

2021)

CHAPITRE 002 – Excédent

reporté 464 825,58 € 424 116,80 € 424 116,80 € 286 031,42 € - 33 %

CHAPITRE 013 –

Remboursement sur

rémunération

23 967,83 € 27 480,00 € 105 556,00 € 31 500 € + 14 %

CHAPITRE 70 – Produits

services 122 759,29 € 81 306,00 € 72 397,19 € 82 700 € + 1,7 %

CHAPITRE 73 – Impôts et

taxes 930 748,82 € 868 602,00 € 896 724,09 € 919 000 € + 5,8 %

CHAPITRE 74 – Dotations/

Participation 747 742,62 € 755 475,00 € 880 152,82 € 777 595 € + 3 %

CHAPITRE 75 – Autres

produits gestion 96 449,86 € 43 063,00 € 82 013,88 € 91 000 € + 111 %

CHAPITRE 76 – Produits

financiers 62,54 € 63,96 € 62,54 € 65 € -

CHAPITRE 77 – Produits

except. 168 414,78 € 34 916,00 € 5 692,22 € 85 200 €

-

CHAPITRE 042 –

Opérations ordre 4 058,22 € 7 012,70 € 7 012,70 €

-

TOTAL 2 094 203,96 € 2 242 035,46 € 2 049 611,44 € 2 273 091,42 € + 1 %

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Le chapitre 76 – produits financiers – 65 €.

Le chapitre 77 – produits exceptionnels : s’élève à 85 200 € correspondant à des indemnités de sinistre suite à des dégâts d’orage en 2019.

Le montant total des recettes de fonctionnement est bien évidemment en équilibre avec les dépenses pour un montant total de 2 273 091,42 €.

➢ Détail par thématiques :

Michel de TRUCHIS indique que la présentation analytique reprend la nouvelle ventilation des comptes telle que déjà réalisée au niveau du compte administratif.

Michel de TRUCHIS souligne quelques chiffres de certaines thématiques importantes.

DEPENSES RECETTES

Administration Générale

416 620,00 € 34 765,00 €

Services Techniques 310 050,00 € 52 800,00 €

Enseignement 275 440,00 € 16 800,00 €

Aménagement urbain 12 920,00 € 0,00 €

Sécurité / Salubrité 19 610,00 € 2 400,00 €

Tourisme 11 480,00 € 96 800,00 €

Fêtes et cérémonies 52 280,00 € 2 000,00 €

Administrations autres

57 440,00 € 63 100,00 €

Locaux commerciaux 11 630,00 € 8 000,00 €

Patrimoine 18 700,00 € 2 200,00 €

Salles municipales 11 590,00 € 63 900,00 €

Culture 13 410,00 € 0,00 €

Sport 5 980,00 € 200,00 €

Social

71 350,00 € 5 500,00 €

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❖ TAUX DE FISCALITE :

Michel de TRUCHIS donne la parole à Mme la Directrice Carine Faure pour expliquer les règles actuelles applicables en matière de fiscalité locale.

Carine Faure rappelle la réforme de la taxe d’habitation et précise que le taux de la taxe d’habitation n’est plus soumis au vote du Conseil Municipal. Ce taux est gelé au niveau du taux voté en 2019 (Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 des finances pour 2020). Il est donc fixé à 9,82% pour 2021 et ne s’appliquera plus que pour les résidences secondaires et locaux vacants.

Pour 2021, elle indique que dans le prolongement de la même réforme, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Un coefficient correcteur est alors appliqué au produit de TFPB afin de neutraliser la sur ou sous - compensation liée au transfert de la part départementale de TFPB.

Elle rappelle les taux votés en 2020 :

- Taxe foncière bâtie : 18,43 %

- Taxe foncière non bâtie : 41,13 %

- Taxe d’habitation : 9,82 %

A partir de 2021, le taux de TFPB s’établit de la manière suivante :

Taux TFPB 2021 = 18,43% taux communal + 18,78% taux départemental = 37,21% + application d’un coefficient correcteur de 0,78514 (de 162 122 €).

Donc les taux pour 2021 sont les suivantes :

- Taxe foncière bâtie : 37,21 %

- Taxe foncière non bâtie : 41,13 %

- Taxe d’habitation : 9,82 %

En produits, cela est représenté par le graphique ci-dessous démontrant la neutralité théorique de la réforme :

Mme le Maire précise que pour le moment le Gouvernement s’est en effet engagé sur cette neutralité de l’application de la réforme de la taxe d’habitation, mais qu’il faudra être prudent pour l’avenir.

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❖ INVESTISSEMENT :

Mme le Maire introduit la présentation de la partie Investissement de ce budget primitif 2021, en indiquant que ce budget d’investissement est conforme au programme pour lequel les Vernousains leur ont fait confiance. Elle poursuit en disant que l’Etat ayant voté plusieurs plans de relance dont certains sont à destination des Collectivités locales afin de soutenir l’économie locale, il existe plus d’opportunité à bénéficier des subventions. Aussi, Mme le Maire souligne que le montant de la section d’investissement est largement supérieur aux précédents exercices, sans que ce budget exceptionnel se renouvelle dans les prochaines années. En effet, la réfection des réseaux du Centre du village (de l’Avenue de la Gare à la Place Grenette) ne va pas pouvoir se réaliser faute d’inscription de travaux pour l’eau potable et l’assainissement par les partenaires concernés.

➢ Dépenses d’investissement :

Michel de TRUCHIS donne le détail chapitre par chapitre, le détail des opérations étant donné par la suite :

CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021

CHAPITRE 001 – Déficit reporté 464 149,97 € 464 149,97 € 601 558,12 €

CHAPITRE 16 – Remboursement

capital dette 179 915,48 € 183 840,00 €

183 839,18 € 175 700 €

CHAPITRE 10 – TLE 842,32 €

CHAPITRE 20 – Immobilisations

incorporelles 103 269,12 € 29 163,03 €

5 884,00 € 7 000 €

CHAPITRE 204 – Subventions

d’équipement

64 832,19 € 77 032,19 €

CHAPITRE 21 – Immobilisations

corporelles 651 434,48 € 1 212 811,81 €€

838 008,23 € 984 685,18 €

CHAPITRE 23 – Immobilisations

en cours 1 192 021,38 € 1 264 908,00 €

545 600,00 € 2 389 738,04 €

CHAPITRE 26 – Titres de

participation

1 000 €

CHAPITRE 040 – Op ordre 4 058,22 € 7 012,70 € 7 012,70 €

CHAPITRE 041 – Opérations

ordre 83 869,00 €

83 868,89 € 118 400 €

TOTAL 2 131 541,61 € 3 310 586,70 € 1 664 213,00 € 4 355 113,53 €

Le total des dépenses de la section d’investissement s’établit à 4 355 113,53 € contre 3 310 586,70 € en 2020.

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➢ Recettes d’investissement :

CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021

CHAPITRE 001 – Excédent

reporté 133 242,44 €

CHAPITRE 10 – Dotations 624 667,58 € 980 176,33 € 969 706,20 € 270 000 €

1068 – Couverture besoin 927 320,53 €

CHAPITRE 13 – Subventions 685 534,40 € 563 359,91 € 412 581,53 € 788 148 €

CHAPITRE 16 – Emprunt 833 000 € 300 € 1 004 245 €

CHAPITRE 040 – Op ordre 223 947,22 € 59 729,70 € 59 719,40 € 55 000 €

CHAPITRE 041 – Opérations

ordre 83 869,00 € 83 868,89 € 118 400 €

CHAPITRE 024 – Produits

cession

320 000 €

CHAPITRE 021 – Virement

section 872 666,57 € 791 451,76 € 872 000 €

TOTAL 1 534 149,20 € 3 310 586,70 € 1 526 804,85 € 4 355 113,53 €

Chapitre 10 – dotations : correspond au versement du Fctva pour 270 000 €. Chapitre 13 – Subventions : constate les subventions indiquées en restes à réaliser et celles prévues sur les nouvelles opérations.

Chapitre 16 – Emprunt : Michel de TRUCHIS précise qu’il est prévu un emprunt sur l’exercice 2021 de 1 M €.

Chapitre 040 – Opérations d’ordre : correspond aux amortissements. Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : liées aux intégrations de travaux. Chapitre 021 – virement de section : Michel de Truchis souligne ce virement de section important cette année permettant d’envisager les investissements prévus.

[Arrivée de Bénédicte AUNAVE à 20h55]

➢ Détail des opérations d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Libellé opération RAR BP TOTAL RAR BP TOTAL

Aides OPAH

10 000 10 000 €

Matériels divers 63 688,75 19 500 83 188,75 €

Eclairage/réseaux 88 442,09 57 200 145 642,09 €

Travaux voirie 38 338,04 1 034 200 1 072 538,04 €

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Aménagement

espaces pub

42 530,40 44 000 86 530,40 €

Bâtiments divers

177 010 177 010 €

Mairie 78 026,75 0 78 026,75 € 47 500 95 145 142 645 €

Ecoles

52 500 52 500 €

17 000 17 000 €

Gîtes

19 000 19 000 €

Camping 52 745,78 166 000 218 745,78 €

Terrain multisport 20 751,60 11 650 32 401,60 €

Maison Risson 16 872 211 000 227 872 €

66 370 66 370 €

Réhabilitation

Salle Lac

1 200 000 1 200 000 €

530 000 530 000 €

Aménagement Lac 4 000 52 000 56 000 €

Aides OPAH – concerne une opération d’aide à la rénovation de l’habitat portée par la CAPCA, et à laquelle la Commune de Vernoux souhaite apporter un fonds de soutien supplémentaire aux habitants, avec par exemple, une aide aux façades dans le bourg centre.

Matériels divers – sont prévus 63 688,75 € en restes à réaliser et 19 500 € en nouveaux crédits.

M. Rabinzohn demande en quoi consiste l’opération sur le toboggan. Mme le Maire rappelle l’historique de la reconstruction de la piscine pour laquelle il a été demandé à la Commune de participer à la mise en place d’un nouveau toboggan, toujours en attente de reversement à la CAPCA.

Eclairage / réseaux – des restes à réaliser pour 88 442,90 € comprenant notamment le changement de l’éclairage en ballons fluorescents (47 055,76 €) ; la maîtrise d’œuvre des travaux d’enfouissement sur le bas du village (29 449,10 €) ; les nouveaux crédits s’élèvent à 57 200 € concernant notamment l’enfouissement prévu sur le bas du village.

Travaux de voirie – en restes à réaliser, il a été reporté la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie du bas du village (38 338,04 €). Les crédits nouveaux s’élèvent à 1 034 200 € dont 800 000 € pour les travaux de voirie du bas du village et 200 000 € pour les travaux annuels de réfection de voirie sur la commune.

M. Rabinzohn demande pourquoi cette baisse du programme de voirie qui était plutôt de l’ordre de 300 000 € les années précédentes.

Mme le Maire explique que pendant deux mandats, le montant du programme de voirie était en effet très élevé du fait de la non-réalisation de travaux pendant au moins vingt ans. Elle précise que la diminution sur le programme de voirie a été répercutée sur le projet de travaux de voirie sur le bas du village, ce qui représente au total plus d’un million d’euros en travaux de voirie.

Aménagement d’espaces publics – en restes à réaliser, il y a la dernière tranche d’acquisition du terrain de Pré Long (37 860 €). Il est prévu au budget 22 000 € pour la création du parking des Pêchers qui est compensée en recettes par la même somme ; et 20 000 € d’acquisition de mobiliers urbains. Michel de TRUCHIS précise qu’un travail est en cours afin d’aménager et sécuriser l’entrée du village au quartier de la Gare.

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Bâtiments divers – il est prévu notamment la réhabilitation du logement situé Place Pasteur (50 000 €) ; la réfection et l’isolation de la toiture de la gendarmerie (22 000 €) ; la réfection de la toiture du temple (66 000 €) ; pour l’église, au vu des difficultés d’accessibilité de l’édifice, il est prévu un diagnostic du toit et la réparation de la zinguerie (15 000 €) ; la réfection d’un toit terrasse à l’ancienne bibliothèque ainsi que la mise en place d’une VMC (13 010 €) ; et 10 000 € pour enclencher l’étude réhabilitation du bâtiment de la Poste.

Mme le Maire souligne l’importance de la réalisation de ces travaux sur le temple qui permettront de réinstaller l’orgue restaurée par l’association cultuelle.

Mairie – restes à réaliser de 44 400 € pour la réhabilitation et 33 626,75 € pour la réfection de la toiture.

Ecoles – dans le cadre des plans de relance, des subventions vont pouvoir être captées pour permettre l’acquisition de matériels pour la cantine (15 000 €), du matériel numérique pour l’école élémentaire (10 000 €) ; il est également prévu l’acquisition de nouveaux jeux (10 000 €) et la réfection des stores de l’école élémentaire (17 500 €).

Gîtes – il est prévu 19 000 € de travaux ou acquisitions sur les gîtes.

Camping – un important budget est prévu sur le camping avec la réalisation de réseaux (45 000 €) ; la réfection du bâtiment central (60 000 €) ; l’acquisition d’hébergements de plein air (51 000 €) ; l’acquisition de mobiliers et matériels divers (10 000 €).

Aménagement espace multisport – en reste à réaliser, l’aménagement de l’espace pour 20 751,60 € ; il est également prévu au budget l’installation de filets pare-ballon et l’acquisition de mobilier.

Maison Risson – en reste à réaliser, 16 872 € concernent la maîtrise d’œuvre pour ce projet et en crédits nouveaux 211 000 € correspondant aux travaux.

Réhabilitation de la Salle du Lac – c’est la plus importante opération de l’exercice qui va s’échelonner sur au moins deux ans. Elle représente un coût de 1,2 M € avec 530 000 € de subventions attendues.

Mme le Maire précise que pour respecter la règlementation, il doit être inscrit la totalité de l’opération.

M. Rabinzohn alerte le Conseil sur la flambée du coût de certains matériaux et demande si cela a été répercuté sur le coût opération.

Mme le Maire le remercie de son intervention qu’elle fera remonter au maître d’ouvrage délégué.

Aménagement du Lac – en reste à réaliser, il est reporté l’étude du CAUE pour 4 000 € et en crédits nouveaux, la création de toilettes publiques (42 000 €).

❖ DETTE :

Michel de TRUCHIS fait un rappel de l’endettement actuel de la Commune, présenté lors du dernier conseil municipal.

Il rappelle qu’il est prévu une baisse importante de l’endettement en 2023 (- 60 000 € d’annuités en moins), ainsi qu’en 2029.

Michel de TRUCHIS indique que du fait des investissements importants projetés sur ce budget, un emprunt d’un million d’euros est inscrit.

Il explique que compte tenu de la baisse des annuités à partir de 2023, le niveau d’endettement va rester stable avec ce nouvel emprunt. Ainsi, à partir de 2023, l’annuité totale sera inférieure à celle de 2021.

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En conclusion, Michel de TRUCHIS rappelle que le budget de fonctionnement est contenu à + 1 % et que l’autofinancement de la commune permet d’envisager les investissements lourds étudiés auparavant.

Mme le Maire souligne que ce sont des investissements qui vont s’engager dans le temps.

Mme le Maire demande s’il n’y a plus de questions ni observations, avant de passer au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 15 voix pour et 4 contre (A. NUISEMENT, F. PONSARD, M. RABINZOHN, C. VASSELON) d’approuver le budget primitif 2021 du Budget Général.

5. Présentation et approbation du budget primitif 2021 du Budget Lotissement

Michel de TRUCHIS présente le budget proposé pour le Budget Lotissement. M. l’adjoint aux Finances précise qu’il est prévu une vente de 65 280 € en 2021.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chapitre 042 – Sortie de

stocks

65 280 € Chapitre 70 – Vente

terrains

65 280 €

TOTAL 65 280 € TOTAL 65 280 €

INVESTISSEMENT

Chap. 001 – Déficit

reporté

252 919,34 € Chap. 040 – Sortie de

stocks

65 280 €

Chap. 16 – Emprunt 187 639,34 €

TOTAL 252 919,34 € TOTAL 252 919,34 €

Mme le Maire demande s’il n’y a pas d’observations sur ce budget avant de passer au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 15 voix pour et 4 contre (A. NUISEMENT, F. PONSARD, M. RABINZOHN, C. VASSELON) d’approuver le budget primitif 2021 du Budget Lotissement.

6. Vote des taux des taxes locales

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Madame le Maire indique que le montant des bases pour l’année 2021 s’élève à : - 374 450 € pour la taxe d’habitation ;

- 1 878 000 € pour la taxe sur le foncier bâti,

- 68 500 € pour la taxe sur le foncier non bâti ;

Les taux de référence pour 2021 sont les suivants :

- 9.82 % (taux figé) pour la taxe d’habitation

- 37,21 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (18,43% taux communal + 18,78% taux départemental)

- 41,13 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Soit un produit correspondant à :

- 36 771 € pour la taxe d’habitation

- 698 804 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, auquel est déduit le coefficient correcteur de 162 122 €

- 28 174 € pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Mme le Maire propose de maintenir les taux tels que proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité : 1- De prendre acte que le taux pour la taxe d’habitation est figé à 9,82% par application de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 des finances pour 2020 ; 2- De fixer les taux de fiscalité des taxes directes locales pour l’année 2021, comme suit : - 37,21 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 41,13 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

7. Attribution des subventions aux associations

Mme le Maire donne la parole à monsieur Michel DURAND.

Avant de présenter au conseil municipal les propositions de subventions en faveur des associations pour l’année 2021, Michel DURAND souhaite remercier les associations qui n’ont pas demandé de subvention du fait du manque d’activité.

Il donne le détail des subventions :

ASSOCIATIONS

Subvention

attribuée en

2020

Demande

2021

Subventions

proposées

ACCA

ADAPEI 250 300 300

ADMR 300 1 000 700

AFM TELETHON 200

Agrevou Club du 3ème âge 200 200 200

Aimergens 200

Amicale des donneurs de sang 200 500 350

Amis de Beauregard 200 200 200

Anciens Combattants Résist. 200 200 200

APEL 300 1 500 620

ASV Football 1 000 1 000 1 000

Banque alimentaire Drôme - Ardèche 180 400 400

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Castelvive 250

Cinezic 500 500 500

Club de Tir Vernousain 150 150 150

Comité de Jumelage

Conjoints survivants 100 100

Croix Rouge

Développement et Patrimoine 700 700 700

Ecran Village 1 350 2 000 1 500

Ensemble Accueil Réfugiés 300

F.N.A.T.H Mutilés du Travail

Gymnastique 450 2 120 500

Handball du Vivarais 500

Jazz en Vivarais 1 000 1 000 800

Judo Club de Vernoux

K'on voit exceptionnel 300

La rencontre des artistes 600 600 600

La Truite Vernousaine 400 500 500

L'Autre Nous 300 300 300

Le Petit Lopin 400 400 400

Le sou des écoles 1 250 1 250 1 250

Les aubes sauvages 500 300

Les restos du cœur 100 100

Lire à Vernoux 250 300 300

Maison de santé 1 000 800

Marché des Culottés 500 600 600

Music Ensemble 400 400 400

Musique et Culture 1 400 1 500 1 400

OTSC 500 500 500

Prévention Routière 170 180 170

Sous le Châtaignier 300

Tennis Club 600 650 600

UNSS

Université Populaire du Vivarais 100 150 150

USEP 480 400 400

Vélo club 400 1 000 600

Vernoux Danse Académy 200 300 300

TOTAL 16 980 22 300 18 090

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions aux associations telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus.

8. Dénomination d’une voie communale

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Madame le Maire indique qu’un chemin situé au lieu-dit la Taverne avait été oublié dans le cadre de la procédure de raccordement postal. Il convient donc de le dénommer.

Mme le Maire propose de le dénommer : Chemin de la Taverne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la dénomination d’un chemin situé au lieu-dit la Taverne : « chemin de la Taverne ».

9. Questions Avenant à la convention ATC pour l’aménagement de la Rue Sous le Four

Mme le Maire rappelle à l’assemblée le programme de travaux pour l’aménagement de surface de la Rue Sous le Four.

Cette mission vient en complément de l’aménagement des rues Pousterlou, Tourette et Léon Dupau.

Il a été confié au SDEA une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique, soit l’établissement des études (études préliminaires, AVP, PRO), la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (EXE, VISA, DET) et enfin l’assistance aux opérations de réception des travaux afférents à l’opération (AOR). Le coût de ce complément d’opération à charge de la commune est estimé à 100 000 € HT hors frais de maitrise d’œuvre.

Mme le Maire explique que le SDEA a proposé pour cette mission une rémunération forfaitaire, sur la base du budget prévisionnel précité, de 7 674.61 € HT soit 9 209.53 € TTC.

Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer le complément de contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le SDEA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - De recourir à cette proposition de contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre, - D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant avec le SDEA, - D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

10. Avis sur le projet de pacte de gouvernance avec la CAPCA

Mme le Maire débute en disant qu’elle est désolée pour le contretemps dans l’envoi du projet de pacte de gouvernance. Néanmoins, elle précise qu’il n’a pas de caractère stratégique au niveau de la Commune mais qu’il règle les relations entre la Commune et la Communauté d’Agglomération. Mme le Maire rappelle les objectifs du pacte :

- Permettre aux maires d’être davantage partir prenante de l’action intercommunale - Replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement

- Agir dans une logique de proximité et d’efficacité

- Articuler toutes les instances de l’intercommunalité

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Mme le Maire souligne qu’elle a participé à un comité de pilotage créé pour travailler sur ce document, qui a apporté des améliorations notamment dans le cadre de la Conférences des maires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

11. Déclassement d’une partie du terrain Pré Long

Mme le Maire informe le Conseil municipal des projets qui se profilent sur la parcelle AP 133 situé Avenue de Baschi.

Mme le Maire rappelle que cette parcelle a été acquise sur trois ans en réserve foncière et était destinée à améliorer le stationnement en créant un parking.

Elle explique que lors de l’étude du PLU, il a été observé que ce terrain faisait partie d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, ne permettant pas de réaliser un parking sur la totalité de la parcelle et impose la création de logements. Dans le même temps, elle a eu connaissance d’un projet d’espace de parentalité.

Mme le Maire indique qu’elle a alors sollicité Ardèche Habitat pour accompagner la Commune à aménager cet espace en portant directement la création d’une douzaine de logements individuels et collectifs.

Au vu des projets immobiliers pressentis sur cette parcelle (logements, parking, espace de parentalité), Mme le Maire propose de désaffecter une partie de la parcelle AP 133 et la déclasser du domaine public de la commune et ainsi pouvoir vendre.

Il s’agit de la parcelle AP 133 dont la superficie est de 6 314 m².

Le déclassement porterait sur un lot pour 1 000 m² et un autre lot pour 2 500 m². Resterait donc dans le domaine public environ 2 814 m².

F. PONSARD s’interroge sur l’étude du CAUE qui avait été réalisée et n’avait pas vu le problème que pouvait poser le PLU.

Mme le Maire répond qu’il y a eu une opportunité d’acquérir ce terrain, mais qu’il n’a jamais été prévu un parking sur la totalité.

O. CHASTAGNARET indique que ce terrain n’était pas inclus dans l’étude du CAUE et alerte sur les règles strictes imposées par le PLU et notamment applicables en zone contrainte par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Il poursuit en disant que c’est une très belle opportunité pour la Commune de pouvoir réaliser cette opération.

M. FINIELS approuve en soulignant la véritable chance qui s’offre à la Commune qu’Ardèche Habitat accompagne cette opération. Elle précise en être fière, car elle va permettre de soutenir l’économie locale et accueillir de nouveaux habitants dans des logements confortables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’autoriser Mme le Maire à procéder au bornage terrain en fonction des différents projets proposés sur la parcelle AP 133

- D’approuver la désaffectation pour partie de la parcelle AP 133 et d’en prononcer son déclassement du domaine public.

12. Délégation de la passation du contrat d’assurance des Risques Statutaires

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Mme le Maire expose au Conseil l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en passant par l’intermédiaire du Centre de Gestion qui peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.

Elle explique que les conventions signées avec l’entreprise d’assurance qui sera retenue par le Centre de Gestion aura une durée de quatre ans, avec effet au 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité-paternité-adoption,

Nombre d’agents concernés : 11

• Agents non affiliés à la CNRACL (IRCANTEC) : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire,

Nombre d’agents concernés : 10

13. Convention de mandat SDEA / Réhabilitation de la Salle du Lac

Mme le Maire expose au Conseil que dans la suite de la délibération prise en conseil municipal le 27 novembre 2020, il a été décidé de confier par mandat au SDEA la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réhabilitation de la Salle du Lac.

Mme le Maire indique que la rémunération du SDEA pour une telle intervention est de 3.50 % du montant de l’opération. Les obligations respectives de la Commune et du SDEA dans le cadre de ce mandat font l’objet d’une convention.

Mme le Maire demande d’approuver et de l’autoriser à signer la convention de mandat entre la Commune et le SDEA pour la réhabilitation de la Salle du Lac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’approuver la convention de mandat à intervenir entre la Commune de Vernoux et le SDEA pour la réhabilitation de la Salle du Lac en vue de fixer les obligations respectives des deux parties

- D’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention de mandat, ainsi que tous autres documents se rapportant à la présente délibération.

14. Questions diverses

➢ Question de M. RABINZOHN : Ce dernier a demandé en tant que conseiller municipal indépendant, d’avoir un espace d’expression dans le prochain bulletin municipal. Mme le Maire répond qu’elle est toujours favorable à l’expression plurielle car elle est riche. Donc il y est répondu favorablement. Au vu des modalités du règlement intérieur, elle propose un espace d’expression de 1/17°, soit 132 caractères.

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➢ Question de M. RABINZOHN qui souhaite des explications sur les travaux du city Park. Il souhaite d’abord savoir si les travaux ont été réceptionnés et si le DGD a été transmis. Mme le Maire répond par la négative car le marquage au sol a été réalisé la veille. M. Rabinzohn voudrait savoir s’il existe un accès handicapé.

Mme le Maire indique qu’il est en effet en place, mais nécessite des améliorations pour les utilisateurs.

M. Rabinzohn alerte sur la non-conformité de la plateforme qui n’a pas été réalisée selon les règles du DTU. Il souhaite s’exprimer en tant que professionnel et ne comprend pas que la commune accepte de réceptionner ce travail.

Mme le Maire indique à M. Rabinzohn qu’il a toujours été contre l’implantation de ce projet au niveau du lac. Elle dit ne pas être comme lui une technicienne mais être vigilante sur la conformité des opérations engagées et lui propose de se rendre en mairie où le dossier lui sera mis à disposition pour le consulter.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers et clôture la séance.

Fin de séance : 22h30.