Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 novembre 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 novembre 2021 Document publié le Samedi 27 novembre 2021 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 novembre 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques,

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Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 27 novembre 2021

Nombre de membres : Date de la convocation : 19 novembre 2021 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 19 novembre 2021 - en exercice : 19

- présents : 10

- qui ont pris part à la délibération : 15

Présents : Mmes et MM BADJI Fatima, BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, de TRUCHIS Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GIORDANO Chantal, JUNIQUE Gaëlle, TRAVERSIER Bernadette, VASSELON Christelle.

Absent excusé : M. Marc RABINZOHN

Absents : Mmes et M. BRADLEY Louise, DEVISE Marianne, NUISEMENT Aurélien.

Procuration de : Mme AUNAVE Bénédicte à M. de TRUCHIS

M. CHASTAGNARET Olivier à M. Martine FINIELS

M. DURAND Michel à Mme Chantal GIORDANO

M. PONSARD Frédéric à Mme Christelle VASSELON

M. VIALET Laurent à M. Marcel FRECHET

Secrétaire de séance : M. Michel de TRUCHIS.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 octobre 2021 2. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

3. Signature de la Convention OPAH

4. Subvention au Collège Pierre Delarbre pour les activités extrascolaires 2020/2021 5. Convention « Brigades Vertes » avec les associations Tremplin Environnement et Tremplin Insertion Chantiers pour l’année 2022

6. Mise en place du service d’astreinte aux services techniques

7. Financement de spectacles pour les écoles

8. Demande de subventions pour la rénovation du camping municipal 9. Décision modificative n° 1 au Budget Général

10. Questions diverses

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Avant d’ouvrir la séance de ce conseil municipal, Mme le Maire accueille avec beaucoup de plaisir le Conseil Municipal des Jeunes, invité à assister à cette séance du conseil municipal. Elle indique qu’il s’agit d’un temps important de la vie publique de Vernoux. Elle remercie les conseillers municipaux Jeunes pour leur investissement et salue leur engagement dans la vie citoyenne du village, car ils représentent le Vernoux de demain.

Elle souligne qu’après la séance des délibérations, elle leur donnera la parole pour qu’ils exposent leurs actions et ainsi discuter comment ils peuvent être accompagnés. Mme le Maire demande à tous les conseillers municipaux de se présenter en indiquant leur fonction. Il est également demandé aux jeunes de se présenter.

Après ce préambule de présentation, le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance M. Michel de TRUCHIS.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du conseil municipal du 29 octobre 2021

Madame le Maire demande à Mme Christelle VASSELON, en l’absence de M. PONSARD, de formuler les remarques de ce dernier sur le compte-rendu provisoire du 29 octobre. Mme VASSELON fait état des remarques :

- sur la demande de Mme le Maire au tribunal de condamner M. Ponsard à payer 5000€ + 5000€ de dommages-intérêts, ce qu’il trouve regrettable car il ne demandait rien à la commune et que Mme la DGS, compétente en la matière, aurait pu y répondre sans frais pour la commune, au lieu de prendre un avocat qui a coûté 10 000 € à la commune.

- sur la demande de suppression des propos diffamatoires présents dans le mémoire de la commune, qu’il n’aurait jamais employé le terme de saisine du service administratif, qu’il trouve un peu fort. Il trouvait ce procédé choquant et espérait que Mme le Maire et lui-même aient d’autres relations par la suite. Il souhaiterait rajouter : « propos diffamatoires en son encontre ».

Mme le Maire souhaite rappeler, ce qui avait été évoqué un an auparavant, qu’un compte-rendu n’est pas une retranscription littérale des débats du conseil municipal, mais qu’en revanche, celui-ci doit traduire l’esprit du contenu des débats.

Elle considère que l’appréciation de M. Ponsard que la DGS aurait été compétente pour rédiger le mémoire est une appréciation personnelle de celui-ci sur le travail de la DGS.

Mme le Maire donne lecture des phrases du compte-rendu qui seront modifiées.

Michel de TRUCHIS prend la parole pour rectifier le montant des frais d’avocat en indiquant que la somme de 10 000 € est fausse.

Bernadette TRAVERSIER évoque une possible confusion avec les sommes de dommages-intérêts réclamés dans le mémoire.

Mme le Maire demande s’il y a d’autres remarques à formuler.

Comme il n’y en a pas, Madame le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu.

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Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ190, AZ191 et AZ192 sises 4 place de l’Eglise (décision n°2021-111 )

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ58 sise 7 avenue Vincent d’Indy (décision n°2021-112 )

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ356 sise 20 rue sous le four (décision n°2021-113 )

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ473 sise 3 Passage Gerland (décision n°2021-126 )

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ613 et AZ 616 sise 18 Rue Simon Vialet (décision n°2021-127 )

Mme le Maire souligne l’activité immobilière très dynamique au travers de ces décisions, qui montre

l’intérêt de venir habiter sur la commune.

Yohan BLANCHARD indique qu’il serait bien de dire au public jeune ce que veut dire un droit de

préemption.

Bernadette TRAVERSIER explique que cela signifie que la commune ne souhaite pas acheter un

bien. En revanche, la commune peut parfois être intéressée par un bien pour créer un espace public

ou installer un service public.

Le Conseil municipal en prend acte.

4. Signature de la Convention OPAH

Mme le Maire tient tout d’abord à souligner l’importance de cette délibération pour favoriser l’amélioration de l’habitat en bourg centre.

Elle indique qu’au préalable de l’OPAH-Interco, une étude pré-opérationnelle pour la requalification de l’habitat privé sur le territoire de la CAPCA a été menée par le groupement SOLIHA Drôme/Le Creuset méditerranée, sous la maîtrise d’ouvrage de la CAPCA entre janvier 2020 et mars 2021.

L’étude a démontré le constat suivant :

- Un territoire aux dynamiques urbaines et rurales selon les secteurs avec quatre secteurs aux dynamiques multiples :

o La vallée du Rhône

o Le plateau de Vernoux

o La vallée de l’Eyrieux et les monts d’Ardèche

o Le bassin de Privas

- Des besoins d’amélioration du parc de logement sur l’ensemble des communes de la CAPCA;

- Des problématiques propres aux centres-bourgs pour quatre pôles ruraux : Le Pouzin, Les Ollières-sur-Eyrieux, Saint-Sauveur-de-Montagut et Vernoux-en-Vivarais ;

- Une inadaptation de l’offre à la demande de logements ;

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- Des actions déjà engagées par les collectivités au service de l’amélioration de l’habitat : o Le SCOT Centre Ardèche et les grands enjeux en cours de définition o La démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) o Le programme « Petites Villes de Demain » sur le centre-bourg du Pouzin

- Renforcer et mettre en cohérence les dispositifs d’amélioration de l’habitat privé sur le territoire ;

Cette étude a conclu à la nécessité de mettre en place une stratégie d’intervention à deux échelles :

▪ à l’échelle de l’ensemble du territoire : un accompagnement et des aides à la rénovation proposés aux propriétaires privés ;

▪ à l’échelle des quatre centres-bourgs de Le Pouzin, Les Ollières-sur-Eyrieux, Saint Sauveur- de-Montagut et Vernoux-en-Vivarais : une intervention renforcée en ingénierie et aides financières pour agir de manière pro-active sur la vacance et la dégradation de l’habitat, dans le cadre des projets communaux de revitalisation de ces territoires.

La déclinaison opérationnelle de cette stratégie consiste en une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat intercommunale sur les 42 communes de la CAPCA (à l’exception des centres-villes de Privas et La Voulte-sur-Rhône) avec 4 secteurs renforcés sur les centres- bourgs définis selon les périmètres validés par les collectivités concernées.

La stratégie est construite à partir de 5 enjeux décrits dans la convention OPAH ci-jointe : - Enjeu 1 : Accompagner l’amélioration de la performance énergétique des logements. - Enjeu 2 : Adapter le logement au vieillissement de la population.

- Enjeu 3 : Lutter contre l’habitat indigne.

- Enjeu 4 : Favoriser l’amélioration des copropriétés fragiles.

- Enjeu 5 : Revitaliser les centres-bourgs en réhabilitant l’habitat vacant et dégradé.

Mme le Maire insiste auprès des conseillers sur l’engagement pris par la Commune de Vernoux, au travers de la présente convention. En effet, Mme le Maire souligne que la Commune s’engage financièrement à apporter 61 000 € sur trois ans d’aides financières complémentaires. Elles concerneront des aides individuelles pour les logements et des aides aux façades, pour favoriser l’attractivité du village.

Mme le Maire explique qu’il a été défini un périmètre renforcé pour lequel un accompagnement particulier sera mis en place, avec des immeubles prioritaires.

Ainsi, la Commune de Vernoux apporte, en plus des aides de l’Etat (Anah) et de la CAPCA : - 10 % supplémentaire sur les travaux lourds de propriétaires occupants ; ce qui représente le soutien de 3 dossiers

- 5 % supplémentaire sur les travaux lourds de propriétaires bailleurs ; ce qui représente 7 dossiers soutenus

- 15 % supplémentaire sur les aides aux façades ; ce qui représente 10 dossiers soutenus.

Mme le Maire souligne l’importance de ce soutien financier complémentaire apportée par la Commune, ce à quoi ne s’engagent pas les autres bourgs centres, de manière aussi importante.

Yohan BLANCHARD approuve car il s’agit d’un réel besoin sur le centre-ville pour le redynamiser.

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Martine FINIELS précise qu’il y a en effet un secteur renforcé sur le centre-ville où la Commune intervient ; mais les aides de l’Etat et de la CAPCA sont applicables pour l’ensemble des vernousains.

Christelle VASSELON demande si toutes les décisions relatives à cette convention seront bien délibérées en conseil municipal.

Mme le Maire répond que nous ne connaissons pas les modalités de mise en œuvre de la convention OPAH. Mais s’il s’agit de décisions du Maire, le conseil municipal en sera tenu informé.

Pour clôturer ce sujet, Mme le Maire souligne l’attention apportée à s’assurer d’une bonne communication sur ce dispositif par tout support.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la convention ;

– Autorise Mme le Maire à signer la convention OPAH Interco, ci-jointe, avec l’ensemble des partenaires de ce programme ;

– Autorise le cofinancement de ce programme durant 3 ans ; – Autorise Mme le Maire à conclure tous les actes et faire toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ce programme

5. Subvention au Collège Pierre Delarbre pour les activités extrascolaires 2020/2021

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer sur le montant de la subvention allouée pour l’année scolaire 2020/2021 pour les activités extra-scolaires du Collège Pierre Delarbre.

Il est proposé la somme de 60 euros par collégien. L’effectif étant de 84 collégiens vernousains pour l’année scolaire 2020/2021, la subvention s’élèverait à cinq mille quarante euros (5 040,00€).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’attribuer une subvention de cinq mille quarante euros (5 040,00€) au Collège Pierre Delarbre pour les activités extrascolaires pour l’année scolaire 2020/2021.

6. Convention « Brigades Vertes » avec les associations Tremplin Environnement et Tremplin Insertion Chantiers pour l’année 2022

Madame le Maire indique que la Commune favorise le retour à l’emploi pour des personnes en difficulté par le biais du partenariat mis en place avec Tremplin.

Elle souligne que la Commune est très intéressée par le service proposé par Tremplin pour aider les services techniques dans des actions notamment de débroussaillage. Marcel FRECHET explique que leur travail est très important et que l’on va faire appel à eux pour des travaux d’élagage qui demande des habilitations particulières.

Madame le Maire précise qu’il convient de signer une nouvelle convention pour l’année 2022. Il est proposé l’intervention d’une brigade verte pour 2 semaines.

Mme le Maire précise les tarifs d’intervention hebdomadaire d’une équipe de travail : 2 550, 00 € T.T.C. par semaine de travail pour des travaux supports de débroussaillage ou 2 950, 00 € T.T.C. pour des travaux supports de maçonnerie.

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Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité : - D’approuver ce transfert temporaire des services

- D’autoriser Madame le Maire, ou toute autre personne la représentant, à signer les documents relatifs à ces interventions.

7. Institution d’un régime d’astreinte pour les services techniques

Marcel FRECHET explique aux jeunes conseillers ce que veut dire une astreinte. Il donne lecture des principales mesures mise en place dans le règlement d’astreinte :

L’astreinte mise en place est une astreinte d’exploitation ou de sécurité. Elle concernera les week- ends et jours fériés.

Seuls les services techniques sont concernés par le régime d’astreinte.

L’astreinte de week-end débutera du vendredi soir 17h00 au lundi matin 8h00. Pour les jours fériés, celle-ci sera effective à partir de la veille du jour férié à 17h00 jusqu’au lendemain du jour férié 8h.

L’astreinte sera assurée à tour de rôle par les agents désignés suivant un calendrier annuel qui pourra faire l’objet de modifications pour prendre en compte des remplacements rendus nécessaires, en respectant le nombre d’astreintes attribuées à chacun des agents.

Un numéro d’astreinte sera mis en place pour joindre l’agent d’astreinte. Un véhicule de service sera également à la disposition de l’agent pour se rendre sur l’intervention.

Le personnel d’astreinte doit se tenir à proximité de son domicile ou de son lieu de travail, dans un rayon lui permettant de respecter le délai d’intervention prévu dans le règlement. Le personnel d’astreinte doit être joignable à tout moment.

Les interventions pendant les astreintes relèvent uniquement des problèmes techniques urgents et de problèmes de sécurité.

Elles sont définies ci-après :

- Electricité : intervention en cas de disjonction, panne d’électricité

- Plomberie : fuite d’eau

- Chauffage : panne de chauffage

- Mise en sécurité suite à vandalisme ou à sinistre

L’astreinte est déclenchée sur appel des élus, du personnel, des associations, d’habitants suite à un dysfonctionnement majeur sur un bâtiment, au déclenchement d’une alarme.

Sont appelés à effectuer un service d’astreinte d’exploitation ou de sécurité, les agents des cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise de la filière technique. Ne sont pas concernés les contrats aidés.

L’agent amené à assurer une période d’astreinte bénéficie :

- D’une indemnité d’astreinte

- D’une indemnité d’intervention, rémunérant le travail effectif réalisé au cours de l’astreinte

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Mme le Maire indique qu’il était important de mettre en place ce service.

Michel de TRUCHIS précise le montant des indemnités :

- Indemnités d’astreinte : 116,20 € par week-end et 46,55 € pour les jours fériés - Indemnités d’intervention : payé en heures supplémentaires

Marcel FRECHET indique que le service d’astreinte, s’il est adopté, sera mis en place à partir du 1 er décembre.

Christelle VASSELON demande si cela concerne le déneigement.

Mme le Maire lui répond par la négative car la viabilité hivernale n’est pas inclus et concerne l’ensemble des agents lorsque cela est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité : - D’instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

8. Décision modificative n° 1/2021 – Budget Général

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel DE TRUCHIS, adjoint en charge des finances. Michel de TRUCHIS indique que la consommation des crédits budgétaires a été regardée afin de couvrir les besoins de la fin de l’année.

Il passe en revue les éléments faisant objet de la décision modificative : - Ajout de crédits pour les amortissements = 250 €

- Ajout de crédits sur les charges de personnel = 30 000 €

- Transfert de crédits entre comptes pour travaux d’éclairage public = 12 215 €

Il souhaite s’arrêter sur l’ajout de crédits sur les charges de personnel. Il précise que le budget alloué était de 640 000 € et qu’à fin novembre, il a été consommé 620 000 €. Il souligne donc que pour terminer l’année, il manque 30 000 €. Ceci résulte de nombreux arrêts maladie et notamment des arrêts longs ayant nécessité des remplacements. En revanche, il précise que la commune a touché les remboursements de ces arrêts qui représente + de 40 000 €. De ce fait, la demande est équilibrée en dépenses et en recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la présente décision modificative.

9. Questions diverses

Néant

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Parole au Conseil Municipal des Jeunes :

Mme le Maire donne la parole au Conseil Municipal des Jeunes pour qu’ils exposent les actions qu’ils ont portées :

Chaque jeune prend la parole pour nommer une action :

- Ecriture d’une lettre pour les abeilles

- Rencontre avec une personne atteinte de myopathie dans le cadre de la préparation du Téléthon ; ils ont décidé de faire une bourse aux jouets le jour du Téléthon le 4 décembre - Sortie patrimoine au Château de la Tourette où ils se sont rendus compte qu’il était compliqué de restaurer le patrimoine.

Mme le Maire leur propose de travailler sur le patrimoine de Vernoux et de mener une action par la suite.

- Mettre en place une rencontre intergénérationnelle

- Action sur le tri des déchets ; ils ont travaillé sur des slogans qui pourraient être diffusés

Mme le Maire les félicite pour ces belles idées et les remercie de les aider à ce que le conseil municipal soit plus à l’écoute des jeunes.

Chantal GIORDANO, adjointe chargée du CMJ, souligne qu’ils ont un peu de mal à communiquer avec leurs collègues pour faire remonter des idées ou des besoins.

A l’évocation du potentiel voyage à Paris pour voir le Sénat, Mme le Maire indique qu’en effet c’est un projet important d’amener les jeunes de voir les institutions nationales.

Michel de TRUCHIS leur demande s’il pourrait désigner un ou deux correspondants budget du CMJ, afin qu’ils fassent remonter leurs demandes de budget.

A une question sur les déchets, Mme le Maire souligne qu’il s’agit d’une compétence de la CAPCA. Toutefois, elle leur propose de réfléchir ensemble à la mise en place d’une journée citoyenne autour des déchets.

Elle précise qu’elle croit beaucoup en l’action de la jeunesse pour faire passer certains messages.

Martine FINIELS leur demande s’il trouve qu’il manque des choses pour les jeunes. Les Jeunes conseillers font remonter des attentes sur les cours de récréation de leurs établissements.

Il leur est suggéré de trouver le moyen de recueillir les attentes de leurs collègues plus globalement.

Mme le Maire conclut en les remerciant une nouvelle fois pour leur implication.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers et clôture la séance.

Fin de séance : 11h11.