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Arrêté - 0782023A Chaucidou Route de Montherault
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Arrêté - 0782023A Chaucidou Route de Montherault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ATK 7
mm mssvuveus) LL
mt
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ARRÊTE DÉFINITIF
078-2023A
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Route de Monthérault
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ECHILLAIS,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils généraux et
des Maires), et R 411-25 (signalisation),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8°" partie signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992,
CONSIDÉRANT la forte fréquentation de véhicules motorisés et de circulation douce sur la Route de Monthérault,
CONSIDÉRANT que la configuration rectiligne de la Route de Monthérault nécessite un aménagement pour la sécurité des
circulations douces,
CONSIDÉRANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
- ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant en dehors des emplacements matérialisés.
Afin de favoriser la sécurité des mobilités douces, il est créé une chaussée à voie centrale banalisée (CHAUCIDOU), Route
de Monthérault.
ARTICLE 2 :
La mesure décrite à l’article précédent entrera en application le Vendredi 18 Août 2023.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera entretenue par les Services Techniques de la Commune d’Echillais et par le Syndicat de Voirie et sera
conforme à l'instruction interministérielle susvisée ;
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie de Saint-Agnant, la Direction du Syndicat de Voirie, et tous
les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
affiché à chaque extrémité du chantier.
ÉCHILLAIS, le 18 Août 2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Délais et voies de recours contentieux : Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des
actes individuels ou collectifs ou de la publication (affichage en mairie ou insertion dans le recueil des actes administratifs) des actes réglementaires. Le
recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de
recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211701461-20230818-078_2023A-AR
Reçu le 21/08/2023