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Conseil Municipal - cm le 6 oct 2015
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm le 6 oct 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD, le 06 octobre 2015 MAIRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 29 septembre2015, pour le 06 octobre 2015 à 20 h 30, avec l'ordre du jour :
- Attribution de numéros de rue : LA TRANCHE / LA RUE / LE BOURG
- Ratio avancement de grade – création de postes
- Décisions modificatives budget principal
- AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)
- Dématérialisation des convocations du conseil municipal
- Questions diverses.
SÉANCE : débutée à 20 h 35
Secrétaire de séance : Madame Marianne JANUS
Sont présents les Conseillers Municipaux :
1- M. Christian FERRU 8- Mme Marie-Christine MORIN
2- Mme Marylène TEXIER 9-
3- M. Philippe MARC 10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD
4- 11- M. Christian FOUCHER
5- M. Daniel BOUTHIER 12- M. Claude BRISSET
6- M. Jean-Marc BLANCHET 13- Mme Marianne JANUS
7- Mme Sophie FOUGA 14- M. Dominique HEISE
Excusé(s) : Thierry MADE – Frédéric BAUDOUIN
Absent(s ): Thierry MADE – Frédéric BAUDOUIN
Pouvoirs de Thierry MADE et Frédéric BAUDOUIN donnés à Christian FERRU, le Maire
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire.
Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Puis il est passé à l’ordre du jour :
Le maire propose de supprimer à l'ordre du jour par manque d'information et de précision :- dénomination de numéros
de rue LA TRANCHE
Le maire propose d 'adjoindre à l'ordre du jour
- dans le statut CDC : aménagement numérique
Attribution de numéros de rue : La rue / Le bourg
Suite aux demandes :
Le premier demandeur se voit attribuer l es N° 16 et 18 rue de Torxé , à la Rue
le second demandeur se voit attribuer le N° 16 chemin de l'abbaye , à la Rue
Le troisième demandeur se voit attribuer le N° 44 rue de la Tranche ,au bourg
Adopté à l'unanimité Avancement de grade –Ffxation des ratios - création de postes
Monsieur le maire expose que préalablement à la création de poste, il y a lieu de se prononcer
sur les ratios d'avancement de grades, :
-il propose :
-de fixer à 100% le ratio d'avancement , sous réserve de l'avis du comité technique paritaire
-de créer un poste adjoint administratif de 1ère classe et un poste d'adjoint technique de 1ère classe
- d’annuler en conséquence la délibération prise le 14 04 2015
Adopté à l'unanimité
Décisions modificatives budget principal
Monsieur informe le conseil que les crédits ouverts à certains articles du budget principal sont
insuffisants (prise en compte de la totalité des travaux dans le bourg) il est donc nécessaire de prévoir des
ouvertures de crédit correspondantes.
Monsieur le maire demande une autorisation du conseil pour procéder aux virements de crédits nécessaires au bon
fonctionnement,
mouvements dont il fera état lors des prochaines réunions.
Adopté à l'unanimité
AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)
Monsieur le Maire a rencontré un responsable de la DDTM (service de l'état) concernant
l'aménagement nécessaire pour les personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP)
Il s'agit des bâtiments suivants :
foyer rural – mairie - poste – église – maison des jeunes –
Estimation pour les travaux 90 000 €
Temps envisagé pour réalisation des travaux : 3 ans
En 2016 : étude par un architecte – les toilettes publiques – agence postale
pour un coût avoisinant 33 000 €
En 2017 : la mairie et le foyer rural pour un coût avoisinant 35 000 €
En 2018 : le local jeunes et l'église pour un coût avoisinant 22 000 €
Adopté à l'unanimité
Dématérialisation des convocations du conseil municipal
Comme tous les élus sont informatisés.
Monsieur le Maire propose d'envoyer les convocations du Conseil Municipal par e-mail
Adopté à l'unanimité
Questions diverses :
- La demande d'acquisition d'un bâtiment communal (chez Julie) a été faite par M Michel FRANCOIS,
après visite des lieux par les élus, le demandeur a envoyé une proposition de prix, soit 6 000 €.
Monsieur le Maire fera estimer la partie concernée avant délibérer.
- la section football du collège de St Hilaire de Ville franche.sollicite une aide financière,
le conseil émet un avis défavorable.
Un courrier de l'entreprise spécialisée dans la pose de panneaux photovoltaïque , propose
ses services pour les bâtiments communaux.
Un rendez-vous sera pris et Madame et Messieurs
Daniel BOUTHIER ,Claude BRISSET, Marylène TEXIER souhaitent participer à cette réunion.
-M Dominique HEISE intéressé dans l'affaire qui suit , a quitté la salle du conseil à la demande de M le maire Monsieur le Maire informe que l'actuelle Impasse de la poste, a 2 dénominations (Impasse de la Poste et Rue de la
Prairie »
panneaux qui se situent de l'intersection de la RD 150.
Le maire explique que la situation doit être régularisée, donc ce dernier propose :
1/ mettre un panneau signalétique réglementairement portant le nom de la rue de la Prairie (en indiquant 80 mètres)
panneau placé à l'intersection avec la RD 150
2 /de garder le nom de l’impasse de la poste sur l'actuelle impasse de la poste.allant du N°9 au 13
De cette manière , la situation est régularisée comme il se doit et aucun riverain ne change d'adresse.
-Par ailleurs, il existe un panneau sens interdit sauf riverain à l'entrée de la rue de la Prairie qui n'a pas lieu d'être, posé
par un particulier.
Il sera enlevé . Il est à noter que des personnes (non riverain) prennent ce sens interdit.
les services communaux procéderont à la pose d' un panneau annonçant « voie sans issue ».
-Monsieur le Maire signale et constate une vitesse excessive dans les entrées de villages et du bourg.
Une signalisation au sol (50 kms/h )sera effectuée s pour essayer de faire réduire la vitesse,
en attendant d'investir dans des coussins berlinois ou autres ralentisseurs.
-Monsieur le Maire informe que la route départementale a été partiellement réparée
-Les familles MADE et POMMIER remercient la municipalité d'Asnières la Giraud pour l'envoi du mot de sympathie
qui leur a été adressé
lors du décès d'un proche.
- La commune participe à LUCIDE « OCTOBRE ROSE » en mettant des rubans roses devant la mairie sans oublier
qu'une petite subvention est attribuée à cette association
-Monsieur le Maire fait part du courrier du CIAS notifiant la destination du don ( 1045 Euros )
qui sera utilisé pour l'aménagement de l'habitation de la famille Brédèche.
- Monsieur le Maire signale qu'il a signé la pétition sur internet pour sauvegarder les entreprises en difficultés.
- Monsieur le Maire informe qu'une commission de sécurité a eu lieu au foyer rural, sans observation.
- Isolation et chauffage au foyer rural ont été réalisés (deux plafonnières et 2 pompes à chaleur placées).
Les 2 autres plafonnières sont prévues en 2016.
-Les agents communaux ont suivi une formation sur la sécurité au travail
3 agents ont reçu leur autorisation de conduite d'engins obligatoire (la tondeuse micro tracteur )
-Madame Nathalie SEGUY est en prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 20 novembre 2015
Monsieur le Maire informe que la pétition contre la baisse dotation a bien été envoyé a l'Association des Maires de
France.
-Monsieur le Maire informe les élus qu'il a adressé un courrier au propriétaire
du terrain derrière le foyer pour un éventuel achat.
-Monsieur le Maire et les adjoints ont rencontré Messieurs HERMENT, leur situation commerciale se serait améliorée.
- Monsieur le Maire distribue un courrier aux élus interlocuteurs pour mettre en place en 2017 une Fête Inter-villages.
Une première réunion aura lieu dès début 2016. -Quelques dates à retenir :
lundi 03 novembre 2015 : 1ère réunion frairie de 2016 à 20 H
samedi 21 novembre 2015 : repas dansant du foyer rural avec comme thème :Chinois
Intervention de Mme Maryléne TEXIER
Elle informe de quelques dates à retenir :
- 13 octobre 2015 : réunion de la commission « fêtes, cérémonies, écoles et sports et jeunesse »
- 30 octobre 2015 : après-midi « Asnières propre » avec les enfants de la commune suivi d'un goûter pour chacun
- 07 novembre 2015 : Remise de médaille à 11 heures en l'honneur de Monsieur Madé et ses colistiers.
- 27 novembre 2015 : Goûter gourmand pour les aînés de la commune
- 22 décembre 2015 : Atelier pour les enfants sur les décors de Noël
Intervention de Daniel BOUTHIER
Il a participé le 25 septembre 2015 aux 30 ans du Service Informatique de Charente-Maritime à Saintes
Intervention de Philippe MARC
Monsieur Philippe Marc donne des informations sur la Communauté de Commune des Vals de Saintonge
- Exonération , des nouvelles entreprises qui s'implantent sur le territoire, pour 3 ans sur le foncier bâti et non bâti. Et
CFE
- Mode de gestion des gens du voyage :un prestataire de service extérieur sera choisi prochainement
- Projet d'aménagement du terrain des grands rassemblements des gens du voyages (travaux sur 1 ou 2 tranches)
Intervention de Dominique HEISE
En tant que référent du bourg, il demande si une solution a été trouvée pour le stationnement interdit sur le parvis de
l'église
et sur le trottoir à côté de l'impasse de la poste, ceci engendre des soucis de visibilité en sortant de cette impasse :
pour le moment c'est à l'étude.
Intervention de M Claude BRISSET
Il faudrait envisager le broyeur à la tranche...
le maire explique que le broyeur va être passé sur toutes les routes goudronnées.
C'est planifié pour les agents.
Intervention de M Jean Luc DIEUMEGARD
la route à l'entrée de Champmiaud et à l'entrée de la Pisselouve sont en mauvaise état.
Le maire ira sur place pour connaître les travaux à effectuer.
M DIEUMEGARD précise que le panneau de l'entrée de la Pisselouve est cassé.
M DIEUMEGARD demande si le Club de foot de Saint Hilaire peut utiliser un seul jour le terrain d'Asnières.
Le maire explique qu'il a aucun soucis par contre il demande à M Dieumegard
de se rapprocher du club de foot d'Asnières.
Séance levée à 0 H 15