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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Dimanche 11 juillet 2021 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL-
SEANÇCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
20
OCTOBRE
2021
Le
vingt
octobre
2021,
les membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le 15/10/2021,
se
sont
réunis
salle des
archers
à Longperrier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire,
en
séance
publique.
13
membres
présents
: Michel
MOUTON,
Patrick
SNAKOWSKI,
Marie-Christine
DELMÉ,
Jean-Yves
PROVOST,
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Dominique
LELONG,
Jean-Michel
KIRCHE,
Corinne
SAINTE-BEUVE,
Catherine
GRECO,
Mohamed
EL-OUARDI,
Christophe
LE
VAILLANT,
Frédéric
RUBINSTEIN
&
Christelle
DUTREUIL
6 membres
absents
: Fabrice
MOCQUARD
(pouvoir
à
Christophe
LE VAILLANT),
Valérie
FESNOUX
(pouvoir
à Marie-
Christine
DELMÉ),
Claude
MARTA,
Florence
RONGIONE
&
Nordine
NEKHILI,
&
Stéphane
ESTEVENON
Le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
18h30
après
avoir
vérifié
que
le
quorum
était
atteint
et
excusé
les
membres
absents. Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Catherine
GRECO
(vote
unanime)
Avant
de
démarrer
cette
séance
de
conseil,
le Maire
fait
la communication
suivante
:
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
il vous
a
été
donné
lecture
du
courrier
du
pharmacien
de
Dammartin
M.
RATSIMBAZAFY
précisant
son
attachement
au
transfert
de
son
officine
sur la Commune
de
Longperrier.
Les
services
de
l'INSEE
ont
été
informés
de
l’évolution
de
la
population,
le
seuil
de
2500
habitants
étant
un
préalable
au
dit transfert
d’officine.
Les
mêmes
services
de
l'INSEE
ont
répondu
par
un
courrier
qui
vous
a été
communiqué,
que
l’évolution
de
notre
population
ne
serait
prise
en
compte
qu'après
le recensement
de
2023
pour
être
établi
en
2025.
Cette
réponse
n’est
pas
satisfaisante
vu
les circonstances
et
les conséquences
que
cela
aura
sur
le développement
économique
de
notre
Commune.
M.
le
Maire
indique
avoir
invité
le pharmacien
à venir
s'exprimer
devant
le conseil
municipal
pour
expliquer
sa
situation. Après
une
suspension
de
séance
qui
aura
permis
à M.
RATSIMBAZAFY
d’expliquer
aux
conseillers
et
au
public
présent
dans
la
salle
les
multiples
démarches
engagées
par
lui
depuis
de
nombreuses
années
et
plus
particulièrement
depuis
ces
derniers
mois
pour
s'installer sur la zone
commerciale
en
cours
d'aménagement,
M.
le Maire
a demandé
aux
élus de
lui faire
connaître
leur point
de
vue.
Il ressort
du
débat
que
plusieurs
démarches
pourront
être
engagées
par
la
mairie
et
le
conseil
municipal,
dans
son
expression
unanime,
a chargé
M.
le Maire
de
:
_
Contester
l’enquête
INSEE
annuelle
si cette
dernière
n’était
pas
favorable
;
Procéder
à une
enquête
de
population
avant
le recensement
général
de
2023 ;
Alerter
les médias;
Prendre
une
motion
pour
l'implantation,
après
transfert,
de
cette
pharmacie
dans
la zone
commerciale;
En
dernier
ressort,
mobiliser
la population
par des
rassemblements
et manifestations
au
besoin
NB SN
Après
cette
communication,
M.
le Maire
a constaté
que
le quorum
était toujours
atteint
et invité
le secrétaire
à
lire
l’ordre
du
jour.
Page
1 sur$ L'ordre
du
jour lu par
le secrétaire
de
séance
a permis
de
démarrer
la séance.
Le présent
procès-verbal
est rédigé
conformément
à l'article 23.1 du
règlement
du
conseil municipal.
Chaque
élu peut
cependant,
s'il en fait la demande,
rectifier ses propos
relatés
en faisant parvenir au secrétaire
de
séance
son
intervention
écrite
complète.
Il
appartiendra
au
Maire
seul
responsable
de
la
rédaction
du
présent
compte-rendu
de
procéder
à
sa
rectification
dès
lors
que
cette
réécriture
lui semble
conforme
à l'esprit
de
l'intervention.
%
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 juillet 2021
Avant
de
mettre
à l'approbation,
le Maire
demande
s’il y aurait
des
observations.
Aucune
observation
n’ayant
été faite,
le Conseil
Municipal
a validé,
à l’unanimité
soit 15 (quinze)
voix
Pour (dont 2
pouvoirs),
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
du
11 juillet
>
DELIB
2021_26
: CARPF
_ schéma
de
mutualisation
des
services
Rapporteur
: M.
MOUTON
- Maire
L’Agglo
Roissy
a élaboré
un
schéma
de
mutualisation
des
services
pour
permettre
à terme,
à
ses
collectivités
de
bénéficier
de
services
complémentaires.
Un
projet
de
rapport
a été
déposé
sur
Idélibre
afin que
les élus
puissent
se
prononcer
sur ce projet
de
schéma.
L'ensemble
du
dossier
qui
a été
soumis
à l'approbation
des
membres
du
conseil
a été
déposé
sur
l'application
Idélibre
pièces
2021-26...
1 & 2
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
soit
15
(quinze)
voix
Pour
{dont2 pouvoirs),
approuvent
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
tel
que
présenté
par
la CARP
>
DELIB
2021_27
: CARPF
_ modification
des
statuts
communautaires
Rapporteur
: M.
MOUTON
- Maire
L’Agglo
Roissy
a modifié
certaines
de
ses compétences
et mis
à jour ses statuts.
Les
communes
membres
sont
invitées
à se
prononcer,
le défaut
de
délibération
de
la Commune
valant
automatiquement
avis
défavorable
1 document
explicatif
2021-27
a été
déposé
sur
l'application
1délibre
pour
permettre
aux
élus
de
se
prononcer.
Entendu
les explications
du
Maire,
et après
en
avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
municipal
à l'unanimité
soit
15 (quinze)
voix
Pour
(dont 2 pouvoirs),
approuvent
la modification
des
statuts
communautaires
>
DELIB
2021_28
; plan
de
relance
_ continuité
pédagogique
Rapporteur : Mme
DELMÉ
- 2° adjointe
L'Etat
a lancé
un
appel
à projet
pour
un
socle
numérique
en
début
d’année.
La
Commune
y a participé
afin
de
compléter
l’offre
matérielle
auprès
de
l’école
élémentaire.
L’académie
de
Créteil
a validé
notre
dossier
et
nous
accordera
une
subvention
à
hauteur
de
70%
de
nos
dépenses
d'équipement
et de
23,57%
sur
les ressources
numériques,
sur un
plafond
de
21.000
euros.
Page
2 sur5 Il y à lieu
pour
cela
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
dont
vous
avez
pu
prendre
connaissance
dans
les pièces
annexes
déposées
sur
l’application
Idélibre pièces 2021-28...
1 & 2
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
soit 15 (quinze)
voix
Pour (dont 2 pouvoirs),
donnent
l'autorisation
au
Maire
de signer
ladite
convention
>
DELIB
2021_29
: Subvention
dans
le cadre
de
là
DETR
Rapporteur
: M.
MOUTON
- Maire
Comme
chaque
année,
l'Etat
demande
aux
collectivités
de
lui adresser
un
ou
plusieurs
projets
pouvant
faire
l’objet
d’une
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
: dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux.
Considérant
que
notre
demande
d’aide
financière
concernant
la
salle
de
gymnastique
n'avait
pas
été
retenue
en
2021,
M.
le Maire
a
proposé
de
déposer
à
nouveau
le
même
dossier
suivant
les
détails
qui
ont
été
communiqués
en
pièces
annexes
2021-29...
1 à
4
déposées
sur
l’application
Idélibre
et
dont
M.
le
Maire
a
souhaité
rappeler
les
montants,
inscrits
au
budget.
Pour
mémoire,
le montant
total
prévisionnel
de
ce
projet
inscrit
au
budget
2021
est
le suivant
:
Montant
HT
638767,50€
TVA
20
%:
127 753,50
€
Total
TTC:
766
521,00
€
Montant
de
la subvention
à solliciter
dans
le cadre
de
la
DETR
de
132.507,00
€
Pour
rappel,
d’autres
subventions
sont
en
cours
d'examen
:
-
auprès
de
la région
dans
le cadre
de
la subvention
sports
pour
un
total
de
83.000
euros
-
auprès
du
département
dans
le cadre
du
FAC
pour
un
montant
de
255.507
euros
-
auprès
de
la CARPF
pour
un
montant
de
80.000
euros
soit
551.014
euros
de
subventions
à ce
jour
sollicitées
Bien
que
nous
soyons
prêts
à lancer
ce projet
de
salle
de gymnastique,
M.
le Maire
rappelle
qu'il
ne peut
être
démarré
avant
l'accord
d'attribution
de
ces
subventions
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
soit
15
(quinze)
voix
Pour
(dont
2 pouvoirs),
ont
validé
le
dossier
de
la
salle
de
gymnastique
pour
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
>
DELIB
2021_30
: Organigramme
des
services
et création
de
postes
Rapporteur
: M. MOUTON
- Maire
Un
nouveau
pôle
hygiène
et sécurité
apparaît
désormais
dans
le nouvel
organigramme
qui
a été
communiqué
aux
élus
sur
l’application
Idélibre,
pièces
2021-30...
1 & 2
Ilest
proposé
à l'assemblée
d'adopter
ce
nouvel
organigramme
qui
a été
validé
en
comité
technique
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
soit
15 (quinze)
voix
Pour
(dont 2 pouvoirs),
ont
validé
l’organigramme
des
services
Pages 3 sur 5 Il a été
proposé
par
ailleurs
la création
de
postes
d’adjoint
d’animation,
2 contractuels
à temps
non
complet
20h
au
pôle
enfance
jeunesse
Mme
DELME,
invitépar
M.
le Maire
a donner
des
explications,
a indiqué
les motifs
de
ces créations :
Effectifs
en
hausse
dans
les
différents
services
(cantine,
périscolaire)
Normes
DDCS
à respecter
Nouvelle
équipe
en
phase
de
stabilisation
depuis
le
recrutement
du
coordinateur
qui
souhaite
impulser
une
nouvelle
dynamique
Mise
en
œuvre
de
notre
projet
municipal
Entendu
les
explications
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à l’unanimité
soit 15 (quinze)
voix
Pour (dont
2 pouvoirs), ont
validé
la création
de
2 postes
d’adjoint
d'animation,
à temps
non
complet
20h
>
Décisions
du Maire
rapportées
en conseil municipal
Suivant
délibérations
du
23
mai
2020,
le Maire
a indiqué
avoir
pris
les décisions
suivantes
et
rappelé
que
conformément
aux
droits attachés
aux
conseillers
municipaux
de consulter
les pièces d’un
dossier
(contrats & conventions),
les
documents
sont
consultables
en
mairie
sur
rendez-vous
auprès
du
Directeur
des
services.
Monsieur
le Maire
a ainsi :
*_
signé
avec
Dalkia
un
contrat
de
prolongation
jusqu’au
30
juin
2022
pour
l’exploitation
des
installations
de
chauffage
et de
vmc
dans
les
bâtiments
communaux
: décision
2021-09
du
19 juillet
2021
notifié
à GRDF
les redevances
d'occupation
du
domaine
public
au
titre des
années
2020
et 2021
: décision
2021-10
du
30
juillet
2021
notifié
à
ENEDIS
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
au
titre
des
années
2019,
2020
et
2021
décision
2021-11
du
2 août
2021
autorisé
l’accueil
du
soir
en
périscolaire
des
élèves
élémentaires
qui
n’ont
pas
étude
surveillée
et fixé
le
même
tarif
que
pour
les élèves
de
maternelle :
décision
2021-12
du
6 septembre
2021
décidé,
après
l’encaissement
du
FCTVA
sur
les
travaux
réalisés
en
2019,
de
rembourser
partiellement
et
pour
un
montant
de
400.000
euros
le
prêt
relais
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
: décision
2021-13
du
7 septembre
2021
Information(s)
du
Maire.
Rappel
de
notre
délibération
du
2
juillet
relative
à
des
terrains
communaux
constructibles
toujours
en
vente.
rappel
des
prix
Communication
aux
élus
d'un
arrêté
du
préfet
concernant
le
projet
d'exploitation
de
méthanisation
sur
la
commune
de Marchémoret
de la SAS
Plaine de France
Energie
Lecture
d’un
courrier
de
la CARPF
concernant
la taxe
GEMAPI
Calendrier
des
fêtes
de
fin d'année
Réponse(s)
au(x)
question(s)
orale(s)
conformément
à la délibération n° 2020_12
Page 4 sur 5 SANS
OBJET
puisqu'aucune
question
n'avait
été posée
lors
de
la précédente
réunion
Avant
de clore la
séance,
M. le Mairea demandé
aux élus s'ils avaient
des
questions
orales
?
Sans
OBJET,
aucune
question
n’ayant
été
posée
en
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 19h40
NB
/ Pour
mémoire,
les
registres
et
délibérations
sont
régulièrement
déposés
sur
la
table
où
se
situent
le
portrait
du
président
de
la
République
et
la Marianne
afin
que
les
élus
puissent
en
prendre
connaissance
et
les
signer.
A
noter
que
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par lui, sera
chargé
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
ces
décisions
en prenant
les délibérations
qui s'imposent
et qui pourront,
si nécessaire,
être
complétées
d’annexe(s)
qui seront
alors
transmises
au
contrôle
de
légalité
suivant
les
informations
communiquées,
débattues
et
validées
en
séance
du
conseil
et
relevant
de
ces
questions.
Fait
à Longperrier,
le 22
octobre
2021
à 14:45
Le
Maire,
M.
MOUTON
La
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GRECO
Rédacteur
auxiliaire
-> Didier
BELGUISE -
Directeur
Général
des
Services
AFEt
oki
a
2/10/8024.
Page
5 sur 5