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Compte-Rendu - 20181015 compte rendu conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181015 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le quinze
octobre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le
11/10/
2018,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00
en
précisant
que
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
CGCT,
le
conseil
municipal
délibérera
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents,
la
réunion
du
11
octobre
2018
ayant
été
repoussée
faute
de
quorum.
9
membres
présents
: Michel
MOUTON,
Brigitte
EL-BEZE,
Stéphane
ESTEVENON,
Jean-Yves
PROVOST,
Marie-
Christine
DELMÉ,
Claude
MARTA,
Hervé
MOREAU,
Patricia
FERNANDEZ
&
Patrick
SNAKOWSKI
4
pouvoirs:
Sylvie
NIETO
MORILLO
à
Marie-Christine
DELMÉ,
Nathalie
DESNOUES
à
Patrick
SNAKOWSKI,
Laurent
FOURCADE
à Michel
MOUTON
; Dominique
GUYEZ
à Brigitte
EL-BEZE
5 Absents
: Florence
RONGIONE,
Francine
LEFEBVRE,
Sophie
OLIVIERO,
Bernard
HALLUIN
& Jean
MESME
Secrétaire
de
séance
: Patrick
SNAKOWSKI
+
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
11
septembre
2018
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
la
majorité
12
(douze)
voix
Pour
&
| (une)
Abstention
(M. MOREAU)
le compte-
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
1 | septembre
dernier
+
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
11
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
a validé, à la majorité
12
(douze)
voix
Pour
&
1 (une)
Abstention
(M. MOREAU)
le compte-
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
1 | octobre
dernier
æ
Ajout
de
points
complémentaires
M.
le
Maire
précise
que
sauf
avis
contraire,
il ajoutera
en
fin
de
séance
les
deux
points
supplémentaires
qui
avaient
été
portés
à
la connaissance
des
élus
avec
la note
aux
conseillers :
—
Indemnité
de
conseil
au
comptable
du
trésor
public
—
Modification
de
la délibération
2018-053
pour
tenir compte
des
observations
des
services
de
l'Etat
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l’unanimité,
d'inscrire
ces
points
à l’ordre
du
jour
pour
en
débattre
>
DELIB
2018-55
Dissolution
du
syndicat
pour
la
révision
du
SCOT
du
canton
de
Dammartin
+
transfert
des
biens
et des
résultats
Le
conseil
syndical
pour
la
révision
du
SCOT
du
canton
de
Dammartin-en-Goële
a
décidé
la
dissolution
de
ce
syndicat
intercommunal
d'étude
et
de
programmation
pour
la révision
du
SCOT
dudit
canton.
L'actif et
le
passif
seront
transférés
à
la Communauté
de
Communes
Plaines
et
Monts
de
France.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
dissolution
de
ce
syndicat
et
sur
les
modalités
de
répartition
de
l'actif et du
passif.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
la
cessation
d'activité
du
SIEP
au
31
décembre
2018
et
APPROUVENT
les
modalités
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
proposées.
Adopté
à
l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
dont
4 pouvoirs
Page
1 sur 6 >
DELIB
2018-56
Décision
budgétaire
modificative
M.
le
Maire
propose
à
Mme
EL-BEZE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et au
budget,
de
présenter
ce
point.
>
Crédits
supplémentaires
à inscrire
au
compte
739223
pour
prélèvement
FPIC
Dans
le cadre
des
prélèvements
réalisés
par
l'Etat
au
titre
du
FPIC,
il est
nécessaire
d’abonder
le compte
739223.
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Ÿ”_
Crédits
inscrits
à l’article
: 14.500,00
€
Ÿ”_
Crédits
nécessaires
: 16.824,00
€
“Différence
à couvrir
: 2.324,00
€
Les
crédits
seront
prélevés
sur
le chapitre
022
dépenses
imprévues
Cette
modification
n'affectera
pas
l'équilibre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement.
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
del
Diminution
de
JAugmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
AQU
|
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
2
324,00
€
Chapitre
73-Compte
739223
FPIC
2 324,00
€
TOTAL
2 324,00
€
2 324,00
€
0,00
€
0,00
€
>
Admission
en
non-valeurs
Les
élus
ont
reçu
avec
le dossier
du
conseiller
un
jugement
prononcé
par
le Tribunal
de
Laon
pour
surendettement
d'un
particulier
concernant
une
dette
de
cantine
de
2015
à
2018
d'un
montant
de
1.715,30
euros.
Ce
jugement
s'impose
aux
élus,
comme
aux
contribuables
de
Longperrier
puisqu'il
s'agit
d’un
effacement
de
dette
à prélever
sur
le
budget
communal.
L'intéressé
ayant
depuis
3
impayés
pour
la période
de
juin
à août
2018,
le
régisseur
périscolaire
a appris
récemment
que
l’ex
conjoint
prendrait
à sa
charge
les
factures
de
cantine
à partir
du
mois
de
septembre.
Les
crédits
seront
prélevés
sur
le chapitre
022
dépenses
imprévues.
Cette
modification
n'affectera
pas
l'équilibre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement.
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de]
Diminution
de
JAugmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
1 715,30
€
Chapitre
65-Compte
6542
Créances
éteintes
| 715,30
€
TOTAL
1 715,30
€
1 715,30
€
0,00
€
0,00
€ Page
2 sur
6 >
Crédits
supplémentaires
à
inscrire
à
l'opération
28
en
investissement
pour
la
construction
et
l'extension
de
bâtiments
scolaires
et périscolaires
Une
note
de
synthèse
a
été
communiquée
aux
élus
avec
le
dossier
du
conseiller
afin
de
valider
cette
opération
budgétaire
et
d'autoriser
le
Maire
à
consulter
les
établissements
bancaires
pour
souscrire
un
emprunt
relais
d’un
montant
de
800.000
euros
Les
services
de
l'Etat
seront
consultés
sur
ce
point
au
cas
où
il serait
nécessaire
d'élaborer
un
budget
supplémentaire
en
lieu
et
place
de
cette
décision
budgétaire
modificative
au
regard
des
montants
proposés.
Pour
résumer,
il y a lieu
d'ouvrir
de
nouveaux
crédits
pour
un
montant
de
3.287.488.59
€,
les
autres
dépenses
du
projet
ayant
été
lissées
sur
les
budgets
2016
à 2018.
Les
subventions
accordées,
soit
2.487.488,59
€
par
les
différents
partenaires,
pour
mémoire
le
Département,
la
Région,
la
CAF
et
l’Agglo
ainsi
que
l’aménageur
RHEA
permettent
à
la
municipalité
de
n’emprunter
que
800.000
euros
pour
équilibrer
l'opération,
ce
qui
représente
approximativement
le
montant
de TVA
sur
l'ensemble
du
projet.
Pour
mémoire,
l’aménageur
RHEA
versera
une
dernière
participation
600.000
€
en
2020
dans
le cadre
de
la convention
ZAC. Cette
décision
affectera
l'équilibre
de
la section
d'investissement
tel qu'il avait
été
présenté
lors
de
la séance
consacrée
au
vote
du
budget
en
mars
dernier
et voté
à 2.607.777,94
€.
Dépenses
Recettes
Diminution
de
JAugmentation
del
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
PE
|
|
Chapitre
20-Compte
2031
Frais
d’études
187
488,59
€
Chapitre
23-Compte
2313
Constructions
3
100
000,00
€
Chapitre
13-Compte
1322
Région
| 302
488,59
€
Chapitre
13-Compte
1323
Département
300
000,00
€
Chapitre
13-Compte
1327
Agglo
85
000,00
€
Chapitre
13-Compte
1328 Autres
800
000,00
€
Chapitre
16-Compte
1641
Emprunts
800
000,00
€
TOTAL
0,00
€
3 287
488,59
€
0,00
€
3 287
488,59
€
Comme
précisé
dans
la note
remise
aux
conseillers,
une
attention
toute
particulière
sera
portée
par
les
services
municipaux
quant
aux
échéances
prévues
mensuellement.
En
effet,
il y aura
lieu
d’être
extrêmement
vigilant
au
cours
des
mois
à venir
en
ouvrant,
au
besoin,
une
ligne
de
trésorerie
de
200.000,00
€.
Cette
ligne
de
trésorerie
permettra
de
faire
face
aux
dépenses
qui
ne
pourraient
pas
être
couvertes
par
l'avance
des
subventions
accordées
ou
le
retard
éventuel
dans
leur
versement.
Concernant
l'emprunt
relais, le conseil
municipal
sera
amené
à donner
son
avis
pour
autoriser
le Maire
à souscrire
un
emprunt
de
800.000
euros,
sachant
que
pour
la
ligne
de
trésorerie,
le
Maire
peut
l'activer
par
délégation
du
conseil.
>
Crédits
supplémentaires
à inscrire
au
chapitre
O1 2
Pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel,
des
avancements
et
des
recrutements,
il est
nécessaire
avant
la fin
de
l'exercice
budgétaire
d'ajuster
les crédits
du
chapitre
012.
“Crédits
inscrits
au
chapitre
012
: 1.162.640,00
€
Ÿ”_
Crédits
à couvrir
: 80.000,00
€
Page
3 sur 6 Ÿ”_
Crédits
à ouvrir
: 65.000,00
€
Y
Les
crédits
seront
prélevés
sur
les
chapitres
013
(+50.000
€), 73
(+15.000
€)
&
OI
I (-15.000
€)
Cette
décision
affectera
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
tel qu'il vous
avait
été
présenté
lors
de
la séance
consacrée
au
vote
du
budget
et voté
à 2.518.790,91
€.
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
del
Diminution
de
JAugmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
|
|
|
Chapitre
012-Compte
641
| Titulaires
20
000,00
€
Chapitre
012-Compte
6413
Non
Titulaires
40
000,00
€
Chapitre
012-Compte
6451
Urssaf
15
000,00
€
Chapitre
012-Compte
6454 Assedic
5 000,00
€
Chapitre
013-Compte
6419
Rembt
s/salaires
35
000,00
€
Chapitre
013-Compte
6459
Rembt
s/charges
15
000,00
€
Chapitre
73-Compte
7311
Fiscalité
15
000,00
€
Chapitre
01
1-Compte
61558 Autres
biens
15
000,00
€
TOTAL
15
000,00
€
80
000,00
€
0,00
€
65
000,00
€
Avant
de
passer
au
vote,
Mme
EL-BEZE
demande
s’il
y
a
des
observations
ou
questions
sur
toutes
les
modifications
de
crédits
qui
ont
été
proposées
avant
de
les
récapituler
dans
une
seule
décision
budgétaire
modificative.
M.
MARTA
suggère
aux
élus
d’être
en
effet
très
prudents
car
il
arrive
parfois
que
des
subventions
accordées
ne
soient
pas
versées
pour
telle
ou
telle
raison.
M. le Maire
répond
qu'il
sera
en
effet vigilant, c'est
pourquoi
il a fait appel
à des
cabinets
(AMO
&
MOE)
chargés
de
le
conseiller
sur
cette
grosse
opération.
Entendu
les
explications
de
la
1°
adjointe
en
charge
des
finances
et
du
budget,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le
Maire
à
modifier
le
budget
2018
selon
les
chiffres
proposés
et
à
négocier,
puis
souscrire,
un
emprunt
auprès
d’un
établissement
bancaire
pour
boucler
l’opération
28
pour
un
montant
de
800.000
euros.
Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
dont
4 pouvoirs
NB
: ces
modifications
du
budget
nécessitant
la
consultation
des
services
de
l'Etat,
il
pourrait
être
envisagé
d'élaborer
un
budget
supplémentaire
en
lieu
et
place
de
cette
décision
budgétaire
modificative
au
regard
des
montants
proposés.
Cet
acte
budgétaire
étant
sans
incidence
sur
les
décisions
prises,
les
services
municipaux
procéderont
à sa
mise
en
œuvre
sans
qu'il soit
nécessaire
de
convoquer
le conseil
municipal
>
DELIB
2018-57
Attribution
et
signature
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la
construction
d’un
CLSH,
de
2
classes
maternelles
et
à
l’extension
du
restaurant
scolaire
Dès
lors
que
les
crédits
budgétaires
ont
pu
être
inscrits
à
l'opération
28,
M.
le
Maire
à
proposé
aux
élus
afin
de
valider
les
marchés
de
travaux
suivant
l'analyse
des
offres
et
rapport
définitif
réalisés
par
le
maître
d'œuvre
de
cette
opération,
le cabinet
JB
CARRERE,
architecte.
Ces
documents
ont
été
remis
aux
élus
avec
le
dossier
du
conseiller.
Il
ressort
de
cette
analyse
que
les
marchés
peuvent
être
attribués
à:
LOT
01
VRD
INSTALLATION
DE
CHANTIER
Entreprise
EIFFAGE
ROUTES
à
FERRIERES
EN
BRIE
(7)
Montant
HT
offre
de
base
: 352
995,90
€
Page
4
sur
6 LOT
02
BATIMENT
Entreprise
MATHIS
à MUTTERSHOLTZ
(67)
Montant
HT
offre
de
base
: 2
524
803,00
€
Montant
HT
options
: 28
391,00
€
Montant
total
HT
de
l'opération
: 2 906
189,90
€
M.
le
Maire
sollicite
de
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
lesdits
marchés
afin
que
les
travaux
puissent
commencer
avant
la fin de
cette
année.
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
ayant
remis
la
meilleure
offre
suivant
rapport
d'analyse
des
offres
remis
aux
conseillers.
Adopté
par
13
(treize)
voix
Pour
dont
4
pouvoirs
>
DELIB
2018-58
Indemnité
de
conseil
au
comptable
du
trésor
public
Conformément
à
la
délibération
prise
le
5
décembre
2017,
une
indemnité
de
conseil
a
été
allouée
au
trésorier
de
Dammartin-en-Goële,
trésorerie
qui
gérait
les comptes
de
la collectivité.
Cette
délibération
aurait
nécessité
une
modification
ou
tout
du
moins
prévoir
ce
changement
en
début
janvier
2018
suite
à
un
transfert
de
trésorerie
de
Dammartin-en-Goële
à Claye-Souilly.
Cette
modification
n'ayant
pas
été
réalisée,
M.
le
Maire
a
demandé
aux
élus
de
régulariser
la
situation
afin
de
permettre
le versement
des
indemnités
au
trésorier
de
Claye-Souilly
qui
en
a fait
la demande
récemment
suite
à son
départ
pour
mutation.
Sachant
qu'un
nouveau
trésorier
vient
de
prendre
ses
fonctions
au
1e
octobre
2018,
il
a
été
proposé
aux
élus
de
prendre
en
compte
ce
changement
dans
la délibération
afin
que
ce
dernier
puisse
percevoir
l'indemnité
lorsqu'il
sera
amené
à la solliciter.
A
noter
que l'indemnité
sera
versée
sur
le même
principe
que celui
que les élus
avaient
pu valider
en
décembre
2017,
PrincIp
P
sous
réserve
que
cette
nouvelle
délibération
soit
validée
par
les
services
de
l'Etat
considérant
l'observation
faite
pour
les
indemnités
des
élus
(effet rétroactif irrégulier).
Entendu
ces
explications
et sous
réserve
que
l'effet
rétroactif
ne
soit
pas
irrégulier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
de
verser
l'indemnité
de
conseil
au
trésorier
de
Claye-Souilly
selon
le même
principe
que
celui
que
les élus
avaient
pu
valider
en
décembre
2017.
Adopté
par
13
(treize)
voix
Pour
dont
4 pouvoirs
æ
Points
complémentaires
>
DELIB
2018-59
Modification
de
la
délibération
2018-053
relative
à
la
revalorisation
des
indemnités
des
élus
Dans
un
récent
courrier
reçu
de
M.
le
Sous-préfet
de
Meaux,
les
services
de
l'Etat
ont
indiqué
que
la délibération
prise
le
[|
septembre
2018
concernant
la
revalorisation
des
indemnités
des
élus
méconnaissait
le
principe
de
non
rétroactivité.
À
noter
que
les
indemnités
auraient
dû
être
revalorisées
depuis
le
[er février
2017.
M.
le
Maire
propose
de
retirer
cette
délibération
pour
en
adopter
une
nouvelle
avec
les
mêmes
éléments
en
tenant
toutefois
compte
des
observations
faites, en
tant
que
toute
décision
qui
prévoit
une
application
antérieure
n’est
pas
légale. Les
indemnités
seront
donc
revalorisées
à
compter
de
l'application
de
la
décision
du
conseil
municipal,
sans
possibilité
de
rétroactivité.
Page
5 sur 6 L'indemnité
du
Maire
et
des
adjoints
reste
fixée
sur
le
même
principe
de
ce
qui
avait
été
voté
lors
de
la séance
du
1
avril
2014,
à savoir
: 43%
pour
le
Maire
et
16,5%
pour
les
adjoints
au
nouvel
indice
prévu
par
la loi.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
de
rapporter
la délibération
2018-053
et
d'en
ADOPTER
une
nouvelle
fixant
les
mêmes
modalités
de
revalorisation
des
indemnités
d’élus
à compter
toutefois
de
l'application
de
ce
nouvel
acte.
Adopté
par
13
(treize)
voix
Pour
dont
4 pouvoirs
*+
INFORMATIONS
DU
MAIRE
& AGENDA
Rapport
d'activité
2017
de
l'AGGLO
mis
à la disposition
des
élus
Cérémonies
du
||
novembre
à
1 1h00
Remise
des
médailles
le 23
novembre
(l'horaire
reste
à déterminer)
Marché
de
noël
les
8 &
9
décembre
(durant
la journée
sur
2 jours)
Arbre
de
noël
du
personnel
communal
le
15 décembre
(l'horaire
reste
à déterminer)
+
INFORMATIONS
DES
ELUS
Sans
objet
4
QUESTIONS
DIVERSES
M.
MARTA
sollicite
que
l’on
puisse
revenir
après
la
clôture
de
séance
sur
2
points,
à
savoir
les
compteurs
Linky
et
un
sujet
d'actualité
qui
concerne
des
échanges
récents
de
mails
entre
élus.
>
M.le
Maire
indique
aux
conseillers
que
pour
le
ler point
il laissera — et dès
après
la clôture
de
la séance
- aux
personnes
présentes
dans
la
salle
la
possibilité
de
s'exprimer
et,
sur
le
2°
point,
invite
les
élus
à
revenir
vers
lui
après
le départ
des
personnes
extérieures
au
conseil,
pour
explications
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
sujet
n'étant
à débattre,
la séance
est
levée
à
19h33.
Fait
à
Longperrier,
le
17
octobre
2018
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Affiché
le
17/10/20]
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