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Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 16 d1546586490049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-452
Budget annexe Parc de Noron - Subvention -
Prise en charge du déficit - Exercice 2018
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-452
Direction des Finances Budget annexe Parc de Noron - Subvention - Prise en charge du déficit - Exercice 2018
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°D20040489 du 17 décembre 2004 créant le budget annexe Parc de Noron.
Le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation du Parc des Expositions.
Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe Parc de Noron qui nécessite sa prise en charge par le budget principal à travers une subvention d’équilibre.
Dans le budget primitif 2018, voté par l’assemblée municipale le 18 décembre 2017, il a été procédé à l’inscription d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit d’un montant de 960 000,00 € au profit du budget annexe Parc de Noron. Le montant de cette subvention d’équilibre a été modifié lors du budget supplémentaire puis à la décision modificative de novembre 2018 pour être ramenée à 941 985,47 €.
Considérant que tout versement de subvention du budget principal à un budget annexe lié à un service public administratif doit être précédé d’une délibération.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- verser une subvention du budget principal dans le cadre de la prise en charge du déficit du budget annexe Parc de Noron d’un montant de 941 985,47 € au titre de l’année 2018.
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON