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Déliberation - 24 041 SE Convention MaD materiel association la Voix en Scene 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 041 SE Convention MaD materiel association la Voix en Scene 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
CoicuiErEs V4 or a ID : 078-217801687-20240306-24_041_SE-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ss
N° ZA /[ISE-VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre
gratuit, à l'association LA VOIX EN SCENE
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de l'association LA VOIX EN SCÈNE, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un évènement le samedi 9 mars 2024.
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'association LA VOIX EN SCÈNE représentée par M. LOVELAS Johann, du matériel suivant:
- 40 Chaises
- 2 tables
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour l'évènement du samedi 9 mars 2024.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 6 mars 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteurdou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou pr le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096