Déliberation - 25 151 DGS Convention MaD materiel association la Voix en Scene

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Déliberation - 25 151 DGS Convention MaD materiel association la Voix en Scene Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 151 DGS Convention MaD materiel association la Voix en Scene)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 26/09/2025

; é 09/2025 ° Le Reçu en préfecture le 29,

(© OIGNIERES Puiée S'LOS ID : 078-217801687-20250923-25_151_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 25/ 5/4 /DGSISE-VGN

DÉCISION Portant signature

d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre

gratuit, à l’association LA VOIX EN SCÈNE

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de l'association LA VOIX EN SCÈNE, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser des répétitions de l'association le week-end du 27 & 28

septembre 2025.

Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'association LA VOIX EN SCÈNE représentée par M. LOVELAS

Johann, du matériel suivant :

- 30 Chaises

- 2 tables

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.

ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour les répétitions de l’association le week-end du 27 & 28 Septembre 2025.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 23 septembre 2025

Le Maire, NE

Didier FISCHER

Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud,

78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours,

accessible par le lien suivant : http:/Amww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096