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Déliberation - 25 151 DGS Convention MaD materiel association la Voix en Scene
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 151 DGS Convention MaD materiel association la Voix en Scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2025
; é 09/2025 ° Le Reçu en préfecture le 29,
(© OIGNIERES Puiée S'LOS ID : 078-217801687-20250923-25_151_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25/ 5/4 /DGSISE-VGN
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre
gratuit, à l’association LA VOIX EN SCÈNE
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de l'association LA VOIX EN SCÈNE, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser des répétitions de l'association le week-end du 27 & 28
septembre 2025.
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'association LA VOIX EN SCÈNE représentée par M. LOVELAS
Johann, du matériel suivant :
- 30 Chaises
- 2 tables
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour les répétitions de l’association le week-end du 27 & 28 Septembre 2025.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 23 septembre 2025
Le Maire, NE
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud,
78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http:/Amww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096