Procès Verbal - PV 10 05 2022signe

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Procès Verbal - PV 10 05 2022signe Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Megève. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 05 2022signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Y7 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022 WE

megeéve PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le dix mai, le conseil municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en Séance Publique au Palais, sous la présidence de Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire de Megève.

Date de convocation ins 06/05/2022 Nombre de conseillers municipaux en exercice esse 23 Nombre de conseillers municipaux présents serrer 17

Présences

Catherine JULLIEN-BRECHES, Christophe BOUGAULT-GROSSET, Marika BUCHET, Laurent SOCQUET, Pierrette MORAND, Philippe BOUCHARD, Jean-Michel DEROBERT, Sylvain HEBEL, Katia ARVIN-BEROD, Lionel MELLA, Sophie GRADEL COLLOMB-PATTON, Jean-Pierre CHATELLARD, Jennyfer DURR, William DUVILLARD, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc MILLION, Louis OURS.

Représentés

Anthony BENNA (procuration à Marika BUCHET)

Angèle MORAND (procuration à Philippe BOUCHARD)

Annick SOCQUET-CLERC (procuration à Christophe BOUGAULT-GROSSET) Thérèse MORAND-TISSOT (procuration à Jennyfer DURR)

Marc BECHET (procuration à Jean-Luc MILLION)

Excusés

Absents

Christophe BEROD

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution des articles L.2121-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pierrette MORAND a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18 heures 38.

Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (Article L.2122-22 et Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) a été rapporté.

1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCES-VERBAL

2. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) —- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL — ÉLECTION DU SIXIÈME ADJOINT AU MAIRE

3. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSEIL MUNICIPAL — INDEMNITÉS DES ADJOINTS

4. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — CONSEIL MUNICIPAL — RÈGLEMENT INTÉRIEUR - APPROBATION10.

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Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A) - GROUPEMENT DE COMMANDES AUTORITÉS CONCÉDANTES — APPROBATION

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - DIRECTION DU TOURISME ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (D.T.D.E.) - MONT-BLANC MULTIPASS MEGEVE - APPROBATION

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - PÔLE FINANCES ET PROGRAMMATION (F.I.P.R.O.) - SPORTIF DE HAUT NIVEEAU - BOURSE ET PRIME — FIXATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION — APPROBATION

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE— SPORTIF DE HAUT NIVEAU - SÉLECTION ET CLASSEMENT AUX JEUX OLYMPIQUES DE PÉKIN - CLÉMENT PARISSE — VERSEMENT PRIME

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - SPORTIF DE HAUT NIVEAU — SELECTION ET CLASSEMENT AUX JEUX OLYMPIQUES DE PÉKIN - CAMILLE CABROL - VERSEMENT PRIME

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - ASSOCIATION DES AGRICULTEURS DE COMBLOUX - COMICE AGRICOLE PAYS DU MONT BLANC - VERSEMENT SUBVENTION

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION SPORT AUTOUR DU MONDE — ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION N°2022-049-DEL DU 22 MARS 2022

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A) - SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS DE PROJETS - CONTRAT AVEC ALCOME: RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A) - SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS DE PROJETS - CONVENTION COMMUNES PILOTES AVEC ALCOME

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A) — DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) - CONCESSION CONFIANT LA GESTION DU RESTAURANT ET DU SNACK DE LA PISCINE EXTÉRIEURE DU PALAIS À MEGÈVE— CHOIX DU CONCESSIONNAIRE

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES ({D.A.D.) — UTILISATION DE FOURREAUX SOUTERRAINS POUR LE PASSAGE DES CABLES FIBRE OPTIQUE - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE DROIT D'USAGE - PARCELLE BC N°86 — LIEUDIT « LE BACON »

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES À LA POPULATION - DIRECTION DES SPORTS ET DES LOISIRS ET DE LA RÉGIE DU PALAIS — GRILLE TARIFAIRE - ESPACES ET PRODUITS PALAIS

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) - CONTRAT D'OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE ROCHEBRUNE - AVENANT N°3 — AUTORISATION DE SIGNER

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) - CONVENTION POUR LA FACTURATION ET LE REVERSEMENT DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES — AUTORISATION DE SIGNATURE

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (DGAS) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPETENCES - RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.S) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPÉTENCES (R.H.E.C.) - ACCUEIL EN APPRENTISSAGE - ATTRIBUTION D'UNE REMUNERATION -— DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.S) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, EMPLOIS ET COMPÉTENCES (D.R.H.E.C.) - ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.S) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, EMPLOIS ET COMPÉTENCES (D.R.H.E.C.) - MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME DITE DE 135ME MOIS

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - BUDGET ANNEXE PALAIS — REMBOURSEMENTS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNEConseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

25. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME - REMBOURSEMENTS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

26. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT - REMBOURSEMENTS AU BUDGET DE LA COMMUNE

27. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - BUDGET ANNEXE DE L'EAU — REMBOURSEMENTS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil Municipal, le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois

à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l État.

1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“” APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

2. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G-S.) — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL - ÉLECTION DU SIXIÈME ADJOINT AU MAIRE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

1° tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 22 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................... 20 e. Majorité absolue ss 11

NOM et PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT (ordre alphabétique) En chiffres En lettres Jean-Pierre CHATELLARD 20 Vingt

Vu le résultat de l'élection et conformément aux dispositions des articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre CHATELLARD est proclamé sixième adjoint, et immédiatement installé.

3. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSEIL MUNICIPAL — INDEMNITÉS DES ADJOINTS

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

" FIXE avec effet au 11 mai 2022 la modification des indemnités de fonction du 1er et 6ème Adjoint au Maire comme suit :

e 1 Adjoint : 18,5 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, c'est-à-dire, au 1°" janvier 2019 l'indice brut 1027 (indice majoré 830)

e 6ème Adjoint : 18,5 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, c'est-à-dire, au 1° janvier 2019 l'indice brut 1027 (indice majoré 830)Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

” APPROUVE la majoration de 50 %, applicables aux communes classées stations de tourisme de

moins de 5 000 habitants, aux indemnités de fonctions des Adjoints,

#* CONSTATE que l’ensemble de ces modifications ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue à

l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

“ DIT que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

“DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune,

” TRANSMET au Représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

4. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSEIL MUNICIPAL — RÈGLEMENT INTÉRIEUR — APPROBATION

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Louis OURS a lu, dans le règlement intérieur, qu'il est possible de participer en tant qu'auditeur libre aux différentes commissions. Le problème est que l’on n'est pas au courant des commissions qui se réunissent. Cela pourrait être intéressant. Cela ne doit pas être très compliqué.

Madame la Maire prend note de cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

" APPROUVE le règlement intérieur modifié tel qu’annexé,

“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires à

l'application de la présente.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O ne prend pas part au vote.

5. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A) - GROUPEMENT DE COMMANDES AUTORITÉES CONCEDANTES — APPROBATION

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire précise que les trois conseils municipaux (Saint-Gervais, Demi-Quartier et Megève)

doivent se prononcer concernant ce groupement de commandes.

Monsieur Lionel MELLA demande si la date limite est identique à celle de la fin de concession de la

Princesse.

Madame le Maire explique que le lancement de la Délégation de Service Public (DSP) va être retravaillée avec une nouvelle date. On est parti sur la résiliation de la DSP de Demi-Quartier. Etant donné que l'on est dans des délais très courts et qu'il s’agit d'un dossier lourd à monter. Il faut se mettre d’accord sur les répartitions de chiffre d'affaires entre les différentes DSP. L'objectif est de se rapprocher des services de l'Etat pour leur demander de prolonger d’une année pour une nouvelle DSP qui débuterait en 2024.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET ajoute que la complexité vient du fait que les dates de fin de DSP ne coïncident pas.

Madame le Maire indique qu'il faut que l'on reparte avec une seule autorité concédante permettant de

n'avoir qu'une seule date de fin pour les trois communes. Cette situation est assez unique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

“" AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive de groupement d’autorités concédantes entre les communes de Megève, Saint-Gervais-Les-Bains et Demi-Quartier en vue de la passation d’une concession de service public unique portant sur l'exploitation des remontées mécaniques comprises dans les trois DSP originelles, à savoir le secteur du Mont d'Arbois (Commune de Megève), le secteur du Mont d’Arbois et le secteur amont de la Princesse (Saint-Gervais) et du secteur aval de la Princesse (Demi-Quartier), sur la base

du projet joint à la présente délibération.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

6. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - DIRECTION DU TOURISME ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (D.T.D.E.) —- MONT-BLANC MULTIPASS MEGEVE - APPROBATION

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE la mise en œuvre du Mont-Blanc Muitipass Megève,

” AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette

délibération.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

7. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - PÔLE FINANCES ET PROGRAMMATION (F.L.P.R.O.) - SPORTIF DE HAUT NIVEAU - BOURSE ET PRIME — FIXATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION — APPROBATION

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Louis OURS rappelle qu'il avait été dit, en commission municipale, qu'il serait bien que les compétiteurs qui bénéficient de ces primes puissent participer et être présents à quelques manifestations sur la Commune de Megève. Il ne l'a pas retrouvé dans l'exposé de la délibération.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique que cela n'a pas été rajouté noir sur blanc mais ils le font. C'est implicite. Ils jouent le jeu. La Commune peut toutefois les solliciter un peu plus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ APPROUVE les conditions et modalités d'attribution des primes versées au profit des sportifs de

haut niveau,

“ AUTORISE Madame le Maire où son représentant à effectuer les modalités correspondantes.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

8. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.ASR.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — SPORTIF DE HAUT NIVEAU — SÉLECTION ET CLASSEMENT AUX JEUX OLYMPIQUES DE PEKIN — CLEMENT PARISSE — VERSEMENT PRIME

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire informe du fait que le Département a également apporté une aide à ces deux sportifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ CONFIRME le maintien du versement des primes en l'état,Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

PREND ACTE de la sélection et du classement en relais aux Jeux Olympiques de Pékin de Monsieur Clément PARISSE, où il a remporté une médaille de bronze en relais,

ATTRIBUE à Monsieur Clément PARISSE une prime de 3 000,00 £ au titre de sa sélection,

ATTRIBUE à Monsieur Clément PARISSE une prime de 7 000,00 € au titre de son classement,

où il a remporté une médaille de bronze en relais,

IMPUTE la dépense sur le budget principal au compte 6714 Charges exceptionnelles Bourses et

prix,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder aux versements de ces primes.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

9. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — SPORTIF DE HAUT NIVEAU - SELECTION ET CLASSEMENT AUX JEUX OLYMPIQUES DE PEKIN - CAMILLE CABROL - VERSEMENT PRIME

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONFIRME le maintien du versement des primes en l’état,

PREND ACTE de la sélection en ski acrobatique aux Jeux Olympiques de Pékin de Madame

Camille CABROL,

ATTRIBUE à Madame Camille CABROL une prime de 3 000,00 € au titre de sa sélection,

IMPUTE la dépense sur le budget principal au compte 6714 Charges exceptionnelles Bourses et

prix,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder aux versements de ces primes.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

10. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - ASSOCIATION DES AGRICULTEURS DE COMBLOUX - COMICE AGRICOLE PAYS DU MONT BLANC - VERSEMENT SUBVENTION

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE à l'association des agriculteurs de Combloux une subvention de 180,00 € dans le

cadre de l'organisation du 1er comice agricole du Pays du Mont-Blanc,

CONFIRME que cette dotation financière est destinée à l'acquisition d’un lot, à savoir une cloche montée sur un collier, portant le nom de ia Commune de Megève,

IMPUTE la dépense sur le budget principal au compte 6714 Charges exceptionnelles Bourses et

prix,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder aux versements de cette subvention.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.

11. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— VOTE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION SPORTConseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

AUTOUR DU MONDE — ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION N°2022-049-DEL DU 22 MARS 2022

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Louis OURS demande si cela fait partie de l'opération qui a été prise en compte dans le cadre

du CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif).

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET le confirme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

" ANNULE et REMPLACE la délibération N°2022-049-DEL du 22 mars 2022,

“ VALIDE l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € en faveur de l'association

Sport autour du Monde,

" PREVOIT au budget primitif 2022 la subvention à cet organisme ainsi que les crédits nécessaires

au chapitre 65 Autres charges de gestion courante,

“ AUTORISE Madame le Maire, à procéder à toute démarche et formalité nécessaire à l'exécution de la présente.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et O ne prend pas part au vote.

12. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A) - SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS DE PROJETS - CONTRAT AVEC ALCOME : RESPONSABILITÉ ELARGIE DES PRODUCTEURS

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Louis OURS demande confirmation que c'est une organisation financée par les fabricants de

tabac.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET explique que comme tous les éco-organismes, il y a une taxe qui est perçue au moment de l'achat du produit, en l'occurrence le tabac. Cette taxe est perçue par l'Etat et la reverse à des éco-organismes pour mener ces actions.

Monsieur Louis OURS indique que ces actions sont financées par cet organisme.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique que tout est précisé dans la convention annexée. La Commune percevra des aides concernant l'identification des hot spots, au niveau de la conception de la communication (aidée par ALCOME mais à la charge de la Commune). Ils vont également dire où devront être placés certains cendriers. Ils vont donner des packs avec des cendriers de poche ce qui va aider à sensibiliser les gens, notamment au niveau des utilisateurs de remontées mécaniques. Ils contribueront à réduire le nombre de déchets jetés des télésièges.

Madame le Maire ajoute qu'après avoir sensibilisé la clientèle, créée des hotspots (même au pied des pistes), il sera possible de verbaliser les contrevenants.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET insiste sur ce dernier point, les contrevenants seront validés, c'est même une obligation. Il rappelle des différentes phases: diagnostic, actions listées, beaucoup de communication, des diagnostics intermédiaires afin de mesurer si ce qui a été mis en place

fonctionne avec beaucoup de pédagogie dans un premier temps, puis les sanctions.

Monsieur Laurent SOCQUET précise qu'il n’y a pas que les touristes à sensibiliser vu les mégots retrouvés en ce moment. En effet, il n’y a pas beaucoup de clientèle en cette période.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune de Megève et ALCOME pour la durée

de l'agrément,

" AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité, à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

13. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A) - SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS DE PROJETS — CONVENTION COMMUNES PILOTES AVEC ALCOME

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire donne la liste des communes pilotes au niveau national : Grenoble, La Ferté-sous-

Jouarre, Châlons-en-Champagne, Lalinde, Rouen et Megève

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique que Megève est la seule Commune touristique de station de sports d'hiver.

Monsieur Louis OURS demande qui va piloter. Cela ressemble un peu à une usine à gaz.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET précise qu'il y a un groupe de pilotage. Ce sera une des tâches du sixième adjoint, Monsieur Jean-Pierre CHATELLARD. Un groupe d'agents s'est réuni et à commencer à travailler sur le projet.

Monsieur Jean-Pierre CHATELLARD estime que c'est vraiment nécessaire au regard de la quantité de mégots aux alentours des établissements nocturnes ou des magasins. C'est le moment de s'engager

dans cette voie.

Madame le Maire ajoute que cette s'inscrit dans le cadre du label Flocon Vert. C'est une démarche d’une

Commune propre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE que la commune de Megève sera « Commune Pilote » pour la réduction des mégots

sur l'espace public,

" AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer la convention « Communes Pilotes » ainsi que tout document afférent à ce sujet.

“” IMPUTE les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et O ne prend pas part au vote.

14. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) —- DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) - CONCESSION CONFIANT LA GESTION DU RESTAURANT ET DU SNACK DE LA PISCINE EXTÉRIEURE DU PALAIS À MEGÈVE - CHOIX DU CONCESSIONNAIRE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire précise qu'il est possible d'accéder à la partie restauration l'été sans passer par les plages.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET ajoute qu'il n’est cependant pas possible de passer de la terrasse du restaurant à la piscine sans passer par la caisse. Les attributaires vérifieront que ceux qui passent d'un espace à l’autre ont les bonnes autorisations étant donné que les deux espaces communiquent. Ce candidat s'est engagé sur une ouverture du restaurant extérieur du 15 juin au 4 septembre. C'est toujours un risque pour le délégataire: si c'est un bel été, le délégataire peut faire beaucoup de recette, à contrario, si l'été est orageux en début d'après-midi, c'est un peu plus aléatoire.

Madame le Maire ajoute que le délégataire est également en charge de la location des transats et des parasols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

" APPROUVE le choix de la société LES CHEFS S'ENCANAILLENT pour la gestion du restaurant et du snack de la piscine extérieure du Palais à Megève,

" APPROUVE le projet de contrat de concession joint à la présente délibération pour une durée de 2 mois et 17 jours,

" AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ce contrat et tous documents

afférents à cette affaire.Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

15. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - UTILISATION DE FOURREAUX SOUTERRAINS POUR LE PASSAGE DES CABLES FIBRE OPTIQUE - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE DROIT D’USAGE - PARCELLE BC N°86 — LIEUDIT « LE BACON »

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Louis OURS précise que la parcelle BC N°86 est la parcelle qu'il a cédée gratuitement à la Commune. Il en va de même pour la parcelle suivante, la N°88 devrait être concernée puisque les fourreaux vont continuer jusqu'à la maison de retraite sur le même itinéraire. Il n’est donc pas certain pour ces deux parcelles que les choses soient régularisées pour ces deux parcelles. Cela fait un bon nombre d'années qui leur avait été demandé de laisser passer l'élargissement de la route et notamment du trottoir sous réserve que ce soit rectifié au niveau de la Commune. li ne sait pas si les démarches ont été faites pour régulariser la situation.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET demande si Monsieur Louis OURS parle de la propriété des parcelles.

Monsieur Louis OURS le confirme, il n’est pas sûr que la régularisation ait été faite. |! convient de vérifier.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET se veut rassurant. Si la délibération est présentée en Conseil Municipal, c'est que cela a été vu au niveau du cadastre et qu'ils se sont rapprochés de la

Commune afin d'établir la convention.

Monsieur Louis OURS précise que, pour la parcelle BC N°86, cela devait être effectif à partir du moment où un permis de construire était déposé. Il convient de vérifier que le notaire a bien fait le nécessaire.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET estime que cela devrait donc être bon concernant cette parcelle.

Monsieur Louis OURS en est moins certain pour la N°88.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET précise que le SYANE ira voir le propriétaire qui est inscrit au cadastre.

Monsieur Louis OURS ajoute que son fils a reçu trois courriers en recommandé par rapport à cela alors

qu'il n'est plus propriétaire ce terrain.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET n'a pas eu connaissance de ce transfert. Les élus vont regarder cela.

Monsieur Louis OURS indique qu'il y a une nouvelle construction limitrophe à cette parcelle. C'est le

même propriétaire de la parcelle N°88.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET rajoute qu'il y a déjà le découpage. Il remercie Monsieur Louis OURS. ‘

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“= APPROUVE l'utilisation par le SYANE, par l'intermédiaire de la société Covage, d'un réseau souterrain pour le passage de la fibre optique sous la parcelle communale BC n°86,

” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de droit d'usage ainsi que tout document afférent à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

16. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES À LA POPULATION - DIRECTION DES SPORTS ET DES LOISIRS ET DE LA RÉGIE DU PALAIS - GRILLE TARIFAIRE — ESPACES ET PRODUITS PALAIS

Lecture de la note de synthèse par le rapporteurConseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“s APPROUVE les tarifs du Palais tels que présentés en annexe,

” APPROUVE l'application des tarifs à compter du 1er juin 2022,

= AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

17. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) - CONTRAT D'OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE

ROCHEBRUNE -— AVENANT N°3 — AUTORISATION DE SIGNER

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 au contrat d'occupation de l'emplacement n°15 dans le parking souterrain de Rochebrune,

" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

18. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) -— CONVENTION POUR LA FACTURATION ET LE REVERSEMENT DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES — AUTORISATION DE SIGNATURE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

" _ APPROUVE la convention pour la facturation, l'encaissement et le reversement des redevances du traitement des eaux usées,

# AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

Par 22 votes pour, 0 vote contre, O abstention et 0 ne prend pas part au vote.

19. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (DGAS) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ CREE les postes ci-dessous :

Quotité : 100%

» Grade: Adjoint technique

» Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

10Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

Quotité : 100%

Grade : Technicien

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Technicien principal

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Ingénieur

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Ingénieur principal

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint administratif

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Attaché

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint administratif

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint administratif principal 2ème classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint administratif principal 1 classe

11Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : ingénieur principal

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint technique

Rémunération :

* indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint administratif

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint administratif principal 2è"e classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint administratif principal 1 classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Rédacteur

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Rédacteur principal 2ère classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Rédacteur principal 1" classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

12Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Educateur APS

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint technique

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint technique principal 2è"e classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

Quotité : 100%

Grade : Adjoint technique principal 1*® classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise

” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités requises

correspondantes,

# INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

20. DIRECTION DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPETENCES - RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET fait part de la difficulté de recruter. Il donne l'exemple du Palais pour le recrutement saisonnier. |! faut peut-être s'attendre à une baisse de niveau de service sur certains secteurs. Le secteur qui pose le plus de problème est celui des maîtres-nageurs. Si le nombre n'est pas en adéquation avec le POS (Plan d'organisation des secours) il va falloir trouver des solutions pour garder les espaces ouverts, peut-être en réduisant les heures d'ouverture. Les autres structures du secteur ont la même problématique. Le problème se pose aussi aux services techniques. C'était relativement « tendu » cet hiver.

Monsieur Laurent SOCQUET confirme le manque cruel de personnel. De manière plus générale, on

retrouve les mêmes difficultés dans le privé (restauration, hôtellerie, ….).

Monsieur Jean-Michel DEROBERT donne l'exemple de certaines structures qui proposent d'autres postes en intersaison pour garder les personnes jusqu’à la saison suivante. Cela permet de les fidéliser.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET explique que c’est ce que la municipalité cherche à faire sur ces recrutements. Il donne l'exemple d’un recrutement pour la salle d'escalade.

13Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

Madame le Maire ajoute que certains saisonniers ont également été embauchés à l’année. Cela permet aussi d'améliorer la qualité de service.

Monsieur Sylvain HEBEL s'interroge concernant le bras de levier de la rémunération.

Madame le Maire rappelle qu'une délibération a été prise pour octroyer une prime au personnel qui revient d'une année sur l'autre. Cependant la rémunération des agents est très cadrée.

Madame Jennyfer DURR indique dans certains secteurs (infirmières), il est également possible de payer une partie des études en l'échange d'un engagement de plusieurs années sur le même poste. Aller chercher chez nos jeunes sportifs pourrait être une solution ?

Madame le Maire explique qu'il faut être majeur pour devenir maître-nageur. La Commune avait déjà participé sur les BAFA. Elle donne également l'exemple de la maison de retraite où il a été proposé de payer les formations au personnel, malheureusement le succès n'a pas été au rendez-vous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ CREE pourle service FIPRO un poste lié à un accroissement temporaire :

DIRECTION Poste

FIPRO 1 gestionnaire comptable

“ CREE pour la direction générale des services techniques un poste lié à des besoins saisonniers :

DIRECTION SERVICE Poste

DGAST PARKINGS 1 caissier

“" PRECISE que la rémunération se fera conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 05 mars 2021,

“ AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par

l’article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face aux besoins saisonniers d'activité et/ou d’accroissement temporaire d'activité et chargé de projet précités,

INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

21. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.S) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPÉTENCES (RH.E.C.) — ACCUEIL EN APPRENTISSAGE — ATTRIBUTION D’UNE RÉMUNERATION — DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

# DONNE son accord pour l'accueil d'un apprenti, dans les conditions exposées ci-dessus, au sein de la Direction de la Petite Enfance,

#” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités requises correspondantes et à signer le contrat d'apprentissage entre la Collectivité, l'établissement

scolaire et l'apprenti (H/F) bénéficiaire dudit contrat,

” INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012,

“ DESIGNE comme médiateur chargé de résoudre les différends au sujet de l'exécution ou de la

rupture du contrat d'apprentissage, sur le fondement de l’article D.6274-1 du code du travail, le Centre de Gestion de la fonction publique de Haute-Savoie (CDG74).

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

14Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

22. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.S) -— DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, EMPLOIS ET COMPÉTENCES (D.R.H.E.C.) - ELECTIONS PROFESSIONNELLES COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ DECIDE la création d'un comité social territorial commun représentant la commune de Megève, du SIVU Megève Praz-sur-Arly et le CCAS de Megève,

“" DECIDE de placer ce comité social commun auprès de la commune de Megève,

“ FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

" DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité et des établissements CCAS et SIVU égal à celui des représentants du personnel

titulaires et suppléants.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

23. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.S) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, EMPLOIS ET COMPÉTENCES (D.R.H-E.C.) - MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME DITE DE 13ème MOIS

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“" DECIDE le versement de cette prime en deux parts égales, une au mois de juin et l’autre partie au cours du mois de décembre,

“INDIQUE que les autres dispositions relatives à ladite prime demeurent inchangées,

#” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités requises

correspondantes,

” INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et O ne prend pas part au vote.

24. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) — BUDGET ANNEXE PALAIS — REMBOURSEMENTS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ APPROUVE le principe de remboursement par le budget annexe du Palais des dépenses de personnel assumées par le Budget Principal de la Commune pour l'exercice budgétaire 2021.

” APPROUVE le mode du calcul du remboursement soit l'application de ratios sur les sommes arrêtées du Compte Administratif du Budget Principal de la Commune.

“” AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

15Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

25. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME - REMBOURSEMENTS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ APPROUVE le principe de remboursement par le budget annexe de l'Office de tourisme des dépenses de personnel assumées par le Budget Principal de la Commune pour l'exercice budgétaire 2021,

s APPROUVE le mode du calcul du remboursement soit l'application de ratios sur les sommes arrêtées du Compte Administratif du Budget Principal de la Commune,

“ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

26. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT -— REMBOURSEMENTS AU BUDGET DE LA COMMUNE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE sur le principe de remboursement par le budget annexe des Parcs de stationnement des dépenses de personnel assumées par le Budget Principal de la Commune pour l'exercice budgétaire 2021,

” APPROUVE le mode du calcul de remboursement : application de ratios sur les sommes arrêtées au Compte Administratif du BP et ne pas figer de montant,

” AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

27. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - REMBOURSEMENTS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE le principe de remboursement par le budget annexe de l'Eau des dépenses de personnel assumées par le Budget Principal de la Commune à compter de l'exercice budgétaire 2021,

” APPROUVE le mode du calcul du remboursement soit l'application de ratios sur les sommes arrêtées du Compte Administratif du Budget Principal de la Commune,

“ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

16Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

L'ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h05.

Madame le Maire indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 5 juillet 2022.

Le secrétaire de séa

Pierrette MORAND

|

Le Maire,

Catherine JULLIEN-BRI

Le présent procès-verbal fait l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Megève et un exemplaire papier est mis à la disposition du public au Secrétariat Général,

dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

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