Procès Verbal - PV 05 07 2022signe

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Procès Verbal - PV 05 07 2022signe Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Megève. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 07 2022signe)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

megéve PROCES-VERBAL

Date de convocation nissan 01/07/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice sien 23

Nombre de conseillers municipaux présents iii 13

Présences

Catherine JULLIEN-BRECHES, Christophe BOUGAULT-GROSSET, Marika BUCHET, Laurent SOCQUET, Pierrette MORAND, Annick SOCQUET-CLERC, Jean-Pierre CHATELLARD, Jean-Michel DEROBERT, Katia ARVIN-BEROD, Christophe BEROD, William DUVILLARD, Marc BECHET, Louis

OURS.

Représentés

Anthony BENNA (procuration à Christophe BOUGAULT-GROSSET)

Sylvain HEBEL (procuration à Annick SOCQUET-CLERC)

Sophie GRADEL COLLOMB-PATTON (procuration à Jean-Pierre CHATELLARD) Jennyfer DURR (procuration à Catherine JULLIEN-BRECHES) Thérèse MORAND-TISSOT (procuration à Pierrette MORAND) Lionel MELLA (procuration à Laurent SOCQUET)

Jean-Luc MILLION (procuration à Marc BECHET)

Excusés

Philippe BOUCHARD, Angèle MORAND, Christian BAPTENDIER

Absents

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Christophe BOUGAULT-GROSSET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18 heures 50.

Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (Article

L.2122-22 et Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) a été rapporté.

1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

2. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SA DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE MEGÈVE — DOMAINES SKIABLES DE MEGÈVE-ROCHEBRUNE / ROCHARBOIS / MONT D’ARBOIS -— APPROBATION DES RAPPORTS DU CONCESSIONNAIRE - EXERCICE 2020-202110.

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Conseil Municipal de la Commune de Megève — 5 juillet 2022

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - CONSEIL MUNICIPAL — FONCTIONNEMENT - COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MODIFICATION DES MEMBRES

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - CONSEIL MUNICIPAL — FONCTIONNEMENT — COMMISSION MUNICIPALE — COMMISSION AGRICULTURE - MODIFICATION DES MEMBRES

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - CONSEIL MUNICIPAL — FONCTIONNEMENT — COMMISSION MUNICIPALE — COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE - MODIFICATION DES MEMBRES

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - RÉGIE DOTÉE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIÈRE DENOMMÉE « RÉGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT » - MODIFICATION DES MEMBRES

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - INTERCOMMUNALITÉ - MOBILITÉ - SCHÉMA INTERCOMMUNAL DES STATIONNEMENTS CYCLABLES

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - INTERCOMMUNALITÉ — MOBILITÉ - SCHÉMA INTERCOMMUNAL DES STATIONNEMENTS P+R ET DES AIRES DE COVOITURAGE

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — CRÉATION D'UNE AUBERGE PÉDAGOGIQUE - PROCÉDURE DE BAIL À CONSTRUCTION SUR LES BÂTIMENTS DE LA FONDATION MORAND-ALLARD ET DE L'ÉCOLE MATERNELLE - LIEUDITS « LE REPLAT » ET « LE CALVAIRE »

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A-S.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE -— BUDGET TOURISME 2022 — DECISION MODIFICATIVE N°1

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A-P.A) — MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - ÉLABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR PATRIMONIAL POUR LA COMMUNE DE MEGEVE -— ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) — DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) — MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE— APPROBATION APD

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) — DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) - PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC — EXPLOITATION D'UN SERVICE DE PETITE RESTAURATION ET DE VENTE DE BOISSONS - CHALET DE LA LIVRAZ — APPROBATION

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G. S.) DIRECTION DU TOURISME ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (D.T.D.E.) — DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES POUR LES NAVETTES SAISONNIÈRES ET CELLES POUR LE TOUR DE FRANCE 2022

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) -— DIRECTION DU TOURISME ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (D.T.D.E.) - CONVENTION PASS MEGÈVE DECOUVERTE

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DE L' AMÉNAGEMENT DURABLE (D.A.D.) — PRISE EN CONSIDÉRATION D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR « LES COMBETTES » — LANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE STRUCTURATION ET D’AMENAGEMENT URBAIN

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES — DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.AD.) - ACQUISITION D'UN BIEN SITUÉ AU LIEUDIT « LES COMBETTES » CADASTRÉ SECTION AZ N°121, 122 ET 124 - SUITE À PRÉEMPTION, AUTORISATION DE SIGNATURE

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION L'AMÉNAGEMENT DURABLE (D.A.D.) - PRISE EN CONSIDÉRATION D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR «LES RETORNES » — LANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE STRUCTURATION ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE RÉALISER UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - PARCELLE SECTION AC N° 155 — LIEUDIT « LES RETORNES » — AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE ET FIXATION DES CONDITIONS DE VENTE

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - ACQUISITION DU PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC/074.173.18.000.81 EN VUE DE RÉALISER UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS SOCIAUX -21.

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Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

PARCELLE SECTION AC N° 155 — LIEUDIT « LES RETORNES » - CONCLUSION D'UN PROTOCOLE DE CESSION DE PERMIS DE CONSTRUIRE

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - ACQUISITION AMIABLE D'UN APPARTEMENT -— SECTION BC N° 4 - LIEUDIT « LA GRANDE FONTAINE »

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DES ECOLIERS — RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - LIEUDIT « LE REPLAT »

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - DISPOSITIF D'INTERMÉDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVÉ POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET SOLIHA HAUTE-SAVOIE

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - DISPOSITIF D'INTERMÉDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVÉ POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS — RÉVISION DE LA SUBVENTION AUX PROPRIÉTAIRES POUR LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) —- SUBVENTIONS 2022 POUR LE MAINTIEN ET L'ENCOURAGEMENT DE L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - FIXATION DU POINT ET ATTRIBUTION DES PRIMES

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - SUBVENTIONS 2022 POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE L'APICULTURE -— ATTRIBUTION DE LA PRIME

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES - DIRECTION ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE ET SCOLAIRE - CONVENTIONS PRAZ-SUR-ARLY — PARTICIPATION FINANCIERE

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION - DIRECTION PETITE ENFANCE ET ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE ET SCOLAIRE — CONVENTION DEMI- QUARTIER -— PARTICIPATION FINANCIÈRE

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION - DIRECTION ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE ET SCOLAIRE - CONVENTION DÉPARTEMENT — PARTICIPATION FINANCIÈRE

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES À LA POPULATION (D.G.A.S.P.) - DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE — CONVENTION DE PARTICIPATION AU FESTIVAL DES PETITS ASTICOTS

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (D.G.A.S.T.) - CONTRIBUTION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES CHARGES D'EXPLOITATION RELATIVE À LA CRÉATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) - REMBOURSEMENT AU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT - PAR LE BUDGET DE LA COMMUNE

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.S.) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPETENCES - RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DES BESOINS LIES À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE ET SCOLAIRE — RECRUTEMENTS JEUNES AGES DE 16 A 17 ANS REVOLUS

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.S) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPÉTENCES (R.H.E.C.) - ACCUEIL EN APPRENTISSAGE - ATTRIBUTION D'UNE RÉMUNERATION - DIRECTION DU TOURISME ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil Municipal, le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent

faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l État.Conseil Municipal de la Commune de Megève — 5 juillet 2022

1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

2. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — SA DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE MEGÈVE - DOMAINES SKIABLES DE MEGÈVE-ROCHEBRUNE / ROCHARBOIS / MONT D’ARBOIS — APPROBATION DES RAPPORTS DU CONCESSIONNAIRE - EXERCICE 2020-2021

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

interventions

Madame le Maire interrompt la séance et donne la parole Monsieur Mathieu DECHAVANNE, PDG de la

société SA RMM.

Monsieur Mathieu DECHAVANNE fait la présentation des rapports du concessionnaire, avec Monsieur Michel CUGIER, Directeur d'exploitation. Ils apportent réponses aux questions d'ordre technique des

conseillers municipaux.

Madame le Maire les remercie pour cette présentation. Le cours de la séance reprend.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” PREND CONNAISSANCE des rapports du concessionnaire, la SA Remontées Mécaniques de Megève (SA RMM), pour l'exercice 2020-2021,

" APPROUVE les rapports 2020-2021 du concessionnaire (domaines de Rochebrune, Rocharbois

et Mont d’Arbois),

“ AUTORISE Madame le Maire où son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, O abstention et O0 ne prend pas part au vote.

-—--3—DIRECTION-GÉNÉRALE-DES-SERVICES-(D.G:S:)---SECRÉTARIAT-GÉNÉRAL-(S.G.)-—— CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT - COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — MODIFICATION DES MEMBRES

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

”" DESIGNE au cours de la séance de ce jour, les Conseillers Municipaux suivants en qualité de membre de la Commission « ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE » :

Commission

Présidente : Le Maire, Catherine JULLIEN-BRECHES

Jean-Pierre CHATELLARD

Christophe BOUGAULT-GROSSET

Marika BUCHETConseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

Lionel MELLA

Jennyfer DURR

Sylvain HEBEL

Louis OURS

#s AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à

l'exécution de la présente.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

4. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT — COMMISSION MUNICIPALE - COMMISSION AGRICULTURE - MODIFICATION DES MEMBRES

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ DESIGNE au cours de la séance de ce jour, les Conseillers Municipaux suivants en qualité de membre de la Commission « AGRICULTURE » :

Commission

Présidente : Le Maire, Catherine JULLIEN-BRECHES

Laurent SOCQUET

Pierrette MORAND

Katia ARVIN-BEROD

Angèle MORAND

William DUVILLARD

Thérèse MORAND-TISSOT

Christian BAPTENDIER

” AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

5. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - CONSEIL MUNICIPAL — FONCTIONNEMENT - COMMISSION MUNICIPALE - COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE - MODIFICATION DES MEMBRES

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

”" DESIGNE au cours de la séance de ce jour, les Conseillers Municipaux suivants en qualité de membre de la Commission « CULTURE ET PATRIMOINE » :

5Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

Commission

Présidente : Le Maire, Catherine JULLIEN-BRECHES

Annick SOCQUET-CLERC

Marika BUCHET

Pierrette MORAND

Sylvain HEBEL

Jennyfer DURR

Thérèse MORAND-TISSOT

Louis OURS

#“ AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités nécessaires à l'exécution

de la présente.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

6. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) RÉGIE DOTÉE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIÈRE DENOMMÉE « RÉGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT » - MODIFICATION DES MEMBRES

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ DESIGNE comme suit les membres du Conseil d'Exploitation de la Régie des Parcs de

Stationnement :

Conseil d'Exploitation de la Régie des Parcs de Stationnement

3 membres du Conseil Municipal 2 membres parmi les représentants des usagers du service public des parcs de

stationnement exploité par la régie

Laurent SOCQUET Serge BRANGI

Jean-Pierre CHATELLARD Denis WORMS

Lionel MELLA

“” AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

7. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) — INTERCOMMUNALITÉ - MOBILITÉ —- SCHÉMA INTERCOMMUNAL DES STATIONNEMENTS CYCLABLES

Lecture de la note de synthèse par le rapporteurConseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

Interventions

Madame le Maire précise que cette délibération s'inscrit dans le schéma de mobilité. Cela permettra notamment de demander des subventions pour ces installations cyclables (arceaux de vélo).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE le schéma intercommunal des stationnements cyclables,

»" AUTORISE Madame le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable

s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.

8. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - INTERCOMMUNALITÉ — MOBILITÉ — SCHÉMA INTERCOMMUNAL DES STATIONNEMENTS P+R ET DES AIRES DE COVOITURAGE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

interventions

Madame le Maire informe que cette délibération pourra également permettre de demander des subventions. Elle s'inscrit dans la démarche de mobilité douce engagée par la Commune de Megève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

" APPROUVE le schéma intercommunal des stationnements P+R et aires de covoiturage,

” AUTORISE Madame le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable

s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.

9. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R) - CRÉATION D’UNE AUBERGE PÉDAGOGIQUE - PROCÉDURE DE BAIL À CONSTRUCTION

SUR LES BÂTIMENTS DE LA FONDATION MORAND-ALLARD ET DE L'ÉCOLE MATERNELLE - LIEUDITS « LE REPLAT » ET « LE CALVAIRE »

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire estime que c’est un beau projet pour Megève avec la validation de ce bail à construction.

Monsieur Louis OURS a noté dans l'exposé de la délibération qu'il était prévu « initialement une auberge

de jeunesse ». Quand est-il ?

Madame le Maire indique qu'il avait été validé précédemment le projet d’une auberge de jeunesse. Celui- ci avait été initié lors de la prise de contact avec l'AMACS (propriétaires des écoles privées qui jouxte la Fondation Morand Allard). Le projet ne s'inscrit plus dans un volume continu avec la Fondation et le bâtiment de l'école primaire privée. Le projet s'inscrit désormais sur deux sites différents. L'installation de l'auberge pédagogique dans le bâtiment de l'école maternelle à côté de la restauration scolaire allait

poser des problèmes de flux de clients et d'accueil. Dans le premier projet, en adossant l'auberge de jeunesse à la Fondation et de l’école, l'accueil et la gestion étaient mutualisés. Cela veut dire qu'il faut démultiplier les accueils et l'exploitation devient complexe. Il y avait également un problème pour

l'agrément de la cuisine centrale. Dans le premier projet, celle-ci restait au sein de la Fondation. Cependant, avec la délocalisation d'une partie du projet sur l’école, la cuisine centrale va se positionner au sein de l'école publique en raison des exigences d'agrément. La compensation de l'absence de l'auberge pédagogique se fera avec la création de logements saisonniers en-dessus de ceux prévus pour les apprentis. Ce projet d'auberge de jeunesse reste une volonté politique forte à inscrire sur le territoire car elle est attendue. Le candidat s’est engagé, suite à des discussions avec le diocèse (concerné par les locaux de l'école privée), à envisager dans un second temps, l’utilisation d’une partie de l'espace des écoles privées afin de créer une auberge de jeunesse à proximité de la Fondation Morand Allard.

Monsieur Louis OURS fait part du fait qu'un certain nombre de parents s'inquiète de savoir si on allait pouvoir accueillir au niveau de la restauration tous les élèves du public et du privé. Il semblerait que cela n'était pas forcément le cas. Cela pose tout de même question et des gens s’en inquiètent. Egalement, il a lu que le preneur allait pouvoir utiliser la cuisine centrale et la restauration lorsque la Commune ne s'en

7Conseil Municipal de la Commune de Megève — 5 juillet 2022

sert pas. Cela veut dire qu’en dehors des périodes scolaires, la Commune ne pourra pas utiliser ces

aménagements pour les manifestations, pour des activités associatives ou autres.

Madame le Maire précise qu'il y a un cahier des charges concernant l’utilisation de la cuisine centrale. Lorsque celle-ci était positionnée au cœur de la Fondation Morand Allard, il fallait également mutualiser la cuisine avec le centre de formation. La mutualisation a toujours été actée et validée depuis le départ. En ce qui concerne la restauration scolaire, il n’y a pas de problème en ce qui concerne la production des repas. Le collège public est en train de réorganiser l'accueil de ses collégiens sur site car cela posait un problème au niveau du transfert des élèves entre le collège et la Fondation Morand Allard. Les collégiens sont théoriquement considérés comme des demi-pensionnaires. À Megève, ce n'était pas le cas car il n’y avait pas de restauration sur site ce qui posait des problèmes d'encadrement. Le collège public est en train de lancer des travaux pour accueillir la restauration de ces collégiens. Il y aura une liaison chaude entre la cuisine centrale et les différents espaces. Il en est de même pour la collectivité en ce qui concerne l'école maternelle. || y a un site qui accueille les enfants en restauration à l'école maternelle avec une production de repas à la Fondation et transportés en liaison chaude à la maternelle. Il n'y a que le problème des enfants qui viennent de l'élémentaire : dans le cadre de l'aménagement des espaces de l'école, il sera créé un espace pour pouvoir faire manger les élèves sur site. Cela permet d'éviter le va- et-vient d'enfants qui nécessite beaucoup d'encadrement. La rénovation de la cuisine centrale s’imposait

car des agréments sont maintenus car on sait qu'une rénovation est prévue, en l'absence ils auraient été suspendus. Des échanges se font avec l'école privée et l'objectif est de continuer à produire les repas à la cuisine centrale. Les élus auraient très bien pu laisser tomber cette cuisine centrale et travailler avec un prestataire extérieur de cuisine industrielle. Mais la volonté de la collectivité est de continuer à produire les repas sur place de façon à privilégier la qualité. L'école privée doit travailler sur un site d'accueil pour la restauration des enfants. Cependant, la collectivité espère que l’école privée restera un client sur sa production des repas. Il faut savoir que la municipalité subventionne indirectement tout ce qui est accompagnements et encadrements des enfants entre l'établissement scolaire et le site de restauration. L'objectif est de pouvoir distribuer les repas sur site.

Monsieur Louis OURS en déduit que chaque établissement devra organiser l'accueil de la restauration

scolaire.

Madame le Maire le confirme et ajoute que la Commune restera productrice de repas afin de préserver

leur qualité.

Madame Marika BUCHET regrette que le « plan À » n'ait pas pu aboutir puisqu'il réglait immédiatement le problème de salle de restauration pour les écoles privées. Cela pose un problème. Toutefois l'association des parents d'élèves et l'OGEC ont été rencontrés et sont à la recherche de solutions. Elle

pense que Madame le Maire, en tant que Conseillère Départementale, va regarder pour des aides.

Madame le Maire explique que le « plan À » avec les locaux de l’'AMACS était la meilleure des solutions et tout le monde a regretté son retrait du projet qui convenait à tout le monde. Cela aura facilité la construction du projet dans l'intérêt de tous.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET se réjouit de cette offre proposée aux jeunes du pays. Ils bénéficieront d'une formation sur les métiers qu'ils pourront exercer sur le territoire.

Madame le Maire indique qu'il y aura des BEP, CAP et BAC pro.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET ajoute qu'un établissement hôtelier et de restauration invite tous les ans les CM2 des deux écoles à venir voir concrètement ce que sont les métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Cette année, plusieurs élèves qui n'avaient pas d'idée de ce qu'ils voulaient faire comme métier ont eu un déclic : « c'est ça que je veux faire plus tard ». || espère que cela se concrétisera pour eux.

Monsieur Marc BECHET estime que la Commune confie les clés de la Fondation à une société pour

cinquante ans. |! s'agit d'une SAS. Pourriez-vous préciser l’actionnariat de cette société ? Quels sont les enjeux pour les uns et les autres ? Quelle est son origine car elle vient de se créer ? Elle a été créée fin octobre ou novembre.

Madame le Maire indique qu'elle a été créée pour répondre au projet.

Monsieur Marc BECHET imagine qu'elle est en lien avec le campus de Groisy. Est-ce que le président

lui-même détient des parts ?

Madame le Maire demande s’il est possible de lui apporter l'information ultérieurement.

Monsieur Marc BECHET indique que c'est dans le cadre de cette délibération mais il n’y a pas

d'obligation, si les élus ne l'ont pas de suite.Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

Il rajoute que c’est une SAS au capital de 10 000 euros et c'est un peu léger pour porter un investissement

de 11 000 000 d'euros.

Madame le Maire explique qu'il y a des personnes en nom propre, il est peut-être délicat de les nommer.

Madame Marika BUCHET précise qu'il a des informations dans l'article 29 du bail à construction. Il y a le

nom du Président.

Madame le Maire indique que l'information complète sera communiquée par mail aux membres du

Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ APPROUVE le choix de la SAS Centre de formation des métiers d'Hôtellerie Restauration

Megève en qualité de Preneur,

” APPROUVE les termes du projet de bail à construction présenté et ses annexes,

” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le bail à construction et ses annexes tels que présentés et à signer tous documents nécessaires à sa bonne exécution,

“ DECIDE que le montant des dépenses et des recettes sera porté sur les crédits inscrits au budget

des exercices en cause,

" DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

10. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.ASR.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — BUDGET TOURISME 2022 — DECISION MODIFICATIVE N°1

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Marc BECHET demande si ce sont les droits d'auteurs du festival de jazz.

Madame le Maire précise que cela concerne toute la diffusion de musique lors du jazz.

Monsieur Marc BECHET estime ce montant très important. Généralement les montant de SACEM sont de l’ordre de 8 à 10% maximum des cachets. Si tel est le cas, cela veut dire qu'il y a eu 600 000 euros de cachets pour les artistes sur le festival de jazz.

Madame le Maire indique qu'il n'y a pas eu 600 000 euros de cachets d'artistes.

Monsieur Marc BECHET demande s'il n’y a pas autre chose.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET informe que le Palais paie 30 000 euros de SACEM.

Monsieur Marc BECHET indique que c'est un montant à l’année, avec la patinoire, etc … Ce montant

68 804 euros parait excessif par rapport à ce que la Commune a l'habitude de payer et pour un festival

de jazz.

Madame le Maire précise qu'il ne s’agit pas du montant réel mais d’un montant budgétisé. C'est le réel

qui sera imputé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ ADOPTE la décision modificative n° 1 — Budget annexe tourisme 2022,

" DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour effectuer les formalités nécessaires.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.

11. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.ASR.) — DIRECTION MARCHES, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) - MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEURConseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

PATRIMONIAL POUR LA COMMUNE DE MEGÈVE - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Laurent SOCQUET explique que cela avait été envisagé dès 2014 et un élève ingénieur avait été recruté mais il n'avait pas eu le temps de réaliser ce diagnostic. Il devient urgent de réaliser des travaux par priorité et non pas par nécessité, le tout au travers d’un plan pluriannuel d'investissement (PPI). Beaucoup de retard a été pris sur l’entretien de l'immobilier et routier, l'objectif est de rattraper ce retard. Lors du mandat précédent, la priorité numéro un a été de gérer les travaux du Palais. Aujourd'hui, la municipalité est plus sereine et peut commencer à se projeter vers l'avenir.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET ajoute que le précédent mandat a été un mandat de gestion. On est désormais dans l’action et les délibérations présentées ce soir le démontrent.

Madame le Maire explique que le manque d'entretien n'est pas forcément à être de la responsabilité de

cette municipalité.

Monsieur Laurent SOCQUET donne l'exemple du toit des écoles qui demandait à être refait depuis trente

ans. Cela a été fait en 2015.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET rajoute qu'il y a eu également le pont de Cassioz et le

terrain de football.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ ATTRIBUE le marché d'études visant l'élaboration d'un schéma directeur patrimonial pour la

Commune de Megève, avec l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, désigné ci-dessus,

#" AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ce marché dont le montant s'élève à 148 412,50 € HT,

s PREVOIT les crédits correspondants sur son budget au chapitre 20.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

12. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) - DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A) - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MAÏITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE - APPROBATION APD

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire indique que l'aspect extérieur du bâtiment de la mairie ne sera pas modifié.

Monsieur Laurent SOCQUET ajoute qu'elle sera juste rafraichie.

Monsieur Louis OURS demande ce qui a motivé le fait de laisser des planchers au lieu de faire une dalle.

Monsieur Laurent SOCQUET explique qu'au départ il devait y avoir des dalles. Mais pour cela, les murs

devaient être renforcés. Les planchers seront plus rapides à installer et moins onéreux.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET ajoute qu'il fallait même reprendre les fondations pour répartir les masses si des dalles bétons étaient coulées. Cela aurait été complexe techniquement, long et coûteux. La carcasse du bâtiment est parfaitement appropriée pour des planchers et qu'elle avait été faite pour cela à l’origine.

Madame le Mairie informe qu’elle a pu obtenir une subvention de 1 000 000 d'euros du Département dans

le cadre de ces travaux d'urgence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE l'Avant-Projet Définitif tel qu’il a été présenté lors de la séance fixant le coût prévisionnel des travaux à 2 375 170,00 € HT.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, O abstention et O0 ne prend pas part au vote.

10Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

13. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (D.G.A.) - DIRECTION MARCHÉS, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) - PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION D’UN SERVICE DE PETITE RESTAURATION ET DE VENTE DE BOISSONS — CHALET DE LA LIVRAZ - APPROBATION

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ APPROUVE le principe de délégation de service public pour l'exploitation du service de petite

restauration et de vente de boissons du Chalet de la Livraz,

#" AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au lancement de la procédure et, notamment, à la publication d’un avis d'appel public à la concurrence,

“ ACCEPTE les caractéristiques de la délégation de service public telles que décrites dans le rapport de présentation joint à la présente délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O ne prend pas part au vote.

14. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G. S.) - DIRECTION DU TOURISME ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (D.T.D.E.) - DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES POUR LES NAVETTES SAISONNIÈRES ET CELLES POUR LE TOUR DE FRANCE 2022

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ APPROUVE la convention de délégation de compétences pour les navettes saisonnières et

celles durant le Tour de France 2022 (12 juillet),

“ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de compétences pour les

navettes saisonnières,

* AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération et assurer le financement des transports tels que prévus à la présente convention.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

15. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) —- DIRECTION DU TOURISME ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (D.T.D.E.) - CONVENTION PASS MEGÈVE DECOUVERTE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE la convention MEGEVE PASS DECOUVERTE,

“ AUTORISE Madame le Maire à la signer la convention MEGEVE PASS DECOUVERTE,

” AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette

délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

16. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE (D.A.D.) - PRISE EN CONSIDÉRATION D'UN PROJET D’AMENAGEMENT SUR LE

11Conseil Municipal de la Commune de Megève — 5 juillet 2022

SECTEUR « LES COMBETTES » - LANCEMENT D'UNE ÉTUDE DE STRUCTURATION ET D'AMENAGEMENT URBAIN

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire indique que la volonté de la municipalité est de créer du logement permanent et du logement pour les saisonniers.

Monsieur Louis OURS demande si c'est en aval de la route.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET précise que cela se trouve en aval de la route qui mène au

Villard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” APPROUVE la prise en considération du projet d'aménagement situé au lieudit « Les Combettes » et la réalisation des études dédiées, au regard du plan et du dossier annexés à la

présente délibération,

#” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

” APPROUVE l'inscription des dépenses correspondantes au budget sous les numéros de compte

611,

“ PRECISE qu'il pourra être sursis à statuer sur les demandes d'autorisations du droit des sols susceptibles de compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération d'aménagement dans le périmètre concerné,

“= DIT que conformément aux dispositions de l'article R. 424-24 du Code de l'Urbanisme, la décision de prise en considération du projet d'aménagement situé au lieudit « Les Combettes » et de

réalisation des études dédiées sera affichée pendant un mois en Mairie de Megève, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Par 20 votes pour, 0 vote conire, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

17. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - ACQUISITION D'UN BIEN SITUÉE AU LIEUDIT « LES COMBETTES » CADASTRE SECTION AZ N°121, 122 et 124 — SUITE À PREEMPTION, AUTORISATION DE SIGNATURE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ainsi que tous les documents y afférents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ce dossier,

” APPROUVE l'inscription des dépenses correspondantes au budget sous les numéros de compte 2132 et 6226.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

18. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION L'AMÉNAGEMENT DURABLE (D.A.D.) - PRISE EN CONSIDÉRATION D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR « LES RETORNES » - LANCEMENT D'UNE ÉTUDE DE STRUCTURATION ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

12Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

#” APPROUVE la prise en considération le projet d'aménagement situé au lieudit « Les Retornes » et la réalisation des études dédiées, au regard du plan et du dossier annexés à la présente

délibération,

“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

" APPROUVE l'inscription des dépenses correspondantes au budget sous le numéro de compte

611,

“" PRECISE qu'il pourra être sursis à statuer sur les demandes d'autorisation du droit des sols susceptible de compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération

d'aménagement dans le périmètre concerné,

“DIT que conformément aux dispositions de l’article R. 424-24 du Code de l'Urbanisme, la décision

de prise en considération du projet d'aménagement situé au lieudit « Les Retornes » et de réalisation des études dédiées sera affichée pendant un mois en Mairie de Megève, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

19. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE RÉALISER UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS SOCIAUX -— PARCELLE SECTION AC N° 155 — LIEUDIT « LES RETORNES » — AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE ET FIXATION DES CONDITIONS DE VENTE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Marc BECHET indique que son groupe est bien conscient de la nécessité des logements sociaux. L'opération des Combettes est effectivement la bienvenue. Sur la question des Retornes, on en a déjà débattu et ils ne changeront pas de position. Il s’agit d'un dossier compliqué et au long court. Il avait été prévu d'y mettre la gendarmerie puis finalement ce ne fut pas le cas. ll était question de

logements sociaux puis l'opération d'aménagement ne s’est pas faite.

Madame le Maire précise que le projet de gendarmerie à cet emplacement est vieux. Il y a même eu un

projet d'écoles.

Monsieur Marc BECHET fait l'historique de ce terrain. Ensuite, la Commune a laissé ce terrain s'enclaver. Et aujourd’hui, on verse 500 000 euros au pseudo propriétaire du passage parce qu'il a « mangé » une

partie du passage communal.

Madame le Maire indique qu'il ne l'a pas « mangé ».

Monsieur Marc BECHET rappelle que la Commune lui paie 500 000 euros juste pour un droit de passage, avec en prime le déneigement sur les fonds de la Commune. Il y a autre chose qu'il trouve scandaleux : c'est que l'on va faire payer ces 500 000 euros à des gens qui achètent des logements sociaux. Ce n'est pas possible !

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET demande où Monsieur Marc BECHET a vu cela.

Monsieur Marc BECHET ajoute qu'à partir du moment où le promoteur / le constructeur doit rajouter 500 000 euros dans son prix, il va forcément l'impacter sur les logements. I| pense que les élus de la majorité ont bien dû l'imaginer.

Madame le Maire précise que les occupants des logements ne paieront pas car ce sera des locataires.

Monsieur Marc BECHET estime qu'ils vont le payer à travers les loyers.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET estime qu'il y a plusieurs contrevérités. Monsieur Marc BECHET pourra l’affirmer lorsqu'il verra les prix pratiqués. Si les prix sont au-dessus du marché,

effectivement, il pourra l’affirmer. Pour l'instant, il ne peut pas.

Monsieur Marc BECHET se pose la question de la légalité même du montant. Les Domaines ou une autre autorité publique ne pourrait-elle pas se prononcer sur le juste prix de ce droit de passage.

13Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET informe que cet enclavement est ancien et en donne la cause, une copropriété. Ce n'est pas le fait de cette municipalité. S'il y avait une procédure de désenclavement au tribunal, on nous obligerait à passer par cette copropriété. En effet, la Commune s’est enclavée elle-même à cette époque. Par contre, les indemnités seraient énormes, certainement bien plus importantes que les sommes évoquées. Il s’agit bien d'un chemin rural clairement visible sur la cartographie et il existe bien. Le propriétaire n’a pas grevé la Commune du passage.

Madame le Maire ajoute que le montant de 500 000 euros a été validé par une délibération du Conseil Municipal. En cas de problèmes, le contrôle de légalité serait revenu sur la délibération. Il s’agit d'une servitude de passage, ce n’est donc pas une voie communale. Le déneigement ne sera donc pas pris en

charge par la collectivité.

Monsieur Laurent SOCQUET informe que toute voie de circulation même privée ouverte à la circulation reste à charge de la Commune car c'est la police du Mairie qui doit assurer la sécurité sur tout le territoire. Il est un peu gêné de dire cela mais demain la Commune pourrait être amenée à déneiger beaucoup de voies privées et non pas celle-ci en particulier. Il y a déjà des voies privées que la Commune déneige.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET précise que le but est que les deux copropriétés situées aux abords prennent en charge le déneigement.

Monsieur Marc BECHET insiste sur le montant de 500 000 euros pour un droit de passage équivalant au prix de deux appartements. Ce droit de passage existe déjà puisqu'il permet l'accès à bâtiments dont

celui des saisonniers.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET met en avant le fait que cette voie appartient à un propriétaire privé. Il n'est pas possible de passer sur une voie privée sans négocier avec le propriétaire. Le droit de la propriété est inscrit dans le Code Civil. Nul ne peut s’arroger le droit de passer chez quelqu'un ou le droit de propriété. Il y a un besoin réel de passer sinon la parcelle communale ne pourra pas être utilisée pour la création de logements permanents. La municipalité a conscience du besoin de

logements.

Madame le Maire ajoute qu'il y a également la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Il s’agit d'une longue procédure qui risque de durer de longues années avant de voir aboutir le projet de construction de ces logements nécessaires sur le territoire. Pour pouvoir avoir un droit de passage sur ce terrain, il y aura automatiquement une indemnité à payer aux propriétaires évincés avec un bien estimé comme étant une parcelle constructible. || y aura des coûts attenants à cette DUP.

Monsieur Marc BECHET estime que le montant de 500 0000 euros est bien plus important que le prix du

terrain constructible.

Madame le Maire insiste sur la durée de la procédure et son coût (avocat notamment). Elle donne l'exemple des DUP effectuées avec les propriétaires qui n'ont pas adhéré aux conventions de piste. Cela a eu un coût pour la collectivité : il y a enquête publique, nomination d'un commissaire enquêteur.

Monsieur Laurent SOCQUET ajoute qu'il y a le risque que le permis soit caduc.

Madame le Maire rappelle qu'il y a un permis de construire sur ce tènement et l'intérêt de cette procédure est d'arriver à construire rapidement quarante-deux logements destinés à la population permanente.

Monsieur Louis OURS souhaite ajouter qu'il est tout à fait pour la construction de ces logements et il voudrait quand même affirmer que la somme est complètement abusive. Ce ne sont pas des étrangers mais des locaux et cela s'adresse à des gens de Megève.

Madame le Maire confirme qu'il s’agit d'une dation.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET a évalué grossièrement la surface à 840m? et vu le prix du terrain constructible à Megève, le coût sera supérieur à 500 000 euros.

Madame le Maire rappelle qu’il faut rajouter les années de procédures et les frais inhérents à la procédure

de DUP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ DIFFUSE le cahier des charges relatif à la cession de la parcelle communale cadastrée section

AC n°155,

* ETUDE les offres d'achat déposées auprès de la Commune de Megève avant le 15 septembre

2022,

14Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

”" AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section AC n°155 d’une surface de 4 000 m?, sise au lieudit « Les Retornes », selon les modalités décrites dans l'exposé,

#" AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente ainsi que tout autre document afférent à ce dossier et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de

la présente,

s AUTORISE l'inscription de l'opération au budget sous le numéro de compte 2111.

Par 18 votes pour, 2 votes contre (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION), 0 abstention et O ne prend pas

part au vote.

20. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - ACQUISITION DU PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC/074.173.18.000.81 EN VUE DE RÉALISER UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - PARCELLE SECTION AC N° 155 -— LIEUDIT « LES RETORNES » - CONCLUSION D'UN PROTOCOLE DE CESSION DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET explique que ce permis a eu un coût pour la SAS EUROPEAN HOMES CENTRE. Le coût serait équivalent si la Commune le déposait. Il a l'intérêt d’être purgé de tout recours et de faire gagner du temps sur la procédure.

Madame le Maire explique que ce montant est justifié. C'est le coût réel investi par cette société pour le permis de construire des trois bâtiments.

Monsieur Marc BECHET ne comprend pas pourquoi la Commune rachète un permis de construire

accordée.

Madame le Maire précise que cela comprend le coût de la maîtrise d'œuvre et des architectes.

Monsieur Marc BECHET estime que c'est eux qui ne vont pas au bout de leur démarche et de leur

engagement.

Madame le Maire informe que la société a obtenu un permis mais elle n’a pas procédé à l'acquisition de

la parcelle dans les délais impartis.

Monsieur Marc BECHET indique que la Commune n'est pas fautive dans cette affaire.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET pense qu'il n'est pas question de faute ou non.

Monsieur Marc BECHET demande alors pourquoi est-ce que la Commune rachète le permis.

Madame le Maire explique que la Commune ne va pas partir sur un autre permis qui va coûter exactement la même chose, cela fait gagner du temps et il est purgé de tout recours. Le futur bailleur social aura déjà

le permis de construire ! || pourra ainsi commencer à faire les études de coût de construction.

Monsieur Marc BECHET demande s’il sera revendu au même prix.

Madame le Maire le confirme, c'est inscrit dans la délibération précédente. Il sera revendu au même prix.

Monsieur Marc BECHET rajoute que la Commune n'est en rien responsable de la défaillance.

Madame le Maire insiste sur le fait que tout est mentionné dans la délibération précédente pour laquelle Monsieur Marc BECHET a voté contre. Elle donne lecture du paragraphe en question et rappelle l'intégralité de la procédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

#” AUTORISE l'acquisition du permis de construire n° PC/074.173.18.000.81 à la SAS EUROPEAN HOMES CENTRE au prix de 399 751 €,

“” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le protocole de cession de permis

de construire ainsi que tout autre document afférent à ce dossier et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente,

" AUTORISE l'inscription de l'opération au budget sous le numéro de compte 202.

15Conseil Municipal de la Commune de Megève — E& juillet 2022

Par 20 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

21. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - ACQUISITION AMIABLE D'UN APPARTEMENT - SECTION BC N° 4 - LIEUDIT « LA GRANDE FONTAINE »

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'inscrire du logement permanent, étant bien consciente du manque du logement et de la fuite de la population. Ce sont 2 235 000 euros d’investis en acquisition de biens à destination de logements permanents et saisonniers depuis le début de l’année

2022. Cette volonté animera la fin de ce mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ APPROUVE l'acquisition, au prix de 235 000 €, d'un appartement de 55,64 m? agrémenté d’un garage et d'une cave, situé sur la parcelle cadastrée section BC n° 4 au lieudit « GRANDE FONTAINE », afin favoriser le maintien d'une population permanente sur le territoire communal,

” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l'exécution de la

présente,

“ AUTORISE l'inscription de l'opération au budget sous les numéros de comptes 2132 et 6226.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

22. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) — TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DES ECOLIERS - RESULTATS DE L’ENQUETE PUBLIQUE - LIEUDIT « LE REPLAT »

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ PREND ACTE du rapport du commissaire-enquêteur et son avis favorable en date du 07 février

2022,

* DEMANDE au représentant de l'Etat dans le département de décider par arrêté de transférer d'office sans indemnité, dans le domaine public de la Commune de Megève la voie dénommée « Chemin des Ecoliers »,

" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à

l'application de la présente délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.

23. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.AD.) —- DISPOSITIF D’INTERMEDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVE POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET SOLIHA HAUTE-SAVOIE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire indique que le partenariat avec SOLIHA est une solution rapide et moins coûteuse que de passer par la construction. Elle permet de récupérer des logements et de lutter contre les lits froids et les logements fermés à l’année. Depuis le lancement de cette action, dix logements ont été récupérés et

16Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

mis à la disposition des saisonniers par cette intermédiation locative. La municipalité est satisfaite de l'aboutissement de cette initiative et de ce montage.

Monsieur Marc BECHET demande s'il s’agit de la deuxième année.

Madame le Maire explique que cela a débuté en décembre, c'est la deuxième année.

Monsieur Marc BECHET demande s’il est possible d’avoir les premiers résultats.

Madame le Maire indique qu'elle vient de les donner...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

" APPROUVE le partenariat avec SOLIHA pour concrétiser le dispositif d'intermédiation locative dans le parc privé pour le logement des travailleurs saisonniers,

” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que tout document afférent à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la

poursuite de ce dossier,

s AUTORISE l'inscription de l'opération au budget sous les numéros de comptes 6574 et 611.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

24. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES — DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - DISPOSITIF D’INTERMEDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVE POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS -— RÉVISION DE LA SUBVENTION AUX PROPRIÉTAIRES POUR LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame le Maire informe de la modification des modalités d'application de la subvention aux propriétaires pour la mise aux normes des logements.

Les nouvelles modalités sont présentées par Madame le Maire et Madame Annick SOCQUET-CLERC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

s CONFIRME la mise en place d’une subvention pour accompagner les propriétaires dans la mise en location de leur bien à destination des travailleurs saisonniers,

” APPROUVE les nouvelles modalités et les documents permettant la demande de subvention,

” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ce dossier,

AUTORISE l'inscription des crédits afférents au budget sous le numéro de compte 6574.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.

25. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - SUBVENTIONS 2022 POUR LE MAINTIEN ET L'ENCOURAGEMENT DE L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE -— FIXATION DU POINT ET ATTRIBUTION DES PRIMES

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

En réponse à Monsieur Marc BECHET, Monsieur Laurent SOCQUET explique que certains ont oublié de faire les demandes de subventions.

Monsieur Marc BECHET indique qu'il existe cette prime pour le maintien de l’activité. I| demande s'il existe une prime plus conséquente pour la création d'activité.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique qu'il existe des subventions pour les jeunes

agriculteurs.

17Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

Monsieur Laurent SOCQUET ajoute que la Commune vient en complément.

Madame le Maire précise que peu de communes ont fait le choix d’une aide au maintien de l’agriculture sur leur territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ FIXE la valeur du point permettant de déterminer les montants de la P.A.M et de la P.E.A alloués à chaque exploitant à 60 euros,

” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder à la liquidation de ces primes au titre de l’année 2022, dans la limite des crédits inscrits au budget,

” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente,

“ APPROUVE l'inscription des dépenses correspondantes au budget sous le numéro 6574.

Par 18 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 2 ne prennent pas part au vote (William DUVILLARD, Katia ARVIN-BEROD).

26. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - SUBVENTIONS 2022 POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE L’APICULTURE - ATTRIBUTION DE LA PRIME

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Marc BECHET demande si l'on remarque une augmentation des apiculteurs ou du nombre de ruches. C’est le cas dans bon nombre de communes de montagne.

Monsieur Laurent SOCQUET informe que cela dépend des saisons, s’il y a de la pluie ou du soleil et du développement de la ruche. Ce n'est pas forcément des agriculteurs. L'idée est de subventionner toutes les personnes qui disposent d'une ou plusieurs ruche(s) déclarée(s) en Sous-Préfecture.

Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique que l’on constate de plus en plus d’apiculteurs de « loisir ». C'est très utile pour la biodiversité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” MAINTIENT le montant de la prime par ruche à 33 euros,

* AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder à la liquidation de cette prime au titre de l'année 2022, dans la limite des crédits inscrits au budget,

“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes-les formalités nécessaires à l'exécution de la présente,

# APPROUVE l'inscription des dépenses correspondantes au budget sous le numéro 6574.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

27. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES - DIRECTION ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE ET SCOLAIRE — CONVENTIONS PRAZ-SUR-ARLY — PARTICIPATION FINANCIÈRE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

= AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention de Praz- sur-Arly dans la limite stricte des conditions exposées ci-dessus,

" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.

18Conseil Municipal de la Commune de Megève — 5 juillet 2022

" AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette

délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.

28. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION -— DIRECTION PETITE ENFANCE ET ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE ET SCOLAIRE - CONVENTION DEMI-QUARTIER -— PARTICIPATION FINANCIÈRE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 à la convention de Demi-Quartier dans la limite stricte des conditions exposées ci-dessus,

” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer les formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

29. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION — DIRECTION ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE ET SCOLAIRE — CONVENTION DÉPARTEMENT — PARTICIPATION FINANCIERE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

#" AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental au titre de la

restauration scolaire,

#" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à l'application de cette délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

30. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES À LA POPULATION (D.G.A.S.P.) — DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE — CONVENTION DE PARTICIPATION AU FESTIVAL DES PETITS ASTICOTS

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

" APPROUVE la convention de partenariat pour l'organisation du festival Les Petits Asticots sur

huit communes jusqu'en 2026 et autorise Madame le Maire à la signer,

” APPROUVE et confirmer le respect des engagements détaillé à l'article 2,

s AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

31. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (D.G.AS.T.) - CONTRIBUTION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES CHARGES D'EXPLOITATION RELATIVE À LA CREATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE

19Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

CHARGE POUR VEHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ APPROUVE le plan de financement et les montants des contributions communales,

” S'ENGAGE à verser au SYANE les cotisations et participations financières au fonctionnement - et à l'investissement dues en application du plan de financement,

” S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SYANE.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.

32. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) - REMBOURSEMENT AU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT - PAR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ APPROUVE sur le principe de remboursement par le Budget Principal de la Commune des dépenses assumées par le budget annexe des Parcs de stationnement pour l'exercice budgétaire 2021.

sn APPROUVE le mode du calcul de remboursement : application de ratios sur les sommes arrêtées au Compte Administratif du budget annexe des Parcs de stationnement et ne pas figer de montant,

" AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et O ne prend pas part au vote.

33. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.S.) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Monsieur Louis OURS demande s’il serait possible d’avoir la correspondance en euros à côté des grades.

Madame le Maire propose à Monsieur Louis OURS de rencontrer le directeur général des services car l'aspect rémunération est technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

” CREE les postes ci-dessous :

x» Quotité : 100%

s Grade : Rédacteur principal 2ème classe

r Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

- Quotité : 100%

- Grade : Adjoint administratif principal 2°"e classe

= Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

20Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

Quotité : 100%

Grade : Adjoint patrimoine principal 1%" classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

Quotité : 100%

Grade : Technicien principal 1% classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

Quotité : 100%

Grade : Adjoint technique principal 2ère classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

Quotité : 100%

Grade : Adjoint technique principal 1°" classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

Quotité : 100%

Grade : Adjoint technique principal 1È® classe

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

Quotité : 100%

Grade : Brigadier-chef Principal

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

Quotité : 100%

Grade : Gardien-Brigadier

Rémunération :

* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —

“” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités requises

correspondantes,

“ INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

34. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPETENCES - RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“ CREE pour la direction touristique un poste lié à un accroissement temporaire d'activité :

DIRECTION SERVICE Poste

DT Marketing 1 Chargé de relation clients

21Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 5 juillet 2022

#" PRECISE que la rémunération se fera conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 05 mars 2021,

“” AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face aux besoins saisonniers d'activité et/ou d'accroissement temporaire d'activité et chargé de projet précités,

”“ INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

35. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE ET SCOLAIRE - RECRUTEMENTS JEUNES AGES DE 16 À 17 ANS REVOLUS

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Madame Marika BUCHET informe les conseillers municipaux qu'il y a eu un peu moins d’engouement

cette année {deux semaines complètes au lieu de trois initialement prévues). Pour autant, les services se sont impliqués et une communication adaptée a été mise en œuvre.

Monsieur Laurent SOCQUET trouve cela dommage car le chantier était très intéressant.

Monsieur Marc BECHET estime qu'il s’agit d’une belle initiative. Il demande si la Commune a suffisamment communiqué, informé et sollicité tous les médias de communication.

Madame Marika BUCHET précise que l'information a circulé sur les réseaux sociaux, lors des temps de pause des élèves et auprès du Conseil Municipal des Jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“” CREE 15 postes à temps complet au sein du service jeunesse

Jeunesse 15 Agents polyvalents | Du 01 juillet 2022 au 31 août 2022

“ AUTORISE Madame le Maire à recruter des jeunes de 16 à 17 ans révolus dans les conditions fixées ci-dessus, pour faire face aux besoins de la réhabilitation de l’alpage durant la période estivale,

“ INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

Par 20 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.

36. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.AS) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPÉTENCES (RH.E.C.) - ACCUEIL EN APPRENTISSAGE -— ATTRIBUTION D’UNE REMUNERATION -— DIRECTION DU TOURISME ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Lecture de la note de synthèse par le rapporteur

Interventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

s DONNE son accord pour l'accueil de deux apprentis H/F, dans les conditions exposées ci- dessus, au sein de la Direction du Tourisme,

” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités requises correspondantes et à signer les contrats d'apprentissage entre la Collectivité et les apprentis H/F bénéficiaires dudit contrat,

“INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012,

22Conseil Municipal de la Commune de Megève — 10 mai 2022

L'ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h20.

Madame le Maire indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 27 septembre 2022.

Le secrétaire de séance,

Christophe BOUG

Le présent procès-verbal fait l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Megève et un exemplaire papier est mis à la disposition du public au Secrétariat Général, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

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