Conseil Municipal - conseil municipal 2018 02 20

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Conseil Municipal - conseil municipal 2018 02 20 Document publié le Samedi 20 janvier 2018 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2018 02 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 5

Séance du 20 février 2018

L’an deux mil dix-huit et le vingt février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. WATISSE Eric

Mme DESCHAMPS Isabelle a donné pouvoir à Mme PETITJEAN Katya.

Madame DUCHESNE Madeleine a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 12 février 2018

Le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2018 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 4/2018 Grand Reims – Approbation des statuts

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Vu la délibération n° CC-2017-53 du Conseil communautaire du 19 janvier 2017 restituant les compétences « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que le service des écoles » et « activités périscolaires (services d’accueil du périscolaire, y compris les nouvelles activités périscolaires TAP/NAP et restauration scolaire) » aux communes de Gueux et Muizon portant sur les écoles maternelle et élémentaire de Gueux et Marcel Bene de Muizon,

Vu la délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 portant création d’une centrale d’achat et approuvant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° 3/2018 du 16 janvier 2018 approuvant les statuts de la communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Considérant que les statuts joints à la délibération du 16 janvier 2018 ont été complétés à l’article 5.2 compétences facultatives – aménagement numérique et ont été modifiés à l’article 6,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

Décide, par dix-huit voix pour,

De rapporter la délibération n° 3/2018 du 16 janvier 2018

D’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 6

 N° 5/2018 Mise en accessibilité des ERP – Avenant SOGECI

Le conseil municipal,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 139 et 140,

Vu le marché en date du 7 novembre 2017avec SOGECI SARL rue des Semailles 51110 CAUREL pour les travaux de mise en accessibilité des ERP – lot n° 8 VRD pour un montant de 20 581,69 € HT, 24 698,03 € TTC,

Vu le budget communal,

Considérant la proposition de la SARL SOGECI pour la reprise du pavage devant l’église comprise initialement au lot Gros Œuvre pour lequel aucune réponse n’a été reçue et permettant ainsi de réaliser complétement l’accessibilité de l’église,

Considérant que le projet d'avenant implique le paiement supplémentaire d'un montant de 2 677,92 € HT, 3 213,50 € TTC, et qu'il entraîne ainsi une augmentation de 13,01% du montant initial du marché,

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

DÉCIDE :

D'autoriser le maire à signer l'avenant n° 1 au marché signé avec la SARL SOGECI pour un montant 2 677,92 € HT, 3 213,50 € TTC et portant ainsi le montant total du marché à 23 259,61 € HT, 27 911,53 € TTC.

 N° 6/2018 CCA – Mise à disposition chambre froide

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été procédé en urgence au remplacement de la chambre froide au Centre de Conférences et d’Animations pour garantir la continuité des locations. Ce remplacement a été pris en charge sur le budget général, le budget du CCA n’ayant pas les crédits nécessaires.

Le Centre de Conférences et d’Animations est un budget annexe assujetti à TVA, il convient donc de basculer cet équipement sur ce budget.

Il s’agit de la chambre froide réglée par mandat n° 87 bordereau 8 du 7 février 2018 pour un montant de 4 725.50 € HT, 5 670,60 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette affectation.

 N° 7/2018 Tarif photocopie

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages (déc. 2016 100,66 – déc. 2017 101,85) soit une progression de 1,18 %,

Fixe comme suit les tarifs des photocopies à compter du 1er mars 2018 :

Photocopie

Particuliers Associations

avec papier

fourni

Format 21*29,7

recto 0,30 € 0,20 € 0,15 €

recto-verso 0,60 €

Format 42*29,7

recto 0,50 € 0,30 € 0,25 €

recto-verso 0,90 € 0,45 € 0,35 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 7

 N° 8/2018 Tarif annonce Taissotin

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages (déc. 2016 100,66 – déc. 2017 101,85) soit une progression de 1,18 %,

Fixe comme suit les tarifs des annonces dans le Taissotin à compter du 1er mars 2018 :

publicité Taissotin 2018

Particuliers 1,80 €

un quart de page 10,5*14,85 22,20 €

un bandeau de bas de page 21*7,5 22,20 €

un huitième de page 11,40 €

à partir de 5 parutions 9,70 €

 N° 9/2018 Tarif location dojo et salle des sports n° 1

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4° T 2016 125,50 – 4° T 2017 126,82) soit une progression de 1,05 %,

Fixe comme suit les tarifs de location de la salle des sports n° 1 et du dojo à compter du 1er mars 2018 :

- Dojo : 6,10 €/Heure

- Salle des Sports n° 1 : 36,40 €/Heure

- Salle des Sports n° 1 : 100,00 €/demi-journée

- Salle des Sports n° 1 : 200,00 €/Journée

- Salle des Sports n° 1 : 400,00 €/Week-end

 N° 10/2018 Tarif droits de place et stationnement 2018

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4° T 2016 125,50 – 4° T 2017 126,82) soit une progression de 1,05 %,

Fixe comme suit les tarifs de droit de place et de stationnement à compter du 1er mars 2018 :

2018

Droits de place et stationnement

1/2 tarif

pour les

Taissotins

occasionnel à la journée 33,40 € 16,70 €

hebdomadaire à l'année 123,30 € 61,65 €

hebdomadaire sur 6 mois 61,70 € 30,85 €

 N° 11/2018 Tarif des concessions et caveaux 2018

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4° T 2016 125,50 – 4° T 2017 126,82) soit une progression de 1,05 %,

Fixe comme suit les tarifs des concessions et des caveaux à compter du 1er mars 2018 :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 8

Concessions et Caveaux Cimetière 2018

Caveaux

caveaux 2 places 1 245,00 €

caveaux 3 places 1 600,00 €

caveaux 4 places 1 953,00 €

Concessions

Pleine terre

15 ans 143,00 €

30 ans 191,00 €

50 ans 236,00 €

concession caveau et renouvellement concession

15 ans 61,00 €

30 ans 121,00 €

50 ans 199,00 €

 N° 12/2018 Tarif des cases-columbarium 2018

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4° T 2016 125,50 – 4° T 2017 126,82) soit une progression de 1,05 %,

Fixe comme suit les tarifs des cases-columbarium à compter du 1er mars 2018 :

Columbarium 2018

1 case 736,00 €

avec une durée de 30 ans 49,00 €

avec une durée de 50 ans 60,00 €

 N° 13/2018 Tarif des caves-urnes et des concessions pour caves-urnes 2018

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4° T 2016 125,50 – 4° T 2017 126,82) soit une progression de 1,05 %,

Fixe comme suit les tarifs des caves-urnes et des concessions pour caves-urnes à compter du 1er mars 2018 :

2018

Cave-urne à l'unité 577,00 €

concession sans cave urne

15 ans 72,00 €

30 ans 96,00 €

50 ans 118,00 €

concession avec cave urne

15 ans 31,00 €

30 ans 61,00 €

50 ans 84,00 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 9

 N° 14/2018 Centre de Conférences et d’Animations – Tarif 2018

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4° T 2016 125,50 – 4° T 2017 126,82) soit une progression de 1,05 %,

Fixe comme suit les tarifs de location du Centre de Conférences et d’Animations à compter du 1er mars 2018 :

Centre de Conférence et d'Animation 2018

Taissotin Extérieur

Salle

animation

Salle

Conférence

Salle

animation

Salle

Conférence

une journée avec ou sans repas 816,00 € 1 113,00 €

avec option nettoyage 923,00 € 1 259,00 €

petit WE (du samedi 9H au lundi matin) 1 021,00 € 1 464,00 €

grand WE (du vend 17H au lundi matin) 1 149,00 € 1 645,00 €

du lundi au vendredi ss dejeuner 652,00 € 934,00 €

avec option nettoyage 709,00 € 1 008,00 €

du lundi au vendredi avec déjeuner 1 273,00 € 1 825,00 €

avec option nettoyage 1 435,00 € 2 058,00 €

petit WE sans repas 956,00 € 1 369,00 €

petit WE avec repas 1 710,00 € 2 451,00 €

1/2 journée 509,00 € 432,00 € 733,00 € 615,00 €

avec option nettoyage 601,00 € 488,00 € 860,00 € 700,00 €

Centre de Conférence et d'Animation 2018

Taissotin Extérieur

Salle de réunions

n° 1 (68 m²) 132,00 € 175,00 €

n° 2 (39 m²) 120,00 € 147,00 €

n° 3 (33 m²) 120,00 € 147,00 €

 N° 15/2018 Salle de conférences pour buffet froid et vin d’honneur – Tarif 2018

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4° T 2016 125,50 – 4° T 2017 126,82) soit une progression de 1,05 %,

Fixe comme suit les tarifs de location de la salle de conférences pour buffet froid et vin d’honneur à compter du 1er mars 2018 :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 10

2018

Salle de conférence pour buffet froid Résidents Extérieurs

1 journée en semaine 247,00 € 414,00 €

1 WE 368,00 € 619,00 €

Vin d'honneur 115,00 € 165,00 €

 N° 16/2018 Grande Salle Communale – Tarif 2018

Le conseil,

Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4° T 2016 125,50 – 4° T 2017 126,82) soit une progression de 1,05 %,

Fixe comme suit les tarifs de location de la grande salle communale à compter du 1er mars 2018 :

Grande salle communale Taissy Extérieur

Réunion 77,00 € 140,00 €

Réunion (vendredi soir) 165,00 € 283,00 €

WE du samedi au lundi 327,00 € 563,00 €

WE du vendredi au lundi 414,00 € 700,00 €

fête d'une journée 221,00 € 334,00 €

vin d'honneur 78,00 € 140,00 €

 N° 17/2018 RIFSEEP – Actualisation des plafonds IFSE

Lors de la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) en 2016, certains plafonds de l’IFSE, 1° part de ce régime indemnitaire, ont été sous-évalués.

Il en découle que certains agents au regard des plafonds définis n’ont pas de possibilité d’évolution de leurs régimes indemnitaires.

Pour permettre une revalorisation éventuelle du régime indemnitaire, il convient de revoir les plafonds suivants : - Groupe A2 : 11 000 € au lieu de 9 500 €

- Groupe C1 : 6 720 € au lieu de 6 000 €

- Groupe C2 : 5 000 € au lieu de 4 200 €.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP, Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d'administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014,

En l’attente de l’arrêté ministériel pris pour l’application au corps des adjoints techniques et agents de maîtrise des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P,

Vu la délibération n° 76/2016 du 13 décembre 2016 instaurant l’IFSE,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 11

Considérant la nécessité d’actualiser les plafonds de certains groupes permettant une évolution du régime indemnitaire,

Décide, par dix-huit voix pour,

De fixer les plafonds suivants :

- Groupe A : 11 000 €

- Groupe C1 : 6 720 €

- Groupe C2 : 5 000 €

 N° 18/2018 Recrutement d’agent contractuel sur un emploi non permanent

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau des espaces verts pour la mise en place des méthodes alternatives de désherbage suite à l’arrêt de l’utilisation des produits,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; par dix-huit voix pour,

Décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour les espaces verts, pour une période de 6 mois allant du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 inclus.

Cet agent assurera les fonctions de jardinier à temps complet pour les espaces verts.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement. Il pourra percevoir en fonction des horaires réellement effectués des indemnités horaires pour travail supplémentaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 N° 19/2018 Modification du tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet

Le conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décide, par dix-huit voix pour,

Art.1 : Un emploi permanent d’agent administratif pour l’agence postale communale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 22 Heures est créé à compter du19 mars 2018.

Art.2 : L’emploi d’agent administratif pour l’agence postale communale relève du grade d’adjoint administratif.

Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 12

Art. 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura les fonctions d’agent administratif pour l’agence postale.

Art. 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé

Art. 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325.

Art. 8 : A compter du 19 mars 2018, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : administrative

Cadre d’emplois : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1,63

Art. 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

II – Grand Reims

Lors du bureau du conseil communautaire du 30 janvier 2018, il a été énoncé les enjeux de la mise en place de la taxe d’aménagement au profit du Grand Reims, à savoir :

- Réserver une part de la recette à des reversements aux communes concernées pour le financement d’équipements publics restant à leur charge dans le cadre d’une opération d’aménagement particulière - D’alimenter une enveloppe financière consacrée à la création d’un fonds d’investissement communal sous la forme de fonds de concours visant à aider certains investissements réalisés par les communes. Un groupe de travail sera constitué pour permettre une mise en œuvre dès le second semestre 2018.

Un rappel a également été fait sur le SCOT approuvé le 17 décembre 2016. Son armature territoriale classe les communes en trois groupes : pôle urbain, pôle relais et communes-villages. Taissy étant classé en bourg structurant, les prochains programmes d’habitat devront répondre aux critères suivants : - 15% de logements aidés

- Densité de 20 à 25 logements/hectare.

Les documents d’urbanisme communaux doivent maintenant être compatibles avec le SCOT.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Caméras de vidéo protection

Suite à la réunion du 12 février, le conseil valide le devis de la société PROCEDO arrêté à la somme de 69 224,76 € HT, 83 069,71 € TTC avec l’installation de la caméra côté Sillery sur un poteau d’éclairage public et la suppression du génie civil pour l’alimentation de cette caméra. La maintenance s’élève à 6 255,00 € HT, 7 506,00 € TTC.

Une modification de l’autorisation préfectorale devra être sollicitée et obtenue avant de pouvoir notifier l’ordre de service à la société PROCEDO.

Urbanisme

Suite à la réunion de la commission Urbanisme du 12 février élargie à l’ensemble des élus, le conseil municipal valide les points suivants :

- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (similaire à la zone UC et UDa) o En limite d’emprise publique

o Et/ou en retrait d’au moins 3 m minimum par rapport à la limite d’emprise du domaine public - Implantation par rapport aux limites séparatives (identique à la zone UC et UD) o Soit d’une limite latérale à l’autre

o Soit sur une des limites, à distance à l’autre étant d’au moins 3 mètres

o Soit à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives

- Hauteur maximale des constructions (avec la rédaction suivante)

o Construction à usage d’habitation de type individuel : 11 m au faîtage et 7 m à l’égout du toit (règle identique à la zone UD)Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 13

o Construction à usage d’habitation de type collectif : 11 m au faîtage ou à l’acrotère et 9 m à l’égout du toit (hauteur identique à la zone UC)

Les membres présents reprennent le phasage de l’extension de la zone d’habitat arrêté lors de la réunion du 10 janvier, à savoir, le maintien de la première phase d’urbanisation avec le raccordement de son réseau viaire sur la rue des Ecrins. Les deux phases suivantes seront conditionnées à la réalisation d’une desserte nouvelle. Enfin, les élus demandent que l’emprise au sol soit ramenée à 60% pour correspondre à la zone UC définie au PLU approuvé le 9 février 2012.

Jeunesse et Sports

Il est demandé une modification du règlement de la salle des sports pour préciser certains points relatifs aux horaires et plannings et aux obligations des utilisateurs.

Conseil Municipal Enfants

La journée des familles sera organisée le samedi 14 avril en collaboration avec le comité des fêtes et la Caisse des Ecoles

La présidente de l’association Prince de Cœur viendra présenter les actions menées à destination des enfants. Le CME a travaillé à la préparation du prochain Taissotin Junior et a hiérarchisé ses projets et idées.

Caisse des Ecoles

La Caisse des Ecoles a bénéficié d’un don de 2 000 € de la part de la société Chronoflex qui souhaitait répartir son excédent dégagé sur différents projets. La société Chronoflex a réalisé un film de moins de 3 mn qui sera diffusé en interne après l’autorisation des parents. L’argent versé ira à destination de la crèche pour l’acquisition de jeux.

Corrida

La première corrida de Taissy a enregistré 480 inscrits, dont 200 féminines. Des remerciements sont adressés à M. Ga et Mme Roullé, porteurs du projet, et à tous les conseillers qui se sont rendus disponibles.

IV – Questions diverses

La note d’orientation budgétaire 2018 est présentée et commentée au conseil. Elle décline les éléments liés : - A l’intégration au Grand Reims (pour le transfert des dernières compétences) - La baisse de la dotation forfaitaire et la suppression partielle de la taxe d’habitation - La sécurisation des biens et des personnes

- L’investissement dans les bâtiments

- Le développement des projets de construction de logements

Le conseil est informé que la commune sera rattachée aux services sociaux de Witry-les-Reims en remplacement de Reims Jadard au cours du 4° trimestre 2018. La permanence de l’assistante sociale ne sera pas modifiée.

Le jour de la corrida, le réseau d’eaux usées s’est mis en charge et a débordé sur deux rues de la commune. Les services du Grand Reims sont intervenus pour effectuer un pompage. Une demande de diagnostic approfondi a été formulée auprès de la Direction de l’Eau du Grand Reims.

Prochain conseil municipal : 27 mars 2017Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2018 Page 14

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline

DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD Vincent