Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes permanents reglementation rd25 rue du 19 m
Arrêté - arretes permanents reglementation rd311 et le gery
Arrêté - arretes permanents stationnement
Arrêté - arretes permanents limite dagglomeration 2024
Arrêté - arretes permanents travaux de rampa
Arrêté - arretes permanents chiens et chats
Arrêté - arretes permanents ambroisie
Arrêté - arretes permanents feux
Arrêté - arretes permanents dejections canines
Arrêté - arretes permanents gens du voyage
Arrêté - arretes permanents reglementation rd311
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents reglementation rd311)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE âté : ° DÉPARTEMENT DU BHÔNE Arrêté du maire n°72/2022
LS Tin: Portant sur La nouvelle
S: THURI NS réglementation sur La RD311 dans la Commune de Thurins
Le maire de la commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L 2212-2 et L2213-1,
VU le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de Procédure Pénale,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations et des textes pris pour son application,
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur la voie publique compromet la sécurité et La commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public,
CONSIDERANT que les mesures de limitation du stationnement adoptées jusqu'à aujourd'hui ne suffisent pas à assurer la fluidité et qu'il faut réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d'assurer la sécurité, La tranquillité et La salubrité publique,
ARRÊTE
ARTICLE ler : Les arrêtés antérieurs réglementant la circulation et le stationnement sur la RD311(entre Le rond-point de la Valotte et l'intersection avec la route de Rontalon) sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Seul le stationnement sur les emplacements réglementés ou matérialisés est autorisé sur la RD311 (route de la vallée du Garon), tel que définit comme suit.
ARTICLE 3 : Création de parking sur la route de la vallée du Garon (RD311)
_ 6 places de stationnement en face du numéro 61 route de la vallée du Garon
_ 19 places de stationnement en face du numéro 68 route de la vallée du Garon jusqu'à en face du numéro 70 route de la vallée du Garon
ARTICLE 4 : Réglementation de la circulation sur la route de la vallée du Garon
Une zone 30km/h est créée entre le rond-point de la Valotte (au niveau du n°76 route de la vallée du Garon) et l'intersection de la RD311 avec la route de Rontalon (au niveau du n°51 route de la vallée du Garon).
Une voie « verte » commence au droit du numéro 76 route de la vallée du Garon et se termine au niveau du 65 route de la vallée du Garon.
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr Les usagers de la voie verte devront respecter un « stop » au niveau n°76 route de la vallée du Garon pour traverser la RD311 (dans Les deux sens). Ils devront également respecter un « stop » au niveau du n°65 route de la vallée du Garon pour traverser la RD311 (dans les deux sens).
2 plateaux de vie sont créés :
-Un au niveau du n°68 route de la vallée du Garon
-Un au niveau du n°65 route de la vallée du Garon
2 coussins berlinois sont créés :
-Un au niveau du n°40 route de la vallée du Garon
-Un au niveau du n°55 route de la vallée du Garon
5 passages piétons sont créés :
-Un passage piéton entre le n°38 et Le n°40 route de la vallée du Garon (bas des Arravons)
-Un passage piéton au niveau du n° 55 route de la vallée du Garon
-Un passage piéton au niveau du n° 65 route de la vallée du Garon
-Un passage piéton au niveau du n°68 route de la vallée du Garon
-Un passage piéton au niveau du n°74 route de la vallée du Garon
Un cédez le passage est signalé au sol et par panneau au niveau du n°76 route de la vallée du Garon (intersection RD311 hameau de la Valotte)
Un stop est créé pour la sortie du lotissement « Le Garon » sur la RD311 au n°68 route de la vallée du Garon
Une priorité à droite est créée au croisement du bas des Arravons et de la RD311 (entre le n°38 et le n°40 de la route de la vallée du Garon). Les usagers des Arravons, du chemin de Chassagne et de la Martinière entreront dans une zone 30km/h en venant sur la RD371.
ARTICLE 5 :
Dans toute la commune, pour permettre les différentes manifestations ou travaux, le stationnement et La circulation pourront être interdits conformément aux panneaux de réglementation mis en place temporairement.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune et transmis :
- à la gendarmerie de Vaugneray
- à la maison du Rhône de Vaugneray
- à la CCVL de Vaugneray
- à la mairie de Thurins
- à la police municipale
Fait à Thurins, le 16 septembre 2022
Le Maire,
Claude CLARON
Affiché le : 19 septembre 2022
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 16 septembre 2022