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Arrêté - 2026 013 Delegation de fonctions a Monsieur Guy PR
Arrêté - 2026 019 Delegation de fonction a Monsieur Mathieu
Arrêté - 2026 011 Delegation de fonctions a Monsieur Magid ALAOUI 2eme adjoint
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 Delegation de fonctions a Monsieur Magid ALAOUI 2eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2026- (AA LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Délégation de l’article L. 2122-18,
fonctions à Monsieur VU l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 21 mars
Magid ALAOUI, 27e 2026,
Adjoint
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir aux adjoints des délégations
de fonctions, de portée limitée, et de les préciser par le présent
arrêté,
Notifié le :
VU la délibération n° 2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation visée
à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
avec faculté de subdélégation de toutes les matières énumérées,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation
permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat
municipal à :
e Monsieur Magid ALAOUI, 2ème Adjoint, pour les affaires
relatives au logement et à l'habitat.
Article 2: Les affaires relatives à cette délégation concernent
notamment:
e La mise en œuvre des actions visant à améliorer l’habitat ;
e Les relations avec les bailleurs sociaux ;
e Le suivi de la politique des attributions de logement
Article 3 : Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent pour
l’adjoint délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son secteur
fonctionnel :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. e designer en mon nom les décisions, correspondances,
actes, documents et pièces administratives, rapports et
notes notamment les courriers portant acceptation ou
décision (favorables et défavorables), les contrats,
conventions, certificats administratifs y compris les
engagements de dépenses règlementaires de la section de
fonctionnement du budget relevant du où des domaines de
compétences,
e d’être l'interlocuteur des usagers des services publics liés à
sa délégation et des associations du secteur concerné,
La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative du
personnel et les pouvoirs de police autres que ceux mentionnés ci-
dessus.
Article 4 : La présente délégation de fonctions et de signature est
révocable à tout moment. Monsieur Magid ALAOUI me rend
compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés
dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Monsieur Magid ALAOUI, sur les actes pris dans le
cadre de cette délégation, devra être précédée de la mention :
Pour le Maire, par délégation,
Magid ALAOUI
Adjoint au Maire chargé du logement et de l’habitat
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l'intéressé, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e publié au registre des arrêtés de la mairie ;
e affiché aux lieux accoutumés ;
e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de
Palaiseau et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois ;
e notifié à l'intéressé.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2 À MARS 2026
À LES e
Sophie RIGAULT
lubbicak on en ugno (a 23 MAR 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.