Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe6 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe2 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe5 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe4 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe1 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe1 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe3 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 113 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 02 an
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe3 2013 88 av2 l7 berwick150f
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe3 2013 88 av2 l7 berwick150f)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Fiscalité,
EE 5 A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de laccord-cadre.)
Communauté de Communes du Briançonnais
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais } « LES CORDELIERS » - 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr —- www.ccbrianconnais.fr
Ib Identif 6 C :
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du fitulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
GAP CARRELAGE — ZA Les Fauvins - 05000 GAP — 04 92 53 59 520
Gap.carrelage@bbox.fr
numéro d'identification SIRET 353 218 779 00034
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Aménagement de la Pépinière d'entreprises de Berwick
Marché de travaux du lot n°7 : Revêtements sols et murs
æ Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 8 mars 2013
Æ Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
"Taux de la TVA : 19,6%
"Montant HT: 56 140,44 €
2 Montant TIC: 67 143,97 € & Justifications de l'avenant :
Le revêtement de sols prévu par l'architecte et spécifié dans le DCE était une chape fluide ciment type
MAPEI ULTRATOP finition brute sans traitement de surface.
La réalisation d'essais sur site a montré que ce revêtement était trop fragile pour un usage
professionnel. La maîtrise d'œuvre a donc proposé de revenir à un revêtement classique de type carrelage de bonne qualité, ce qui entraine un surcoût de 2 485,11 € HT
Par ailleurs, la pose de dalles podotactiles aux paliers des escaliers à été imposée par le bureau de contrôle, ce qui induit un surcoût de 702,72 €ht.
æ Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objectif de régulariser les modifications apportées par l'ordre de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établi conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 6 mai 2013.
4 Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
(Cocher la case correspondante.)
[J NON DŸ OUI
Montant de l'avenant n°1 :
" Taux de la TVA : 19,6%
= Montant HT: 3187,83€ HT
= Montant TTC: 3 812,64 € TTC
= Incidence sur le marché : + 5,68 %
Nouveau montant du marché public après avenant n°1 :
= Taux de la TVA : 19,6 %
s Montant HT: 59 328,27 € HT
“Montant TTC : 70 956,61 € TTC
Aucune autre clause du marché initial n’est modifiée par le présent avenant.
Nom, prénom et qualité à : du signataire (*} Lieu et date de signature Signature
M. Thierry BONNETI
Gérant de la SARL GAP.CARRELAGE Briançon, le
() Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
épinière Entreprise: Alain FARDELLA,
Président
ce nnnquee
ulaire+ En
a En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
a En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)
z En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
FLot 7 Pépinière Entreprises Avenantn