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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe6 2013 88 av2 l13 berwicke49c
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe6 2013 88 av2 l13 berwicke49c)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Culture et patrimoine,
D Es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
FAÉIdentReAN Pouvoir adjudieateurOUIQE Ent ad judieatr sh $
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
Communauté de Communes du Briançonnais
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais « LES CORDELIERS » - 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr —- www.ccbrianconnais.fr
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL ALPHAND PEINTURE - ZA Les Sablonnières — 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE — 04 92 23 11 64 alphand-peinture@orange.fr
numéro d'identification SIRET 513 589 002 00015
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas ” d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Aménagement de la Pépinière d'entreprises de Berwick
Marché de travaux du lot n°13 : Peinture
æ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 29 mars 2012
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
=“ Taux de la TVA : 19,6%
"Montant HT: 14 859,08 €
=" Montant TIC: 17 771,46 €
3‘Pépinière Entreprises Avenant n°1. BEOB)
# Justifications de l'avenant :
Le remplacement d'une structure bois en RdC par une structure béton entraine une moins-value sur le traitement des bois extérieurs.
Par contre, la modification du revêtement de sols oblige à peindre les plinthes qu'il était prévu de laisser brutes. Enfin il a été décidé de laisser apparentes les poutres du niveau R+2, mais leur état ne permet pas de les conserver brutes, et il est nécessaire de les peindre.
Il résulte de ces modifications une plus-value de 706,13 €HT.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objectif de régulariser les modifications apportées par l’ordre de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établi conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 2013.
Em Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[] NON H oui
Montant de l'avenant n°1:
=“ Taux de la TVA : 19,6%
" Montant HT: 706,13€HT
"Montant TTC: 844,53 € TTC
“Incidence sur le marché : + 4,75 %
Nouveau montant du marché public après avenant n°1 :
» Taux de la TVA : 19,6 %
“Montant HT: 15 565,21 € HT
"Montant TTC : 18 615,99 € TTC
Aucune autre clause du marché initial n'est modifiée par le présent avenant.
Nom, prénom et qualité : : : du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
M. Simon ALPHAND
Gérants de la SARL ALPHAND PEINTURE Briançon, le
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager là personne qu'il représente.
age: épinière Entreprises-Avenantn° sé
Alain FARDELLA,
Président
x En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
: En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
lPaccord-cadre.)
‘épinière Entreprises AVenar