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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe5 2013 88 av2 l11a berwick620c
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe5 2013 88 av2 l11a berwick620c)
Thèmes du document : Industrie, Bois et produits du bois, Consommateurs,
EE = y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicafrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public ou d'un accord-cadre.
+ CHABNENNEE Ad
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. )
Communauté de Communes du Briançonnais
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais & LES CORDELIERS » - 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
” Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse étectronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
SARL MASSÉ CONSTRUCTION — CENTRE COMMERCIAL SUD -— 05100 BRIANÇON — 04 92 21 04 31 accueil@massemetal.com
numéro d'identification SIRET 343 876793 00013
4 Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
} (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier. )
Aménagement de la Pépinière d'entreprises de Berwick
Marché de travaux du lot n°11A : Menuiseries métalliques
z Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 31 août 2012
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
=“ Taux de la TVA : 19,6%
"Montant HT: 163 213,00 €
=“ Montant TIC: 195 202,75 €
agé ‘Pépinière Entreprises AVenantn: # Justifications de l'avenant :
Des modifications de sont avérées nécessaires en cours de chantier dans le bureau d'accueil : conception de la banque et entrée dans le bureau peu fonctionnelles, Ces modifications ont conduit à passer d'un châssis métallique à un châssis bois.
Elles se traduisent par une moins-value de 7 683,75 € ht
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objectif de régulariser les modifications apportées par l'ordre de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établi conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 23 octobre 2012.
8 Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[ NON DT OUI
Montant de l'avenant n°1 (moins value) : D
" Taux dela TVA : 19,6%
" Montant HT: -7683,75€HT
"Montant TTC: - 9 189,77 € TTC
"Incidence sur le marché : + 4,31 %
Nouveau montant du marché public après avenant n°1:
"Taux de la TVA : 19,6%
"Montant HT: 155 529,25 € HT
"Montant TTC: 186 012,98 € TTC
Aucune autre clause du marché initial n'est modifiée par le présent avenant.
accord cadre
Nom, prénom et qualité : : : du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
MM. Jean-Charles ou Stéphane MASSÉ
Gérants de la SARL MASSÉ CONSTRUCTION Briançon, le
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
“Pépinière Entreprises Avenan Alain FARDELLA,
Président
Are UIMaReRep:
a En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
= En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. }
ä En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et Fheure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.}
e Entreprises Avenai Page“