Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10286&path=PV du 8&dl=1
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10282&path=PV du 27 avril 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10302&path=PV CM 25 05 2020&
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10303&path=PV CM 07 02 2020&
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10287&path=PV du 11&dl=1
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10356&path=CR 05 04 2014&dl=
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10283&path=PV du 23&dl=1
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10340&path=cr 250915&dl=1
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10271&path=CR du 9 decembre
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10280&path=PV conseil munici
Procès Verbal - cms du 9 juin 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Isère
VILLE DE SAINT-ISMIER
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures et
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-lsmier, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, Maire de Saint-lsmier.
Date de la convocation : vendredi 02 juin 2023
Nombre de
conseillers ;
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
Présents : H.BAILE, JL.DUBOUIS, M.GIRARD, A.TIMONER, F.OLLEON, JP.REGIS, I.SIGOREL,
JP.PIQUE, G.RACCURT, S.TORREGROSSA, X.CALLOT, H.PUIG, R.VIVIER, L.STRANO, EF.DIAZ,
LTERRAGNOLO, D.RIQUIN, A.GASCON-VISENTIN, C.GELLENS, A.DEGRANGE.
Procurations: A.GEVAUDAN BOULET à ATIMONER, F.VIDEAU à F.OLLEON, B.CANIVET à
JP.PIQUE, C.SCHEMEIL à G.RACCURT, S.IDIER à H.BAILE, C.MEYER à L. SIGOREL,
Absents excusés: BJOSSELIN, C.PICARD, O.STIVALET
Secrétaire de séance : F.OLLEON
Ouverture de la séance à 18h30
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2023 a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2024
L'article 261 du code de procédure pénale indique que « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste
préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple
de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription ».
Pour la commune de Saint-lsmier, 18 administrés doivent être désignés.
Il'est précisé que, conformément aux instructions du Ministère de l’intérieur, les personnes constituant cette liste
devront avoir atteint l'âge de 23 ans, minimum, en 2024. Les personnes de plus de 70 ans peuvent être dispensées
de ces fonctions de juré conformément à l’article 258 du Code de procédure pénale.
Madame Claudine GELLENS et Monsieur André DEGRANGE se sont proposés pour effectuer le tirage au sort des 18
personnes qui composent la liste préparatoire de la liste annuelle 2024 des jurés d'Assises.
2023-047 : Election des délégués et suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales
- Vu l'article L289 du code électoral ;
- Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux les conseillers
municipaux ;
= Vu la circulaire ministérielle 1I0MA2308397J-1 en date du 30 mars 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs ;
p.1 Procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023 M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à
l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur Xavier CALLOT, Monsieur
Jean-Paul PIQUE, Monsieur Luc TERRAGNOLO et Monsieur Laurent STRANO ; La présidence du bureau est assurée
par ses soins.
La circulaire susvisée précise les éléments suivants :
- Nombre de conseillers municipaux : 23
- Nombre de délégués titulaires : 15
- Nombre de délégués supplémentaires : 0
- Nombre de délégués suppléants : 5
Élection des délégués et de leurs suppléants
Les listes enregistrées : Liste 1 « PLURIELLE »
M. le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue des élections
sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 25
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : oui
A obtenu : Liste 1 : 25 voix
Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus :
- Les 15 délégués titulaires suivants :
1. Jean-Luc DUBOUIS
D . Sandrine IDIER
uw . François OLLEON
Be . Françoise VIDEAU
5. Jean-Pierre REGIS
6. Anne GEVAUDAN BOULET
7. André DEGRANGE
8. Christiane MEYER
9. Richard VIVIER
UT 10. Sylvie TORREGROSSA
11. Daniel RIQUIN
12. Albane GASCON VISENTIN
13. Luc TERRAGNOLO
14, Odile STIVALET
15, Laurent STRANO
p.2
Procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023 - Les 5 délégués suppléants suivants :
1. Hélène PUIG
2. Michel GIRARD
3. Laurence SIGOREL
4. Xavier CALLOT
5. Agnès TIMONER
Points divers
Néant
Clôture du Conseil Municipal à 18h54.
Le Maire,
Henri BAILE
François OLLEON,
Secrétaire de séance
Procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023