Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - NP2024 475 ambulances seifert delepine
Arrêté - P2026 064 autorisation stationnement seiffert dele
Arrêté - P2026 123 autorisation stationnement sarl tale
Procès Verbal - P2024 117 reprise concessions smlj
Arrêté - P2024 522 nomination dpd
Arrêté - P2024 458 servitude passage 8rue dAnjou
Arrêté - P2024 538 levee peril 8av alexandre braud
unknown - NP2024 460 fermeture terrain de foot freigne
Arrêté - 2020 110 Autorisation de Stationnement Ambulance L
Arrêté - 2020 027 Autorisation de Stationnement Ambulance L
Arrêté - P2024 460 autorisation stationnement ambulance guerin
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2024 460 autorisation stationnement ambulance guerin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
allons-ce- ’Erdre
(Erdre » Arrêté municipal P2024_460 LOIRE ATLANTIQUE portant modification du véhicule
taxi bénéficiaire de l'autorisation
de stationnement au profit de la
SARL AMBULANCE GUÉRIN
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L 2212-1, 12212-2, L 2213-83 et L 2213-66 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2016 règlementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 août 2017 de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté municipal numéro NP2021_ 054 en date du 11 mars 2021 portant modification du véhicule bénéficiant de l'autorisation de stationnement à la SARL AMBULANCE GUËRIN de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant la demande présentée le 06 juin 2024 par la SARL AMBULANCE GUÉRIN en vue de modifier l'arrêté précité pour changement de véhicule,
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté municipal numéro NP2021_054 en date du 11 mars 2021 est abrogé.
Article 2 La SARL AMBULANCE GUÉRIN est autorisée à exploiter et à stationner, dans l'aftente de sa clientèle, le taxi RENAULT CAPTUR E-TECH HYBRID immatriculé GN-282-PA sur l'emplacement numéro 03 situé sur le secteur de Saint-Mars-la-Jaille.
Article 3 Tout changement de véhicule fera immédiatement l'objet d'un nouvel arrêté.
Article 4 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et la SARL AMBULANCE GUERIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à : : - à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, - au demandeur.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 11 juin 2024
Le Maire
Jean-Yves PLOTEAU
Publié le 11 juin 2024