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Arrêté - P2026 064 autorisation stationnement seiffert delepineV2
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2026 064 autorisation stationnement seiffert delepineV2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
allons-a-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal P2026_064
portant modification du véhicule
bénéficiaire d'une autorisation
de stationnement taxi au profit de la
SARL AMBULANCES SEIFERT DELEPINE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L 2212-71, L2212-2, L 2213-3 et L 22136 du code général des collectivités
territoriaies,
Vu les articles L 3121-1 et suivants, L 8124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code
des transports,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2016 règlementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 août 2017 de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté municipal numéro NP2020_256 en date du 06 août 2020 portant modification du véhicule bénéficiant de l'autorisation de stationnement à la SARL AMBULANCES SEIFERT DELEPINE,
Considérant la demande présentée par la SARL AMBULANCES SEIFERT DELEPINE dont le siège social est situé au numéro 6 de la rue du 1° Baïaillon FFI à VALLONS-DE-L'ERDRE,
en vue de modifier le véhicule affecté à l'autorisation de stationnement numéro 02,
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté municipal numéro NP2020_256 en date du 06 août 2020 est abrogé.
Article 2 La SARL AMBULANCES SEIFERT DELEPINE est autorisée à exploiter le taxi RENAULT MÉGANE immatriculé GP-145-AJ et à stationner, dans l'attente de sa clientèle,
sur l'emplacement numéro 02 situé sur le secteur de Freigné.
Article 3 Tout changement de véhicule fera immédiatement l'objet d'un nouvel arrêté.
Article 4 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE et la SARL
AMBULANCES SEIFERT DELEPINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée : | - à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE,
- à la SARL AMBULANCES SEIFERT DELEPINE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 18 mars 2026
Le Maire
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
ID : 044-200078079-20260318-P2026_064-AR
Publié le 19 mars 2026