Procès Verbal - proces verbal reunion du 21 02 2023

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Procès Verbal - proces verbal reunion du 21 02 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Thiverny. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 21 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Ville de

ré hiverny

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un février à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire,

Date de Présents : M. BLARY Michel - M. RECHIDI Mounir -Mme POIRÉ Blandine - M. convocation : LOURENÇO Olivier - M. COULIBALY Makan - Mme LEMAITRE Aurélie — 14/02/2023 Mme LOMBARDIN Amélie —- M. JORAND Paul. Date d'affichage : Absents excusés :

15/02/2023 Mme LEJEUNE Adeline — M. CATOIRE John —- Mme COELHO Ariane - Membres en M. DION Jean-Luc

exercice : Absents non excusés :

15 M. CHARTIER Patrice - M. BEAUDET Julien - Mme VOLLEREAU Martine —

Membres Présents :

8 Secrétaire de séance : Mme POIRÉ Blandine.

Votants :

8

Appel nominal,

Le compte-rendu de la réunion du 19/12/2022 est approuvé à l'unanimité.

I— Adhésion des Communautés de Commune du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l'Oise

Délibération N°2023-02-21-01

Monsieur le maire expose que :

- La Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maitrise de la demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

- La Communauté de Commune du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maitrise de la demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.

Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays du Valois au SE60.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/02/2023-2-

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

IL - Garages communaux — Tarifs :

Délibération N°2023-02-21-02

Garages Place André Coëne

Considérant la délibération du 20/12/2001 ayant pour objet le tarif des loyers des garages situés Place André Coëne,

Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant du loyer qui est actuellement de 36 € et de l’augmenter de 2 € ce qui amènerait un loyer mensuel de 38 € à compter du 01/04/2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote l’augmentation du loyer mensuel des garages situés Place André Coëne à compter du 01/04/2023.

Garages Place Roger Salengro

Considérant la délibération du 31/10/2007 ayant pour objet le tarif des loyers des garages situés Place Roger Salengro,

Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant du loyer qui est actuellement de 40 € et de l’augmenter de 2-€ ce qui amènerait un loyer mensuel de 42 € à compter du 01/04/2023

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote l’augmentation du loyer mensuel des garages situés Place Roger Salengro à compter du 01/04/2023.

Garages Place du 8 Mai 1945

Considérant la délibération du 13/01/2011 ayant pour objet le tarif des loyers des garages situés Place du 8 Mai 1945,

Monsieur le Maire propose d'augmenter le montant du loyer qui est actuellement de 36 € et de l’augmenter de 2 € ce qui amènerait un loyer mensuel de 38 € à compter du 01/04/2023

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité vote l’augmentation du loyer mensuel des garages situés Place du 8 Mai 1945 à compter du 01/04/2023.

IL - Logements communaux

Délibération N°2023-02-21-03

En ce qui concerne les logements communaux, situés Place Roger Salengro, M. Le maire rappelle à l’assemblée le

Montant des loyers des logements communaux dont détail ci-après :

- _Ilya2 logements type F5 dont le montant du loyer mensuel (chacun)est de 440,83 €

- Ilya 1 logement type F4 dont le montant du loyer mensuel est de 399,65 €

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité prend acte et valide ces informations.

IV - Demande de subvention du Comité de défense et de promotion de la santé des hôpitaux publics Creil

Senlis

Délibération N°2023-02-21-04

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention du Comité de défense et de promotion de la santé des Hôpitaux Creil Senlis et propose qu’une subvention de 100 € leur soit allouée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’attribuer une subvention de 100 €.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/02/2023IL — Questions diverses :

Information sur l'application Illiwap : M. le Maire informe l’assemblée qu’un système d’informations « ILLIWAP » est proposé par l’ACSO. La formule de base ainsi que l’installation est gratuite pour la commune, les frais sont pris en charge par l’ACSO. C’est un moyen d’informations pour la commune ainsi que pour les habitants ayant téléchargés l’application. Ainsi, tous pourront bénéficier des informations de 1’ ACSO et les usagers pourront également signaler les incidents qu’ils auraient remarqués.

Toute l’assemblée est d’accord pour que ce système soit mis en place,

Bien sûr, les autres modes d’informations (site, facebook, affichage) seront toujours d’actualités.

M. JORAND prend la parole et indique qu’il a été interpellé par des habitants qui voulaient savoir ce qui était prévu comme travaux pour l’année 2023, il vient donc aux nouvelles. M. BLARY, l’informe que des devis ont été demandés et seront examinés par la commission des travaux. Des choix seront à faire et que tout serait présenté au moment du vote du budget communal. En ce qui concerne la construction des logements, un nouveau permis de construire a été déposé. Ce projet est en bonne voie de concrétisation.

La séance est levée à 18H35

Vu pour être mis à 23/02/2023 l’affichage le conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2021-1311.

Le Maire,

à ÿ

La Secrétaire de Séance

Blandine POIRÉ

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