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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 21 12 2023)
Thèmes du document : Santé, Budget, Banque,
R2023251
AO Ccmmunauté de Communse Aubrac, Carledez
ef Vladènme
Séance du 13 novembre 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 8 novembre 2023
Siège social. : 1, rie du Faubourg - 12210 Laguiole de dé
llers en .2
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué s'est réuni Le
13 novembre 2023 au Centre Culturel d'Argence en séance publique, sous La Présidence de Jeun Valadier, Présidens
Christiane Marfin a été élue secrétaire de séance.
E, Soulenq n’a pas pris part au vote pour conflit d'intérêt
| GRAULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N °2023214 (erreur
de faf) EL | CABRETTE OPERATION MAISON DE LA
|SOLDE DE L'OPERATION SOUS CONVENTION DE MANDAT
L ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS 2023251
Vu les délibérations successives du Conseit Communautaire de l’Argence en date du 17 Juillet 2015, du 23 mars 2016 et du 22 septembre 2016
Vu la délibération du Consell Communautaire en date du 20 décembre 2017
Vu La détibération n°2023214 du Consefl Communautaire en date du 13 novembre 2023
Vu Les inscriptions budgétaires 2023
M. Le Président indique que depuis 2010 la commune de Cantoin et la Communauté de Communes
dont elle est membre - soit successivement la Communauté de Communes de l'Argence
puis In Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène
- conduisent L'opération « Maison de la Cabrette » À travers une convention de mandat.
En 2023 La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a soldé Les dernières
factures de l'opération.
Les dépenses engagées inscrites au compte de mandat s'élèvent à un total de 708
583.79 € TTC soit 590 486 .50 C HT,
___ Dépenses
ENREGISTREES AU COMPTE DE MANDAT
re mc
2023 _|_________ 4162.50€
202 | _3264,78 €
— 2001 |_________ 5753,70€
200 | ___51200,52€
29 __ 19738418€
2018 _446818,11€!
Total TT ruse
Total HT LD =} 590488,50 €
Les recettes liées à L'opération sont ainsi détaillées :
> Encaissés :
o DETR 2016 : 16 900 €
o DETR 2916 : 64 000 €
o Cd12:77M416€
> Apercevair
o LEADER : 90000 €
> Attribués mais non perçue
o Région Occitanie : 22 800€
h. Le Président indique que les échanses avec les services de La DDFIP et de La Préfecture
ont confirmé L'attribution du FCTVA au mandant, soft la commune de Cantoin,
ILexplique donc que Le soide comptable de l’opératton de mandat doit se faire
par l'édition d'un titre com runautaire à l'endroit de La commune de Cantoin
pour le montant correspondant au solde net
M, 1e Président rappelle ensuite l'engagement communautaire de financement de
140 868,14 €, acté par la délibération en date du 20 décembre 2017,
ll propose de considérer également
- l'erreur imputable à 'EPCI et Qui a privé le projet du soutien régional de 22 800
€ > Le, qaéres Juridiques et comptables du mécanisme
ce l'opération sous mandat > les enregistrements comptables
> les engagements réciproques et la vie de L'opération
> pres cson dE CON qui ne permet
pas à l'EPCI d'imervenir à une hauteur supérieurs À celui du maître d'ouvrage
Le Conseil Comminutaire après en avoir délibéré,
décide à :
ENT 5 9 - Étant
> de valider l'émission d'un titre d'un montant
de 461 242.79 € permettant de solder l'opération
de Convention sous mandat « Maison de la Cabrette »
> de valider l'attribution d’un fonds de
concours d'un montant de 171 372 €
> écescte durseu le Président à sfmer
toux documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la
présente décision,
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 19/12/2023.
nn,
— — TYLER ,
Jean Vasdier
EX
Le Secrétatre te séance
TT Liste des délibérations
Publiées sur https://www,.ccacv.fr C'19/12/2023
Délibérations mise à disposition Le 19/12/2023 eur
le site https://www.ceacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023214
(erreur de fait) Objet de l'acte : OPERATION
MAISON DE LA CABRETTE SOLDE DE L'OPERATION
SOUS CONVENTION DE
MANDAT ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
Date de décision: 13/11/2023
Date de réception de l'accusé 19/12/2023
de réception :
Pr
Numéro de l'acte : 231 113_2023251
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20231113-231113_2023251-DE
mm
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Dm
Nom du fichier : Délibération 2023251
du 13 novembre 2023_.pdf ( 99_DE-012-
200067171-20231113-231113_2023251-D6-1-1_1.pdf
) / 2023252
À \O\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 21 décembre 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 14 décembre 2023
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 décembre 2023 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Martine Bessière pouvoir à Xavier Delouis, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Benoît Revel pouvoir à Lionel Pigot.
Était excusée : Murielle Vabret.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
LE RAPPORT FINAL EST ANNEXE À LA PRESENTE
Débat sur le Rapport Final - Recommandations émises dans le cadre du contrôle de la
Chambre Régionale des Comptes - Accès aux soins de premier recours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des Juridictions financières, notamment ses articles L 243-5, 243-9, R 243-14 et R 243-16
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés
de communes de l’Argences, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,
Vu le Rapport d’Observations Définitives - ROD 2 transmis Le 12 décembre par la Chambre Régionale
des Comptes
Vu la réponse au Rapport d’Observations Définitives - ROD 1 transmise à la Chambre Régionale des
Comptes le 7 décembre 2022 et annexée au ROD 2
Vu Les courriers reçus de la juridiction les 30 mars, 07 juin, 26 octobre et 05 décembre 2023 et qui
précisent que Le rapport d'observations définitives ayant été présenté à l’assemblée délibérante le 21
décembre 2022, il convient de présenter devant cette même assemblée, avant le 22 décembre 2023,
le rapport mentionnant Les actions entreprises à la suite des observations de la chambre. 2023252
M. Le Président indique que par courrier en date du 4 avril 2022 il a été informé de l’ouverture d’un contrôle des comptes et de la gestion de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène pour les exercices 2016 et suivants. La démarche s’inscrit dans une dimension nationale d'enquête sur l’accès au soin de premier recours. Elle porte essentiellement sur Les Maisons de santé et a été construite autour d’une procédure contradictoire
M. Le Président rappelle les principales étapes qu’a connues la procédure :
29 avril 2022 : le dossier de réponse au questionnaire a été transmis à La juridiction par les services communautaires
5 mai 2022 : entretien magistrate et président et ancienne ordonnatrice 18 et 19 mai : contrôle de terrain par la juridiction avec visites de tous les sites et rencontres des acteurs locaux (services de la CC ACV, professionnels de santé exerçant dans et hors Maisons de santé, CPTS, élus)
19 juillet 2022 : Délibération de la Chambre Régionale des Comptes 03 août 2022 : transmission par la juridiction du Rapport d’Observations Provisoire - ROP 03 octobre 2022 : réponse de la CC ACV au Rapport d’Observations Provisoires 14 octobre 2022 : délibération de La Chambre Régionale des Comptes 7 novembre 2022 : transmission par la juridiction du Rapport d’Observations Définitives 1 - ROD 1
6 décembre 2022 : transmission de La réponse de la CC ACV
12 décembre 2022 : transmission par la juridiction du Rapport d’Observations Définitives 2 - ROD 2 - assorti de la lettre de réponse de La CC ACV au ROD 1
20 décembre 2022 : Débat sur le Rapport d’Observations Définitives - ROD 2 Chambre Régionale des Comptes et sur la réponse au ROD 1 en Conseil communautaire / délibération du Conseil
Année 2023
o Délibérations des communes
o Mise en œuvre des actions correctives identifiées
o Courriers reçus de la juridiction les 30 mars, 07 juin, 26 octobre et 05 décembre 2023 et qui précisent que Le rapport d’observations définitives ayant été présenté à l'assemblée délibérante le 21 décembre 2022, il convient de présenter devant cette même assemblée, avant le 22 décembre 2023, le rapport mentionnant les actions entreprises à La suite des observations de la chambre.
M. Le Président rappelle Les prescriptions de la Chambre Régionale des Comptes issus du rapport ROD 2 :
Formaliser et structurer la politique d’accès aux soins de premier recours menée par l’intercommunalité.
Concevoir et suivre, en collaboration avec les professionnels de santé, des
indicateurs permettant de rendre compte de l’activité des maisons de santé pluridisciplinaires.
Fixer une tarification équitable des loyers des maïsons de santé permettant une juste rémunération par les professionnels des locaux mis à leur disposition.
Suivre dans un budget annexe les dépenses et les recettes des maisons de santé pluridisciplinaires.
IL rappelle qu’à l’issue du débat tenu en décembre 2022 et selon Les analyses de La juridiction, Le Conseil Communautaire a retenu les engagements suivants :
- Construire une gestion comptable unique
S’accorder sur une volonté politique de gestion fonctionnelle des MSP et mettre en place les outils nécessaires (dont révision des baux) F2023252
- Définir, en collaboration avec les professionnels, des indicateurs d'évaluation du fonctionnement des MSP et identifier les nouveaux leviers à mobiliser pour maintenir leur attractivité
- Poursuivre la structuration des services pour faciliter les échanges internes et externes
- Définir des ambitions, des moyens, des indicateurs de réussite en matière de santé et travailler l’outil CLS
- Poursuivre et évaluer les politiques d’attractivité
M. Le Président indique que l’article L. 243-9 du code des juridictions financières stipule que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».
Ce rapport sera communiqué à La chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui Lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par la présidente de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L. 143-9 du code des juridictions financières.
Le rapport final détaillant Les actions engagées ayant été adressé avec Le dossier de séance, il est
soumis au débat.
IL est annexé à la présente délibération.
Considérant
- Les actions mises en œuvre dont Les suivantes :
o Structuration budgétaire permettant plus de lisibilité
o Identification de référents techniques
o Mises en œuvre de collaborations autour des indicateurs d’activité des Maisons de santé et de politiques de santé publiques
o Engagement dans une démarche de Contrat local de santé
- Les perspectives d'évolution des conditions d'occupation des Maisons de santé et notamment la révision des loyers
Après échange, le Conseil Communautaire, à
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : 0
> VALIDE le rapport présenté dans son architecture et ses propositions
> AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document permettant l'application dudit rapport et de La présente.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 02/01/2024
Le Président
Jean Valadier W2023252
Le Secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/12/2023
Délibérations mise à disposition Le 03/01/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr h2023252
Rapport de mise
en œuvre des
actions
Contrôle des comptes et gestion des Maisons de santé
Version définitive
22/12/2023
AY Communauté de Communes Aubrac, ( TS
et Viadèr Mise en œuvre
R2023252 Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP AG /
des actions
17 décembre 2023
Table des matières
Rappels contextuels
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Axe 1 : PROFESSIONNALISATION DU SERVICE POUR FORMALISER ET STRUCTURER UNE POLITIQUE DE SANTE dd nnssecsnneeneenneennecnnencenne rene 4
l- À : Mise en place d’une réponse cohérente dans le lien aux professionnels de santé
1 -B : Politiques publiques spécifiques
Pete ee ee ee enr en eee een entente en een en esse e ons e nn en en esse none noce see esse anne scameceeceneees 5
Axe 2 : REVISION DES CONDITIONS D'OCCUPATION DES MAISONS DE SANTE 7
1 - À : Construction d’un diagnostic partagé
Il - B : Harmonisation des conditions d’occupation et révision des loyers
Teen nee ee ee en eee nn en en en nn en one n ee ee nee nn ee scene eee a eee en een ane seeceuscecesee 7/8
Axe 3 : MISE EN PLACE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE sernssnernneene ere 9
DOCUMENTS ANNEXES Rapport définitif
Mise en œuvre
des actions
17 décembre 2023
|
F2 0 . 23252 Contrôle des comptes et gestion des MSP AG
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Rappels contextuels
Par courrier en date du 4 avril 2022 M. le Président de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et
Viadène a été informé de l'ouverture d’un contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de
Communes Aubrac Carladez et Viadène pour les exercices 2016 et suivants. La démarche s’inscrit dans une
dimensio n nationale d’enquête sur l'accès au soin de premier recours. Elle porte essentiellement sur les
Maisons de santé et a été construite autour d’une procédure contradictoire.
La procédure a connu les étapes suivantes :
29 avril 2022 :le dossier de réponse au questionnaire a été transmis à La juridiction par les services communautaires
5 mai 2022 : entretien magistrate et président et ancienne ordonnatrice
18 et 19 mai : contrôle de terrain par la juridiction avec visites de tous les sites et rencontres des
acteurs locaux (services de La CC ACV, professionnels de santé exerçant dans et hors Maisons de
santé, CPTS, élus) |
19 juillet 2022 : Délibération de La Chambre Régionale des Comptes
03 août 2022 : transmission par La juridiction du Rapport d’Observations Provisoire - ROP 03 octobre 2022 : réponse de la CC ACV au Rapport d’Observations Provisoires
14 octobre 2022 : délibération de La Chambre Régionale des Comptes
7 novembre 2022 : transmission par La juridiction du Rapport d’Observations Définitives 1 - ROD 1 6 décembre 2022 : transmission de la réponse de la CC ACV
12 décembre 2022 : transmission par La juridiction du Rapport d'Observations Définitives 2 - ROD 2 - assorti de la lettre de réponse de la CC ACV au ROD 1 et prescrivant Les recommandations
suivantes :
Formaliser et structurer la politique d’accès aux soins de premier recours menée
par l’intercommunalité.
Concevoir et suivre, en collaboration avec les professionnels de santé, des indicateurs permettant de rendre compte de l'activité des maisons de santé
pluridisciplinaires.
Fixer une tarification équitable des loyers des maisons de santé permettant une
juste rémunération par les professionnels des locaux mis à leur disposition.
Suivre dans un budget annexe les dépenses et les recettes des maisons de santé
pluridisciplinaires.
20 décembre 2022 : Débat sur le Rapport.d'Observations Définitives - ROD 2 Chambre Régionale des Comptes et sur la réponse au ROD 1 en Conseil communautaire / délibération du Conseil
Le Conseil communautaire, à l'issue du débat et selon Les analyses de la juridiction, a retenu
les engagements suivants :
o Construire une gestion comptable unique
o S'accorder sur une volonté politique de gestion fonctionnelle des MSP et mettre en
place les outils nécessaires (dont révision des baux)
o Définir, en collaboration avec les professionnels, des indicateurs d'évaluation du
fonctionnement des MSP et identifier les nouveaux leviers à mobiliser pour maintenir leur attractivité
o Poursuivre la structuration des services pour faciliter les échanges internes et
externes . R2023252 Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP / Mise en œuvre À \ des actions
17 décembre 2023 Communauté de Communes Aubrac, Carladez
et Viadère
o Définir des ambitions, des moyens, des indicateurs de réussite en matière de santé
et travailler l'outil CLS
o Poursuivre et évaluer les politiques d’attractivité
- Année 2023
o Délibérations des communes
o Mise en œuvre des actions correctives identifiées
Conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières rappelées à L'EPCI par courrier en date du 7 juin 2023, dans le délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, le Président est tenu de présenter devant cette même
assemblée un rapport précisant les actions entreprises à La suite des observations et des recommandations
formulées par La chambre régionale des comptes.
Ce rapport doit être communiqué dans une version provisoire à La chambre régionale des comptes avant le
31/10/2023 afin de permettre la réalisation d’une synthèse annuelle des rapports qui Lui sont transmis Cette synthèse est présentée par la présidente de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à La Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9 du code des juridictions financières.
La version provisoire a été communiquée à la juridiction le 31/10/2023.
La version finale fait l’objet du présent document.
Le rapport décrit Les actions correctives déployées par L’EPCI autour de 3 orientations :
AXE 1 - PROFESSIONNALISATION DU SERVICE POUR FORMALISER ET STRUCTURER UNE POLITIQUE DE SANTE
AXE 2 - REVISION DES CONDITIONS D'OCCUPATION DES MAISONS DE SANTE
AXE 3 - MISE EN PLACE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE
La Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP il 2 0 /
Mise en œuvre
des actions 4
Communauté de Communes 17 décembre 2023
Aubrac, Carladez
et Viadène
AXE 1 - PROFESSIONNALISATION DU SERVICE POUR FORMALISER ET STRUCTURER UNE POLITIQUE DE
SANTE
Les réponses déployées par L’EPCI autour de cette structuration s'inscrivent dans le cadre de la recommandation « Formaliser et structurer la politique d'accès aux soins de premier recours menée par l’intercommunalité > formulée par la juridiction dans Le ROD2 de décembre 2022.
L'EPCI à ainsi poursuivi une organisation interne permettant d’identifier la santé - dont l'accès au soin - comme une thématique de travail du Pôle Cohésion Sociale, pôle dirigé par un agent dédié, Delphine Barrié Ligneau, Attachée territorial expérimenté, intégrée aux équipes en octobre 2022 et une Vice- Présidente référente, Geneviève-Gasq Barès.
ORGANIGRAMME
ACN axe cornes Gran he amd DIRECTION
Version : juillet 2023 GÉNÉRALE DGS + Comité
de direction
MOYENS GÉNÉRAUX NV
RESSOURCES HUMAINES TS
Cho de nervice: Cedric AUREZ
Monucse BOHY CAYZAC
ET I
+ Communication interme » Lecrérerlat
+ Communlestion exteme ; Sen ETS HER
+ Communkition Institutionneite
. ÉD fnigrne
PR RATE PEER SET | un _ re
A
PÔLE TECHNIQUE PÔLE COHÉSION PÔLE COHÉSION
( : SOCIALE TERRITORIALE
Nr D
k DIRECTION - OFFICE + Étpace Natura / DE TOURISME Manuelle d COMMUNAUTAIRE DONY-CAVZAC
f /
EAU
,
DÉVELOPPEMENT scan: À *
ENFANCE ÉCONOMIQUE ET AMÉNAGEMENT Chef de sarvice; Shof de service : PARENTALITÉ DU TERRITOIRE Sébastien BANCAREL es on
Chat de service; Chef de service : Chef de service: Lucie NUGON Celpnine Stéphanie DATUT LS LL KL I5ébelle BALDIT frdjuintel
PRESERVATION DE GPTIMISATION DE » Micro-creches + France Services Persices aux » Haba: RSS St GESTION DES + Relais Petite + Accompagnement au numérique reprises » Libansame DES MILIEUX PATRIMOINES Enfance [RPE} + Enfance Jeuneme tamtle Emptar + Pofttanes + Bay prtstie COMMUNAUTAIRES » ParentaRté » Lecture pubtique Centre où foerratron
Masons de nt plurafecrpi nant
- Petsinioine cxtdreur R2023252 Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP /
Mise en œuvre À
des actions
17 décembre 2023 Communauté de Communes Aubrac, Carladez
et Vindène
Parmi Les objectifs de l’année 2023 consignés dans le compte rendu d'entretien individuel en date du 9 mai 2023 figure ainsi Le champ de La santé publique avec
“pour résultats attendus :
Connaissance de l’environnement et des partenaires (CPTS,
Département, ARS)
Engager Contrat Local de santé
Qualifier Le lien avec les acteurs locaux (CPTS et professionnels de santé)
et départementaux et moyens mis en œuvre
“pour moyens dédiés
Recrutement CLS
Travail de mise à jour conditions d'occupation des Maisons de santé
Coopération avec CPTS
Cette structuration a permis
> D’identifier un interlocuteur unique pour les professionnels de santé, responsable de la coordination des services sur la thématique
> De construire, piloter et déployer des politiques publiques spécifiques en lien avec la santé et l'accès au soin
l- À : Mise en place d’une réponse cohérente dans le lien aux professionnels de santé
L'agent responsable du Pôle
- pilote Les politiques publiques (coordination des agents, lien avec Les élus, avec Les partenaires
conception, financement, coordination des mises en œuvre, promotion, évaluation des actions)
- €t anime Les liens avec les professionnels de santé tant dans la coordination des projets (cf infra
IB) que dans la refonte des conditions d'occupation des Maisons de santé. Elle a ainsi planifié,
préparé, animé Les temps de rendez-vous nécessaires à La démarche.
Une réforme de la structuration budgétaire a été validée. Le Conseil Communautaire réuni le 12 décembre
2023 a ainsi acté
- la suppression des budgets annexes Maison de santé de la Viadène et Maison de santé du Carladez
au 31/12/2023
- la création au 1/01/2024 d’un budget annexe unique « Maisons de santé », comportant des
fonctions analytiques par équipement
1-B : Conduites et animations de politiques publiques spécifiques
Les services ont déployé, sous La responsabilité de l'agent référent, plusieurs démarches partenariales
autour de l’accès aux soins et à la santé,
“ Les Assises de l’Autonomie
initiée en novembre 2022 par une première rencontre des acteurs locaux et départementaux, la démarche consiste à élaborer un diagnostic partagé sur l'autonomie au sein du territoire (personnes âgées et/ou en situation de handicap) et à poser un plan d’actions déclinables sur 3 ans.
Les premières ont été mises en œuvre sur 2023 avec
- Rencontre des acteurs et renforcement de l’interconnaissance
- Construction de parcours métiers et/ou de formation au sein des établissements et à domicile R2023252 Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP
/ Mise en œuvre
À
des actions
17 décembre 2023 Communauté de Communes Aubrac, Carladez
et Viadène
“Actions d’attractivité et d’accueil des internes
Professionnels de santé, au travers de La CPTS, et équipes communautaires ont conçu et réalisé des supports
de communication (livret d’accueil) et préparent pour 2024 une session d’accueil des internes.
“Collaboration autour de l'accueil du séminaire annuel des Rhumatologues
Le territoire accueille chaque année et depuis 10 ans un congrès de rhumatologues. Pour la première fois, la session 2023 a pu être construite en partenariat avec les professionnels de santé de La CPTS
Séminaire de
Rhumatologie.en Aubrac. Programme
vendredi 23 et samédi:24 juin:2023:
Vendredi 23 juin 2023
16h30 Accueil - Accueil - actualités Rhumatologiques (Thierry Schacverbeke]
n
Faut-il opérer les fractures vertébrales ostéoporctiques ? [Cknistion Marcelli]
Les ostéopathies condensantes :
Cas clinique {Michel Laroche]
Quand demander une étude génétique ? {Guillaume Couture]
La relation médecin-malade à l'ère du numérique [Thierry Schaeverteke]
Les thérapeutiques non médicamenteuses dans lo douleur chronique :
Présentation de l'MIC [Myriom Cadenne - Gregory Ninot, président de lo
Non-Pharmecological Intervention Soctety]
Samedi 24 juin 2023
sh Les nouvelles organisations médicales : échanges avec les CPTS
Nord-Aveyron [Didier Delabrusse], Mende [Mathilde Minet}, Thierry
Schoeverbeke
IPA - Infirmière de coordinotion : les nouveaux métiers et leur place
dans les organisations médicales
La fragilité : de l'évaluation & la prise en charge - comment favoriser
le maintien au domicite
Expériences de la prise en charge des ostéopathies Fragilisontes en
praïique de ville [Olivia Lemaire - Julien Lasnter-Siron]
Avis sur le PRS et PRSE
L'identification de la santé comme thématique de politique publique locale, au-delà de la seule gestion bâtimentaire des MSP, a permis aux élus communautaires de travailler sur un avis construit et argumenté en réponse aux consultations engagées par L’ARS Occitanie sur le PRS et le PRSE. Un débat a ainsi pu avoir lieu en conseil communautaire du , matérialisé par l'émission de deux avis.
“Développement d’une collaboration sur l'accès aux soins de premiers recours
Les professionnels de santé sont intervenus en Conseil Communautaire le 28 mars 2023 pour rendre compte
de l’activité au sein des Maisons de santé. Ce rendez-vous est acté comme devant être annuel : il initie de
façon appuyée une collaboration qui progressivement va valider des indicateurs d'évaluation :
- Horaires d'accueil R2023252 Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP /
Mise en œuvre À
des actions :
Communauté de Communes 17 décembre 2023
Aubrac, Carladez
et Viadène
- Délai de prise en charge
- Nombre de réunions de coordination
- Déploiement icope
+ Utilisation du « bureau de service au public »
- Nombre d’internes / stagiaires accueillis
DOCUMENTS ANNEXES
- PA 1- CR Entretien pro.pdf « Compte rendu d'entretien professionnel responsable du Pôle -
version anonymisée »
- PA 2- Assises. pdf « CR Assises »
- PA 3- Livret commun.pdf « Livret d'accueil des internes en cours de révision »
- PA 4 et PA 5 - Avis PRS et PRSE
SAN NEO NN Ne NE NN TNT
Les réponses déployées par l’EPCI autour de cette révision s'inscrivent dans le cadre des recommandations « Concevoir et suivre, en collaboration avec les professionnels de santé, des indicateurs permettant de rendre compte de l'activité des maisons de santé pluridisciplinaires. »
« Fixer une tarification équitable des loyers des maisons de santé permettant une juste rémunération par les professionnels des locaux mis à leur disposition. »
« Suivre dans un budget annexe les dépenses et les recettes des maisons de santé pluridisciplinaires»
formulées par La juridiction dans le ROD2 de décembre 2022.
L’EPCI à ainsi engagé une action structurante et collaborative avec les professionnels des maisons de santé et visant à établir un diagnostic actualisé des conditions d’occupations afin de proposer une harmonisation conforme à un esprit d’équilibre territorial et de sécurisation du service public.
Cette structuration a permis
> De poser un diagnostic partagé avec les professionnels de santé > De se projeter sur une harmonisation des conditions d'occupation, assortie d’une révision des loyers
IL- A : Construction d’un diagnostic partagé
Sous la responsabilité du pilote du Pôle de cohésion sociale ont été conduits par les services communautaires, en lien avec les professionnels de santé pour les Maisons de santé de l’Argence, d’Aubrac
Laguiole et de La Viadène
- Un réexamen des baux qui a permis de relever
o Des non-conformités dans La gestion des charges (eau payée par l'EPCI sur la Viadène,
positionnement différent des professionnels face aux charges)
o Des approximations dans la rédaction des conditions d'occupation (FTC/HT)
o Des écarts dans La gestion des présences à temps partiel
o Des distinctions dans l'identification et La gestion des « espaces communs »
- Un diagnostic technique approfondi avec intervention des services techniques pour procéder à un
relevé sur site des volumes et équipements (identification des mètres, des compteurs, des
équipements internet...). Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP F202325
Mise en œuvre | AC
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et Viadène
FOCUS MAISON DE SANTE DU CARLADEZ
Une rencontre a été initiée le 31 janvier 2023 réunissant les élus communautaires, les services et les
médecins de La Maison de santé du Carladez afin de travailler sur l'offre de soins sur Le bassin de vie et La structuration de la Maison de santé. L'association de gestion avait déposé auprès de L’ARS un projet de santé labellisé mais n’a pas par la suite déployé sa mise en œuvre.
Malgré l’engagement pris par les professionnels de consolider une dynamique collective, aucune action n’a été initiée. L’EPCI a donc sollicité l’ensemble des professionnels en octobre 2023, par courrier. Au jour de la rédaction du présent rapport, aucune réponse n'a été enregistrée,
Les élus municipaux et communautaires ont également accueilli en instance les professionnels de santé qui ont ainsi pu rendre compte de leurs activités et prendre part à un échange autour du service public de santé et de l’accès au soin de premier recours. Cette rencontre a eu lieu le 28 mars 2023 au Conseil Communautaire. Elle a permis de poser le principe d’une récurrence annuelle et de s’accorder sur La valorisation des indicateurs annuels CPAM pour assurer un suivi transparent de l’activité des Maisons de santé.
Les communes d'Argences en Aubrac et Laguiole ont également accueïlli en séance les représentants des
Maisons de santé sur un rapport d’activité.
Il -B : Harmonisation des conditions d'occupation et révision des loyers
> Séance technique du 28 septembre 2023
A l'issue des travaux de diagnostic conduits par CPTS/CCACV, une séance technique de travail (28/09/ 2023) a permis d’identifier Les points suivants pouvant favoriser une harmonisation des conditions d'occupation des MSP. Ces points devaient être soumis à arbitrage politique puis à négociations avec les professionnels de santé le 30 novembre 2023 :
- Mise en œuvre d’un Loyer pour tous Les professionnels de santé recevant des patients en MSP avec
éventuellement prise en charge par les associations de gestion des MSP pour les présences
inférieures à 1 j/semaine
- Identification des espaces communs : salles d’urgence, sanitaires grand public et circulations ayant
lV'EPCI en responsabilité de gestion et de charges
- Identification des espaces en lien avec Le projet de santé dont bureau d’accueil des associations, ayant l'association de gestion en responsabilité de fonctionnement et de charge
- Harmonisation des conditions d’occupation des logements avec refacturation à la nuitée ; la
vacance restant à la charge de l’EPCI
- Harmonisation des conditions de prise en charge partagée de la vacance
- Révision des loyers dans une logique d'équité territoriale mais conduite à l'échelle de chaque
équipement afin de tenir compte des aménagements réalisés.
> Rencontre entre élus et professionnels de santé du 30 novembre 2023
Comme projeté, te 30 novembre 2023, une rencontre s’est tenue entre élus de la Communauté de
Communes et professionnels de santé pour acter les modalités d'harmonisation des conditions d’occupation abordées en réunion technique du 28 septembre et proposer un nouveau mode de calcul des loyers. F2023252 Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP /
Mise en œuvre À
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et Viadène
Ilimporte de souligner qu’à l'instar de la logique d'équité territoriale qui prévaut dans cette démarche, les participants à cette réunion étaient représentatifs de chaque bassin de vie et de chaque équipement :
- élus communautaires : Jean VALADIER, Président -Maire de Argences en Aubrac, Annie CAZARD, Vice-
Présidente - Commune de Murols, Vincent ALAZRD, Vice-Président et Maire de Laguiole, Pierre IGNACE, Maire de Mur-de-Barrez,
Christian CAGNAC, Maire de St Amans des Côts :
- représentants des MSP : Magali GRAVILLON, Kinésithérapeute - st Amans des Côts, Docteur GAULIER - Ste Geneviève sur Argence, Docteur HEBRAD - Laguiole ;
Nathalie COLIN, prestataire de services pour Les MSP et Delphine BARRIÉ-LIGNEAU, Responsable « Services aux habitants à la CCACV étaient également présentes.
La réunion s’est articulée autour de 2 temps, dont un 1° rappelant le contexte et le cadre d’intervention
de La CCACV.
En effet, Le Président de La Communauté de Communes a indiqué que les politiques publiques conduites par la CCACV étaient au service du projet de territoire, politiques publiques qui se traduisent notamment en matière de cohésion sociale, avec une déclinaison des champs d’intervention suivants : - Accompagnement socio-éducatif,
- Animation de la vie sociale,
- Equipements et actions autour du livre et de la Lecture publique,
- Services de mobilité,
- Aide au maintien de l’autonomie,
- Accès aux droits
En l'occurrence, la santé, dont la gestion et le fonctionnement des Maisons de Santé font parties intégrantes de ces champs
d’interventions de la politique de cohésion sociale.
Ia également remis dans Le contexte la démarche de diagnostic partagé CPTS/CCACV qui a confirmé deux conclusions intermédiaires et axes de travail :
- des conditions d’occupation à requestionner ;
- des modes de calculs des loyers à repenser.
Ces éléments de contexte et de cadrage rappelés, les élus de La CCACV ont donné à voir aux professionnels de santé Le coût total annuel des MSP au budget de la CCACV, à savoir 450 888,76 €, avec une part des loyers à La charge des professionnels de santé représentant 17.6%* (79 388,64 €) et 82.4% de part restante à la charge de la CCACV, soit un montant de 371 500,12 € cf. budget ci-dessous.
ARRET TURN NAN
DÉPENSES RECETTES
Amortissement (sur 15 ans) 141 768.81€ Loyers * 79 388,64 €
Frais d'emprunt 173 588.11 €
Frais de gestion 6001.92€ Autofinancement 371 500,12€
administrative CCACV
Frais d'ordre technique 123 064.86 €
{nterventions d'entretien
technique,redevance OM...)
Autres 6 465.07 €
{télécommunications et
togement)
TOTAL 450 888.76 TOTAL 450 888.76€ F2023252 Rapport définitif
| Contrôle des comptes et gestion des MSP /
Mise en œuvre À
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“Le budget est exprimé en HT. Les loyers doivent être appelés et perçus en TTC par suite de la création
d’un budget annexe hamonisé (TVA 20%). Ils représentent ainsi 95 266,36 € TTC.
Le 274 temps de la rencontre a détaillé La proposition d’harmonisation des conditions d'occupation et de révision des loyers, qui d’une part, repose
sur 3 principes fondamentaux de l'intervention publique
Q Service public
Q Equité territoriale
Q Attractivités
D'autre part, porte sur 2 logiques distinctes :
Ÿ Une logique sur les loyers
Ÿ Une logique sur les charges
Concernant la vacance, il est communément acté le principe que la CCACV assume en totalité la vacance,
Concernant les logements associés à chaque MSP, il est communément acté le principe
d’une refacturation à l'occupant, vie une déclaration
d'occupation par les professionnels de santé, à hauteur
de 5€/nuitée, toutes charges comprises.
*_ Une logique sur les charges :
Elle correspond au principe que chacun paie ce qu’il consomme, considérant que les « communs » correspondent aux seuls espaces
à usage collectif, comme suit : Salle de réunion, salle et SAS
d’urgences, WC publics, circulations, et qui intègrent, par exception, le bureau « services aux publics » qui accueillent notamment des permanences
d’associations (addictologie...),
Considérant l'occupation de ce bureau à usage partagé, il conviendra pour les professionnels de santé qui en organisent le fonctionnement, de porter
à connaissance de la CCACV leur occupation.
Cette logique sur les charges est communément actée sur le principe. L'année 2024 est donnée pour régulariser différentes
adaptations nécessaires, à l’appui du diagnostic partagé.
“Une logique sur les loyers
La proposition vise à s’extraire d’un calcul au prix au m2
un cadre d'équité pour les professionnels de santé du territoire, tout en
répondant bien aux principes fondamentaux de l'intervention publique mentionnés précédemment (service public, équité territoriale, attractivités) et qui
se traduit concrètement de la manière suivante :
d’une part le maintien de l’engagement de la CCACV d'assumer 82,4 % du coût total des
MSP,
d’autre part le maintien de la participation des professionnels de santé de contribuer à hauteur de 17.6% du coût total des MSP, à partir
d’un nouveau mode de calcul, établi par catégories de
professionnels de santé.
Cette logique permettrait que chaque catégorie de professionnels de santé paie un même montant de loyer, quel que soit teur MSP choisie.
Aussi, la CCACV propose aux professionnels de santé de déterminer eux-mêmes les catégories.
10 W2023252 Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP /
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et Viadène
À titre d'exemple, la CCACV a imaginé cette catégorisation, à partir desquelles s’appliqueraient un coefficient pour calculer Le loyer Propre aux différents
types de professionnels de santé :
Niveau 1 : médecins généralistes/dentistes,
Niveau 2 : Kinésithérapeutes/ infirmiers,
Niveau 3 : paramédicaux
Niveau 4 : paramédicaux - occasionnels
Niveau 5 : locaux mixtes - à usage de rencontre et permanence
Cette logique sur les loyers est communément actée sur le principe.
Les professionnels de santé s'engagent à revenir vers la CCACV dans le courant du 1% trimestre 2024 avec un scénario de catégories, qui permettraient
d'appliquer ce nouveau mode de calcul des loyers dès
lors qu’il sera stabilisé.
FOCUS SUR L'ARCHITECTURE BUDGETAIRE - FUSION DES BUDGETS EC CRE BUUGETAIRE - FUSION DES BUDGETS
En lien avec le Conseiller aux décideurs locaux, une nouvelle architecture comptable à été construite. Seront ainsi délibérées Le 14 novembre 2023 :
+ La dissolution, au 01 janvier 2024, des 2 budgets annexes Maison de santé du Carladez
et Maison de santé de la Viadène
° La création au 01 janvier 2024, d’un budget annexe Maisons de santé Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène. Après AR de la Préfecture des délibérations, demande sera transmise au SIE de clore les 2 budgets annexes Maison de santé du Carladez et Maison de santé de la Viadène
et de créer l’assujettissement TVA du nouveau budget Maisons de santé
DOCUMENTS ANNEXES
- PA 6 - Tableau de diagnostic partagé
ORNE NN NN ET SANTE
Le déploiement d'un contrat local de santé par L’EPCI s'inscrit dans le cadre de la recommandation « Formaliser et structurer la politique d’accès aux soins de Premier recours
menée par l’intercommunalité » formulée par la juridiction
dans Le ROD2 de décembre 2022.
Les étapes ont été les suivantes et ont fait l’objet d'échanges réguliers écrits et verbaux
avec tous les partenaires dont Les professionnels de santé de La CPTS :
+ 9 mai 2022 : Réunion d’information avec l’ARS Aveyron
- 8 juillet 2022 : délibération de principe du Conseil Communautaire
- 26 janvier 2023 : Création du poste et recrutement
- 3 juillet 2023 : Accueil de La coordonnatrice au sein des équipes
- Août 2023 : Réalisation du schéma de gouvernance
+ Septembre/octobre 2023 : Rédaction du contrat de préfiguration
+ 14 décembre 2023 : premier COPIL et signature du contrat de préfiguration R2023252
Rapport définitif | Contrôle des comptes et gestion des MSP /
Mise en œuvre À
des actions r
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Aubrac, Carladez
et Vindène
DOCUMENTS ANNEXES
+ PA7- CDD CLS.pdf « Contrat de travail Nadège Jambin »
-__ PA 8 - Délibération CLS du 8 juillet 2022
- __ PA 9 - Gouvernance CLS.pdf
* _ PATOET 11 - Contrat Local de Santé de Préfiguration et Contrat d’objectifs et de moyens 2023
12 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Débat sur le Rapport Final - Recommandations émises dans le cadre du
Objet de l'acte : contrôle de la Chambre Régionale des Comptes - Accès aux soins de
premier recours
MSA RENNES ARS EEERERER ESA NEE TE SERRES EE ES ENTRER RENE ARR TRES EE ET ENTEENENIN ETES ENTUEENNESEEEEEEANNEEEN EEE NEEENNNEERTRES
Date de décision: 21/12/2023
Date de réception de l'accusé 02/01/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 231221 2023252
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20231221-231221 2023252-DE
SRRRERARARRESESREEEARENNIR SRE SDRORTREREERE ENS ERNE SERRE TRES ER ERNS ENS EO EE SSD E UNSS TENTE TIENNE NON ENENNNEEDENNNSENESNNNeE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BARSRAREBRNSSE RSS EIEE RENNES RESTE OR STE NE NN ERRR REED ENS ENNE SEAT SERA ENONNE SEE ENN EME ET EEE ANENNES TEEN NTEINNNENNNS ES IEENENeES
Nom du fichier : Délibération 2023252.pdf ( 99_DE-012-200067171-20231221-
231221_2023252-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Rapport de mise en oeuvre des actions-Maisons de Santé.pdf ( 21_RP-
012-200067171-20231221-231221_2023252-DE-1-1_2.pdf )
Rapport de mise en oeuvre des actions \CV 2023253
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 21 décembre 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 14 décembre 2023
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , |
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 décembre 2023 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Martine Bessière pouvoir à Xavier Delouis, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Benoit Revel pouvoir à Lionel Pigot.
Était excusée : Murielle Vabret.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DES PROJETS DE FORUMS SANTE / BIEN-VIEILLIR et ANIMATIONS
COLLECTIVES du POINT INFO SENIORS
Vu l'engagement de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène en faveur du maintien du lien social, de l’accompagnement des fragilités sociales et de l’autonomie envers Les séniors ;
Vu Le Point Info Séniors conduit par la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, avec le Département ; -
Vu le Bureau Communautaire du 19 décembre 2023 ;
M. Le Président rappelle qu’en novembre 2022, la collectivité a fait le choix de mobiliser collectivement autour de l’autonomie, de l'accompagnement aux fragilités sociales des séniors à l’occasion des « Assises de l’autonomie », en partenariat avec la CPTS.
Dans cette dynamique, la CCACV, en partenariat avec la CPTS, propose un projet de Forums santé /bien-être, « je suis en forme et je Le reste », à destination des plus de 60 ans.
Un forum s’organiserait dans chacun des 5 Bourgs-centre, en matinée au cours duquel seraient proposés différents ateliers d’activités, animés par des professionnels de santé, associations locales et agents de la CCACV.
Les ateliers pressentis sont notamment :
Atelier de musicothérapie, sport/santé, lecture et jeux numériques (implication des médiathèques et de la Conseillère numérique)“, nutrition et seront étoffés par l’offre des associations locales qui seraient invitées à présenter leurs activités.
Le projet vise à favoriser : 2023253
o Le lien social des séniors,
o le maintien à domicile et l’autonomie,
o la détection précoce des fragilités (60 ans et plus).
et ses objectifs sont :
+ Valoriser Les activités du territoire en faveur du « bien-vieillir »
e Proposer un événement de proximité à destination des séniors
+ Faciliter l’adhésion et communiquer sur Le programme lcope, programme de prévention à La perte d’autonomie
Le Point Info Séniors, Le réseau de Lecture publique, Le Conseil numérique seront mobilisés au sein de la CCACV, avec également la Coordinatrice du Contrat Local de Santé de Préfiguration, au côté de l’équipe de La CPTS.
De plus, Le Président informe Les élus que, dans le cadre du Point Info Séniors (PIS), une nouvelle
programmation d’animations collectives est envisagée pour 2024, en complément de l’action phare que représente Les Forums.
Le PIS pourrait organiser 6 animations collectives (chaque offre comprend plusieurs séquences), comme suit :
Prévention routière / Secteur Aubrac-Laguiole (Saint-Chély d’Aubrac)
Alimentation /secteur Carladez (Mur-de-Barrez)
Prévention des risques et arnaques / secteur Viadène (Florentin La Capelle)
Eco-gestes au quotidien /secteur Aubrac- Laguiole (Laguiole)
Information sur Le bon usage des médicaments / Montézic et Laguiole
Information sur l’utilisation du CESU - pour les particuliers employeurs / Secteur Argences (Ste Geneviève-sur-Argence)
SKK
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur Le principe d’engager ces projets et de solliciter des soutiens financiers, via la Conférence des financeurs et la MSA, au titre de ses fonds d’action sociale et répondre à d'éventuels appels à projets correspondants à cette démarche.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour ; 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’engager sur le principe ces projets, d’une part de forums santé/Bien-vieillir, d’autre part d’animations collectives dans Le cadre du Point Info Séniors (PIS) pour 2024 :
> De solliciter Le soutien financier auprès de la Conférence des financeurs et de la MSA, pour les Forums ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 02/01/2024 W2023253
Le Président
Jean Valadier
Délibérations mise à disposition Le 03/01/2024 sur Le site hbtps://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
APPROBATION DES PROJETS DE FORUMS SANTE / BIEN-VIEILLIR et gg hu. mn. VUJEL UC TT CIE.
ANIMATIONS COLLECTIVES du POINT INFO SENIORS
Date de décision: 21/12/2023
Date de réception de l'accusé 02/01/2024
de réception :
MARSRSSESENEESSSRRERENRERARESRERANESE ESS S RENNES EST EENNNENNESEET TRANS EEE R SEP EENSNETASEEN SEEN TNNNNSN ENS ESIENINENEINE NES EININNNSEENR
Numéro de l'acte : 231221_2023253
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20231221-231221 2023253-DE
SRRRBATRNRER ESS ERERENS SERRES TRISTE TERRES ES EEE TERRE ETES UENRTE RER EN PINUNEEREEEENTNESNNNNSENEENNEENEUERENEETEUREE RATE UNIES ERIEN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de ia version de la 29/08/2019
classification :
FASRERRRIBSENRR SAR REED AIRNESS ASE RER RSS REED ENS EEN SES UEEESE NT TENENE EE DN TEE MANNNNER EEE ETUNENSEENNEEEESEEESINRENNNEEINTINENEINNIENESE ELITE
Nom du fichier : Délibération 2023253.pdf ( 99_DE-012-200067171-20231221-
231221 _2023253-DE-1-1_1.pdf ) \T@\ / K2023254
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 21 décembre 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 14 décembre 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 décembre 2023 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Emilien Soutenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Martine Bessière pouvoir à Xavier Delouis, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles
pouvoir à Christian Cagnac, Benoït Revel pouvoir à Lionel Pigot.
Était excusée : Murielle Vabret.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
| Examen des demandes de subvention des associations |
Vu
e Loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
+ Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
+ Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
+ Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les
administrations : articles 9-1 et 10
Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
Code de commerce : article L612-4
Code de commerce : article D612-5
Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux sdbventions aux sociétés privées : article 1 Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à La transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
+ Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
+ __ Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
+ Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives
à la publicité de leurs comptes annuels
* Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et les associations Vu le règlement établi par La Commission des Finances du 24 janvier 2018
Vu les demandes déposées par les associations,
Vu le Bureau Communautaire du 19 décembre 2023
M. Le Président
W2023254
- rappelle l’engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l’accompagnement des initiatives associatives
- précise Le dispositif en vigueur qui vise à accompagner les dynamiques portées par les bénévoles
- présente Les demandes déposées, leur objet et leur montant
- détaille La position du bureau
parents d'élèves Noël - 750€
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- L'engagement des forces associatives
- La nature de l'offre proposée
- La cohérence avec le dispositif communautaire
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : 0
Associations Nature Montant | Proposition technique
sollicité
Association des | Demande de financement pour le spectacle Parrainage de la
parents d'élèves | de Noël intitulé « le noël farfelu » proposé commune de
de l’école de | par une compagnie auvergnate. 700 € Thérondels (700 €)
Thérondels Accord sous réserve de
l’avis de La commune
Association des | Demande de financement pour le conte de | 1 000€ Soutien de 750€
Huparlac parrainage Huparlac
> De soutenir les associations retenues selon Les propositions du bureau soit :
- 700 € à l'association des parents d'élèves de l’école de Thérondels pour le spectacle
de Noël intitulé « le noël farfelu » proposé par une compagnie auvergnate avec
parrainage de La commune de Thérondels.
- 750€ à l'association des parents d'élèves Huparlac pour le conte de Noël avec le
parrainage de la commune de Huparlac. K2023254 > De rappeler la nécessaire
publicité de ce soutien à assurer par l'association bénéficiaire
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 02/01/2024
Le Président
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/12/2023
Délibérations mise à disposition Le 03/01/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Examen des demandes de subvention des associations
LLLLEL CL EE EE EEEEECEEEEEEEEEEPEEPREEEEEEEECEEE CEE CL ELLE EEEECEE EE EEE ET ET EEEEEEEE EEE EEE EEE EL EEE EEE EL ELEC LELELEELE EEE DT EEE)
Date de décision: 21/12/2023
Date de réception de l'accusé 02/01/2024
de réception :
PÉSSR SSI SS RUES SES SRECSEUTSRSTS URSS SSERBRSEERENE SE SSI SENS EN E SP SEE ESSENENS SNS PES ENS SN SE ERIC TCIROTSESNSNENNSESENCSS SIENS SENS RE NE ES SLSSSULSUEUSE
Numéro de l'acte : 231221 2023254
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20231221-231221_2023254-DE
SSR DRASS SNS SOUNDS NAS NDS SS SSD DS NS TS UNSS NS TDSRSS SRE NN SUNE RSS DONS NORC SENS SNS T nn NES EST DEC SZ EDOS END O DENTS ec g0escoe
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MOREUNNSENNN ENS A RSR TRS SE EURAESENNNESENAEON SES SNNTITNNNNEENNESRE ES EN ES E STE SEEN EENNEENNNENNINNNERNINSSENNSSNNNNNNEENNENNNRENENENSEE
Nom du fichier : Délibération 2023254.pdf( 99_DE-012-200067171-20231221-
231221 _2023254-DE-1-1_1.pdf ) \v ne À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène Séance du 21 décembre 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 14 décembre 2023
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 décembre 2023 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie
Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette
Serres, Joseph Soulenq, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Martine Bessière pouvoir à Xavier Delouis, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Benoit Revel pouvoir à Lionel Pigot.
Était excusée : Murielle Vabret.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
| Cession de terrain - parcelles C384 et C388 sur la ZA de Soulages au Smictom |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-2 et L.5211-17,
L.5214-16 et L.5216-5,
Vu La loi n°2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République, Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène et attribution des compétences à la nouvelle Communautés de Communes, et plus particulièrement la compétence obligatoire liée au développement économique (aide à L’immobilier d'entreprise, Zones d’activités), Vu la délibération du 12 décembre portant sur les conditions patrimoniales e financières du transfert des ZAE,
Vu Le plan de division du 8 novembre 2022, divisant la parcelle C274 en deux parcelles C383 et 384, et la parcelle C357 divisé en C 388 et C387,
Vu la demande d’acquisition de la future parcelle par le SMICTOM Nord Aveyron, formulée oralement lors de la visite de terrain du 4 avril 2023, en présence de Monsieur Molinier Philippe
M. Le Président expose la demande d’acquisition faite par le SMICTOM Nord Aveyron portant sur la parcelle C 384 et une partie de la parcelle C388, en propriété communautaire.
Ces espaces fonciers jouxtent Le terrain où est implantée la déchetterie du SMICTOM.
La Communauté de Communes conserve une bande de terrain afin de pouvoir accéder à l’espace de rangement situé à l’arrière du bâtiment.
La superficie totale estimée vendue est d’environ 1300m?, la surface de la future parcelle qu’il convient de borner sera d’environ 900 m2. L2023255
ILsoumet ce projet de cession au Conseil Communautaire.
Considérant :
- La demande formulée dont la nature est conforme à l’usage du terrain
- L'absence de demande concurrentielle sur ces mêmes espaces
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : 0
> De faire procéder aux bornages du terrain aux frais du demandeur
> De valider la cession du terrain une fois délimité au SMICTOM Nord Aveyron au prix de 4€/m2
> De rappeler que Les émoluments du notaire et tous frais inhérents à l’acte authentique seront à La charge des acquéreurs
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision dont la négociation du prix de cession avec l'acquéreur dans la protection des intérêts communautaires.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 02/01/2024
Le Président
Jean Valadier
.fr le 22/12/2023
Délibérations mise à disposition Le 03/01/2024 sur le site https://www.ccacv.fr
Liste des délibérations publiées sur https://www.cca Accusé de réception d'un acte en préfecture
Cession de terrain - parcelles C384 et C388 sur la ZA de Soulages au tot si tt. ii + VUJEL UET ACCET,
Smictom
MERSARISNNSARSARRSR INSTANT SR EBE ESS RSS SN NNAIEN ENS STE NTM NSREESARES ENST ERNST SEEN RS TNS SEM EMATS SEEN TEEN TS N NN EENENSNNNSNTEN
Date de décision: 21/12/2023
Date de réception de l'accusé 02/01/2024
de réception :
PESARREBMANSENSESSNEENS EN EENEESTETRSAPRENSANE ENST EETEENENSR ERNEST TETE NS SNS ENS EDEN ERNEST ESS NES ESPN S EP ENN STE ES ENNE NN enneeenes se
Numéro de l'acte : 231221 2023255
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20231221-231221 _2023255-DE
MERESEDSNENTRSNRRSTE EREANEBETNURERS EEE EUNSTORTANEN SET EENTANESS SENS SE RENE ITR ENSEENNER EEE ESNNENENNSINNESELESETINTENTENNEMNNNENETISENIEINEEER
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
POREISENRR RE SRENSENNTARR EE SES EDUTRREMRR EDEN ENNER RENE EEE NANTERRE TNESEEN NON EEESEUNENNNNNNEES EEE EINNEENNNNNENNEENNEEETEENNNNNEE
Nom du fichier : Délibération 2023255.pdf ( 99_DE-012-200067171-20231221-
231221_2023255-DE-1-1_1.pdf ) \CV 2023256
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 21 décembre 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 14 décembre 2023
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 décembre 2023 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Christian Cagnac, Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Lucien Vevyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Martine Bessière pouvoir à Xavier Delouis, Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Robert Rispal, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Benoît Revel pouvoir à Lionel Pigot.
Était excusée : Murielle Vabret.
Lionel Pigot a été élu secrétaire de séance.
Suppression du poste « Chargé de mission urbanisme/habitat » - poste permanent
d’Attaché territorial (A) à temps complet 35 heures hebdomadaires
Création d’un poste « Pilote de l’aménagement » - poste permanent d’Attaché territorial (A) à temps complet 35 heures hebdomadaires
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu Le tableau des emplois de La Communauté de Communes :
Vu Les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021 et Le 18 février 2022 ;
Vu Le bureau communautaire du 24 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2023 :
M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant Le tableau des emplois adopté par Le Conseil Communautaire ;
M. Le Président indique que le poste de « Chargé de mission urbanisme/habitat » a été ouvert par délibération en avril 2015 et repris lors de la création de La Communauté de Communes Aubrac
Carladez et Viadène au 1° janvier 2017. k2023256
L'évolution du cadre réglementaire entraine une transformation de l'emploi de chargé de mission urbanisme/habitat et s'inscrit dans un contexte normatif nouveau, imposant des :
Ÿ__ ambitions de réduction de l’utilisation des sols ;
modes de calculs de consommation foncière ;
des calendriers de planification ;
évolutions de compatibilité des schémas et documents ;
modes de concertation révisés. LS
SK
L'emploi de chargé de mission urbanisme/habitat configuré à sa création sur l'accompagnement de la trajectoire d’un EPCI adossé à un projet de territoire validé s’est mué en 2022 en une mission nouvelle exigeant :
- Une expertise supérieure pour contribuer à la révision du SRADDET Occitanie, en l’absence de SCOT sur l’EPCI.
- Des capacités d’animation de relations territoriales nouvelles prenant place dans un contexte normatif incertain et conflictuel.
- Des compétences en matière d’élaboration, animation et évaluation d’outils de planification et de spatialisation locaux tenant compte des orientations législatives et des évolutions contractuelles locales (convention PVD puis ORT).
- Des capacités managériales.
D’un emploi de déclinaison opérationnelle, le cadre a évolué vers un emploi de pilotage stratégique et managérial.
M. le Président propose :
- la suppression du poste « Chargé de mission urbanisme/habitat + - emploi d’Attaché territorial (A), permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- la création d’un poste « Pilote des politiques d'aménagements » - emploi d’Attaché territorial (A), permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Administrative ;
Cadre d’emploi : Attaché territorial ;
Grade : Attaché : - ancien effectif : 6
- nouvel effectif : 6
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- L'évolution du cadre réglementaire entrainant une transformation de l’emploi de chargé de mission urbanisme/habitat en s’inscrivant dans un contexte normatif nouveau.
- La mission nouvelle exigeant.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’adopter la proposition du Président et de modifier le tableau des emplois ; k2023256
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 02/01/2024
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/12/2023
Délibérations mise à disposition Le 03/01/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Suppression du poste « Chargé de mission urbanisme/habitat » - poste
permanent d'Attaché territorial (A) à temps complet 35 heures
Objet de l'acte : hebdomadaires Création d'un poste « Pilote de l'aménagement » - poste
permanent d'Attaché territorial (A) à temps complet 35 heures
hebdomadaires
Date de décision: 21/12/2023
Date de réception de l'accusé 02/01/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 231221 2023256
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20231221-231221 2023256-DE
RANRNNNINNNNN ISSN TEANNNNER R EN ERRE SENS RES SN TES NSNNSR EN NENTESETNE NDS EESSEEEEN ES NENE ESS ENENANNISENINNEEN ESS NENNSESNENENNNRSNENSnSES Es
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SREREEPN SENS SEPENENE SEEN NN NN RES RSS RSS SR ESSNTSNNARS SEM ENNAERRREENNENSNE ENS TES SES S EEE ES SUESSNTNSETUNTENENNEESNENSEETSNESERREENEEIENNNES
Nom du fichier : Délibération 2023256.pdf( 99_DE-012-200067171-20231221-
231221 _2023256-DE-1-1_1.pdf ) K2023257
12119
Code INSEE
CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Budget MAISON DE SANTE VIADENE DMn°1 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N°1
TRS Dépenses (1) Recettes Q or Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-618221-511 : Eniretien e! réparations bâtiments publics 318.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€
TOTAL D 911 : Charges & caractère général 318.00 0.00 € 0.00 € 0.004 D-6215-611 : Personne! affecté par la collectivité de 900€ 318,00 € 1:00 0.00€ rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personne! ot frais assimilée 0.00 € 318.00 € 000 €| 60.00€
Total FONCTIONNEMENT 318,00 €| 318.00 0.00 € 0.00 € |
Total Général 0.00 €| 0.00 €
auec l e 2] le. 23
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Talkie :
{1)y compris les restes à réalisor
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Page 1 sur î CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - Budget MAISON DE SANTE VIADENE - DM - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE F2023257
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - CC AUBRAC
CARLADEZ ET VIADENE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL AUBRAC
CARLADEZ ET VIADENE (2)
Numéro SIRET : 20006717100047
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ESPALION
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget MAISON DE SANTE VIADENE (4)
ANNEE 2023
C1} indiquer ka nature Juridique et le nom des la vollsctivité ou de l'établesement (commune, CCAB, EPCI eyralont mbxie, elc),
{2) A renseigner uniquement pour las budgets annexes,
(3) Préciser el e'agi du budget supptèmentaire ou d'une décision motificstiss,
(4) indiquer ie budget concerné : buxigel prinoipel ou Bbelé du budget annexe.
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - Budget MAISON DE SANTE VIADENE - DM - 2023
h2 0 25t 52 I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT ________|
V O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
0,00 000 T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 0 R 602 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(s1 déficit) {si excérant) REPORTE (2)
H 0,00 0,00 = a =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
9,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'NVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES © | AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 0,00 0,00
LE compris le compts 1068)
…. + + +
R RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) és 900 2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (eï solde postif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE u m 0,00 0,00 _ "= - E
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
M nés
TOTAL
‘TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget prinétf los crédits votés Dorrespondent aux crédits volée lors de culte étmpe budgéteire. De même, pour tas dévislons modificativee et Is budget eupphimentaire, les crédte votés correspondent eux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation aves ceux antérieurement votée lors du même axercioe, ©) À serdruniquement en can ds raprian des réeukats de l'exercice précériant, soft après le vate du compis eéminsiranf, soit an casa de reprise aräcipés des réculnts. Les restes à réaliser de le sscäon de fonctionnement camepontient en déponses, aux dépenecs enpegäss non mandetéos ct non rattachées tels qu'elles ronsarterrt de ls compésbtité des arrgagements et en racañes, aux recettes certaines n'ayant pas danné leu à l'émission d'un tre si non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de lu sactlon d'inveetimement coesondent en dépenses, eux dépenses engagées non mendatées au 31M2 du l'axerclos précédent telles qu'elles reescriant de ln comptabilité den engagamerts et aux recettes certaines n'ayant pes donné leu à l'émission d'un fre au 3112 de l'exercice précédent (R. 2411-11 du COUT). (8) Totai de le sectlon de fonctionnement » RAR + nénuitat reporté + crécile de fonctionnement vob£s.
Total de ln section d'investissement = RAR + soide d'aséoution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de In aaction de fmétonnement + Toni de La section d'investissement.
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - Budgst MAISON DE SANTE VIADENE - DM - 2023 . —
|) 1l-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l2073t5;
annee CHION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES 22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chep., LibeHô Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exerolos (1) réalleer N-1 nouvelles
I (2) Al Nal+H+if
u
o11 Charges à caractère général 21 280,00 0,09 -218,00 -318,00 20 992,00
012 | Churges de parsonrel, frals ausimiés 8 890.00 0,00 18,00 318,00 40 208,00
014 | Atténuations de produitn 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courente 2 853,00 0,09 0,00 0,00 2 853,00
656 | Frais fonctionnement des grouses d'élus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Jotsl des dépenses de gestion courante 23 993 0.00 0.00 2 33 293,00
@8 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 Charges sxosptionneñes 29,00 0,00 0,00 0,00 20,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
L_Jotal d Lo 2.80 9,00 ||3401300) 023
0,00 4,00 0,00 a
042 2 078,00 0,00 000 | 2 078,00
043 0,00 0,00 6,00 0,00
Totsi des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 078,60 a,00 0,00 2078,00
TOTAL, 35 091,00 —1.00 2,00 28 091,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 38061,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercies (1) | réaliser N-1 {2) nouvelles
1 Il ll Vmi+itil
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Produits services, domeins st ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts ai tue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|74 | Dotations ot participations 18 600,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
|75 | Autres produits de gostion courants +7 050,15 0,00 0,00 0,00 17 850,15
Total dus rocetios de gestion courante 3155018 9,08 0.00 0,00 31 559,18|
76 | Produits finanders 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produks exosptornels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Mes de f ne 31.250,15 1.09 9,00||3155015 |
042 | Opérat* ordre transtert entre sections (5) 0,00 0,00 0,08 0,00
049 | Cpéret ordre intérfaur de le zsction (5) 00 4,00 0,00 0,00
Tofal des recottes d'ordre de lonctlannement 6,00 0,00 00e | 0,00
TOTAL 31 850,18 0,00 0,00| 0,00 31 650,16
| +
[ R 097 RESULTAT REPORTE OU ANTICIFE (2) | 464085 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 36 061,60 |
Pour Information :
NH #'agh, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL. correspondant à l'excédent des recattse régiles de fonctionnement eur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2.078,00 | dépenses réelles de foncionnement. N art à financer le remboursement du D'INVESTISSEMENT (6) capital de |s dette et les nouveaux Inveslissemente de |a communs où de l'établissement.
RE Lo tn cu mt
Page 1 CG AUBRAG CARLADEZ ET VIADENE - Budget MAISON DE SANTE VIADENE - DM - 2028 8 0 ? 3 15 ?
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET es
m CON D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES Aù
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Rostus à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvailes
1 (2) Mt Vel+N+lil
il
010 Siocka (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
20 lmmobiEsations incprporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement varmées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 472,88 0,00 0,00 0,00 21 472,88
Fe] Immobilisations reçues on affectation (8) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en coura 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des cpéretions d'équipement 0,00 0,00 0,09 0,00 9,00
Total des dépenses d'équipement 21472,88 9,00 0,90 0,00} 2147281.
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimlése 0,09 0,00 0,09 0,00 0,00
18 Compte de lalson : affectat’ (BA,régie) (7} 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
24 Parficipat® at créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00
27 Autres Iimmobtisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenees Imprévuss 0,00 0,00 0,00 8,00
EE 0.09 9,90 9,00 9,00 L'AU'E
45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 8.00 _3,00 2,00 0,00 0,00 |
Jctal des dépenses réelles d'ivesiis 21412.58 ‘ 9.09 0,00, à 2147288) 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
Totel des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 6,00
| me L'IOYOEÉIE SOON
IOTAL, 21472,88 9.90 9,90 2.00 À 2147288 +
D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2 000
m
[ TÔTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 472,88 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libsllé Budget de Restes à Propoaltions VOTE (3} TOTAL
| l'exercice(1} réaliser N-1 nouvelles
l {2) ll VMal+i+H
Il
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 000! 0,00 0,00
44 Subventions d'investissement (hors 158) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Emprunts et dates assimilées (here 185) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Irenobiisations Incorporulies {ssuf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
a1 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (8) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
|23 Immobilisations on cours 0,00 0,00 a 0.00 009
Total des recettes d'équipement 9,00 0.00 0,00 0,00 9,09 |
40 0 fonds divers et réssrvss (hors 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
1068 Exoéderrts de fonctionnement 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
cephoësés (0}
13% Autres subvent Invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 2,09 0,00
166 Dépête st oautionnements requs 0,90 0,00 0,00 0,60 0,00
18 Compte ds Ilaison : affectat* (BA régle) (7) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
28 Participat” et créanocs rattachées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 024 Prochats den cessions d'immobliestions 0,09 0,00 200 0,00 #00.
Total des recettes financières 9,09 0,00 2,00 __0,00 0.00
48... Totei des opé. pour le comptes de tiers 6,00 0,00 0,00 8,06 0,00
Total des recettes rtelies d'investasanent 9,00 an —1,00 2,00 9,00. oe1 Virement de la sect de foncäonnemert (4) 0,00 9,00 0,00 a,09
040 Cpérat* ordre transfert sntre sections (4] 2 078,00 0,00 0,09 2 078,00
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - Budgat MAISON DE SANTE VIADENE - DM -
2023457 IL 11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET 21
1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réaites |) Opérations d'ordre (2] TOTAL
011 Charges à caractère général .318,00 -918,00
012 Charges de personnel, frals assimilés 318,00 318,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achets ef verlaÿfon des stocke (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élua (4) 0,00 0,00
68 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges excaptionnelss 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amorlissoments et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production siockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévuss 0,00 0,00
023 Virement à fa section d'investissement 0,00 0,00
—Pipenses de fonctionnement Total 0,00 0,00 9,09 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE L 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00 0,00 143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Frovisions pour risques et charges (6) 0,00 0,00
18 Emprunts et dattes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,09 0,00
18 Compte de llalson : affectat” (BA régle) @ 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 | Noutrai. emort subv. équip. vorsées 0,00 0,00 29 Immobilisations incorporelles (sauf 204} (8} 6,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) te) 0,00 0,00 0,00 | 23 Immobfisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 | 28 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobitieations (reprises) 0,00 0,00 28 Prov. pour dépréciat” Immoblisaäons (6) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat" des stocke et en-coure (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compts de tiera (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. aur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréo. comptes de Hers {6} 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comples financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévuss 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2,60 9,00 0,00. +
D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - Budget MAISON DE SANTE VIADENE - DM - 2023 M2023:57
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ IL
…—ALANCE GENERALE DU BUDGET B2.
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelies (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,0 0,00
60 Achats et variation des stocks {3) 60,00 0,00
70 Produits services, domaine st ventes div 0,00 0,00
71 Production stockés (ou déstockage) 6,00 0,00
72 Production immoblisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6.00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
L_ Recettes de fonctionnement Total 0,90 2.00 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,09 |
D TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisione pour risques et charges (4) Q00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 8,00
0,00
18 Compte de Ilalson : affectat° (BA régle) w 0,00 0,00
20 Immobllisations incorporelles {sauf 204) 0,00 4,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation m) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations st créances ratiachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières D,00 0,00 0,00 28 Amorlissomont des immobifisations 0,00 0,00
22 Prov. pour dépréciat® Immoblsations (4) 0,00 6,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
46... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. eur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de Here (4) 0,00 0,00
59 Prav. dépréc. compiss financiers (4) 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,09
021 | Vrement de la sect° de fonctannement 0,00 6,00
024 | Produits des cessions d'ImmobMisations 0,00 0,00
nt =7 0.00 0.00 0.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 l 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 1 6 AUBRAG GARLADEZ ET VIADENE - Budget MAISON DE SANTE VADENE QU 19 2 3 259
_—Jii= VOTE DU BUDGE Il mm GT ON DE FONCTIONNEMENT = DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap} Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4) art l'exercice (2) nouvelles {2}
60811 800,00 0,09 0,00
60831 700,00 0,00 80532 80,00 0,00 6132 4 860,00
Autres contributions obligatoires
TOTAL = DEPENSES DE QESTION BERMICES (e})
= +012+ 014 + 65 + 656)
TOTAL DES DEPENSES REBLLES
TOTAL DES PRELEVEMENTYS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
[ RESTES A REALISER NA1 (11) | 0,00 | ra
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00
Détail du calcul des ICONE au comptes 66112 (5
Montant des (CNE de l'exsrcice 0,00
Montant des IGNE de l'exarcics N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-f 0,00
(1) Détafier les chapiires budgétaires per article conformément au plan de oomples sppliqué par la oomreuns ou l'étebilumsment,
(2) C?. Modaïida de vote |-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(4} Le vote ds l'organe défiérant porte uniquement eur les propositions nouvelles.
(6) Le montent dse ICNE ds l'exercloe coruespond au monisnt de l'étape an cours cumulé eux orédiia de l'oxercics, Si le mordant den IONE de l'aserclos eat inférieur au montent de Fexercion
N°1, le montant du compte 68112 core négatif.
(8) Si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions semi-budgétairse.
(7) Cf, définMions du chapitre des apérafons d'ordre, DF D42 = RJ 040.
18) Avcurie prévision budgdisire ne doit fqurer eux articles 675 st 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'inmobllleation »).
(8) Le compte 6518 pout figurer dens le déiaï du chapitre 042 el le commune ou l'établissemant applique le régime des provisions budgdtsires,
(10) Chapitre dessiné à retrauer Lee opérétions pertiulières telles que les opérations de siocks ou liées à le tenue d'un inventaire permanent eimplifié.
(11) Uracrire on cas de roprien des réeuitnts da l'axnrcics précédent (après vote du compte ecdmirisiretf ou el reprise enticip£e don réauitata).
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - Budget MAISON DE SANTE VIADENE - DM -
#2 023757 Iil— VOTE DU BUDGET
JIl L. . SHCTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
À.
Libellé (1) . Budget ds Propositions
Revenus des immeubles
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES REELLES
sa+b+c+d
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
_ DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER NA (0) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
{ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de Fexsrolon 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 9,00
= Différence ICNE N —JICNE N-1 0,00
(1) Détaier los chapitres budgétaires per arlicie conformément au ptan de comptes appliqué par la commune ou l'établesement.
12) Cf. Modaités de vote I-R,
(8) Hor restes à réutsor.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement eur les praposliions nouvelles.
(5) 8l la commune ou l'étsblasamnent applique le régime des provisions semik-budgétaires.
{5 CT. défintions du chapitre dos opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7} Aucune prévision budpdtuire ne doi figurer aux articles 775 st 778 (of. chapitre 0%4 « produit des céssionx d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 pout figurer dans le déte du chapitre 042 ai le commune cu fétabiesement appkque le régime des provisions bugétaise, (8) Chaphre dentiné à retracer se opératicns partiauiiärus telos que Les opérations da slocks ou [les à le tenue d'un Inventaire permanent simpiNié.
(10) Inscrire an ts dé reprisn des résulisis de l'exercice précédent {après vots du compte edminietraiif ou si reprise anäcipés des résultats) (11) Le montant des ICNE de l'exercice carrespond au montent de l'étape an ours cumulé aux créa de l'ascercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercics
Nef, le montent du compte 7822 era négeñt.
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - Budget MAISON DE SANTE VIADENE - DM - 2023
H2023:257 | I = VOTE DU BUDGET —
Chep / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
Installations générales, agencaments
Réesaux de voirie
Aartres Inat, matériel outil, techniques
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 472,68 0,00
f RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00| +
D 991 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES l 0,00 Ï
{1} Dételliar les chapitres budgétaires per article conformément au plan de somptes appliqué par lu commune au l'étsblasement.
{2) CT. Modalités de vots, +5.
{3) Hors raeise à réatser.
{4} La vote de l'organe défibérant ports uniquement eur les proposMions nouvelles.
(5) Voir état 11! B 3 pour le détal des opérañions d'équipement.
(8) Voir ennezs IV A 8 pourle détail des opérations pour compte de tiers.
(7) CF. définione du chapitre des opéraëions d'ordre, ZW 060 = RF 042,
(8) Lee comptes 15, 26, 20, 49 ot 56 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 eï la communs ou l'établissement applque le régime den provisions budgétaires,
{9} Auouns prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 182 (of, chapitre 024 « produit des ceusions d'immoblestion »),
{10) CE, définitions du chepiro des opérations d'ordre, Di 047 = Fi 041,
{11) Inecrire en cas de repries des réeukats de l'exercice précédent (après vote du compts administrebr ou sl repris anticipée des meuñste).
Page 1 PE APERRE GAL AD “NON DE Ta VD DE) 2 3 P 5 .
111 - VOTE DU BUDGET IL SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
TOTAL RECETTES
Réseaux de voirie
28158 Autres instal”, matériel ot
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00
L RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Déteñler les chapitres budgétaires par article conformément eu p'an de comptes spoliqué per la communs ou l'étahilesement.
(2) CI. Modalités de vais, LB.
(3) Hors restes à réalser.
{4} Le vots de l'orgens délirérant ports uniquement aur les propocifions nouvelles,
(5) Voir annee 1 A $ pour le détail dus opérations pour compte de liers.
(8) Gf. définiiors du chaptre dss opérations d'ordre, R! 040 = DF 042,
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'asticle 192 (cf, chapitre LH « produit des cegstons d'mmabiisations »}. () Les comptes 16, 29, 36, 49 et 65 peuvent figurer dans le dstail du chapitre 040 el ls commune au l'étublssement pique le régime due provielons burigétairse, (0) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 067 = AM 041,
(10) Inactire en can de reprise des réeuitais de l'axarcios prévient (après voie du sompho administre ou el rapriss anticipéa das résultats}.
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - Budget MAISON DE SANTE VIADENE - DM « 2023
2023257 IV _IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
PQUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE OR E A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Anauité à payer au Dont PAR PRÉTEUR l'ertgine (2) ÆHISUN de laxercios . cours de l'exercice Intéräte (5) Ci TOTAL 5,00 QD 8,00 0,00 2,00
| Aunrts des srgantamen de droit rt 200 00 220 200 ao — Au des oran rh mb ae 20 se 0 se Dette provanent d'émissions chlcoteiren 9,00 DE 0,09 0,00 ao lex : émissioge publiques ou privées)
(1) F s'agit dos ons où une colsctivité ou un établissement public ecoepie da prendreen cherge l'emprunt au profit d'un autre organisme sens qu'i y ait pour sautent tens'ert du coniret, (2) La dette en capiiel à l'origine correspond à le part de datto prise en charge per la vormune.
(37 A s'agit dus intérêts dus au tire du contrat (nil at comptabifleés à Futicle 68114 ei des Intérêts dventusis dus au dtra du ocntret d'échange et complabfisés à l'urioie 888.
Page 1 SF APRAG GARLADEZ ET VADERE - Budget MASON DE AANTE ADENE DM - 2023 M 0 2 3 9 5 3
IV = ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A27
A2.7 — AUTRES DETTES (lseues des engagements
juridiques pris autres que ceux destinés financer Ia prise en charge d'un emprunt)
Page 1 5 AUBRAG CARLADEZET VADENE -Budget HAUSON DE BANTE VADENE D - Ba 0 2 3 257
IV = ANNEXES IV [ | ARRETE ET SIGNATURES
__ pz |
Nombre de mernbres en exercice : 32
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31
Contre : O
Présents par Le Président (1),
À TAUSSAC, le 21/12/2023
Le Président,
Déllbéré par l'assemnbiée (2), réunie en session Ordinaire
A TAUSSAC, le 2112/2023
Les membres de l'assembiée déllbérante 2), (3),
ALAZARD VINCENT
BATUT DANIEL POUVOIR A VINCENT ALAZARD
BESSIERE MARTINE POUVOIR À XAVIER DELQUIS
CAGNAC CHRISTIAN
CAYLA DIDIER
CAYZAG JEAN RAYMOND
CAZARD ANNIE
CESTRIERES PAULINE
CHAUFFOUR CATHY POUVOIR A JEAN DELMAS
CROS SIMON
DELMAS CHRISTOPHE POUVOIR A PAULINE CESTRIERES
DELMAS JEAN
DELOUIS XAVIER
FEYBESSE COLETTE
FRANC SERGE POUVOIR ANNE MAGNE
GASC-BARES GENEVIEVE
IGNACE PIERRE
LABORIE CHRISTIAN POUVOIR A ROBERT RISPAL
MAGNE ANNE
MARFIN CHRISTIANE POUVOIR À GENEVIEVE GASQ BARES
MOULIAC PHILIPPE POUVOIR A COLETTE FEYBESSE
Page 1 AC\ R20232 _—_ 202325)
Mens
Conseil communautaire du 21 décembre 2023
MEMBRES TITULAIRES
NOM Prénom Commune Signature ou pouvoir
re,
Monsieur ALAZARD Vincent Laguiole ne ET D
Monsieur BATUT Daniel Laguiole &: : U
. {
cuihe mul x Debut Madame BESSIERE Martine Curières 3 TT LT x
Monsieur CAGNAC Christian Saint-Amans-des-Côts 1 A] |
— £
| Monsieur CAYLA Didier Brommat Oh
| L_ +
Monsieur CAVZAC Jean-Raymond Taussac AB
Madame CAARD | Amie Murois aus 1 4 _*-
Madame CESTRIÈRES Pauline Nontérie TTL,
ea £ d =
Excuse ri 3- 3e6mat Madame
CHAUFFOUR Cathy Laguiole A :
Monsieur CROS smen Erntnin |
Monsieur DELMAS Christophe Campouriez Case be —
Monsieur DELMAS Jean Lacrobc-Barrez <<
F 7 Monsieur DELOUIS Xavier Cassuéjouls
| - \ Madame FEYBESSE Colette Argences en Aubrac Jal—
Monsieur FRANC Serge Argences en Aubrac
Madame GASQ-BARÈS Geneviève Condom-d’Aubrac
Monsieur IGNACE Pierre Mur-de-Barrez—
a €
Morsieur LABORSE | Christian Hupariac
il 2023257 Communauté de Commmes
Aubreëe, Carladez
et Viadène
Madame BESOMBES Lucienne set Rpapnoron =
; s = = ——
——
| Monsieur CALVET Michel Florentin La Capelle
l = —— - ee
| Monsieur COMBETTES Alnin Hupariac
Monsieur LATTES Serge Campourtez
Monsieur JOURDE Philippe Condiom-d'Aubrac
| Monsieur NEYROLLES Jean Montpeyroux
| |
Monsieur PLAGNARD Jean-Paul Saint-Chéty-d’Aubrac
| L_
| Monsieur POUJOLS Albert Murots
| Monsieur POULHES Jean-Louis Cantoin
Monsieur RAYROLLES Serge Lacroix-Barrez
—
Madame | SANT-CHELY Sabine Soulages-Bonneval
| Monsieur TARRISSE Laurent Théronciels Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=6588052
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :Décision modificative N°1 Budget Maison de Santé de la Viadène
AAREELESLENSSESNS EEE PRESENT AASERNERRRENEERERRATNEAIENATEENEANSIISSAULTIRSRRESNEENSNNNSNNENT ENT SS SNS EESETTTSINNTAESTANAESENESNTINENSSEEEERE
Date de décision: 21/12/2023
Date de réception de l'accusé 21/12/2023
de réception :
SSSR TIR RSES AIR ER TSI ETS ES RTTITFIITUENTRESTENESESSAILTIRLES SEE ES LS ATT SET SDS TANT ST ASTON OSSI VELPLILNPELALEUNDILIISEITEETCTESTIITINES
Numéro de l'acte : 231221 2023257
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20231221-231221 2023257-BF
NÉSSTTISASENTSASTIATSESENSTÉAN SENS ITANSETT LP ENSETTITRRNEL ESF TSDTIESSON TT RSEATS PASTTSUDEVSDSRTIANOILRS TL TSSRLL ENST SSI ILSPINSESLLLSTIEPEROLALLTELITEST
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Dedclsions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résuitats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BISITENBINIIRINISUAIIATISSIIENTELRTIISEETT RER EANNL PET ESATESN IST UTSLANISOSENLREN TENTE SES ALTSNTSRISRTSESSSISONS IS E SET ILSIASSLIÉSITSLNÉSEITSLSEASERS
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100047-012007-DM1-2023-21122023000000.xmI
( 99_BU-012-200067171-20231221-231221 2023257-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2023257.pdf ( 70_DE-012-200067171-20231221-231221 _2023257-
BF-1-1_2.pdf }
defiberation
1 sur 1 22/12/2023, 08:44 R2023258
12119
Code INSEE
CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE DMn°2 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N°2
Te Dépenses tn] Recettes (1)
an Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits :_ de crédits . Crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2313-216-811 : EXTENSION RESEAU POLE 113 500.00 €| 000€ 25e 0.00€ INTERGENERATIONNEL
D-2313-217-011 : RESEAUX BOURG CENTRE LAGUIOLE 0,00€] 113800.00€ 0.00€| 000€ [TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 113500.00€ 113 500.00€| 0.0 E 000€ Total INVESTISSEMENT 113 800,00€] 113 600.00€| 0.00 0.004
Total Général 0.00€| 0.00€
Faune ce Re A NL.223
À Mir
(1) y compris lee rurtes à rémsisar
Page 1 aur 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUAOLE « DM - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE #20 23258
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20006717100153 Communauté de commune à fiscalité additionnelle CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ESPALION
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter an fanction du service pubilo local et du plan do comptes uilieé : M. 4, M. 41, M. 42, M.43, M. 44 ou M 40.
(2) Préoieur ai d'egit du budget euppiémentaire ou d'ure décision molfostve,
(3) Indiquer le budget soncemé : budgmt principal eu Hhaïlé du budget annexe,
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IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ï
EXPLOITATION 2 3 ? 5 8
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION | D'EXPLOITATION | V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 0,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ‘
LE
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 O ,
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sl déficit) (el excédent) [7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 {2}
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 0,00 0,00
LE compris les comptes 1064 at 1068)
… h + | +
R RESTES À REALISER (RAR) DE
= L'EXERCICE PRECEDENT (4 200 2
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (el solde négatif) (sisolde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T e 0,00 0,00 LE
TOTAL DE LA SECTION .
D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
{1} Au budget primeff, les cridiite votée correspondent eux crédits votée lors de cette étape budgétaire. De mêms, pour les décisions modificaïives et je budget supplémentaire, les crédits vaiés correspañdent aux crédits volés lors de l'étapa budgétaire sans sommation avec ceux antérisurement votés lors du même exercice. {2} À ssrviruniquement en cas de repriss des réauitats de l'axarcicn präcédent, soit après le vote du compte administratif, eoit en cas de répriss anticiode des riauiteis, dépenses engagées et n'ayant pas donné Bou à service fait au 51 décembre de l'exercice précédent. En raveites, M s'agfi don racatins certaines n'eyent pes donné Leu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour [a section d'investissement, les RAR correspondent aux dépanaes angagäes non marxistées au 31/12 da l'exercice précédant telles qu'elles resecrtent de La compiabiiité des engagements el aux revelise cartahes n'ayant pes donné leu à l'émission d'un Ütre au 31/2 de l'exercice précédant. {3) Total de la section d'expiolistion = RAR + réeuRei reporté + crédits d'apioation volés.
Total de Ja saction d'invastasement = RAR + acide d'exécution reporté + crédits d'investissement votée.
Toësl du budgei = Totsl da la ueciion d'expioltetion + Totei de !a secEon d'investissement.
Pour la seolion d'ocploitetion, les RAR sont constitués par lansombls des
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1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET JL__ SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES 5 — hé.
DEPENSES D'EXPLOITATION 20232 _5 8 Chep. Libellé Budget de Restes à Proposltions VOTE (3) TOTAL l'axercise {1) réalser N°1 nouvelles | 1 ain il IVe + 1 | 011 | Charges à caractère général 218 249,37 0,00 0,00 0,00 218 240,57 012 | Charges de personnel, frais assimilés 108 218,00 0,60 0,00 0,00 108 216,00 014 | Atténuations de produits 72 600,00 0,00 D,00 0,00 72 500,00 85 Autres charges de gestion courante 12 600,00 0,00 0,00 0,01 12 800,00
Total des dépenses do gestion des services 499 565,37 2.90 0,00 0,00 ARS 565,57 | 86 Charges financières 50 G00,00 0,00 0,00 0,60 50 000,00 67 Cherges exceptionnelles 8 000,00 0,00 0.09 0,00 & 000,00
se Dotations aux provisions el dépréciat" (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
8e Impôts sur les bénéfices et assimilés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 8,00 0,00 0,00 D,06
L_ H7 SSI 2.90 9,00 2 557 266,37. 023 360 230.00 0,00 0,00 360 830,00
042 | Opéref ordre frensfert entre sections (8) 181 111,00 0,00 0,00 181 111,00
043 | Opéref" ordre intérieur de le section (8) 0,00 8,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploltaffon 541 941,05 0,00 0,00 661 041,00
JOTAL 1.998 506,37 2.90 2,90 2,00 | 1 099 sos | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restos à Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) ! réaliser N-1 (2} nouvslles
| il gl IV mi +1] #1 |
013 | Atténuations de charges 305,00 0,00 0,00 0,00 305,00 70 | Ventes produits fabriquée, prestations 783 000,00 0,00 0,00 0,00 783 000,00 73 Produits lseus de la flecaitié (7) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,07 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 20 500,00 0,09 0,00 6,00 20 500,00 otal des recettes de gestion des services 603 505,00 0.00 0,90 2,00 803 605,00 | 78 | Produte financiers 400 0,00 0,00 0,00 4,00 77 Produits exosptionnels 875,00 0,00 0,00 0,00 876,00 78 Reprises aur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Jotal des recettes réelles d'exploitation 204 684,09 2.00 2,90 —2.90 _——— 042 | Opéraf" ordre tranefurt ontre sections (€) 8 606.56 4,00 0,00 ë 506,58
C45 | Opéref” ordre intérieur de la soction {8 0,00 0,60 a,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploltation a 506,66 6,00 0,00 4 508,5!
TOTAL #13 190,58 1,90 0,00 0,00 #13 109,58
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 29831881 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 099 506,37 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
HS 44,44
Page 1
B s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recsttes réeïse de fonctionnement sur les
dépensss réelles de foncäonnement. À sert à financer le remboursement du
capital de La dette et les nouveaux investissements de la régie. CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUMEDDN) 29
258
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET _ Il
RG TION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES N'
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libolié Budget de Reetss à Propositions VOTE {3) TOTAL l'exercice (1} | réaliser N-1 nouvelles
I (211 M W=l+R# ll
20 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 77 614,68 0,00 0,00 0,00 T7 014,88 Immobilisations reques en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 815 000,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00
Iotal des dépenses d'équipement _____} 292 614,64 9,00 9,00 2,00 B92 614,98 | 10 Dotations, fonda divers et récerves 0,00 9,00 6,00 0,00 0,09 13 Subventions d'investissement 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 18 Empruntis et dettes assimiléss 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 ‘a Compis és liaison : affsctet® (BA,régie) {6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Parücipat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses mprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 170 000,69 9,00 0,00 0,90 8. 179 000,00 [45 | Totsi des epiens pour compte de tiers (0) 009 0,00 0.09 0,00 2.0
| GR pq 0,00 0,60 8 506,56
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 || 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 006,59 8,00 0,00 4 506,56
IOTAL. 1971 121,24 2,90 0,00 2,99 | 1971 121,24
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | oo|
ul TÔTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4071 421,24 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeilé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'axerelce (1) || réaliser N-1 nouvelles
( (2) 11 {nl Mal+iléni
13 Subventions d'investissement 46 370,00 0,00 0,00 0,00 48 370,00 16 Empruntis et dettes sasimilées (hors 165) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations moorporelles 0,00 0,00 0,00 0,06 9,00 21 Immobilisations corporallen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 _23 Immobkisations en cours 0,00 0,09 0,00 0.00 0,00
Tota] des recettes d'équipement 45 370,00 9, 2,00 9,90. 8 4637000 10 | Dotations, fonds divers stréssrves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 Réserves (7) 1 800,00 0,09 0,00 0,00 1 800,00 185 Dépôts at cautionnements reçus 0,00 0,00 €,00 0,00 0,00 18 Compte de Haison : afectet” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Partioipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 9.00 ot _0,00 |
7 otst des récéttes financières 1 809,99 9,09 9,00 8,00 À 1300.00 | 43... Total des opérations pour ls compts de tiers 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 {61
1.—L0ta) des recettes réelles JIvestEsement #2 176,00 22 2.09 48.179,00. 021 | Virement de fa nsotion d'exploitation (4) 380 890,00 0,00 0,60 360 830,00
040 Opéra!” ordre trensfert entre sections (4) 181 211,00 6,00 0,00 181 111,00
041 Opérations petrimentefes (4) 0,00 0,00 400 6,00
Total ces recuites d'ordre d'investissement 541 041,60 0,00 6,00 841 941,00
TOTAL 500 113,00 —1.99 2,00 02:20 500 111,80 | +
[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 481 010,24 | =
[ TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 071 121 24 |
Page 1 GC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2023 es
25258 11= PRESENTATION GENERALE OU BUDGET
BALANCE GENERALE QU BUDGET B1.
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser).
_ __— EXPLOITATION. Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère générai 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, fraïs assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats ot variation des stocke (3) 0,09 0,00
65 | Autres charges de gestion courants 0,00 0,00
66 | Charges financièrsa 0,00 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dot. Amortiet, dépräciat”, provisions 0,00 0,00 0,00 69 | Impôts sur lse bénéfices et assimilés (4) 0,60 0,00
71 | Production stockés (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,06 0,00
0,00 0,00
Ÿ.70 0,00 0,00:
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre f£} TOTAL
4Q Dotations, fonds divers et résarves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatolres 6,00 6,00
15 Provisions pour nsques et charges (5) 0,00 0,00
16 | Emprunts st dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes de Enison : sffectat* (BA régle) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 28 Participations at créances rattachées 0,00 00 0,00 27 | Autres Immobilisations financières 6,00. 8,00 0,00 26 | Amorffssement des immobiiisations (reprises) 0,00 0,00
23 Dépréciation des immobiisations 0,00 0,09
39 | Dépréciel" des atooks et en-coure 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers {7) 0,00 8,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exerckos 0,00 0,00
3... |Stocke 0,00 @,00 0,00 020 | Dépenses Imprévues 0,00 0,00
L__ Dépenses d'investissement —Total ÿ:00 ns 2
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
1) Y compris les opérations relatives au rasohement des charges ot dos produits etes opérations d'ordre enmi-budgdtaine,
(2) Voir fete des opérations d'ordre.
(5) Permet de retrucer les variations de slocks (sauf stocke de marchandises st da fournifiurae).
(4) Ce chaphire n'existe pas en M, 48.
(5) Si In régle apphque le régie des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « ppérafions d'équipement »,
{7) Seul le intl des chératione pour compie de tiers figure eur cet état {voir Is détril Annee TV A7).
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM
""R2023258 Il 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALAN ENERALE QU BUDGE B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | ?P#r8tens d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats of variation des stocke (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestationa 0,00 0,00
71 Production stockés {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immoblisés 0,00 0,00 |
73 Produits isaus de la fiscalité (8) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits ds gastion courante 0,00 0,09
76 Produits financiere 0,00 9,00 0,00 77 Produits escceptlannels 0,00 0,00 0,00 78 Repriss amort., dépruciat” et provisions 0,09 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes d'exploitation — Total 0.00 0,00 0,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | ©P#"#tions d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Régfomentées, emort. dérogatoires 0,00 0,00 |
16 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes Halson : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobiksations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçuse en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immoblisations en cours 0,00 6,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 27 Autres Immobillsations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortisssment des Immoblisations 0,00 0,00
2 Dépréc'ation des immobHisations (4) 0,00 0,00
30 Dépréciaf® dos sfocka at er-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compts de tiers (5) 6,00 0,69 0,00 451 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de cfents 0,00 0,00
3... Stacks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de le section d'exploitation 0,00 0,00
s 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 1 CC AUBRAG CARLADEZ ET VIADENE - REDIE DES EAUX ARGENGE GARLADEZ LAGUIOLHNUn - 1923) 3 ? 5 8
Ill — VOTE DU BUDGET IL |
Li. SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL.DES DEPENSES A
Chap/ Libellé (1) Budgot de Propoeltions Vote {)
art (1) l'exercice (2) nouvelles {3) o11 tou à carastâre mére 218 249,37 _2.00 CR és Achats d'eau - 18 000,00 0,00 0,00 6061 Fournitures non stockabies (eau, énergie 18 800,00 0,00 0,00 e0e2 Produits de traitement 2 600,00 0,00 0,00 goss Fournitures entretien et petit équipt 65 417,37 0,00 0,00 8084 Foumitures administratives 800,00 0,00 0,00 6086 Carburants 7 000,00 0,00 0,00 e988 Autres moffères et fournitures 4 500.00 0,00 0,00 e071 Compteurs 11 090,09 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 3 090.00 0,00 0,09 8135 Losations mobllièrea 2 000,00 0,00 0,00 8197 Redevances, drolts de passage, servituds 682,00 0,00 0,00 81521 Entretien, réparations bätiments pubiice 3 000,00 0,00 0,00 81623 Entretien, réparatione réseaux 7 000,00 0,00 0,00 81551 Entretien maériel roulant 2 000,00 0,00 0,00 6158 Mainterancs 48 009,00 0,00 0,00 8181 Muitkisques 4 000,00 0,00 0,00 8168 Autres 500,00 0,00 0,00 817 Etudes strecherchos 9 000,00 0,00 0,00 818 Divers 200,00 0,00 0,00 8228 Honoraires 300,00 0,00 0,00 8227 Frais d'actes et de contentieux 309,00 0,00 0,00 2228 Divers 409,00 0,00 0,00 8251 Voyages et déplacements 800,00 0,00 0,00 8259 Missions 200,00 0,00 0,00 &201 Frais d'affranchissement 500,00 0,00 0,00 6282 Frais de téléoommunications 2 200,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et sesimiés 100,00 0,00 0,00 Autres 200,00 0,00 0,00 63512 Taxes fondères 70,00 0,00 0,00 8371 | Redevance versée aux agences de l'eau 53 000,00 _0,00 0,00| 912 Charges de personnel, frais assimilés 196 216,09 0,00 0,09| 9215 Personnel affecté per CL de rattachement 135 000,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 60 009,00 0,00 0,00 8411 Salaires, appointements, commissions 60,00 0,00 0.00 6451 Cotisations à lU.R.S.SAF, 683,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux calsses de retraites 187,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 116,00 9,00 0,00| 014 Atténuations de produits (7 T2 500,00 9,00 0,09 701249 Reversement rsdevanos agenos de l'eau 72 000,00 o,00 6,00 | 708120 | Kavers: mcavance monemisot® agence seu 600.00 0.00 2.00 95 | Autres charges de gestion courante _—12 000,60 2,00 9,00 0638 Formation élus 500,00 0,00 0,00 8841 Créances admises en non-vaieur 10 000,00 0,00 0,00 8542 Créancss feintes 2 000,00 0,00 0,00 658 | Chenes diverses de oestion couretts 100,00 9.00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 499 565,37 0,00 0,00 2 (011 +012 + 014 + 03)
e8 Charges financières (b) (8) 80 000,00 9,00 0,00
68111 Intérêts réolés à l'échéance 60 000,00 0,00 0.00; 67 Charges sxceptionnelles (e) 8 000,00 9,00 9,00 673 Trés sonde (eur exerccus-amérieurs 8 000.00 9,00 0.00
Retations aux provisions et dépréciat (d) 191 2,00 2.92 9,00,
| 1"@Ôts sur les Dénénone ot nominés (n) (10) 2,50 2,00 2on. 022 Dépenses Imprévuss (f) 0,00 0,60 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 857 308,87 0,00 0,00 matbictdés+f
023 Virement à la section d'investissement 360 530,00 2,00 0,09| 042 Opérat* ordre transfert entre sections (19) (12) | _____1#r111.0ù 2,00 0,00 | 8811 387 115.00 000 0.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 841 841,00 0,00 0,09
EU 20 | 541 841,00 2,00
Page 1 mot FEAR CARLARER MAD REG PER EAUX ARAENCE GARLADEZ RAI 9 …
| 23258
111 - VOTE DU BUDGE JL nm — SECTION D'EXPLOITATION = DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Liboïé (1} Budget de Propositions
Ventes d'sau aux abonnés
Autres vonies d'esu
Redevancse pollution d'origins domestique
Auires taxes et redevances
Locations de compieurs
TOTAL = RECETTES DE GESTION SERVICES
Mandats annulés (exercices antérieurs)
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
mi+b+or+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 813 190,38
DE L'EXERCICE
f RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
Détall du caleul des ICNE au compté 7822 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des IGNE de l'exercice N°1 0,00
ts Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détaliler les chaplires budgétaires par arilols conformément au plan de oompies appliqué par ia régis. (2) cf. Modalités de vote !,
(3) Hore restes à réaiiser,
{4) Le vote de l'asvembiés porte uniquement sur lss proposilions nouvallse.
5) Le compte 689 n'existe pes an M. 48,
(8) Ce chapitre exists uniquement en M. 41, M. 43 ot M, 44.
{73811n régie spptique le régime des provisions semi-budgétaires, aire que pour La dcbriion aux déprécistions das slocke de fournitures si de marchandises, des créances et des valeurs moblières de placement, eux déprécistions des comptes de fera et aux dépréciations dea comptes financiers, ° (8) C£. définitions du chapitre des opérañons d'ortre, RE 042 = D} 040, RE 043 n DE 042.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans ie détef du chapitre 042 si la régie applique lo régime dan provisions budgétaires. (19) inaorire en ons de rapriss des résultats de l'exercion préoident (après vote du oompte acdrniniatraëf au el reprise swicitnée dus réauñats), (11) La montent des ICNE de l'exercice correspond eu montent de l'étape en cours curé aux crétiiis de l'exercice, Bi le montant des ICNE de l'exerclos est inférieur eu maritant de l'axorcire Ne1, ls montent du compte 7622 usre nâgaif.
Page 1 CG AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LACS
207 3 Z 5 8
Jll
B1
Chap J'art {1}
DEPENSES REELLES
Reprises sur eutofinancoment antérieur
Sub. équist opte résult. Agence de l'sau
Sub, équict cpés résull. Régions
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00
Vots (4)
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1) Détetler los chepitres budgétaires par mticle conformément au plan de comptes appFqué par la régie. (©) dl. Modakéa de vote, L
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vois de l'organe délbérant porte unéquement sur les propositions nouveñss.
{8) Voir état 1 B 9 pour le détail des opérations d'équipement.
{8) Voir einazs IV A7 pour fs détall des opérations pour compte de tiers,
(7) Cf. définions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
8} Le compte 15...2 peut figurar dans ls délai du chapitre 042 si la régie applique lo régime des provisions budgétaires.
(0) CF. définions du chapitre due opératons d'ordre, DS 047 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de t'epriès des rénutsis de exercice précédent (après vote du compte administreif ou el reprise aniicisée den réauitats).
Page 1 CG AUBRAG CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ Eu DR 58
liL- VOTE DU BUDGE IL
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2 _
Chap /'art (1) Libellé (1) . Budget de
6 552,00
1 928,00
16 736,00
1 363,00
88,00
1 379,00
1 007,00
88 776,00
228,00
42 889,00
3 868,00
22 810,00
3 101,50
454,00
1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00
L ne RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00| +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) | 0,09 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1} Détaiiar las chapitres budgétaires pér erticie confomémertt au plan de comptés appliqué par la régie. (2) of. Modaltée de vote, L
(3) Hors routes à réalinor,
4} Le vois de l'organe déliiérent poris uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annans [V A7 pour le détail des opérations pour compte de Here.
(8) CF. définifions du chapitre des opéretions d'ordre, RJ 040 = DE 042
{7) Le compte 18...2 peut figurer dens le détail du chantre 042 si la régis applique le régime des provisions budgéisires,
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 067 = At 041,
{B) Inscrire on cos de reprise due résultats do l'exercice précédent {après vote du compte eciministratil ou si ropriss enBcipie dus résutints),
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2023
I1L= VOTE DU BUDGET
Lu DûÔTAI PES CHAPITRES D'OPERATION DEQUIPEMENT
PEER A2 D) : 23258 Pour vate
Réaltesiions Restes à
cumuléss au réaliser N-1
0,00 |«
Rostes à réaliser N°1 (3)
Vote Montant pour
nouvelles u) Information (5)
0,00 | b 0,00
RESULTAT = (cr) (&+b)
Excédent de financamient si
mm 80/1 de MN ANG EMENE 81 né gatIE
0,00
{1} Ouwir un osdre par opération.
(2) Détallier les articles confonmäment au plan de comptes appliqué per le régie.
(8) À remplir uniquement en ces de reprises des résuïiata de l'oxorcice précédant, soit après le vote du compte administreff, soft an cas de reprise anticisée den réultats., 14) Lorsque l'opération d'équipement consittua un chapitre faisant l'objet d'un vate, can deux ceiennes mont renselgnées. Dann ce ces, le vote de l'assemblée porte uniquement eur les proposons nouvelles.
{5) Lorsque l'opérafon d'équipemant ast présentés peur information, souiss cos doux colonnes aoni renmelgnéos,
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2023
ll - VOTE DU BUDGE il
1 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT _ B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 209 (1) LIBELLE : BÉNAVEN
#20 23 258
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
cumulées au réaliser N-1 nouvelles Vote
(4)
1119544 | n 000 |b
Restes à réaliser N:1 (3)
RESULTAT = (c+d) — (a#b) 0,00 Excédent de financement si ponltif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
2) Détaliler les articies conformément au plan de comptes appiqué par la régie.
{3) A remplir uniquement en es de reprise des résultels de l'exeroise précédent, soit après le vote du compte administraëf, soit en ces de repries anticipée des réaukats,
{4} Lorsque l'opération d'équipement congffue un cheplire falsant l'ablet d'un vole, ces deux colonnes sont ronseignées. Dens ce cat, le vote de l'assemblée parte uniquement eur is
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement set présentée pourinformafion, seules ces deux colonnes eont renes!gn$es.
Page 3 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENGE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2023
2023250 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: EE LIBELLE : RACCORDEMENT MIEG Pour vote
Réalisations Rostes à Propositions Montant pour cumuléos au réaliser N-1 nouveiles inf tion (9)
8,05 b
Restss à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c+d) - (esb} 0,00
Excédent de financement s!
i Lu LU
(1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaller les articles conformément ou plan de comptes appliqué Par le répie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résuñats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte edministra@, soft an ca de reprises antiipée des réeuliats,
{4) Lersque l'opération d'équipement oonetius un chapitre faisant l'ebjei d'un vols, css deux oolannss sont enseignées. Dans ce ces, Le vote de l'assembiés porta uniquement eur les
proposiions nouvelles.
(5) Lorsque Fopération d'équipemant est présentée pour formation, seules ces deux coionnea sont renssitmées,
Page 5 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2023
Ill— VOTE DU BUDGET JL_ {APITRES D'OPERATIO PEME B3
5e OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 247 (1) Ro 0- LIBELLE : RESEAUX BOURG CENTRE LAGUIOLE 2 33 5
Pour vote 8
Réalisations Restos. Propositions ontant
cumuléesau | réaliser N-1 nouvelles rs information (5
0,00 | = 113 80,00 |b 113 500,00 | b 0,00
113 800,00
Restos à réaliser N-A {3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d} - {ab} 113 500,00
Excédent de financement sl posltif
or 811, 0. 11040 MEN 21 négatif
1) Ouvrir un mére per opéseion.
2) Détalier les erficies conformément au plan de compies appliqué per la régie.
(2 A remplir uniquement an ca de reprian des résultats de l'uxercice précédent, soit après le vote du oumpto administre®l, soit en ces de reprise antidipés dee réauhats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement conathue un ohephre fslsent l'objet d'un vote, css deux colonnes sont renselgnées. Dane ce cue, le vais de l'acesmbiés porte uniquement eur les propositions neuvallss.
(5) Loreque l'apération d'équipement «st présentés pour information, seules ces deux ociannes sont renseignés,
Page 7 OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 219 (1) 20 25%. LIBELLE : TRAVAUX RESEAU CANTOIN
Pour vots
Réalisations Restss à Propositions
cumuléez au réaliser N-1 nouvslies
0,00 | a 6,09 |b
Reetse à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (cd) — (ab) 0,00
Exaétient de financement ai positif
n Ï
(1) Ouvrir un ondre per opération.
(2) Détalier les uricies conformément au pla de comptes appliqué per la régte.
CA romskr Uniquement ent cas da reprinn des résufiate de l'exaroice précédent, ao après ie vote du copie amine, soit en can de ruprise antiohés don réatfinis, (4) Lersque
l'opération d'équipement cumttue un chapitre fsisant l'objet d'un vots, os deux colonnes eori rensalgnées, Dans 08 088, le vote ds l'assemblée porie uniquemant sur les Propositions nouvelles,
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présantés pour Information, seuiss oee deux colonnes sont renalgrées.
Page 9 SG AUBRAG GARLADEZ ET VADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM - 2023
Leg —— IV - ANNEXES W - ELEMENTS DU BILAN € | EQUILIBRE
DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A4,1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Budget de l’exercles
ti (f)
Libelé (1) En . Se i nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES A à
J 178 806,56 0,00 | ll 0,00
{A) 170 000,00 0,00
0,00 1631 | Emprunts obligataires
0,00 0,00 0,00 1841 | Emprunts en surca
170 000,00 0,00 0,00 1843 | Emprunis en devises
0,00 6,00 0,00 10441 | Opérat” afférentes àFemprunt
0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes
0,00 0,60 0,00 1881 | Autres emprunts
0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00 0,00 687 | Autres
0,00 0 0,00 Dépenses et transferts à dédutro
des ressources propres B 5D6,56 0,00
0,00 |18)
10... | Reprise de dotations, fonds divers at réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139_1S = { 8 506.58
0,00 0 00 [Dépenses imprèvues
0,00 000 00
Op. de l'exercics Restos à réaliser an Solde d'exécution TOTAL
M=l+|l dépennes de l'excreice D801 (3)
IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des resources propres
178 508,58 237 200,00 0,00 415
706,54
{1)Pétsfler les chaptirsn budgétaires par grfièle confommément au plan de comptes.
{2) Crédits de Foxercice voie lors cie la séance.
(ED ecrire uniquement a le compte sdminireif est voté eu en ces da reprise anécipéa des résuitats de l'exaroloe précédent.
Page 1 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE - REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE - DM -2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ES OPERATIONS
FINANCIER
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice "5
Liboïé {f) (hors RAR) er Vots (2)
(BP + BS + DM) nt
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) s a+b vV 541 341,00 0,00! vi 0,00 Ressources propres externes de lannés
(e) 8,00 0,00 0,00 10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00 10228 | Autres fonds globañsse
0,00 0,00 0,00 26... | Parlicipañione et créances rotiachées
27... | Autres inmobiiisalons financières
Ressources propres Internes de l'année {b) (3) 541 941,00 0,00 0,09 16... | Provisfons pour nsques et charges
189 Primes de remboursement dos obhgatons 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créences rattachées
27 Autres immobfisetions financières
28 Amortissament des Iimmoblisetions
28031 | Frais d'études 5 652,00 0,00 0,00! 28088 | Autres immobilisetions Incorporefles 1 928,00 0,00 0,00 28121 | Aménagement Terrains nus 16 735,00 0,00 0,00 28126 | Aménagement Autres terrains 1 363,00 0,00 0,00 28131 | Bêtments 68,00 0,00 0,00 28135 | Instaïations généraies, agencements, 1 379,00 0,60 0,00 28138 | Aménagement Autres constructions 1 007,00 0,00 0,00 28153 | InstaHafions 4 caractère spécifique 88 778,00 @00 0,00 26166 | Matériel epéchique d'exploitation 228,00 0,00 0,00 28157 matériel industrie! 32 669,00 0,00 6,00 28773 | Constructions (mise à dsposition) 3 688,00 0,09 0,00 28775 Mafériel ot outMlage technique (mad) 22 819,00 0.00 0,00 28782 | Matériel de transport 3 101,50 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau st informatique 454,00 à,00 0,00 261688 | Autres 1 944,50 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobiisations
39 Dépréciet" des stocks af en-cours
487... | Charges à répartir plusieurs oxercicos
027 Virement de la section d'axpohation 360 830,00 0,00 0,00
Opérations de | Rostes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'envoie assurer nl RO (4) R106 (4) vil Vin V+vi précédent (4)_ Total ressources
propres 841 941,00 45 370,00 481 010,24 1 800,00 1 069 321,24
disponibles
{1}Les comptes 15, 189,28, 27, 28, 29, 59 oi 481 eont à détalier conformément
eu plan de comptes.
(2) Crédits du l'exeroios votés fors de la séaroe.
8) Les comptes 16, 28 et 39 sont présentés uniquement ai la communs ou
64} Inaorire uniquement si le compte admirigtrati!ent voté ou an gue de
(6) Indiquer te signa aigébique.
Page 1
Fétatéissement applique le régine des provisions budgétaires.
rapriss anticipé des réeutats de Fauerciou précédent, CC AUBRAC nm
og num
8027 IV = ANNEXES
R RES
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 21
Nombre de euffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31
Contre : D
Abstentions : O
Date de convocation : 14/12/2023 FRON? v? ô , %\ L Ÿ
/ os
| © 2! Présenté per (1} Le Préeient,
| ÿ { A TAUSSAC le 21/12/2023 \3%
(1) Le Président, CE
N . ee, Défibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire ——
A TAUSSAC, le 2112/2023
Les membres de l'assembiée télibérante (2).(3),
ALAZARD VINCENT
BATUT DANIEL POUVOIR A VINCENT ALAZARD
BESSIERE MARTINE POUVOIR A XAVIER DELOUIS
CAGNAC CHRISTIAN
GCAYLA DIDIER
CAYZAC JEAN RAYMOND
CAZARD ANNIE
CESTRIERES PAULINE
CHAUFFOUR CATHY POUVOIR À JEAN DELMAS
CROS SIMON
DELMAS CHRISTOPHE POUVOIR À PAULINE CESTRIERES
DELMAS JEAN
DELOUIS XAVIER
FEYBESSE COLETTE
FRANC SERGE POUVOIR ANNE MAGNE
GASQ-BARES GENEMEVE
IGNACE PIERRE
LABORIE CHRISTIAN POUVOIR À ROBERT RISPAL
MAGNE ANNE
MARFIN CHRISTIANE POUVOIR A GENEVIEVE GASQ RARES
Page 1 AC\V h2023258 Communauté de Commnmes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Consell communautaire du 21 décembre
MEMBRES TITULAIRES
NOM Prénom Commune Signature ou pouvoir
+
| = Monsieur ALAZARD Vincent Laguiole LTD
Pr
Monsieur BATUT Deniel Lagutole &c % a PEER Ü.
{
x Peu Madame BESSIERE Martine
Monsieur CAGNAC Christian
Monsieur CAYLA Didier
Monsieur CAYZAC
Madame CAZARD
Madame CESTRIÈRES
3. Definas Madame CHAUFFOUR
Monsieur CROS
Monsieur DELMAS L° ‘
Monsieur DELMAS Jen
! es
Monsieur DELOUIS Xavier
Madame FEYBESSE Colette Argences en Aubrac Ja —
æ 4
| EkCute - Fouuwral 4 Monsieur FRANC Serge Argences en Aubrac Ans - f
Madame GASQ-BARÈS Geneviève Condom-d’Aubrac LL # f = n : Las ee _
Monsieur | IGNACE | Pierre Mur de Bass ) aruou
| 5 TH. Ris Monsieur LABORIE Christian Hupariac uns rue L pré ! | 1 S F20235:56
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SAINT-CHELY Sabine Soulages-Bonneval
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| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Décision modificative n°2 Budget Régie des eaux Aubrac Cartadez
Gibret-de facte- ‘ :
Laguicie
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PERTE
Date de décision: 21/12/2953
Date de réception de l'accusé 21/12/2023
de réception :
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Numéro de l'acte : 231231 2023258
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20231221-231221_2023258-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approkation du compte de gestion)
Date de la version de la 22/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100153-012007-DM2-2023-21122023000000.xml
{ 39_BU-012-200067171-20231221-231221_2023258-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2023258.pf ( 79_DE-012-200067171-20231221-231221 2023258-
BF-1-1_2,pdf )
defiberation
1sur1 22/12/2023, 08:43