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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 220709 deliberations conseil
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 220709 deliberations conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Santé,
B2 022132
& Vs u EXTRAIT DUÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 08 juillet 2022, à la salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard ; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès ; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics + commune de Florentin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales.
Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par Le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors de la séance du 30 septembre 2021
Vu les inscriptions budgétaires 2022
Vu la demande déposée par la commune de Florentin
Vu Le Bureau Communautaire du f* juillet 2022
M. Le Président
- présente le projet d'aménagements halieutiques et donne La parole à M. Le Maire de Florentin,
- indique que le bureau communautaire considère La valeur du projet au regard de la cohérence avec le projet de stratégie et d’attractivité touristique et notamment la densification de l'offre liée à l’activité pêche,
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé :
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022132-DE
Reçu le 21/07/2022 #2022132
Aménagements halieutiques
Perteur Commune de Florentin
LC _]26 823.00 € . Ce Ru
Demande subventions CO 12 4 023.00 €
Demande ECPI - fonds de 2 682.30 €
Demande subvention FEDER 10 729.00 €
Demande de subvention Région |4 023.00 €
Autofinancement 5 368.70 €
Considérant
L'inscription du projet dans la maquette CRTE 2022 et sa classification parmi les projets structurants, axe stratégique: relance et consolidation des flux économiques, fiches mesures: 2.2 Structurer l'offre touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité (dont 2.2.2 : Développer les formes de tourisme pour mieux valoriser et exploiter les potentiels du territoire)
- La nature des travaux, leur impact sur La qualité de l’accueil touristique
- L'engagement du territoire dans une politique de valorisation des lacs
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours notamment le montant de l’autofinancement supérieur à 20 % de la dépense HT
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30- Contre : 0 - Abstention : 0 :
> D'’attribuer un fonds de concours de 2 682.30 € à la commune de Florentin pour conduire l'opération « Aménagements halieutiques »
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 21 juillet 2022
Le Président
pu «
Joseph Soulenq
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022132-DE
Reçu le 21/07/2022 #2022133
À CAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 08 juillet 2022, à la salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard ; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès ; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulengq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» commune de Florentin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par Le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors de La séance du 30 septembre 2021
Vu les inscriptions budgétaires 2022
Vu la demande déposée par la commune de Florentin
Vu le Bureau Communautaire du 1° juillet 2022
M. Le Président
- présente le projet de déploiement d’une signalétique à vocation de valorisation des activités touristiques et économiques de la commune et donne la parole à M. Le Maire de Florentin,
- indique que Le bureau communautaire considère La valeur de l’action au regard de la cohérence avec la stratégie de qualification des espaces publics et d’attractivité territoriale,
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé :
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022133-DE
Reçu le 21/07/2022 R2022133
Sigrusuque
Porteur Commune de Florentin
Budget Tati |42028.91€ mn. Demande DETR 10 303.53 €
Demande ECPI - fonds de concour:|6 303.89 €
Participation des entreprises 1 200.00 €
Demande de subvention Région 16 182.12 €
Autafinancement 18 036.37 €
Considérant
- L'inscription du projet dans la maquette CRTE 2022 et sa classification parmi les projets de grande proximité, axe stratégique : cohésion sociale et territoriale, fiches mesures 1.1 - Favoriser l'attractivité du territoire et l'implantation de nouveaux habitants (dont 1.1.2 Améliorer la gestion des espaces)
- La nature des travaux, leur impact sur les aménagements de l’espace et l'attractivité territoriale
- L'engagement de La commune dans la démarche de qualification de la signalétique portée par le PNR Aubrac
- Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours notamment le montant de l’autofinancement supérieur à 20 % de la dépense HT
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O0 :
> D’attribuer un fonds de concours de 6 303.89 € à La commune de Florentin pour conduire l'opération « Déploiement de la signalétique »
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 21 juillet 2022
Joseph Soulenq
Farx
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition Le 26 juillet 2022 sur le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022133-DE
Reçu le 21/07/2022 F20224134
J NCA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 08 juillet 2022, à La salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard ; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès ; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
| Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » commune de Florentin |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par Le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors de La séance du 30 septembre 2021
Vu les inscriptions budgétaires 2022
Vu la demande déposée par La commune de Florentin
Vu le Bureau Communautaire du 1° juillet 2022
M. Le Président
- présente le projet de réhabilitation des pistes forestières et donne la parole à M. Le Maire de Florentin,
- indique que le bureau communautaire considère La valeur de l’action au regard de son impact sur les perspectives de développement de la filière bois et d’entretien des espaces forestiers,
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé :
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022134-DE
Reçu le 21/07/2022 Considérant
R2022134
Réhabilitation des pistes forestières
Porteur Commune de Fiorentin
Budget Total ___ [28090.00€ RE
Demande DETR 8 427.00 €
Demande ECPI - fonds de concours] 3 010.50 €
Demande de subvention CD 12 |3 010.50 €
Demande de subvention Région |3 010.50 €
Autefinancement 10 651.50 €
- L'inscription du projet dans la maquette CRTE 2022 et sa classification parmi les projets structurants, axe stratégique: relance et consolidation des flux économiques, fiches mesures : 2.1 Soutenir Le développement économique local et son ouverture sur l'extérieur.
- La nature des travaux, Leur impact sur Les aménagements de l’espace, l'entretien de la forêt et Les perspectives de développement de la valorisation de la ressource bois.
- La limitation de la base éligible aux seuls chemins communaux.
- Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours notamment le montant de l’autofinancement supérieur à 20 % de la dépense HT.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O :
> D’attribuer un fonds de concours de 3 010.5 € à la commune de Florentin pour conduire l’opération « Réhabilitation des pistes forestières »
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous Les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 21 juillet 2022
Joseph Soulenq
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition Le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022134-DE
Reçu le 21/07/2022 F2022135
À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 08 juillet 2022, à la salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard ; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès ; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot ; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas ; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés: Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant); Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Création de 3 postes permanents - Adjoint d’animation (C) - Agent de médiathèque |
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes
Vu Le bureau communautaire du 1° juillet 2022
M. Le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant Le tableau des emplois adopté par Le Conseil Communautaire Le 05 février 2021 ;
Considérant la nécessité de créer trois postes d’Agents de médiathèques au grade d’Adjoint d'animation catégorie C, à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires.
Monsieur le Président rappelle que la construction du PMS de Laguiole qui inclut la médiathèque devrait s'achever début 2023. Afin d’assurer la gestion de l'équipement, il est nécessaire de créer 2 postes d’Agents de médiathèque.
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022135-DE
Reçu le 21/07/2022 #2022135
De plus, Monsieur le Président explique qu’en raison de la mise en disponibilité d’un agent de la médiathèque de l’Argences, un agent a été recruté en contrat à durée déterminée de remplacement. Afin de pouvoir pérenniser cet emploi il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint d'animation. En effet, le poste existant ne peut être attribué qu’à un agent de remplacement en contrat à durée déterminée jusqu’à La fin de la disponibilité.
M. le Président propose :
- {a création de trois emplois d’Adjoints d’animation, permanent à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2022 :
Filière : Animation ;
Cadre d'emploi : Adjoint d'animation ;
Grade : Adjoint d'animation : - ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 5
Le Conseit Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
B d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 21 juillet 2022
Joseph Soulenq
IT
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022135-DE
Reçu le 21/07/2022 P2022156
l CA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
ot Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 08 juillet 2022, à la salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayta ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard ; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès ; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot : Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoït Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Création d'un poste permanent - Attaché territorial (A) - Coordonnateur service à la personne
Vu le Code général de La fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par Le Conseil Communautaire le 05 février 2021 ;
Considérant la nécessité de créer un poste de coordonnateur service à La personne au grade d’Attaché territorial catégorie A en raison de la restructuration des services notamment au niveau du Pôle développement et du nouvel organigramme mis en place.
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022136-DE
Reçu le 13/07/2022 P2022136
M. le Président propose :
- la création d’un emploi d’Attaché territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Administrative ;
Cadre d’emploi : Attaché territorial ;
Grade : Attaché : - ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 5
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
H d'adopter La modification du tableau des emplois ainsi proposée.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13 juillet 2022
Le Président
Jean Valadier
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022136-DE
Reçu le 13/07/2022 R202213)
À AG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 08 juillet 2022, à La salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard ; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès ; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq : Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Suppression d'un poste permanent - Rédacteur territorial (B) - Coordonnateur France Services
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la délibération de création d'un poste permanent Rédacteur territorial (B) de Coordonnateur France Services adopté par le Conseil Communautaire le 18 février 2022 :
Considérant Le tableau des effectifs ainsi modifié ;
M. le Président rappelle que suite à la restructuration des services notamment au niveau du Pôle développement, du nouvel organigramme mis en place et de la création d’un poste de Coordonnateur
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022137-DE
Reçu le 21/07/2022 k2022437
service à personne où est inclus La mission de pilotage du dispositif France Services, {l n’est plus nécessaire de conserver le poste de Coordonnateur France Services.
M. le Président propose :
- la suppression d’un emploi de Rédacteur, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Administrative ;
Cadre d’emploi : Rédacteur territorial ;
Grade : Attaché : - ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
H d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
m D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 21 juillet 2022
Le Président ..
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022137-DE
Reçu le 21/07/2022 R2022138
AGÇ\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 28 juin 2022
Siège soclal : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 08 juillet 2022, à La salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard ; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès : Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas ; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) : Christiane Marfin remplacée par Jean-Paut Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Cession centre équestre - Partition de l’acquisition modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le règlement d’aide à l’immobilier des entreprises,
Vu la délibération du 15 décembre 2020 modifiant temporairement les taux d’intervention,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 6 février 2020,
Vu la demande d’acquisition déposée par G. Cayla,
Vu les délibération du 13 juillet 2021, 16 décembre 2021 et 18 février 2022 concernant la cession du centre équestre et La partition de l’acquisition.
M. Le Président indique que suite à l'intervention du géomètre et conformément au document d’arpentage et aux demandes de l’acquéreur le bien acquis au nom de Ghislain Cayla et notifié dans la précédente délibération doit être modifié comme suit :
o Acquisition de La maison d’habitation de type F5, des terrains pour partie et de la grange étable par G. Cayla pour un montant de 60 000 € (bien immobilier), 18 000 € (parcelles cadastrées contenant les biens et des terrains agricoles de production de fourrage, parcelles E 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54 et 861 en partie de parcelle) et 30 000 € (grange/étable). o Acquisition de l'actif économique un manège couvert et pour partie de parcelles attenantes par l’EURL G. Cayla pour un montant de 224 000 €.
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022138-DE
Reçu le 21/07/2022 R2022:38
Soit un total de 332 000 € payables sur 15 années.
Considérant le document d’arpentage tel qu'il est présenté.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 -Abstention : O
Æ De valider cette répartition de la cession
Œ De maintenir Les conditions de cession prévues par la délibération du 13 juillet 2021
A D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 21 juillet 2022
Le Président
Joseph Soulenq
PL
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition le 26 juillet 2022 sur le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022138-DE
Reçu le 21/07/2022 K2022139
l \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 08 juillet 2022, à la salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard ; Benoît Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès : Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Souleng ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot ; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas ; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement DETR 2022 - Travaux ZA de Soulages
Vu la Loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35) Vu la circulaire préfectorale en date du 22 décembre 2021
Vu la délibération du 8 février 2022 validant le projet et son plan de financement
Vu Le courrier de la Secrétaire Générale de La Préfecture de l’Aveyron en date du 21 juin 2022
M. Le Président indique que par délibération en date du 08 février 2022 l'investissement concernant la réhabilitation de la voirie sur la ZA de Soulages a été présenté au programme de soutien à la Dotation d'équipements aux Territoires Ruraux pour l’année 2022.
Par courrier du 21 juin 2022, la Secrétaire générale de la Préfecture a informé l’EPCI que ce projet est inscrit au programme de l’exercice DETR 2022 pour un taux de subvention de 25 %.
M. le Président propose d’actualiser le plan de financement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022139-DE
Reçu le 21/07/2022 k2 022139
DEPENSES HT
Montant Nature Nature Lterate-tpie
Travaux de
réhabilitation de la
ZA de Soulages
Subventions
106 420.00 € DETR Soulages
(25 %) 26 605.00 €
Autofinancement 79 815.00 €
TOTAL 106 420,00 € LRO PANIER
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour :30 - Contre : 0 - Abstention : O
B d’adopter Le plan de financement ainsi proposée.
M D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 21 juillet 2022
Le Président
Joseph Soulenq
PA
C ar Te dé TT
AELSAC é T° Pere
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022139-DE
Reçu le 21/07/2022 2022140
l AG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
ot Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 08 juillet 2022, à la salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard : Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès : Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot ; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoît Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement DETR 2022 - Aménagements et Équipement Espace France Services de Laguiole et Mur-de-Barrez
Vu la Loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35) Vu la circulaire préfectorale en date du 22 décembre 2021
Vu la délibération du 18 février 2022 validant Le projet et son financement
Vu Le courrier de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron en date du 21 juin 2022
M. Le Président indique que par délibération en date du 18 février 2022 l’investissement concernant l'aménagement et l'équipement des espaces France Services de Laguiole et Mur-de-Barrez a été présenté au programme de soutien à La Dotation d'Équipements aux Territoires Ruraux pour l’année 2022.
Par courrier du 21 juin 2022, la Secrétaire générale de la Préfecture a informé L’EPCI que ce projet est inscrit au programme de l’exercice DETR 2022 pour un taux de subvention de 30 %.
M. le Président propose d’actualiser Le plan de financement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022140-DE
Reçu le 21/07/2022 2 696.00 €
R2022340
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour :30 - Contre : 0 - Abstention : 0
d’adopter Le plan de financement ainsi proposée.
Matériel informatique Subventions
DETR (30 %) 2 727.60 €
Mobiliers et Totem 5 000.00 €
Ameublement 1 396.00 €
Cloisons mobiles 957.00 €
Cloison mobile 439.00 €
Autofinancement 6 364.4 €
. : ; e
D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 21 juillet 2022
Le Président
Joseph Soulenq
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition Le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022140-DE
Reçu le 21/07/2022 R2022150
AC\ x aa panne Communeuté de Commnmes Aubrac, Carindoz
at Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Conrvoauée Le 285 juin 2022 Siège social : 1, rus du Faubourg - 12210 Laguiole de n .n
Présents : 2 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le CS juillet 2022, à la salle des fêtes de
Thérondels, en séance publique, sous La Présidence de Jean Vaindier, Président
Etaient orésents : Daniel Batut ; Christian Cagnuc ; Didier Cayla ; Jeen-Raymen
CREME CXCULES OC AVATONE FENTE DOI RVR| : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir
à Lionel Pigat ; Cathy Chauffcu pouvoir. à Jean Deimes ; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cognuc : Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Phitippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse : Murielle Vabret Françoise pouvoir à Jean Valadier,
mecunés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoît Barrté (suppléant) s Civrtstiane Marfin
remplacée par Jean-Paui Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppiéant).
Etalent excusés : Xavier Delouts ; Brun: Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire és séance
Demande de soutien au financement DETR 2022 - Sécurisation des espaces dans Les micro-crèchsz
Annule et remplace La n°2022141
Vu la lot de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179)
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (articies L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35) Vu la ctrculatre préfectorale en date du 22 éécsmbre 2021
Vu La délibération du 18 février 2022 validant Le projet et Le plan de financement
Vu Le courrier de la Secrétaire Générale de ia Préfecture en date du 21 juin 2022
M. Le Président Indique que par délibération en date du 18 février 2022 l'investissement concernent la sécurisation des espaces dans les micro-crèches a été présenté au programme de soutien à la Dotation d'Equipements aux Territoires Ruraux pour l’année 2022,
Par courrier du 21 juin 2022, La Secrétaire générale de la Préfectu:s a inforrné L'EPCI que ce projet est inscrit au programme de l'exercice DETR 2022 pour un taux de subvention de 30 X.
M. Le Président propose d’actualiser Le plan de financement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022150-DE
Reçu le 22/07/2022 R2022150
DÉPENSES NT RECETTES HT
Travaux : 16 120.09 € Subventions Grilioges extérieur M
Coriadez et | cquiele CL TS DETR (20%) 2,24€ é DR h à co12 4 c
hobllier au bement 56.03€
Shynaiéthiues 86.03 €
Electricité 11.724,73 €
Sécurisation électrique MC
Car ioez 1172473€
Autsfinenesment & 507.25 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
# d'adopter Le plan de financement ainsi proposée.
M D'autoriser Monsieur Le Président à siersr tous documents et à effectusr toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Treremis en Préfecture Le 22 juiliet 2022
Liste des délibéraifonc pubtiées eur hètps://www.cczcv.fr ks 12 juillet 2022
Délibérations mise À disposition Le 26 juillet 2022 sur Le site hétps://wvew.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022150-DE
Reçu le 22/07/2022 R20224142
AA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 08 juillet 2022, à La salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard : Benoît Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès ; Pierre Ignace ; Christian Laborie; Anne Magne; Jean-Paul Plagnard; Lionel Pigot; Benoît Revel; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Souleng ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot ; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas ; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murlelle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Acquisition d’une parcelle jouxtant La nouvelle usine d’eau potable à Pont la Vieille - Commune de Thérondels
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 12 juillet 2017 validant le marché de conception-réalisation pour La construction de l'usine d’eau potable du Carladez ;
Vu la délibération en date du 08 mars 2018 concernant l'attribution des marchés pour la construction de l’usine d’eau potable du Carladez ;
M. Le Président expose que la construction de la nouvelle usine d’eau potable est en phase d’être terminée, la clôture de sécurisation du site va être posée.
La parcelle attenante, appartenant à M. Matière, est exploitée par un fermier, elle est susceptible d’accuelllir des animaux en pâture.
Afin de protéger La clôture de sécurisation, il est important de concevoir une double clôture. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir une extension de l'emprise foncière de l'usine d’eau potable. La Communauté de Communes doit acquérir une bande de 50 cm de large sur La Longueur de la parcelle OA 0470 appartenant à M. Matière pour une superficie d’environ 98 m2.
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022142-DE
Reçu le 21/07/2022 n2022148
M. Matière a donné son accord pour céder à titre gratuit à la Communauté de Communes la partie de La parcelle nécessaire. En contrepartie la Communauté de Communes s'engage à prendre en charge :
- Les honoraires du géomètre (SCP Allo et Claveirole à Aurillac) :
- les frais d’installation de la double clôture ;
- Les frais de notaire.
L’acte sera établi auprès de Maître Turquet, Notaire à Vic sur Cère.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O -Abstention : O
m D’acquérir une partie du terrain jouxtant La nouvelle usine d’eau potable à Pont-la-Vieille à M. Matière aux conditions ci-dessus exposées
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 21 juillet 2022
LS \ D SR )
1 SA eue
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition Le 26 juillet 2022 sur le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022142-DE
Reçu le 21/07/2022 R2022343
/ AL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 28
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 08 juillet 2022, à la salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac ; Annie Cazard ; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès ; Pierre Ignace ; Christian Laborle ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot ; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas ; Françoise Fournier pouvoir à Annie Cazard ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étalent excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoît Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles.
Monsieur Christian Cagnac a provisoirement quitté la séance et n’a pas pris part au vote.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Contrat Local de santé - position de principe du Conseil Communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de La santé publique et notamment son article L 1434-10
Vu la Loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de La Viadène,
M. Le Président souligne que La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène conduit une politique volontariste en matière de santé publique en investissant plusieurs axes :
- santé environnementale : lutte contre l'habitat insalubre, gestion de la ressource eau
- réseau des Maisons de santé
- actions de prévention/animation : ateliers petite enfance, jeunes, séniors, actions éducatives
- participation à La CPTS : siège au Conseil d'Administration et suivi des groupes techniques
l'indique avoir participé à l’invitation du PNR de l’Aubrac le 9 mai 2022 avec Les Communautés de Communes des Causses à l’Aubrac et Comtal Lot et Truyère à une présentation par L’ARS de l'outil « Contrat Local de santé ». La perspective de déploiement de l’outil sur les territoires des EPCI a ét abordé par L’ARS.
M. le Président détaille les caractéristiques de l'outil CLS, outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. IL est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur Le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Il peut porter sur :
e La promotion de {a santé,
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022143-DE
Reçu le 21/07/2022 20224143
e la prévention,
e Les politiques de soins
° et l'accompagnement médico-social.
IL précise que les CSL
e permettent d’animer une stratégie et des objectifs définis en commun, dans une logique de bassin de vie, échelle qui correspond au parcours de santé des habitants.
e reposent sur une mutualisation des ressources intercommunales et des acteurs du territoire
e favorisent les passerelles avec Les politiques portées qui agissent sur Les déterminants de santé : politique de la ville, santé environnement, urbanisme, politique sportive et culturelle.
e emportent une valorisation de ce qui est déjà fait sur le territoire pour agir sur Les déterminants de santé
e facilitent une mise en réseau consolidée avec les acteurs institutionnels et partenaires de santé du territoire
e Suppose un seuil plancher populationnel : au moins 10 000 habitants
M. le Président soumet au Conseil la perspective de déployer un tel outil sur le territoire communautaire, en collaboration avec Les EPCI voisins.
Considérant, Les possibilités de
e Réduire Les inégalités sociales et territoriales de santé
Mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité
Promouvoir l’attractivité du territoire pour Les professionnels de santé
Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d'objectifs communs de santé Améliorer les parcours de santé et de vie des habitants du territoire
Disposer de moyens dédiés à La coordination et à l’animation,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 28 - Contre : O - Abstention : O
5 Dese déclarer favorable à La conduite d’une réflexion Locale partagée autour de la conclusion d’un contrat local de santé
4 D'’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 21 juillet 2022
"É Le secrétaire de séance,
_-7 jJoseph Soulenq
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022143-DE
Reçu le 21/07/2022 R20223144
l \\A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 28 juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 27
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 08 juillet 2022, à La salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut ; Didier Cayla ; Jean-Raymond Cayzac; Benoît Barrié; Simon Cros ; Jean Delmas; Colette Feybesse; Serge Franc; Geneviève Gasq-Barès; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot ; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas ; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier ; Annie Cazard pouvoir à Didier Cayla.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoît Barrié (suppléant) ; Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles ; Françoise Fournier ; Christophe Delmas.
Monsieur Christian Cagnac a provisoirement quitté la séance et n’a pas pris part au vote.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Subvention ADMR de Sainte-Geneviève
Vu
* La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6,
+ La Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2,
e l’Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31,
« La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10,
.« le Code général des collectivités territoriales : article L1611-4,
+ le Code de commerce : article L612-4,
+ Le Code de commerce : article D612-5,
° Le Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1,
* le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aîdes octroyées par les personnes publiques - article 1,
« Le Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations,
+ l’Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention,
< l'Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels,
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022144-DE
Reçu le 21/07/2022 h2022144
«+ la Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Vu le règlement établi par la Commission des Finances du 24 janvier 2018
Vu la demande déposée par L'ADMR de Ste-Geneviève
Vu le Bureau Communautaire du 1% juillet 2022
M. Le Président présente La demande de subvention déposée par l’ADMR de Ste-Geneviève. IL rappelle les organisations retenues pour soutenir les associations ADMR : 1 000 € de forfait et 0.22 cts/heures réalisées.
Considérant les activités de l’ADMR et Le rôle de l’association dans l’accompagnement du maintien à domicile,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O
De soutenir par une subvention de 1000 € + 1 986.82 € (soit 0.22 * 9 031 heures réalisées en 2021) l'association ADMR de Ste-Geneviève
m D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 21 juillet 2022
Joseph Soulenq
ET Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022144-DE
Reçu le 21/07/2022 H2022149
l CA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 28 juin 2022
Si social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
se L : Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 28
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 08 juillet 2022, à La salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut; Christian Cagnac; Didier Cayla; Jean-Raymond Cayzac ; Benoit Barrié ; Simon Cros; Jean Delmas ; Colette Feybesse; Serge Franc ; Geneviève Gasq-Barès ; Pierre Ignace ; Christian Laborie; Anne Magne ; Jean-Paul Plagnard ; Lionel Pigot; Lucienne Besombes : Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier ; Annie Cazard pouvoir à Didier Cayla.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoît Barrié (suppléant) : Christiane Marfin remplacée par Jean-Paul Plagnard (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles ; Françoise Fournier.
Monsieur Benoît Revel a provisoirement quitté la séance et n’a pas pris part au vote.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Engagement de l’inventaire des ZA en application de la loi Climat et Résilience
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de La Viadène et attribution des compétences à la nouvelle Communauté de Communes, et plus particulièrement les compétences liées à l'aménagement de l’espace,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article 318-8-2
Vu la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et notamment l'article 220,
M. Le Président informe le Conseil Communautaire de l’obligation réglementaire de conduire par l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique un inventaire des ZAE imposé par La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021
L’inventaire doit être engagé d'ici le 22 août 2022, soit un an après la promulgation de cette loi et finalisé dans un délai de deux ans.
Cet inventaire devra être actualisé, a minima, tous Les six ans et a pour objectif de faciliter La mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et de sobriété foncière.
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022145-DE
Reçu le 21/07/2022 2022445
Les caractéristiques de l’inventaire sont ainsi précisées :
1) Un état parcellaire des unités foncières composant La zone, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire.
2) L'identification des occupants de La zone
3) Le taux de vacance de La zone, calculé en rapportant le nombre total d’unités foncières de La zone au nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.
Considérant
l'obligation réglementaire imposé par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 d'engager cet inventaire d'ici le 22 août 2022.
la perspective offerte par l’outil de de mieux connaitre les marges de manœuvre du territoire en matière de disponibilités foncières, de formaliser une trajectoire de sobriété, et de mettre en place des outils de gestion du foncier (documents d’urbanisme qui permettent une plus forte densification par exemple, intervention foncière).
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : O
De prescrire l'inventaire des ZA tel que défini par La Loi Climat et Résilience
B D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 21 juillet 2022
Le Président
fétaire de séance,
Joseph Soulenq
Chln 5
PS fn Sd
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition Le 26 juillet 2022 sur le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022145-DE
Reçu le 21/07/2022 #20224146
ANA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 28 juin 2022 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 19 Votants : 25
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 08 juillet 2022, à La salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut; Christian Cagnac; Jean-Raymond Cayzac ; Benoit Barrié : Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne : Lionel Pigot ; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Soulenq ; Emilien Souleng ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoît Barrié (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles ; Françoise Fournier ; Christiane Marfin ; Geneviève Gasq-Barès.
Monsieur Didier Cayla a provisoirement quitté la séance et n’a pas pris part au vote.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
| Adhésion Mission Locale
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu Le Code du Travail et notamment son article L5314-1
Vu Le décret n° 2016-1855 en date du 23/12/2016
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène et attribution des compétences à la nouvelle Communauté de Communes, et plus particulièrement les compétences liées au développement économique et aux actions sociales d'intérêt communautaire
Vu les échanges et partenariats engagés avec la Mission Locale Aveyron, notamment la rencontre du 14 juin 2022
M. le Président rappelle que les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes se sont développées à partir de 1982. Présentes sur l’ensemble du territoire, elles exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous Les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale. Pour cela, elles s’appuient sur Les dispositifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales, chacun dans leurs champs de compétences.
Ainsi, les missions locales entretiennent des relations privilégiées avec Pôle emploi et les Espaces Emplois Formation dans le cadre d’un accord de partenariat et sont reconnues par le Code de l'Éducation comme un partenaire incontournable de La lutte contre Le décrochage scolaire ; elles ont pour mission également de garantir l'accès à La formation après La fin de l'obligation scolaire. Le fonctionnement des missions locales repose principalement sur des subventions de l'Etat et des
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 21/07/2022 R2022146
collectivités territoriales (régions, départements, EPCI) et sur des apports en nature (locaux, personnels, matériels...). La population des 15-29 ans représente 10 % de la population du territoire communautaire (source CCI - 2021). Son accompagnement vers l’emploi peut être assuré par La Mission Locale de Rodez.
M. le Président rappelle Les actions engagées autour de l’emploi, de la promotion des métiers et La formation sur Le territoire et souligne l'intérêt à mobiliser Les publics jeunes sur ces thématiques en partenariat avec l’ensemble des professionnels aveyronnais.
Considérant
- Les missions de La mission locale à l’endroît des jeunes et des entreprises - Les enjeux de l’accompagnement vers l'emploi
- La structuration du réseau des acteurs et partenaires de l'emploi sur le territoire communautaire
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 25 - Contre : O0 - Abstention : 0
D’adhérer à la Mission Locale d’Aveyron sous réserve que celle-ci propose un plan d'actions engagées et adossées à La dynamique territoriale comportant des objectifs qui seront évaluables au terme d’une année
ä De verser pour 2022 une cotisation de 2 000 €
De désigner Geneviève Gasq Barès comme représentante de L’EPCI au sein de la Mission Locale Aveyron
æ D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 13 juillet 2022
Le Président
Joseph Soulenq
PPT
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition Le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
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Reçu le 21/07/2022 20223447
F VS v) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 28. juin 2022
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 27
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 08 juillet 2022, à la salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient_ présents : Daniel Batut ; Christian Cagnac; Didier Cayla; Jean-Raymond Cayzac; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne; Lionel Pigot; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres; Joseph Soulenq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier ; Annie Cazard pouvoir à Didier Cayla.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles ; Françoise Fournier ; Christiane Marfin ; Geneviève Gasq-Barès.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Appel à Manifestation d’Intérêt Avenir Montagnes Mobilité : Présentation, examen et mise au vote de l’opportunité
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°12-2016-11-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, de la Viadène, du Carladez et de l’Aubrac-Laguiole,
Vu le plan d’investissement Avenir Montagnes lancé par le Premier ministre le 27 mat 2021,
Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt Avenir Montagnes Mobilités, publié le 22.09.2021 par l’Agence Nationale de La Cohésion des Territoires,
Vu Le Contrat de Relance et de Transition Écologique de La CC ACV validé en conseil communautaire le 16 décembre 2021.
M. Le Président informe Le Conseil Communautaire de l’Appel à Manifestation d'intérêt Avenir Montagnes Mobilité publié Le 22.09.2021 par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Ce dispositif est ouvert aux collectivités et aux autorités organisatrices des mobilités ainsi qu’à leurs partenaires privés. Les Lauréats bénéficient d’un soutien financier à hauteur de 50 % de leur projet, limité à 200 000 euros, et d’un accompagnement technique réalisé par Le CEREMA.
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022147-DE
Reçu le 21/07/2022 w20224147
La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène souhaîte accompagner les prises de conscience autour des enjeux des nouvelles mobilités, notamment les déplacements sans voiture. L'objectif est de déployer avec efficacité de nouveaux outils qui seraient investis par les habitants, actifs, séniors, jeunes et touristes, et qui leur permettraient de planifier leurs déplacements avec offres combinées de services de mobilités partagés, durables et solidaires.
L'objectif du projet est de co construire un axe lourd de mobilité durable en milieu touristique rural et de moyenne montagne tel que l’on peut en trouver en milieu urbain, et coordonner des offres multiples interconnectées notamment en reliant le Nord-Ouest au Sud-Ouest du Parc de l’Aubrac (D921) : Espalion <> Laguiole <> Lacalm <> Chaudes-Aigues.
Le dossier de pré candidature a été déposé par La communauté de communes Aubrac Carladez Viadène fin mai 2022.
Le dépôt du dossier final devra se faire avant Le 14 septembre prochain.
La région Occitanie est mobilisée et sera un acteur clé de ce projet, notamment grâce au plan de covoiturage en cours de finalisation.
Enfin, le périmètre d’actions est localisé sur la CC ACV, qui est concernée en majorité par Les axes identifiés et qui portera en partie le projet. Celui-ci sera co-porté par le Parc de l’Aubrac qui s’assurera de favoriser les échanges avec Les autres territoires concernés (communauté de communes Comtal Lot Truyère et communauté de communes de St Flour).
Candidater à cet AMI, c'est donc saisir l'opportunité de co-construire un axe lourd et de coordonner des offres multiples interconnectées de services de mobilités en milieu touristique rural et de moyenne montagne
D'autre part, le Contrat de Relance et de Transition Écologique de La CC ACV, co-porté par Le Parc, a été validé en conseil communautaire en décembre 2021 et ambitionne notamment
- Via l’axe stratégique de cohésion sociale et territoriale : renforcer l’accessibilité des services, favoriser les mises en réseau et valoriser Les initiatives locales.
- Via l'axe stratégique de transition écologique et de préservation des ressources naturelles, de réduire Les déplacements des hommes et des biens, et de renforcer l’offre de mobilités alternatives et décarbonées.
Ces objectifs font écho aux actions qui pourraient être mises en place dans le cadre de cet AMI.
Considérant
- __L'opportunité de s'engager sur cet Appel à Manifestation d’Intérêt Avenir Montagnes Mobilité.
- L'aménagement et l'appropriation de son espace à travers une logique de bassins de vie alimentée par des bourgs centres qui seront début 2023 positionnés comme périmètre ORT avec, à ce titre, une ambition de recomposition des mobilités
- L'enjeu à équilibrer Les solutions de mobilités à l’échelle du territoire et son ouverture aux territoires voisins.
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022147-DE
Reçu le 21/07/2022 R2022147
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0
Valider l'engagement dans L’AMI Avenir Montagne Mobilité dans les contours présentés
M D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 21 juillet 2022
Le Président
Jean Valadier
Joseph Soulenq
#7 2 =D CT
rt S f. F5
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition Le 26 juillet 2022 sur le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022147-DE
Reçu le 21/07/2022 2022148
Æ LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 28 juin 2022 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 27
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 08 juillet 2022, à La salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Daniel Batut; Christian Cagnac; Didier Cayla; Jean-Raymond Cayzac; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Pierre Ignace ; Christian Laborie : Anne Magne ; Lionel Pigot; Benoît Revel ; Lucienne Besombes ; Josette Serres ; Joseph Souleng ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse ; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier ; Annie Cazard pouvoir à Didier Cayla.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoit Barrié (suppléant) ; Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles ; Françoise Fournier ; Christiane Marfin ; Geneviève Gasq-Barès.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Soutien au projet « Aménagement Lac des Picades » déposé par Le Fédération Départementale de Pêche de l'Aveyron
| -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu le projet de territoire et notamment Le Contrat de relance et de transition écologique adopté par délibération le 16 décembre 2021.
Vu la demande déposée par La Fédération Départementale de Pêche.
Vu Le Bureau Communautaire du 1* juillet 2022.
M. Le Président
- présente le projet d'aménagements halieutiques du lac des Picades proposé par la Fédération Départementale de Pêche
- indique que Le bureau communautaire considère la valeur du projet au regard de la cohérence avec le projet de stratégie et d’attractivité touristique et notamment la densification de L’offre liée à l’activité pêche
- propose de soutenir l'initiative à hauteur de 15 000 € - sur un budget total de 88 173 € HT comme demandé par la Fédération de Pêche
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022148-DE
Reçu le 21/07/2022 h2022148
Considérant
- La maquette CRTE 2022 et l'axe stratégique : relance et consolidation des flux économiques et Les fiches mesures : 2.2 Structurer l'offre touristique au profit d'un tourisme durable et de qualité (dont 2.2.2 : Développer les formes de tourisme pour mieux valoriser et exploiter les potentiels du territoire)
- La nature des travaux, leur impact sur la qualité de l’accueil touristique
- L'engagement du territoire dans une politique de valorisation des Lacs
- __ L’engagement financier et technique de la Fédération Départementale de Pêche de l'Aveyron
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0 :
> D’attribuer un soutien de 15 000 € à La Fédération Départementale de Pêche pour conduire Le projet d'aménagement du Lac des Picades.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 21 juillet 2022
Le Président
Jean Valadier
ire de Séance,
Joseph Soulenq
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition Le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022148-DE
Reçu le 21/07/2022 N2022549
/ \ÇGA\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 08 juillet 2022
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 28 juin 2022 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 20 Votants : 27
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 08 juillet 2022, à la salle des fêtes de Thérondels, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient_ présents : Daniel Batut; Christian Cagnac; Didier Cayla; Jean-Raymond Cayzac; Benoit Barrié ; Simon Cros ; Jean Delmas ; Colette Feybesse ; Serge Franc ; Pierre Ignace ; Christian Laborie ; Anne Magne; Lionel Pigot; Benoît Revel; Lucienne Besombes; Josette Serres; Joseph Soulengq ; Emilien Soulenq ; Jean Valadier ; Lucien Veyre.
Etalent excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel BATUT ; Martine Bessière, pouvoir à Lionel Pigot; Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas; Christophe Delmas pouvoir à Christian Cagnac; Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse; Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier ; Annie Cazard pouvoir à Didier Cayla.
Étaient excusés et remplacés : Pauline Cestrières remplacée par Benoït Barrié (suppléant) ;: Robert Rispal remplacé par Lucienne Besombes (suppléant).
Etaient excusés : Xavier Delouis ; Bruno Nayrolles ; Françoise Fournier ; Christiane Marfin ; Geneviève Gasq-Barès.
Monsieur Joseph SOULENQ a été élu secrétaire de séance
Subvention association
Vu
« Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6.
« Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2.
+ Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31.
+ Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10.
« Code général des collectivités territoriales : article L1611-4.
+ Code de commerce : article L612-4.
« Code de commerce : article D612-5.
« Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1.
« Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1,
« Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations.
« Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention.
* Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.
Accusé de réception en préfecture
012-200067171-20220708-220708_2022149-DE
Reçu le 21/07/2022 R2022449
+ Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Vu le règlement établi par La Commission des Finances du 24 janvier 2018.
Vu la demande déposée par le Comité des Fêtes de Florentin.
Vu le Bureau Communautaire du 1° juillet 2022.
M. Le Président
- rappelle l’engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l'accompagnement des initiatives associatives
- précise Les dispositifs en vigueur qui vise à accompagner les dynamiques portées par Les bénévoles
- présente la demande déposée, son objet et son montant
Et invite Le Conseil à se prononcer
Considérant
- L'engagement des forces associatives
- La nature de l'offre proposée
- La cohérence avec Les dispositifs communautaires
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : O0 - Abstention : 0
> De soutenir ainsi les associations : Comité des Fêtes de Florentin : 1 000 €
> De rappeler La nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l’association bénéficiaire
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 21 juillet 2022
Le Président
étäre de séance,
Joseph Soulenq
/ mes 4 —at
À
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Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 12 juillet 2022
Délibérations mise à disposition Le 26 juillet 2022 sur Le site https://www.ccacv.fr
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 21/07/2022