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Déliberation - n 70 decision modificative n 1 budget eau FR 1180?1715511604
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 70 decision modificative n 1 budget eau FR 1180?1715511604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le se
ID : 007-210703195-20210705-DELIB702021-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
05/07/2021 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : . . o L’An Deux Mille Vingt et Un, le cinq juillet dans la salle des fêtes de la
Décision Modificative N°1 Mairie, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Budget Eau ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Chezeau, Diatta Faure-
. Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve,
Exercice : 29 Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Peverelli. Présents : 20
Absents : 9 Excusé(e)s : Mme Bayle (pouvoir à Mme Garreaud), M. Dersi (pouvoir à M. Griffe), Mme Durif (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M.
Jouve), Mme Keskin (pouvoir à Mme Mazellier), M. Noël (pouvoir à
Pour : . 29 M. Michel), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli), Mme Tolfo
Qostentions ; (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Vallon (pouvoir à Mme Faure-Pinault).
Secrétaire : M. Jouve.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires, d’où les modifications suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) — Opération Montant
2031 (20) : Frais d'études 2 100,00 001 (001) : Excédent d'investissement reporté 0,21
21531 (21) : Réseaux d'adduction d'eau - 2 100,00 2762 (27) : Créances sur transf.de droits à - 0,21
0,00 0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PE ELLI
eh N° 70