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Déliberation - 17 mai 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Déliberation - 17 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 17 Mai 2025
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Réunion du 17 Mai 2025
2025-033 – Devis nettoyage « Maison Lalo »
Membres 11 Présents 09 Procurations 00 Votants 09 Abstentions 0 Exprimés 09 Pour 09 Contre 0
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les différentes propositions financières pour le nettoyage de la
« maison Lalo» :
- Evolution Services pour un montant hors taxe de……... 2 900.00 €
- Ciel Nettoyage pour un montant hors taxe de…………. 1 700.00 €
- Midi-Débarras pour un montant hors taxe de…………. 1 166.67 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'accepter le devis le mieux disant de l’Entreprise Ciel Nettoyage pour la prestation de nettoyage de la Maison Lalo.
2025-034 – Renouvellement du matériel communal
Membres 11 Présents 09 Procurations 00 Votants 09 Abstentions 0 Exprimés 09 Pour 09 Contre 0
Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens ;
Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal ;
Vu le besoin identifié par les services techniques de renouveler le matériel destiné à l’entretien des espaces verts ;
Considérant l’acquisition récente d’un nouveau tracteur tondeuse d’un montant de 19 317.24 €, plus performant et mieux adapté aux besoins actuels,
Considérant que l’ancien tracteur tondeuse est devenu obsolète, une estimation par un professionnel sera faite afin de connaître sa valeur pour sa mise en vente, de façon transparente.
Dans le même temps les modalités d’une mise en vente éventuelle se feront dans la clarté et la transparence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.
L'an deux mil vingt-cinq, le samedi 17 mai, à dix heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 13/05/2025
Présents : M. ROUANNE Hervé, M. BITARELLE Jean-Claude, M. VEYSSIЀRE Alain, M. REVEILLER Michel, M. CHIEZE Adrien, M. BROUSSE Michel, , M. TEULIERE Jérôme, M. COUSQUE Cyril, Mme ESTRADE Jeanine.
Absents : M. JAMMET Nicolas, M. CHAMBON Mathieu
Secrétaire de séance : Madame ESTRADE Jeanine
Monsieur Michel REVEILLER a été élu secrétaire. Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 17 Mai 2025
2
2025-035 – Création d’un lotissement communale – Mission de maîtrise d’œuvre
Membres 11 Présents 09 Procurations 00 Votants 09 Abstentions 0 Exprimés 09 Pour 09 Contre 0
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de création d’un lotissement ,
Considérant la nécessité de recourir à une mission de maîtrise d’œuvre afin de concevoir, suivre et coordonner les
travaux d’aménagement de ce lotissement,
Considérant que cette mission comprend notamment :
– la réalisation des études de conception (AVP, PRO),
– l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
– la direction de l’exécution des travaux (DET),
– le permis d’aménager (URBA)
– l’assistance aux opérations de réception (AOR),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Retient la proposition de AMON Ingénierie & Formation pour 9 600.00 € h.t. - Autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant, - Prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2025.
Feuillet de clôture contenant la délibération n° 2025-033 à 2025-035 établie sur 02 pages.