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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Budget,
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Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 131119
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13/11/2019
Absents excusés : Marie-Christine CHARBONNIER, Joëlle STALDER, Sylvie CALLAND. Absents non excusés : Emmanuel JACQUOT, Audrey LEVEXIER
I – POINT FINANCIER
Le résultat prévisionnel du budget 2019 devrait s’élever à environ 306 000 € y compris les crédits 2019 à reporter sur 2020 et avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Une prévision de budget 2020 a été effectuée et présentée au conseil municipal. Les décisions seront arrêtées lors du vote du budget 2020.
II – AVANCEE SUR DOSSIERS EN COURS
REHABILITATION SENTIER ET ESPACES CONNEXES
L’estimation totale des travaux HT s’élève à 860 822,76 €. Sur ces travaux, la commune a sollicité des subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 251 920 €, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour un montant de 83 973 €, et auprès du Conseil Départemental au titre de la Dotation de Solidarité aux Territoires (DST) pour un montant total de 144 480 €. Pour cette dernière, l’accord a été notifiée par le Conseil Départemental.
Le planning prévisionnel des travaux débuterait dès février pour se terminer en novembre 2020. Le conseil municipal décide de lancer les appels d’offre aux entreprises.
CONSTRUCTION LOGEMENTS GENDARMERIE
Le projet consiste en la construction de deux logements : un T4 et un T3
L’estimation financière est de 322 000 € HT.
Deux subventions seront sollicitées, une au titre de la DETR au taux de 40% et une spécifique Gendarmerie. Un loyer sera versé par l’Etat correspondant à 6 % du coût plafond d’un montant de 300 000 €, soit un loyer annuel de 18 000 €.
AMENAGEMENT CHEMINS PIETONNIERS
Les travaux ont commencé et se termineront prochainement. Le coût du projet s’élève à 51 328 € HT.
Sur ces travaux, une subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux a été accordée pour un montant de 12 832 € et une subvention au titre des amendes de police pour un montant de 10 500 €.
DEMOLITION BATIMENT PLACE DES REMPARTS
Pour la réalisation du projet de maison des savoir-faire de la Communauté de Communes, le bâtiment (ancien centre médico-social) place des remparts sera démoli et désamianté à charge de la commune. Une consultation des entreprises a été lancée pour ces travaux.
III – FORÊT
Le conseil municipal est favorable sur la dévolution et la destination des coupes 2020 et fixe le prix de l’affouage à 100 € / affouagiste. 2
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 131119
IV – TRAVAUX ET RESEAUX
EFFACEMENT LIGNE MOYENNE TENSION
Ce projet d’effacement de la ligne moyenne tension commencerait de la rue du Lavoir jusqu’à la sortie sud d’ARINTHOD.
Le coût de cette opération s’élève à 202 063,97 € dont 116 932,85 € en reste à charge à la commune. Le conseil municipal est favorable pour engager cette opération qui supprimera de nombreuses nuisances et garantira une alimentation suffisante pour le sud du village.
EFFACEMENT RESEAUX SECS RUE DE LA COMBE
Ce projet d’effacement du carrefour route de Saint-Julien jusqu’à la rue Vy des Pelans et rue du Vieux Faubourg sera décidé lors du vote du budget 2020.
EXTENSION DE RESEAUX POUR ALIMENTATION ATELIER COMMUNAL
Suite à la cession de l’ancienne mairie à l’OPH qui supporte actuellement l’alimentation de l’atelier communal, il est nécessaire de recourir à une extension de réseaux pour mettre en séparatif l’alimentation de chaque bâtiment.
Le coût de cette extension à charge de la commune s’élève à 18 950,16 €.
VI – ASSOCIATIONS
L’association FESTIVALZIN souhaite poursuivre le festival « Des Gueules de Bois » en 2020 sur deux soirées (vendredi 28 et samedi 29 août) et sollicite à nouveau la commune pour l’attribution d’une subvention.
Le conseil municipal, compte tenu de l’importance de cette manifestation sur le territoire est favorable pour le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 €.
VII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Tir de mines
Le tir effectué le 29/10 est conforme à la règlementation. Après lecture des rapports des sismographes posés chez SMOBY et Boris CHARLET, aucune vibration n’a été enregistrée. Le seuil de déclenchement des 0.4mm/s n’a pas été atteint.
• Lotissement de Magnin
Le lot n°2 a été réservé par M. et Mme FONTEALBA et une option a été déposée en mairie pour le lot n°3.
Intercommunalité
Le conseil municipal prend acte et approuve le montant des attributions de compensation d’un montant de 198 269 € à reverser à la commune par la Communauté de Communes Petite Montagne.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 heures 50.