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Compte-Rendu - compte rendu cm20072021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm20072021)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20/07/2021
1. PRESENTATION NOUVEL EMPLOYE COMMUNAL
A l’ouverture de la séance, le Maire présente au conseil, monsieur Maxime DARCQ nouvellement recruté au service technique pour remplacer Stéphane DEPRES
2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
• Déclaration d’intention d’aliéner – Décisions de ne pas
préempter
Biens Type Adresse Vendeur Acheteur Montant ZH 477 Maison 6 rue de la
Malacote
M.& Mme ONCU
Halil
M.& Mme
GEOUI Joseph
74 Ville-la-
Grand
210 000 €
ZH 79
ZH 115 Terrain
En Magnin
En la lechere
Consorts SERDET LAOUSSE
Franck
6 614,80 €
G 47
G 48
Terrain Le Faubourg M. AIROLDI
Xavier
YASAR Ugur 5 000,00 €
• L’immeuble et le matériel de la boutique « la petite réserve » étant propriété de la commune, décision a été prise de faire des travaux nécessaires de modification du groupe froid et
remplacement vitrine réfrigérée.
• Concernant la modification du mode de chauffage salle des artisans rue de la Chapelle, décision de demander une
subvention auprès du conseil départemental au titre de la
dotation de solidarités aux territoires.
• Demande de subvention par l’association les « Shérifs de l’espoir » pour leur participation au 4L TROPHY – Décision
d’accorder une subvention pour un montant de 200 €uros
comme attribuée aux participants des années précédentes.
3. ADMINISTRATION GENERALE
Avenant à la convention bail établi avec Connectic 39 pour transfert à la société Altitude Fibre 39
Le département du Jura est propriétaire du réseau haut débit développé sur le territoire du Jura via la société Connectic 39. 2
Dans le cadre de sa mission, Connectic 39 avait conclu avec la commune une convention bail pour l’installation d’une armoire de dégroupage sur le terrain cadastré section ZK n°44.
En date du 10 mai 2021, le département du Jura a confié à la société Altitude Fibre 39 la prise en charge des ouvrages.
Ainsi, le conseil municipal, à la demande du Département, décide de modifier par avenant le bénéficiaire de la convention de bail en la cédant à Altitude Fibre 39, pour la parcelle cadastrée section ZK n° 44.
Retrait délibération
Suite à la demande de la Préfecture, le conseil municipal décide de retirer sa délibération du 14 avril 2021 sollicitant une participation financière au Syndicat à la carte du Canton d’ARINTHOD pour la mise aux normes de la défense extérieure contre l’incendie rue Jean Breuil, qui n’est autorisé que dans le cas d’EPCI à fiscalité propre.
Motion de la fédération nationale des communes forestières Le prochain contrat du gouvernement avec l’ONF pour la période 2021-2025 prévoit :
• Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10M€ par an en 2024 et 2025.
Une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités.
• L’adaptation des moyens de l’ONF en cohérence avec la
trajectoire financière validée par l’Etat notamment en
poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses
effectifs à hauteur de 95 équivalent temps plein par an
Ainsi le conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents, exige :
• le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières
• la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
et demande :
• une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises • un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face 3
Recensement de la population – Désignation d’un
coordonnateur communal
Suite au report du recensement de la population en 2022, prévu initialement en 2021, il est nécessaire de redésigner un
coordonnateur communal.
Ainsi, le conseil municipal décide de nommer pour occuper cette fonction, Madame Aurélia LE BEC, adjoint administratif à la
commune d’ARINTHOD.
Destination de la salle de convivialité place des remparts Les 7 logements séniors de la Maison pour Tous et la salle de convivialité communale, place des remparts seront réceptionnés le 26 juillet prochain.
Les logements seront mis en location par la Maison pour Tous à compter de septembre.
Concernant la salle communale, le conseil municipal décide de constituer un groupe de travail afin de définir précisément sa destination pour un fonctionnement optimal et adapté avec des logements séniors et d’établir le règlement de mise à disposition correspondant .
4. FONCIER BATI ET NON BATI
Bail à Mme Aurélie TISSOT
Pour l’installation de son activité de massage bien-être, le conseil municipal décide de louer à Mme Aurélie TISSOT une salle de l’ancien Presbytère ; de lui établir un bail précaire d’une année à compter du 21/07/2021 et de fixer le montant du loyer à 100 € charges comprises les 3 premiers mois pour lancer son activité et à 200 € pour les mois suivants.
Acquisition de terrains à MATHON Gérard au lieu-dit « En Brenay » et « Au Montieux »
Suite à l’estimation de l’agent ONF, le conseil municipal décide d’acquérir à Monsieur Gérard MATHON, les parcelles H 89 « En Brenay » d’une surface de 4 850 m² et ZK 86 « Au Montieux » d’une surface de 15 460 m2 et ce pour un montant de 1 500 €uros pour l’ensemble des deux parcelles.
Acquisition de jardins à la Combe
Afin de procéder à la réfection des murs longeant la P’tite boucle, le conseil municipal décide d’acquérir les jardins appartenant à : Monsieur MERCIER cadastré section G n°258 de 160 m² pour un montant de 1 300 €uros et à M. et Mme MAIRE cadastré section G n° 257 de 170 m² pour un montant de 1 400 €. 4
Concernant le jardin appartenant à monsieur GORMEZ, cadastré section G n° 256, la commune est en attente de la décision du propriétaire.
Acquisition terrain aux consorts SERDET
Le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée section G n° 364 rue de la Prélette aux consorts SERDET pour un montant de 500 €uros qui est en bordure de voirie.
5. FINANCES
Demande de subventions pour projet de défense extérieure contre l’incendie en zone artisanale
Pour le financement des travaux de défense extérieure contre l’incendie consistant en l’installation, en zone artisanale de Chacour, de deux réserves enterrées de 120 m², le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès de l’état au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et auprès du conseil
départemental au titre de la dotation de solidarité aux territoires
Demande de subventions pour projet de sauvegarde des jardins de la Combe
Suite au projet d’aménagement des jardins abandonnés ou peu entretenus longeant le parcours de la « P’tite boucle », le conseil municipal décide, pour le financement des travaux, de solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre de la dotation de solidarités aux territoires.
6. TRAVAUX
Projet de réhabilitation des vestiaires de foot suite à une demande de l’association
La fusion des clubs de football d’ARINTHOD et de Saint-Julien, donnera lieu à la création d’une équipe féminine dès le mois de septembre pour laquelle des vestiaires supplémentaires sont nécessaires.
Ainsi et compte tenu de la vétusté des vestiaires actuels, le conseil municipal décide d’étudier un projet de création ou de réhabilitation avec un maître d’œuvre.
Programmation travaux d’effacement et de renforcement des réseaux électriques 5
Après concertation avec le service électricité du Sidec, et dans la poursuite des travaux d’effacement et de renforcement sur la commune, le conseil municipal retient la programmation de travaux suivante :
-2022 : Effacement restant rue de la Combe
Etude d’un renforcement de fils nus rue Fontaine du Frêne
-2023 : Etude d’un renforcement fils nus au Sauvieux
-2024 : Effacement rue Jean de Chalon
-2026 : Effacement ligne 20 000 Volts et réseau basse tension torsadé du Sauvieux à la rue de la Prélette.
Il restera à prévoir des travaux dans les hameaux de la commune.
Planning de déploiement du schéma communal de DECI Dans le cadre de la préparation du schéma communal de Défense extérieure contre l’Incendie, le conseil municipal planifie les travaux suivants :
PROJETS ACTION CORRECTIVE Coût HT estimatif
Planification
De réalisation
ZA LA FORET : Couverture
insuffisante
Implantation de deux
réserves artificielles
enterrées de 120 m3 + aires
d’aspiration
80 000 € 2022
Vy du Moulin Livet : couverture des
structures bâtimentaires (habitat et
agricole)
Implantation d’une réserve
artificielle 120 m3
15 000 € 2022
Poteau incendie dans enceinte du
collège à déplacer
Déport sur la rue du collège 5 000 € 2023
Route de Néglia : absence de
couverture habitation et élevage
équestre
Implantation réserve
artificielle enterrée 120 m3
+ aire d’aspiration
28 000 € 2023
Rue du Pommerat : Couverture
insuffisante exploitation agricole
Implantation poteau
incendie raccordé sur
nouvelle conduite AEP
20 000 € 2023
Moulin d’Arinthod : couverture des
strutures bâtimentaires (habitats et
agricoles)
Implantation réserve
artificielle enterrée 120 m3
+ aire d’aspiration
30 000 € 2024
Fermes de Saint-Colomb : Absence de
couverture
Implantation réserve
artificielle 120 m3 + aire
d’aspiration
20 000 € 2026
Ferme de Chartres et Grange de
Chartru : Absence de couverture
Implantation réserve
artificielle 120 m3 + aire
d’aspiration et poteau
déporté
27 000 € 2026
Sur Grésillot : Couverture des
structures bâtimentaires (habitat et
Implantation d’un poteau
incendie suite au
12 000 € 2027 6
agricole) renforcement du réseau AEP ZA LA FORET : Couverture
insuffisante
Implantation de deux
réserves artificielles
enterrées de 120 m3 + aires
d’aspiration
85 000 € 2028
7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Visite du Préfet le 30 juillet après-midi
-Fleurissement : Visite commission régionale le 29 juillet
Visite commission départementale entre le 3 et le
10 Août
-Opération brioches : recherche de bénévoles pour la vente sur le Moulin et à Néglia
-Organisation de la braderie du 15 août : Le club de football souhaite organiser cette manifestation attente des directives sanitaires du gouvernement