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Compte-Rendu - compte rendu cm 14042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 110419
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14/04/2021
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’ORDONNATEUR POUR L’EXERCICE 2020 ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE 2021
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION Pour le budget primitif principal, il ressort un résultat excédentaire pour l’exercice d’un montant de 596 664,84 € pour la section de fonctionnement et un résultat déficitaire de 166 456,55 pour la section d’investissement.
Le résultat final du compte administratif, y compris la reprise des résultats des exercices précédents et des restes à réaliser, représente un excédent global de clôture de 541 726,29 €.
Le compte administratif du budget lotissement de Magnin enregistre un résultat déficitaire de 159 216,50 €.
Les comptes administratifs de l’ordonnateur et les comptes de gestion du comptable sont approuvés à l’unanimité des présents.
TAUX DE FISCALITE INCHANGES
A la suite de la suppression de la taxe d’habitation, il convient de ne plus voter le taux de taxe d’habitation.
En compensation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes.
Pour rappel, le taux de 2020 pour la TFPB du Département était de 24,36% et le taux communal de 9,83% soit un nouveau taux globalisé de 34,19%. Il résulte de cette modification que le transfert sera neutre pour le contribuable, puisque la part versée au Département disparaît.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes directes locales :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,19% (9,83% + 24,36%) Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,65%
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE 2021
Budget principal
Section de fonctionnement :
En tenant compte de la reprise des résultats des exercices antérieurs d’un montant de 541 726,29 € en recettes et du virement à la section d’investissement de 674 353,29 € en dépenses, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 514 965,29 €.
Section d’investissement :
En sus des restes à réaliser, les investissements nouveaux proposés en 2021 sont énumérés par le Maire.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 2 297 265,84 € 2
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 110419
Ce budget équilibré sans augmentation de la fiscalité et sans recours à l’emprunt, permettra de réaliser des projets pour un montant d’environ 350 000 € après déduction des subventions, tels que l’acquisition de maisons vacantes dans le centre bourg afin de proposer à la location des logements rénovés ainsi que des surfaces commerciales, la rénovation des logements communaux de la maison Manducher, le démarrage d’une opération façades, de la poursuite des travaux de défense incendie et des eaux pluviales, du programme forestier, de la construction d’un abri bus place de la poste, etc…
Budget annexe lotissement Magnin
La proposition de budget 2021 s’équilibre à :
En section de fonctionnement à 176 615,00 €
En section d’investissement à 256 331,00 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif principal et le budget annexe lotissement Magnin 2021.
COMMUNICATION
Dans l’attente d’une solution commune avec la Communauté de Commune, qui permettra à l’avenir de mutualiser les coûts, il est reproposé au conseil municipal d’adhérer à une application via les smartphones dans le but d’informer le plus largement la population. Ainsi, le conseil municipal par 2 voix Contre, 5 abstentions, 12 voix Pour, décide d’adhérer provisoirement à l’application Intramuros proposé par l’Association des Maires du Jura, afin de tester le dispositif.
TARIFS COMMUNAUX POUR 2021
Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de rajouter au tarif des droits de place foire et marché, un abonnement mensuel aux marchés du mardi et du samedi à 7€ du mètre linéaire.
GROUPES DE TRAVAIL
Le conseil municipal décide de mettre en place des groupes de travail afin d’étudier les sujets suivants :
-SECURITE/VOIRIE :
Pascal GIROD, Joséphine JACQUENOD, Stéphanie MATHON, Jean DAVID, Bernard DARLAY, Florent JOURDAIN, Guy DUPUIS, Marie-Claude RENAUD.
-AMENAGEMENT ESPACES JEUNES :
Eric JACQUEMIN, Christine BORSKI, Cécile BESNIER-TRECOURT, Philippe MONNERET, Myrtille BROCHOIRE, Laurent GRAND, Florent JOURDAIN.
-EMBELLISSEMENT, CADRE DE VIE :
Jacques CALLAND, Françoise GRAS, Philippe MONNERET, Marie-Claude RENAUD, Sylvie CALLAND.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 3
Z:/ARINTHOD/CRCONS/2018/COMPTE RENDU CM 110419
Distribution de compost : tous les samedis à partir du 17/04/2021 jusqu’à fin Juin en zone artisanale
Permanence des adjoints : tous les jeudis à partir du 15/04/2021
Journée citoyenne : repoussée dans l’attente d’une meilleure situation sanitaire.