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Compte-Rendu - CR CM 21 09 2018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Île-aux-Moines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 09 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2018.

L'an deux mille dix-huit, le vingt et un septembre

à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de l'Ile aux Moines, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LE BÉRIGOT.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10 ; 9 pour les points n°4 et n° 5

Nombre de conseillers votants : 10 ; 9 pour les points n°4 et n° 5

Nombre de suffrages exprimés : 13, 12 pour les points n°4 et n° 5

Date de convocation du conseil municipal : le 17 septembre 2018

Présents : Philippe LE BÉRIGOT, Joël BOUF, Marie-Paule BELLEGO, Hubert O’NEILL, Martine MARION, Gildas POULOUIN, Laure PEDEZERT-RENAUX, Régis TALHOUARNE, Danielle FENEUX, Michèle LE TEXIER,

Absents excusés : Christine DUFOURMANTELLE, Catherine LE ROUX, Christophe TATTEVIN

Christine DUFOURMANTELLE a donné pouvoir à Hubert O’NEILL

Catherine LE ROUX a donné pouvoir à Martine MARION

Christophe TATTEVIN a donné pouvoir à Joël BOUF

Secrétaire de Séance : Madame Laure PEDEZERT-RENAUX est élue secrétaire de séance.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 2 juillet 2018. Après discussion il a été décidé de reporter le point n°1 au prochain conseil municipal.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET MER PORTS COMMUNAUX ET ACTIVITÉS MARITIMES

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que des ajustements de crédits sont nécessaires à l’intérieur de la section d’investissement du budget Mer ports communaux activités maritimes afin de pouvoir mandater les dépenses non prévues pour des travaux de renouvellement d’installations de mouillages. Parallèlement un dossier de subvention a été déposé au Conseil Départemental pour les travaux de défense contre la mer. Un accord a été donné et amène une recette supplémentaire qui n’était pas prévue au budget. Il est nécessaire de modifier La répartition des crédits par chapitre en dépenses et d’ajouter la recette en section d’investissement Il convient donc de procéder aux modifications suivantes :

Section d’investissement

Recettes

Chapitre 13 Article 1313 + 5117,78 € (11 655,00 €)

TOTAL Recettes d’investissement 91 087,85+5 117,78= 96 205,63 €

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 21 Article 2135 + 3 117,78 € (48 205,63 €)

Chapitre 23 Article 2318 +2 000,00 € (27 000,00 €)

TOTAL Dépenses d’investissement 91 087,85+5 117,78= 96 205,63 €2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°2 du Budget mer ports communaux et activités maritimes telle que présentée ci-dessus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Adopte la décision modificative n°2 du Budget mer ports communaux et activités maritimes telle que présentée ci- dessus.

TARIFS DE LOCATION DU LOGEMENT DE LA MAISON DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un logement a été aménagé à l’étage de la maison des professionnels de santé. Il convient de fixer les conditions d’utilisation et les tarifs. Le logement est exclusivement destiné aux professionnels de santé (Médecin, personnel de l’EHPAD ayant une contrainte de travail décalé, Infirmier, pharmacien, kiné). Les professionnels devront se concerter avant toute réservation. Priorité sera donnée à la présence d’un médecin sur l’île.

Monsieur le Maire propose les tarifs ci-dessous :

Situations Location Tarifs

Installation d’un nouveau

médecin

au mois limitée à 24 mois 200.00 €

Professionnel remplaçant à la semaine 100.00 € seul ou 150.00 € avec famille

Professionnel remplaçant à la nuit 17.00 € seul et 25.50 € avec famille

Une caution de 100.00 € sera demandée pour toute location. Si le logement n’est pas restitué propre, la caution de 100.00 € sera encaissée. En cas de dégradations matérielles, la caution sera encaissée partiellement ou en totalité et viendra en déduction du coût réel des réparations.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable suite à la réunion du 7 août 2018 ;

VU la concertation faite avec les professionnels de santé ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Adopte les tarifs et la caution présentés ci-dessus à compter du 1/10/2018 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

PASSATION DE L’AVENANT N°16 AU CONTRAT D’ASSOCIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

Madame Marie-Paule BELLEGO ne prend pas part au vote en raison de son poste de présidente de l’OGEC.

VU la délibération du 7 octobre 2002 se prononçant en faveur de la conclusion d’un contrat d’association avec l’école Saint-Joseph ;

Linge Tarifs

Linge 1 lit 10.00 €

Linge 2 lits 15.00 €

Linge 3 lits 20.00 €3

VU la convention en date du 20 novembre 2002 par laquelle la commune s'est engagée à prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph ;

VU l’estimation de l’inspection académique du coût moyen dans le département d’un élève scolarisé dans le public ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Fixe la participation communale pour l’année scolaire 2018-2019 comme suit : o 5 élèves de classe maternelle X 1 292,65 €

o 18 élèves de classe primaire X 465,24 €

Soit un total de 14 837,57 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°16 à la convention du 20 novembre 2002.

AIDES À CARACTÈRE SOCIAL POUR L’ANNÉE 2018-2019

Madame Marie-Paule BELLEGO ne prend pas part au vote en raison de son poste de présidente de l’OGEC.

VU la délibération du 7 octobre 2002 se prononçant en faveur de la conclusion d’un contrat d’association avec l’école Saint-Joseph ;

VU la convention en date du 20 novembre 2002 par laquelle la commune s'est engagée à prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph ;

VU le caractère social d’un service de cantine scolaire et d’un service de garderie ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Fixe le montant des aides sociales comme suit :

o Cantine scolaire : 3,79 € par repas servi. Les fonds seront débloqués sur présentation de justificatifs, ce qui pourrait correspondre à 6166,33 € sur la base de la fréquentation de l’année scolaire passée. o Garderie : 5000 €

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Président de Golfe du Morbihan -Vannes Agglomération a transmis aux communes membres le rapport d’activités 2017.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article L 5211-39 qui dispose que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Prend acte du rapport d’activités 2017 de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°14-04-04 du 29/03/2014 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire ;

- Décision n° 2018-08 : Saisine du conseil d’état dans l’affaire Commune de l’Ile aux Moines/consorts Tattevin

- Décision n° 2018-09 : Signature du marché pour la constitution d’un dossier d’étude de renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour les mouillages de la commune avec l’entreprise FR Environnement pour un montant de 25 145.00 € HT

- Décision n° 2018-10 : Achat de vêtements pour les services techniques à Actuel Vet pour un montant de 1830,96 € TTC4

- Décision n° 2018-11 : Achat d’une cuisine à Lapeyre pour la maison des professionnels de santé pour un montant de 2637,40 € TTC

- Décision n° 2018-12 : Achat d’un nettoyeur haute pression à Le Caignard pour un montant de 3131.75 € TTC

- Décision n° 2018-13 : Impression du bulletin municipal chez IOV pour un montant de 2250,60 € TTC

- Décision n° 2018-14 : Honoraires SCP Didier Pinet pour un montant de 3000,00 € TTC pour l’étude du dossier et le pourvoi sommaire en Conseil d’État dans l’affaire Commune de l’Ile aux Moines/consorts Tattevin

- Décision n° 2018-15 : Achat de livres « Je, tu, île » à Bordessoules impressions pour un montant de 1095,00 € TTC

- Décision n° 2018-16 : Avis d’enquête publique 1ère insertion Ouest-France par Médialex pour la toilette sèche du rudel pour un montant de 1500,10 € TTC

- Décision n° 2018-17 : Honoraires SCP Didier Pinet pour un montant de 1560,00 € TTC pour le complément du pourvoi sommaire dans l’affaire Commune de l’Ile aux Moines/consorts Tattevin

La séance est levée à 19h30. Le 24 septembre 2018 ;

Le Maire, Philippe LE BÉRIGOT