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Compte-Rendu - CR CM 30 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 06 22)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
30
juin
à
dix-huit
heures,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
L'Ile
aux
Moines
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
du
24
juin
2022
qui
leur
a
été
adressée
par
Philippe
LE
BÉRIGOT
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:11
pour
les
points
n°1-10
et
11,12
pour
du
point
n°2
au
point
n°9
Nombre
de
votants
:11
pour
les
points
n°1,10
et
11/12
pour
du
point
n°2
au
point
n°9
Nombre
de
pouvoirs
:3
au
point
n°1
et
4
aux
points
n°10
et
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:14
au
point
n°1,15
du
point
n°2
au
point
n°11
Date
de
convocation :
le 24
juin
2022
Présents : Philippe
LE
BÉRIGOT,
Marie-Paule
BELLEGO,
Jacques
BATHIAT,
Olivier
CARIO,
Gildas
POULOUIN,
Maryse
COHEN,
Ronan
CRÉQUER,
Mathilde
DANIEL,
Edouard
BRUNET,
Pierre
SOKOLOFF,
Christophe
TATTEVIN
Absents: Philippe
MORVANT
a donné
pouvoir
à
Marie-Paule
BELLEGO
Catherine
LE
ROUX
a donné
pouvoir
à
Maryse
COHEN
Alizée
BURBAN
a donné
pouvoir
à
Mathilde
DANIEL
Régis
TALHOUARNE
au
point
n°1
Secrétaire
de
séance
: Maryse
COHEN
Après
délibération,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
en
date
du
28
avril
2022.
2022-04-02
—
Autopartage
:
Expérimentation
de
l’autopartage
de
véhicules
électriques
-
Projet
«
456.bzh
»
- Approbation
et
autorisation
de
signature
du
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
ainsi
que
de
la
convention
de
mandat
d’encaissement.
Le
secteur
des
transports
est
le
premier
émetteur
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES),
avec
plus
de
30
%
des
émissions
de
GES
du
pays
(+
11,8
%
entre
1990
et
2017),
dont
16
%
causées
par
les
voitures.
Diminuer
l'impact
environnemental
des
mobilités
est
un
levier
essentiel
pour
lutter
contre
les
changements
climatiques
et
la
pollution
de
l'air.
La
loi
d'orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019
(LOM)
et
la
loi
dite
«
climat
—
résilience
»
du
22
août
2021
confirment
l'engagement
national
pour
décarboner
le
secteur
des
transports.
En
particulier,
la
France
s’est
engagée
dans
un
verdissement
du
parc
automobile,
notamment
par
son
électrification.
Dans
un
contexte
de
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
le
dérèglement
climatique,
la
volonté
de
développer
des
mobilités
alternatives
et
durables
constitue
un
objectif
conjoint
et
affirmé
par
Morbihan
Energies
et
la
commune
de
l'Ile aux
Moines.
Depuis
2014,
Morbihan
Energies
s’est
engagé
dans
le
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
sur
le
territoire
morbihannais.
De
nombreuses
communes
morbihannaises
ont
transféré
à
Morbihan
1 Energies
la
compétence
relative
aux
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
Morbihan
Energies
exploite
ainsi
aujourd’hui
un
réseau
d’infrastructures
de
recharge
à
l’échelle
départementale
et
interopérable
avec
le
réseau
des
autres
départements.
Ces
bornes
sont
accessibles
à tous
et
compatibles
avec
tout
type
de
véhicules
électriques.
C'est
dans
ce
contexte
que
Morbihan
Energies
et
la
commune
de
l'Ile
aux
Moines
souhaitent
impulser
une
dynamique
de
services
d’autopartage
de
véhicules
électriques
sur
la
base
du
projet
innovant
« 456.bzh
».
Ce
projet
permet
d’expérimenter
l’autopartage
de
véhicules
électriques
sur
le
territoire
de
certaines
communes
morbihannaises.
L'objectif
principal
est
de
diminuer
le
recours
à
la
voiture
individuelle
sur
des
courtes
distances
au
début
ou
à
la
fin
d'un
déplacement,
en
proposant
une
solution
mobilité
«
cousue
main
»,
solidaire
et
respectueuse
de
l’environnement,
offrant
des
solutions
alternatives
et
complémentaires
à
l'existant.
Cette
solution
repose
notamment
sur
la
mise
à
disposition
de
véhicules
électriques
et
sur
le
déploiement
opérationnel
d’une
plateforme
numérique
accessible
depuis
un
navigateur
internet
et/ou
smartphone,
de
ses
services
(formation,
assistance,
maintenance)
et d'outils
associés.
Un
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
doit
être
conclu
par
la
commune
et
Morbihan
Energies
afin
de
définir
les
objectifs
et
les
moyens
partagés
par
la
commune
et
Morbihan
Energies
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Ce
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
«
456.bzh
»
(ci-après
annexé)
définit
la
durée
de
l’expérimentation,
les
missions
et obligations
de
chacune
des
parties,
à savoir
notamment :
-
Morbihan
Energies,
propriétaires
des
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques,
met
à
disposition
de
la
collectivité/
de
l'établissement
partenaire
la
plateforme
d’autopartage
et
de
covoiturage
dont
il a fait
l’acquisition.
- La
commune
met
à
disposition
une
flotte
de
véhicules
à
recharge
électrique
afin
de
favoriser
le
déploiement
du
service
d’autopartage
sur
son
territoire.
Elle
détermine
les
conditions
d'utilisation
de
son
service,
fixe
les
tarifs
d'utilisation
et
encaisse
les
recettes
y
afférentes
par
le
biais
de
la
conclusion
d’une
convention
de
mandat
d’encaissement
(cf.
modèle
ci-après
annexé)
avec
l'opérateur
économique
gestionnaire
de
la
plateforme
d’autopartage
mise
à disposition
par
Morbihan
Energies.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
L.2122-21;
VU
le code
de
l'énergie
;
VU
le
code
des
transports ;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
VU
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
VU
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat;
VU
la
délibération
n°2021-25
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
16
juin
2021
portant
organisation
et
financement
du
projet
d'autopartage
"5-6
kms";
VU
la
délibération
n°2021-60
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
7
décembre
2021
portant
amorçage
et
définition
des
modalités
financières
de
participation
des
collectivités
et
établissements
partenaires
au
projet
d'autopartage
"5-6
kms";
VU
la
délibération
n°2022-09
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
1°
février
2022
portant
délégation
pour
la
signature
des
contrats
d'objectifs
et
de
moyens
pour
le
projet
d’expérimentation
de
l’autopartage
«
5-6
kms
»
en
Morbihan ; VU
la
délibération
n°2022-25
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
24
mai
2022
portant
délégation
pour
la
signature
des
conventions
de
mandat
d’encaissement
dans
le
cadre
du
service
expérimental
de
l’autopartage
de
véhicules
électriques
; ‘ Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
APPROUVE
la
mise
en
place
de
l’expérimentation
sur
le
territoire
de
l’Ile
aux
Moines
de
l’autopartage
de
véhicules
électriques
dans
le
cadre
du
projet
« 456.bzh
»
piloté
par
Morbihan
Energies.
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
pour
le
projet
d’expérimentation
de
l’autopartage
« 456.bzh
».
DIT
que
Monsieur
Jacques
BATHIAT
et
le
responsable
service
technique
seront
les
référents
de
la
commune
dans
le
cadre
de
ce
projet
« 456.bzh
» (article
8
du
contrat
d'objectifs
et
de
moyens).
ADOPTE
le
tarif
suivant
d'utilisation
du
service
d’autopartage
de
véhicules
électriques
sur
le
territoire
de
la
commune
:
-
Du
1°
septembre
au
30
juin
:2.50
€
par
heure
-
Du
1°
juillet
au
31
août
:5.00
€
par
heure
FIXE
les
règles
suivantes :
-
Pénalités :
Du
1°" septembre
au
30 juin
: 10.00
€
par
demi-
heure
supplémentaire
Du
1 juillet
au
31
août
: 20.00
€
par
demi-
heure
supplémentaire
-
Durée
de
réservation
maximum
: 3
heures par
jour
-
Nombre
de
réservations
successives
: 3
-
Pas
de
réservation
sur
le
créneau
horaire
entre
20H30
et
06H00
du
matin
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
mandat
d’encaissement
au
titre
de
la
gestion
du
service
expérimental
d’autopartage
de
véhicules
électriques.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
pour
le
projet
d’expérimentation
de
l’autopartage
« 456.bzh
»,
la
convention
de
mandat
d’encaissement
au
titre
de
la
gestion
du
service
expérimental
d’autopartage
de
véhicules
électriques
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
2021-04-03-
Projet
de
salle
:
validation
du
programme
d'investissement,
consultation
maître
d'ouvrage
délégué
et
demandes
de
subventions
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
engagé
début
de
l’année
2021,
une
réflexion
concernant
la
capacité
de
ses
bâtiments
à
accueillir
des
évènements
récréatifs
et
festifs
et
sur
la
bonne
exploitation
des
équipements
communaux. La
Commune
à
commandé
une
étude
de
faisabilité
pour
la
construction
d’une
salle
des
fêtes
et
d’une
halle
sportive
avec
déconstruction
de
la
salle
existante
en
novembre
2021.
Lors
de
cette
étude,
deux
hypothèses
ont
été
présentées
:
-
Construction
d’une
salle
des
fêtes
et
d’une
halle
sportive
avec
démolition
de
la
salle
existante
-
Réhabilitation
de
la
salle
de
sport
existante
et
construction
d’une
salle
des
fêtes.
Les
services
se
sont
assurés
de
la
faisabilité
des
projets
et
il
en
ressort
que
la
deuxième
hypothèse
répond
aux
besoins
de
la
commune
tout
en
respectant
le
budget
souhaité.
La
compatibilité
de
l'emprise
foncière
existante,
le
programme
surfacique,
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
que
le
planning
objectif
sont
annexés
à la
présente
délibération.
En
raison
du
degré
de
complexité
d'une
telle
opération,
il convient
de
s'appuyer
sur
les
compétences
d'un
organisme
qui
agira
en
tant
que
Maître
d'Ouvrage
Délégué
de
la commune
(mandataire)
et
qui
sera
chargé,
conformément
aux
dispositions
du
livre
IV
de
la
partie
2
du
code
de
la
commande
publique
(ex
loi
MOP),
de
suivre
les
études
et
la
réalisation
des
futurs
équipements.
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
programme
surfacique
de
l'opération
de
construction
de
la
salle
comprenant
la
salle
des
fêtes,
un 3 espace
d'accueil
et
pôle
mutualisé
avec
la
halle
sportive,
un
office
et
des
locaux
techniques
fixé
à
503
m°
de
surface
utile, APPROUVE
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
réhabilitation
de
la salle
de
sport
existante
et
de
construction
de
la salle
des
fêtes
toutes
dépenses
confondues
(hors
honoraires
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée)
pour
un
montant
de
2 573
935,00
€
HT
(3 080
232,00
€ TTC)
valeur
septembre
2025,
APPROUVE
Le
planning
"objectif"
pour
une
livraison
prévisionnelle
fin juillet
2025.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
poursuivre
l'opération
et engager
la consultation
pour
la désignation
du
mandataire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
aides
financières
auprès
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ce
programme
d'investissement.
2022-04-04-
Acquisition
d’un
tableau
de
Louis
Garin
La
commune
à
reçu
une
proposition
pour
acquérir
un
tableau
signé
Louis
Garin
représentant
une
leçon
de
catéchisme
dans
l’église
de
l'Ile
aux
Moines.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’acquérir
au
prix
de
l’estimation
soit
600
euros
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
APPROUVE
l'acquisition
du
tableau
de
Louis
Garin
au
prix
indiqué
ci-dessous.
2022-04-05-
Subventions
aux
associations
La
municipalité
a été
saisie
de
deux
dossiers
n’ayant
pas
été
complètement
constitués
pour
l'examen
des
demandes
de
subventions.
Celle-ci
a décidé
de
les
examiner
pour
ce jour.
Quant
à
l’association
Passeurs
de
films,
elle
ressaisit
la
municipalité
pour
l’organisation
de
la
projection
du
film
de
clôture
de
l’année
de
Cinéclub
et
la
participation
au
financement
de
l’exposition
des
photos
exposés
sur
le domaine
public
à l’occasion
du
festival
de
cet
été.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
DÉCIDE
d’allouer
les
subventions
ci-dessous
:
ORGANISMES
MONTANT
2022
Passeurs
de
films
2 000
€
Théâtre
en
herbe
3 000
€
Comité
des
fêtes
3 500
€
2022-04-06-
Épaves
bateaux
et
automobiles
: frais
de
fourrière
et
participation
aux
éliminations
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
proposition
de
la
Commission
municipale
«
environnement
»
le
conseil
fait
sienne
la
nécessité
de
participer
à l'amélioration
de
notre
cadre
de
vie
en
luttant
contre
la
présence
d’épaves
de
bateaux
et
de
véhicules
automobiles
abandonnés
sur
le domaine
public
maritime
ou
terrestre. La
commune
doit
avoir
une
action
pédagogique
et
incitatrice.
Cela
passe
par
la
mise
en
œuvre
de
collecte
desdites
épaves,
de
leur
évacuation
de
l’île
pour
destruction.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
FIXE
:
- la
participation
des
propriétaires
de
bateaux
aux
frais
d'élimination
à 5.00
euros
du
mètre
linéaire
par
bateau
;
- la
participation
des
propriétaires
de
véhicules
automobiles
aux
frais
d'élimination
à 86.00
euros
par
véhicule
sur
un
coût
de
186
€ ;
- des
tarifs
pour
la
mise
en
fourrière
des
biens
abandonnés
ou
stationnés
abusivement
:
Vélos
: 10
euros+10
euros
pour
chaque
semaine
commencée
Carrioles
: 15
euros
+15
euros
pour
chaque
semaine
commencée
Scooters,
vélomoteurs
: 15+15
euros
pour
chaque
semaine
commencée
Bateaux
de
moins
de
3
m
: 50
euros+50
euros
pour
chaque
semaine
commencée
Bateaux
de
plus
de
3
m
: 75
euros
+75
euros
pour
chaque
semaine
commencée
2022-04-07-Budget
lotissement
: passage
à
la
norme
M
57
Suite
à
une
demande
de
la
trésorerie,
la
commune
doit
faire
passer
le
budget
lotissement
à
la
norme
M57.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
norme
comptable
M57
a vocation
à devenir
à partir
de
2024,
la
nouvelle
nomenclature
des
comptes
locaux.
Le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
- favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
- améliorer
la
qualité
des
comptes
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
causes
leurs
prérogatives
respectives.
VU
l'article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
relative
à
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal:
APPROUVE
le passage
en
M57
pour
l’exercice
2022
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 2022-04-08-
Budget
principal
: décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’une
décision
modificative
au
budget
principal
est
nécessaire
pour
passer
des
écritures
relatives
au
transfert
de
compétence
eaux
pluviales
qui
n’avaient
pas
été
prévues
au
budget,
ainsi
que
l’amortissement
d’une
subvention
faite
à
Bretagne
sud
habitat. Section
Investissement
Dépenses
Recettes
.
:
Chapitre
.
Chapitre 204 |
Article 2046 |
8500,00€
|
article 280415342
1 091 €
Chapitre 23
|
Article 231 |
- 19 097,21€
Ante
article 10222
- 1091€
Chapitre
.
540
article 28046
89 000€
Chapitre 1
- 78 402,79 €
—
-10597,21€
[total
10 597,21 €
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
011
20
000
€
Chap
75
Article
757
12
347,21
€
Chapitre
022
-20
000
€
Chapitre
042
|
Article
6811
89
000
€
Chapitre
014
739211
1750
€
Chapitre 023
- 78 402,79 €
Total
12
347,21€
Total
12
347,21
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal:
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
2022-04-09-
Modalités
de
publicité
des
actes
de
la
collectivité
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
=
soit
par
affichage
;
=
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
VU
l’article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1° juillet
2022
; 6 VU
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
VU
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
.
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal:
DÉCIDE
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel:
Maintien
de
la
publicité
par
affichage
à
la
Mairie
à compter
du
1°
juillet
2022.
2022-04-10-
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
Agglomération
:pacte
de
gouvernance
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
28
septembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a validé
l'élaboration
d’un
Pacte
de
Gouvernance
entre
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et
ses
communes
membres,
selon
les
modalités
prévues
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019.
Cette
démarche
s'inscrit
en
cohérence
avec
l’approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
ainsi
que
celle
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
et
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH).
À
l'issue
de
la
séance
du
27
mai
2021,
les
élus
communautaires
ont
pris
acte
de
la
présentation
des
modalités
d'élaboration
du
Pacte
de
Gouvernance.
Dans
le
prolongement
des
débats
initiées
lors
de
cette
séance,
plusieurs
groupes
de
travail
se
sont
réunis
dans
l'objectif
qu’un
projet
de
pacte
soit
proposé
aux
communes.
Ces
groupes
se
sont
penchés
sur
les
sujets
suivants
:la
coordination
des
actions
entre
l’agglomération
et
les
communes,
la
mutualisation,
ainsi
que
l’équilibre
financier
et
la
solidarité. À
l'issue
des
travaux,
voici
les
principales
modifications
contenues
dans
le
Pacte
de
Gouvernance
:
-
Une
Conférence
des
Maires
convoquée
1
à 2
fois
par
an,
à
l'initiative
de
l’agglomération,
dont
l’ordre
du
jour
serait
co-construit
avec
les
34
communes.
L'objectif
principal
est
d'aborder
des
sujets
communaux
de
façon
à
lutter
contre
une
forme
d'isolement
des
Maires,
de
partager
des
problématiques
communes
et
de
trouver
collectivement
des
résolutions.
-
Une
ouverture
des
commissions
de
l’agglomération
aux
élus
municipaux
pour
les
communes
qui
n’ont
qu’un
seul
représentant
titulaire.
Chaque
commission
pourra
alors
accueillir
un
élu
municipal
(sans
droit
de
vote)
désigné
par
le
Maire.
La
désignation
de
ces
représentants
sera
officialisée
en
Bureau.
-
Des
groupes
de
travail
ouverts
aux
élus
municipaux,
sur
initiative
des
Vice-Présidents,
accompagnés
d’une
formalisation
spécifique
tels
que
les
objectifs
du
groupe,
le
calendrier.
L'objectif
de
ces
modifications
est
de
permettre
au
Pacte
de
Gouvernance,
joint
en
annexe,
de
faciliter
et
d'améliorer
les
bases
du
travail
en
commun.
A
l’occasion
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022,
le
Pacte
de
Gouvernance,
dans
sa
version
finalisée,
a
été
remis
aux
élus.
L'adoption
définitive
du
Pacte
de
Gouvernance
sera
proposée
au
Conseil
Communautaire
du
30
juin
2022,
les
communes
disposant
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
faite
au
30
mars
2022
pour
émettre
un
avis.
VU
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
; VU
l’article
L.
5211-11-2
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Pacte
de
Gouvernance
présenté
en
Bureau
du
17
décembre
2021
et transmis
aux
communes;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal:
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
Pacte
de
Gouvernance,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2022-04-11-
Création
de
poste
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
Compte
tenu
de
l'inscription
de
la
secrétaire
générale
sur
la
liste
d’aptitude
catégorie
A
et
afin
d'effectuer
sa
nomination,
il
est
nécessaire
de
créer
préalablement
le
poste.
Il
précise
que
le
poste
de
B
deviendra
vacant
à
la
nomination
et
le
restera
jusqu’à
la
titularisation
de
l’agent
sur
le
grade
À,
moment
où
il sera
supprimé.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L313-1;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
:
- de
créer
un
emploi
relevant
du
grade
d’attaché
territorial
appartenant
à
la
filière
administrative
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
;
- de
modifier
en
fonction
le tableau
des
effectifs
;
Ilest
précisé
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
séance
est
levée
à
19h30.
ILE AUX
MOINES,
le 1° juillet
2022,
Le
Maire,
Philippe
LE
BÉRIGOT.