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Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 12 octobre
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 12 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
16 allée des Pyrénées 31450 ODARS Téléphone 05.62.71.71.40
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°7-2026
L'an deux mil vingt-six, le douze octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Patrice ARSÉGUEL, Maire. Nombre de membres en exercice:
15
Présents : 11 Visio : 3 Procurations : 3 Absent excusé : 1
Numéro
Désignation
Vote
PV du CM n°06
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
lundi
14
A l'unanimité
septembre 2026
D2026-10-01
Approbation des AC 2026
A
l'unanimité
D2026-10-02
Changement logiciel métier et adhésion au syndicat
A l'unanimité
mixte AGEDI
D2026-10-03
Délibération créances en NON VALEUR
A l'unanimité
D2026-10-04
Création d’un poste d’adjoint territorial d'animation
A
l’unanimité
« accroissement temporaire d'activité »
D2026-10-05
Création
d’un
poste
d’adjoint technique
territorial
A l'unanimité
« accroissement temporaire d'activité »
D2026-10-06
Renouvellement du contrat de concession avec GRDF
A l'unanimité
D2026-10-07
Convention
de
partenariat
avec
le
Sicoval
pour
la
A l'unanimité
formation BAFA
D2026-10-08
Délibération relative au remboursement des frais de
A
l'unanimité
garde
et
d’assistance
engagés
par
les
conseillers
municipaux
D2026-10-09
Don de solidarité avec la commune de POMAS à
la
A l'unanimité
suite de la tornade du 24 août 2026
D2026-10-10
Don de solidarité au fonds de soutien de l'AMF en
A l'unanimité
faveur des communes sinistrées par les incendies de l'été 2026
Vu pour être affiché le 13 octobre 2026, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Odars, Le 13/10/2026
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Liste des délibérations Conseil Municipal 12 octobre 2026