Compte-Rendu - CR 23 07 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil 30 07 2020

Compte-Rendu - CR CONSEIL 24 03 2021

Compte-Rendu - CR 2303

Compte-Rendu - CR 30 06 2021

Compte-Rendu - CR

Déliberation - 2025 654 Virements de credits

Déliberation - 2022 208 Adoption avenants annexe financieres 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL CO 13 10 2020

Compte-Rendu - CR CONSEIL 10 03 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL CO 14 04 2021

Compte-Rendu - CR 23 07 2021 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 07 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Budget, DEPARTEMENT DU CANTAL V.

Sañt.flour : COMMUNAUTE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 23 JUILLET 2021

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juillet, à dix-neuf

Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 15 Saint-Flour, après convocation légale sous la Présidence

Votants : 65 de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc

BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT,

M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M.

Robert ROUSSEL, M. Jean Luc SABATIER, M. David VITAL.

Absents excusés : è M. Claude BONNEFOI, M. Didier BIENAIME, M. Philippe ECHALIER, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Louis NAVECH, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.

Pouvoirs :

MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à MME Agnès AMARGER

MME Sophie BENEZIT donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD

M. Jean-Paul BERTHET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS M. Bernard COUDY donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT

MME Marine NEGRE donne pourvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 30 juillet 2021 et que la

convocation avait été faite le 16 juillet 2021.

Madame le Président déclare la séance ouverte à 19h20.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après avoir entendu l'exposé des rapporteurs et les débats,INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

4 PREND ACTE de l'installation de Monsieur Michel BADUEL en qualité de conseiller

communautaire suppléant de Saint-Flour Communauté ;

+ DIT que Monsieur Michel BADUEL, conseiller communautaire suppléant, siégera dorénavant au sein du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Monsieur Yves DELCHER a été désigné.

CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE

4 PROCEDE au vote des rapports à l’ordre du jour de la séance du 23 juillet 2021 via un vote électronique à scrutin public ou secret.

POUR : 65 VOIX

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 30 JUIN 2021

+ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2021. POUR : 65 VOIX

19h27 : MME Sophie BENEZIT rejoint la séance

BUDGET PRIMITIF 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE

4 ADOPTE la décision modificative budgétaire (budget général) telle que présentée ci-dessous ; + AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

DEPENSES RECETTES

ARTICLE - SERVICE - OPERATION DESIGNATION MONTANT MONTANT

Budget Général

Objet : Climatisation microcrèche Pierrefort

Section de fonctionnement

6574 - service Microcrèche | Subvention de fonctionnement -9677€

65737 - service Adm SPBC | Subvention de fonctionnement -1323€

023.01 Virement à la section d'investissement + 11 000 €

Section d'investissement

2158 - op 70 Autres installations + 11 000 €

021.01 Virement de la section + 11000 €

d'investissement

POUR : 63 VOIX

ABSTENTION : 1 (MME Nathalie LESTEVEN)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

BUDGET PRIMITIF 2021 - PROPOSITIONS D'ADMISSION DE CREANCES ETEINTES ET EN NON VALEUR

+ ADMET en créances éteintes et en non valeur les créances détaillées comme suit :

BUDGET GENERAL : 240 € exercice 2014

120 € exercice 2015

266 € exercice 2017

155 € exercice 2018

+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants POUR : 61 VOIX

ABSTENTION : 1 (MME Nathalie LESTEVEN)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Jean-Paul RESCHE, MME Marine NEGRE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Jérôme GRAS)

19h30 : Monsieur Philippe ECHALIER rejoint la séance

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES SOCIAUX, CULTURELS ET SPORTIFS - DISPOSITIF AU TITRE DE L'ANNEE 2021+ ACCORDE une participation financière, au titre de l’année 2021, aux associations et organismes agricoles, sociaux, culturels et sportifs, telle que définie dans le tableau ci-annexé et dans les

conditions susvisées ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer les conventions s'y tenant ainsi que toutes les pièces

nécessaires au versement desdites subventions.

POUR : 63 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Christian GENDRE, M René PELISSIER)

CHARTE D'ENGAGEMENT DU NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE DES FINANCES PUBLIQUES DU

CANTAL

+ APPROUVE les termes de la Charte d'engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques du Cantal ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer cette Charte au nom de Saint-Flour Communauté. POUR : 52 VOIX

CONTRE : 2 (M. Bernard COUDY par pouvoir à MME Olivia GUEROULT, MME Olivia GUEROULT) ABSTENTIONS : 11 (M. Gilles BIGOT par pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE, M. Richard BONAL, M. Robert BOUDON, M. Vital GENDRE par pouvoir à M. Bernard REMISE, MME Ghislaine DELRIEU, M. Guy MICHAUD, M. Philippe ECHALIER, M. Bernard REMISE, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Philippe DE LAROCHE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

19h47 : Monsieur Olivier REVERSAT rejoint la séance

PARC D'ACTIVITES DU ROZIER COREN: REGULARISATIONS FONCIERES AVEC LE DEPARTEMENT DU CANTAL - DEMANDE DE PASSAGE DANS LE DOMAINE PUBLIC

+ APPROUVE la demande de passage en domaine public communautaire des parcelles susnommées ci-dessus, conformément au plan joint à la présente délibération ; + DEMANDE à l'issue de ce classement dans le domaine public communautaire le transfert de

domanialité dans le domaine public départemental ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer tous les documents nécessaires à ce changement de domanialité et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

PARC D'ACTIVITES DU ROZIER COREN: REGULARISATIONS FONCIERES AVEC LE DEPARTEMENT DU CANTAL - DEMANDE D'ECHANGE DE PARCELLES

+ APPROUVE le projet d'échange des parcelles susnommées, sans soulte, avec le Département du Cantal conformément au plan joint à la présente délibération :

4+ AUTORISE Madame le Président à signer tous les documents nécessaires à cet échange foncier, rédigé par la mission affaires foncières du Département du Cantal et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE PIERREFORT - ACQUISITION FONCIERE

+ APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°608, appartenant à la commune

de Pierrefort, à l'euro symbolique, en vue d'y construire la maison de santé pluridisciplinaire ;

+ DIT que Saint-Flour Communauté prendra en charge les frais d'actes notariés relatifs à cette cession auprès de l'étude notariale de Pierrefort, à savoir la SCP Christophe DUMONT, Jean- Marie BOYER et Marie RIVIERE-LAVERGNE et les autres frais afférents ;

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 :

+ AUTORISE Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toute pièce nécessaire à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 65 VOIX

ABSTENTION : 1 (Mme Nathalie LESTEVEN)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE COMMUNAUTAIRE DE VALUEJOLS

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE

DE VALUEJOLS

+ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et la Commune de Valuéjols, tel qu'annexé à la présente :+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit avenant à la convention de groupement de commandes au nom de Saint-Flour Communauté ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

POUR : 65 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Richard BONAL)

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE SCHEMAS

DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

+ ADHERE au groupement de commandes dans le cadre de sa mission de services aux communes et d'en être le coordonnateur ;

4 APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et les communes de Lieutadès, Saint-Martial, Saint Martin-sous- Vigouroux, Vabres, Védrines-Saint-Loup, et Vieillespesse ;

4 AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention de groupement de commandes au nom de Saint-Flour Communauté ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ; L DECIDE D'ENGAGER une procédure de consultation de prestataires de services conformément aux dispositions du code de la commande publique, ainsi que toute démarche pour la bonne exécution de la convention.

POUR : 62 VOIX

ABSTENTIONS : 2 (M. Philippe DE LAROCHE, M. Jean-Marie MEZANGE)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Richard BONAL, M. Gilbert CHEVALIER, M. Jean-Paul

RESCHE)

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE

PROGRAMMATION AVEC LA COMMUNE DE CHAUDES AIGUES

£ APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et la commune de Chaudes-Aigues, telle qu'annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention de groupement de commandes au nom de Saint-Flour Communauté ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ; DECIDE D'ENGAGER une procédure de consultation de prestataires de services conformément aux dispositions du code de la commande publique ;

AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires du marché de services à intervenir après avis de la Commission des marchés de Saint-Flour Communauté ; AUTORISE Madame le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce projet ;

DESIGNE Madame le Président ou son représentant à prendre part au comité technique ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 (Budget général). POUR : 63 VOIX

ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT par pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DE LAROCHE, MME Annick MALLET par pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT)

NE PREND PAS PAR AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

BR

+

+

DEMARCHE DE CLASSEMENT AU PATRIMOINE MONDIAL DES VIADUCS DE GARABIT ET

DU VIAUR

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE AU SEIN DE

L'ASSOCIATION DE PORTAGE DE LA CANDIDATURE FRANÇAISE

+ DESIGNE en qualité de représentants de Saint-Flour Communauté à l'association pour le classement au patrimoine mondial des viaducs de Garabit et du Viaur parmi les « viaducs métalliques à grande arche de la fin du XIX° siècle », conformément aux résultats de vote, à scrutin secret, ci-dessous :

o Madame Céline CHARRIAUD ;

o Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU ;

o Monsieur Guy CLAVILIER ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 51 VOIX

ABSTENTIONS : 15 VOIX

NE PREND PAS PAR AU VOTE : 1 VOIXCREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'HABITAT

(SPPEH) A L'ECHELLE DEPARTEMENTALE

+ APPROUVE la structuration d'un Service Public de la Performance Énergétique de l'Habitat à l'échelle du Département du Cantal, telle qu'exposé ci-dessus :

+ DONNE mandat au Département du Cantal pour porter la candidature à l'appel à

manifestation d'intérêt (AMI) auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et percevoir l'intégralité des fonds SARE et Région pour le compte des EPCI cantaliens, et donc de Saint- Flour Communauté ;

+ APPROUVE la mise en œuvre du SPPEH à compter du 1° octobre 2021 si cette candidature est retenue à l'AMI régional ;

+ PARTICIPE au financement du SPPEH Cantal à compter de l'année 2022, à hauteur de 50% du reste à charge des collectivités (Département et EPCI), cette somme étant répartie entre tous les EPCI au prorata du nombre d'habitants ;

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général pour les années 2022 et 2023 ;

+ AUTORISE Madame le président à signer les documents afférents à la mise en œuvre opérationnelle du SPPEH départemental.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES

CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR)

APPROBATION DE LA CONVENTION ET DES MODALITES DE VERSEMENT DES AIDES AUX

BENEFICIAIRES

+ APPROUVE la convention de partenariat entre le SYTEC, Hautes Terres Communauté, Saint-

Flour Communauté et la FNCCR ;

+ AUTORISE Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU à signer ladite convention et tout document

contractuel y afférent ;

+ APPROUVE les modalités de versement des aides financières prévues dans le cadre du programme CEE ACTEE.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE SAINT FLOUR COMMUNAUTE ET L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES PAYS DE SAINT FLOUR - AVENANT A LA CONVENTION 2017/2020

+ APPROUVE les termes de l'avenant n°2 à la Convention d'objectifs et de moyens 2017/2021

à intervenir entre Saint-Flour Communauté et l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays

de Saint-Flour ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit avenant n°2.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

APPEL A CANDIDATURE « TERRITOIRES DE LAC DU MASSIF CENTRAL » + APPROUVE le principe d'une candidature de Saint-Flour Communauté au titre de l'appel à

candidatures « Territoires de lac du Massif Central » ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 65 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Jean-Marc BOUDOU)

DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE VEAUX FERMIERS RELOCALISÉE ET POURVOYEUSE DE VALEUR

AJOUTÉE - ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ

ET LES PRODUCTEURS DE VEAUX

+ APPROUVE le projet « Vers une filière veaux fermiers relocalisée et pourvoyeuse de valeur

ajoutée » +

+ AUTORISE Madame le Président à signer les documents afférents à la mise en œuvre de ce projet ;

+ APPROUVE les termes de la convention type de partenariat « Vers une filière veaux fermiers

relocalisée et pourvoyeuse de valeur ajoutée » entre Saint-Flour Communauté et les éleveurs de VEAUX ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention avec chacun des agriculteurs, au nom

de Saint-Flour Communauté ;+ DIT que les crédits nécessaires pour mener à bien ce projet seront inscrits aux budgets primitifs 2022 et 2023.

POUR : 58 VOIX

ABSTENTION : 8 (M. Frédéric DELCROS, M. Éric BOULDOIRES par pourvoir à M: Frédéric DELCROS, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET par pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Marine NEGRE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Maryline VICARD par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Luc PERRIN)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL LOGISTIQUE NUMÉRIQUE DE CO-TRANSPORT - ADOPTION DE LA

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE,

COMMUNAUTE, L'UNIVERSITE CLERMONT-AUVERGNE ET LES AGRICULTEURS

+ APPROUVE le projet « Mise en œuvre de solutions logistiques collectives innovantes de transports de marchandises agricoles », tel que précisé ci-dessus ;

+ APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté, Hautes Terres Communauté, l'Université Clermont-Auvergne et les producteurs pour la mise en œuvre d'un outil logistique numérique de co-transport ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention au nom de Saint-Flour Communauté ; 4 DIT que les crédits nécessaires pour mener à bien ce projet seront inscrits aux budgets primitifs 2022 et 2023.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA TOUETE A SAINT-FLOUR FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS

+ FIXE les tarifs applicables aux usagers de l'aire d'accueil des Gens du voyage de la Touëte à

Saint-Flour, à compter du 1° septembre 2021, comme suit :

HAUTES TERRES

Droit d'emplacement | 1€ / jour/ emplacement

Participation aux charges / jour / semaine

Famille de 1 à 3 personnes 3,50 € 22,00 €

Famille de 4 à 6 personnes 8,50 € 52,50 €

Famille de 7 à 9 personnes 12,40 € 75,20 €

Famille de 10 personnes et + 13,90 € 82,80 €

+ PROCEDE à leur affichage sur l'aire d'accueil ;

+ DIT que le règlement intérieur de l'aire d'accueil sera modifié en conséquence dans son article

16, par voie d'arrêté de Madame le Président de Saint-Flour Communauté.

POUR : 64 VOIX

ABSTENTIONS : 2 (M. Richard BONAL, M. Jean-Marie MEZANGE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR

ADOPTION DE L'AVENANT N°2 ET DE L'ANNEXE FINANCIERE N°3 POUR L'ANNEE 2021

+ ADOPTE le projet d'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de partenariat 2019-2021 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Flour ;

+ ADOPTE le projet d’annexe financière n°3 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le CCAS de la Ville de Saint-Flour, pour l’année 2021 ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer lesdits avenant et annexe financière et toutes les pièces afférentes à cette affaire.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE FIXANT LES OBJECTIFS DE PRESTATIONS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (OM)JS) DE LA VILLE DE SAINT FLOUR

ADOPTION DE LA CONVENTION ET DE L'ANNEXE FINANCIERE N°1 POUR L'ANNEE 2021Monsieur Marc POUGNET, détenteur du pouvoir de Monsieur Adrien LAMAT, quitte la salle et ne

participe pas au vote.

+ ADOPTE le projet de convention cadre pluriannuelle (2021-2023) fixant les objectifs de prestations à intervenir entre Saint-Flour Communauté et l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Saint-Flour ;

+ ADOPTE le projet d'annexe financière n°1 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et l'OMJS pour l'année 2021 ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention et l'annexe financière n°1 s'y tenant et toutes les pièces afférentes à cette affaire ;

+ ATTRIBUE une participation annuelle, pour 2021, d'un montant maximal de 74 200 euros à l'OMJS de Saint-Flour.

POUR : 64 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Monsieur Marc POUGNET, détenteur du pouvoir de Monsieur Adrien LAMAT, reprend place en

séance.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES (CAF) DU CANTAL : ADOPTION DE L'AVENANT POUR L'ANNEE 2021

+ ADOPTE le projet d'avenant pour l'année 2021 à la Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir entre Saint-Flour Communauté, la Ville de Saint-Flour et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Cantal ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces afférentes à cette affaire.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

PETITE ENFANCE

ADOPTION DES ANNEXES FINANCIERES POUR L'ANNEE 2021 AVEC LES GESTIONNAIRES

Monsieur Marc POUGNET, détenteur du pouvoir de Monsieur Adrien LAMAT, et Monsieur Jean-

Jacques MONLOUBOU, détenteur des pouvoirs de Messieurs Christophe VIDAL et Jean-Paul

BERTHET quittent la salle et ne participent pas au vote.

+ APPROUVE les budgets prévisionnels de fonctionnement du RPE dans son volet itinérant et des deux micro-crèches, pour l'année 2021, comme suit :

-_ RPE, dans son volet itinérant : 20 845,00 € ;

-__ Microcrèche de Pierrefort : 154 306,50 € ;

-__ Microcrèche de Saint-Flour : 155 740,00 € ;

+ APPROUVE les projets d'annexes financières aux conventions des gestionnaires du RPE dans

son volet itinérant et des microcrèches, en l'occurrence l'ADMR de Chaudes-Aigues, la Fédération départementale du Cantal Familles Rurales et l'ADMR de Saint-Flour : + AUTORISE Madame le Président à signer lesdites annexes financières :

+ AUTORISE Madame le Président à verser une avance de trésorerie aux gestionnaires du RPE dans son volet itinérant et des microcrèches pour l’année 2021, comme suit :

- _ RPE dans son volet itinérant : 10 714,00 € ;

-__ Microcrèche de Pierrefort : 28 705,00 € ;

-__ Microcrèche de Saint-Flour : 35 618,00 € ;

+ AUTORISE Madame le Président à opérer la régularisation du dispositif en 2022 en appelant aux gestionnaires le remboursement du bonus territorial CTG qui leur sera versé par la CAF du Cantal pour l'exercice 2021.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Philippe ECHALIER)

ENFANCE JEUNESSE

ADOPTION DES ANNEXES FINANCIERES POUR L'ANNEE 2021 AVEC LES GESTIONNAIRES

+ APPROUVE les budgets prévisionnels de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l'année 2021, comme suit :ALSH de Pierrefort : 16 252,67€ ;

ALSH de Chaudes-Aigues : 33 494,00 € ;

ALSH de Saint-Flour, Margeride, Planèze : 173 000,00 € ;

ALSH de Saint-Flour « les p'tits filous >» à Saint-Flour : 20 301,00 € ;

+ APPROUVE les termes des projets d'annexes financières aux conventions d'objectifs et de gestion à intervenir entre Saint-Flour Communauté et chacun des gestionnaires, à savoir avec Familles rurales du Pays de Pierrefort, l'ADMR de Chaudes-Aigues, l'OMJS de Saint-Flour et l'association « les p'tits filous » ;

4 AUTORISE Madame le Président à signer lesdites annexes financières au nom de Saint-Flour Communauté ;

+ AUTORISE Madame le Président à verser une avance de trésorerie aux gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l'année 2021, comme suit : " Familles Rurales du Pays de Pierrefort : 9 500,00 € ;

" ADMR de Chaudes-Aigues : 17 621,00 € ;

" OMJS de Saint-Flour : 93 893,00 € ;

“ Association « les p'tits filous » : 5 500,00 € ;

+ AUTORISE Madame le Président à opérer la régularisation du dispositif en 2022 en appelant aux gestionnaires le remboursement du bonus territorial CTG qui leur sera versé par la CAF du Cantal pour l'exercice 2021.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Philippe ECHALIER)

Monsieur Marc POUGNET, détenteur du pouvoir de Monsieur Adrien LAMAT, et Monsieur Jean-

Jacques MONLOUBOU, détenteur des pouvoirs de Messieurs Christophe VIDAL et Jean-Paul BERTHET reprennent place en séance.

AIDE AU TRANSPORT DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES APPROBATION DU DISPOSITIF 2021-2022

+ APPROUVE pour l'année scolaire 2021-2022 le renouvellement du dispositif d'aide au transport dans le cadre des activités scolaires au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire de Saint-Flour Communauté, par l'intermédiaire des APE ou des communes, et de poursuivre l'extension de son bénéfice à l'école de Rageade ;

+ DECIDE DE RENOUVELER ET APPROUVE les modalités financières et administratives de ce dispositif telles que décrites ;

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

ANIMATION DES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - FIXATION DES TARIFS D'INTERVENTION

+ APPROUVE l'intervention d'agents communautaires sous convention de prestation de services rémunérée dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires 2021-2022 et ce dans la limite de leur disponibilité et de la compatibilité de leurs missions ;

+ APPROUVE la convention à intervenir entre les parties telle qu'annexée à la présente ; 4 FIXE le tarif d'intervention des agents communautaires à compter de l'année scolaire 2021/2022 à 25,00 € par heure d'animation auxquels s'ajouteront les frais de déplacement fixés à 0,25 € par kilomètre, à l'exception des prestations du service Natura 2000 / Contrat territorial (animation et déplacement) qui seront gratuites, puisque ce service bénéficie de financements de l'Union européenne.

POUR : 65 VOIX

ABSTENTION : 1 (MME Ghislaine DELRIEU)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS - ETUDES CONFIEES EN DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AU SYTEC

{ DONNE DELEGATION de maîtrise d'ouvrage au SYTEC pour porter et piloter une étude

préalable à la mise en place de la tarification incitative ;

4 DONNE DELEGATION de maîtrise d'ouvrage au SYTEC pour porter et piloter une étude de définition de solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets ;

L DECIDE DE PARTICPER au financement de ces études dans les conditions susvisées ;+ DECIDE D'IMPUTER les dépenses afférentes au budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries.

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

ECOMUSEE DE MARGERIDE - INVENTAIRE ET RECOLEMENT

ADOPTION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA VILLE DE SAINT-FLOUR

+ ADOPTE les termes du projet d'avenant à la convention de mise à disposition de personnel au profit de Saint-Flour Communauté ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer avec la Commune de Saint-Flour la convention de mise à disposition d'un adjoint du patrimoine auprès de Saint-Flour Communauté à hauteur de 50 % de

son temps de travail, du 1° juillet au 31 décembre 2021 ; + AUTORISE Madame le Président à régler les dépenses afférentes.

POUR : 65 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Richard BONAL)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

REAMENAGEMENT DE L'ESPACE FORME BIEN ETRE DU CENTRE AQUALUDIQUE A SAINT FLOUR - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

+ ATTRIBUE les marchés relatifs au réaménagement de l'espace forme et bien-être du centre

aqualudique aux entreprises ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la solution de base ;

+ DECIDE DE RETENIR la Prestation supplémentaire éventuelle n°1 pour les lots 1, 2 et 4 soit un montant de 597 680,94 € ;

+ DECIDE DE RETENIR les entreprises aux montants susvisés ; + AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces constitutives des marchés de

travaux.

Solution de base PSE 1 PSE 2

LOTS ENTREPRISES TOTAL HT Frigidarium Espace Cocoon

LOT : 01 - DEMOLITIONS - | DE ROSSO - 15100 GROS OEUVRE SAINT FLOUR 134 833,29 € 10 407,69 € 2 597,95 €

COMBE = 15100 LOT N° 02 - MENUISERIES | SAINT FLOUR 82 420,14 € -1 590,00 € 30 314,00 €

LOT N° 03 -FAUX-PLAFOND|

- PEINTURES - PLAFOND CRD © 3360 56 362,60 € S.OBJET 1 180,00 € TENDUS

LOT N° 04 - CARRELAGE + BRUNHES ET JAMMES| FAÏENCE - 15000 AURILLAC 89 638,00 € 5 122,00 € 1 570,00 €

LOT N° 05 - SOLS) ROLLIER STEPHANIE - CAOUTCHOUC 15300 MURAT 16 155,00 € S.OBJET S.OBJET

LOT N° 06 - CHAUFFAGE

EAU CHAUDE - PLOMBERIE | CHENE RETOUR 73 704,53 € S.OBJET S.OBJET - VENTILATION

LOT N° 07 - ELECTRICITE -

COURANTS FORTS & | MOURGUES - 15100 FAIBLES - SAINT FLOUR 49 637,69 € S.OBJET S.OBJET

ALARME INCENDIE

AQUA REAL - 37 320] LOT N° 08 - EQUIPEMENTS]

SPECIFIQUES ESVRES 80 990,00 € 26 850,00 € S.OBJET

TOTAL H.T. 583 741,25 € 40 789,69 € 35 661,95 €

POUR : 60 VOIX

ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT par pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DE LAROCHE, M. Jean-Marie MEZANGE)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (MME Annick MALLET par pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jean-Paul RESCHE, M. Richard BONAL, M. Jean-Claude PRIVAT)CREATION D'UN CLUB HOUSE A LA HALLE D'ANIMATIONS ET SPORTIVE A PIERREFORT AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

4 APPROUVE les avenants en plus-value et en moins-value aux lots n°1, 2, 3, 4 et 7 avec les entreprises susvisées ;

- Lot n°1 « Terrassement - VRD » avec l'Entreprise CASTEL pour un montant en plus-value de 1

795 € HT.

- Lot n°2 « Gros-œuvre » avec l'Entreprise SALESSE pour un montant en moins-value de 2 265 € HT.

- Lot n°3 « Etanchéité » avec l'Entreprise SACAN pour un montant en plus-value de 1 518.90 € HT.

- Lot n°4 « Bardage bois, bardage bac acier » avec l'Entreprise CHAREIRE pour un montant en plus-value de 2 846 € HT.

- Lot n°7 « Plâtrerie isolation » avec l'Entreprise PSB pour un montant en plus-value de 1 848.90 € HT

+ AUTORISE Madame le Président à signer lesdits avenants.

POUR : 65 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Richard BONAL)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CHAUDES-AIGUES - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1, DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

+ DECIDE DE PRESCRIRE la révision allégée n°1 du PLU de Chaudes-Aigues ayant pour objectif de réduire de façon limitée la zone naturelle et un espace boisé classé en extension de la zone d'activités économiques du Rouchar ;

+ DEFINIT, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du Code de l'Urbanisme, les modalités de concertations suivantes :

_ Parution sur le site internet de Saint-Flour Communauté,

- Mise à disposition d'un registre en mairie de Chaudes-Aigues,

_ Mise à disposition d'un registre auprès du service urbanisme de Saint-Flour Communauté ;

+ ASSOCIE les personnes publiques mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme.

POUR : 65 VOIX

ABSTENTION : 1 (MME Nathalie LESTEVEN)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFORT - PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1, DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

+ DECIDE DE PRESCRIRE la révision allégée n°1 du PLU de Pierrefort ayant pour objectif de réduire de façon limitée la zone naturelle en continuité du Bourg de Pierrefort ;

+ DEFINIT, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du Code de l'Urbanisme, les modalités de concertations suivantes :

_ Parution sur le site internet de Saint-Flour Communauté,

- Mise à disposition d'un registre en mairie de Pierrefort,

_- Mise à disposition d'un registre auprès du service urbanisme de Saint-Flour Communauté ;

+ ASSOCIE les personnes publiques mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme.

POUR : 63 VOIX

CONTRE : 1 (M. Richard BONAL)

ABSTENTIONS : 2 (MME Nathalie LESTEVEN, M. Olivier REVERSAT)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

RESEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE BOIS DE BESSERETTE :

SERVITUDES DE PASSAGE DU RESEAU DE CHALEUR EN PROPRIETES PRIVEES

+ APPROUVE les termes des servitudes de passage du réseau de chaleur bois de Besserette en propriétés privées ;

+ AUTORISE Monsieur Bernard MAURY à signer les actes notariés relatifs auxdites servitudes avec les différents propriétaires concernés à savoir la commune de Saint-Flour, le Conseil Départemental du Cantal, la Région Auvergne Rhône Alpes, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, le Centre Hospitalier de Saint-Flour, Cantal Habitat, l'Etat, la Sanfloraine Immobilière, l'ADSEA du Cantal ;

10+ DIT que Saint-Flour Communauté prendra en charge les frais d'actes notariés. POUR : 65 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Jean-Marie MEZANGE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION + PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Madame le Président en application des délibérations du Conseil Communautaire N°2020-136 du 30 juillet 2020, et N°2020-273 du 13 octobre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.

A Saint-Flour, le 26 juillet 2021 Affiché le 25{57{ 1)

La Présidente, Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX