Compte-Rendu - CR 30 06 2021

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Compte-Rendu - CR 30 06 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 06 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU CANTAL

Son

Sañt-flou COMMUNAUTE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 30 JUIN 2021

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-neuf heures, le

Présents : 52 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la salle

Absents excusés : 10 des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après convocation

Pouvoirs : 15 légale sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Votants : 67

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M.

Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M, Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS, M. Robert ROUSSEL, M, Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, M. David VITAL.

Absents excusés:

M. Frédéric ASTRUC, M. Didier BIENAIME, M. Claude BONNEFOI, M. Philippe ECHALIER, M. Christian

GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Annick MALLET, M. Louis PECHAUD, M. Michel ROUFFIAC, MME Maryline VICARD.

Pouvoirs :

MME Nicole BATIFOL donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC. MME Sophie BENEZIT donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD. MME Marina BESSE donne pouvoir à MME Agnès AMARGER. M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT. M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS.

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Philippe DELORT. M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pascal POUDEVIGNE. MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Pierre SEGUIS. M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN. MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT. M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN. M. Bernard REMISE donne pouvoir M. Pierre CHASSANG.

M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M, Gérard DELPY.

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY. M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU.

Monsieur Adrien LAMAT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 8 juillet 2021 et que la convocation avait été faite le 24 juin 2021.

Madame le Président déclare la séance ouverte à 19h05.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après avoir entendu l'exposé des rapporteurs et les débats,CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE

L PROCEDE au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 30 juin 2021 via un vote électronique à scrutin public ou secret.

POUR : 67 VOIX

19H25 : M. Christian GENDRE rejoint la séance.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 AVRIL 2021

+ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2021. POUR : 65 VOIX |

CONTRE : 1 (MME Patricia ROCHES)

ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY)

19H28 : MME Annick MALLET rejoint la séance.

20H20 : MME Patricia ROCHÈS et M. Gilles BIGOT quittent la séance.

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU FUTUR PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - DEBAT

La Présidente donne lecture de la réponse apportée à la question écrite de M. Gilles BIGOT.

& PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté.

POUR : 49 VOIX ,

ABSTENTIONS : 13 (M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Richard BONAL, M. Robert ROUSSEL, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Bernard COUDY, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 5 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jérôme GRAS, MME Sylvie PORTAL, MME Nadine JANVIER)

PROJET DE TERRITOIRE 2021-2026 DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - APPROBATION + VALIDE la stratégie et les orientations du projet de territoire ; + APPROUVE le projet de territoire de Saint-Flour Communauté 2021-2026 ;

+ PRECISE que le projet de territoire se déclinera en programmes d'actions à travers le Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique avec l'Etat, un second Contrat Ambition Région avec la Région Auvergne Rhône Alpes et une nouvelle contractualisation avec le Département du Cantal; + AUTORISE Madame le Président à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. POUR : 54 VOIX ,

ABSTENTIONS : 10 (M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Annick MALLET, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE)}

20H35 : Olivia GUEROULT rejoint la séance.

CONTRAT DE RURALITE DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE - APPROBATION ET SIGNATURE

+ VALIDE le principe de signature d'un CRTE entre l'Etat et Saint-Flour Communauté ;

+ APPROUVE les termes du projet de CRTE transmis aux services de l'Etat et donne délégation à Madame le Président pour lui porter tout amendement sollicité par les services de l'Etat ; 1 AUTORISE Madame le Président à signer le CRTE au nom de Saint-Flour Communauté, ainsi que tout

document afférent à ce dossier.

POUR : 54 VOIX ,

ABSTENTIONS : 10 (M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M, Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Jérôme GRAS)

tsCONTRAT CANTAL DEVELOPPEMENT - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 + APPROUVE le projet d’avenant n°2 au Contrat Cantal Développement pour la période 2017/2021 à intervenir avec le Conseil départemental du Cantal ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer l'avenant n°2 au Contrat Cantal Développement et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre ;

+ AUTORISE Madame le Président à solliciter les aides départementales allouées à Saint-Flour Communauté au titre du Contrat Cantal Développement modifié.

POUR : 54 VOIX ,

ABSTENTIONS : 10 (M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE)

La Présidente donne lecture de la réponse apportée à la question écrite de M. Philippe DELORT.

AIDES ECONOMIQUES AUX ENTREPRISES: APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DU DISPOSITIF D'AIDES EPCI / LEADER EN FAVEUR DE L'ECONOMIE DE PROXIMITE + APPROUVE le projet de règlement d'attribution du dispositif d'aides économiques EPCI / LEADER en faveur de l'économie de proximité, sur le territoire du GAL Pays de Saint-Flour Haute Auvergne, tel qu’annexé à la délibération ;

+ AUTORISE Madame le Président à octroyer les aides communautaires aux entreprises éligibles par décision de la Présidente prise par délégation du conseil communautaire, dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette démarche. POUR : 60 VOIX

ABSTENTIONS : 2 (M. Loïc POUDEROUX, M. Philippe DE LAROCHE) , NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 5 (M. Jean-Paul RESCHE, MME Martine GUIBERT, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT)

BUDGET ANNEXE 2021 « AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE » DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

+ ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessous ; + AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

DÉPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION | MONTANT

Intégration des frais d'étude

Section d'investissement

c/2313- u 041 — Constructions +8959e | 72031041 | Li d'études | +8 400 € Op.102 Op.102

c/2033-041 - Frais Op.102 d'insertion | * 39 €

POUR : 54 VOIX . ABSTENTIONS : 10 (M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M, Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Jérôme GRAS)

BUDGET ANNEXE 2021 « COLLECTE DES ORDURES MENAGERES /DECHETTERIES » DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

4 ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessous ; + AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.DEPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DÉSIGNATION MONTANT

Régularisations cession-acquisition

Section de fonctionnement

- 24 000 € c/775 Produits des -24 000 € cessions Virement à la section c/023 d'investissement

Section d'investissement

Virement de la

c/021 section de -24 000 €

fonctionnement

c/024 Produits de +24 000 € cession

Régularisation d'inscriptions budgétaires

Section d'investissement

c/21571 Matériel roulant + 27 600 €

c/020 Dépenses imprévues -27 600 €

Régularisation remboursement indemnités journalières

Section de fonctionnement

Atténuation de

charges

Titres annulés (sur 673 : 2

cd exercices antérieurs) +8626€ c/6419 +8626€

POUR : 54 VOIX ,

ABSTENTIONS : 10 (M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Jérôme GRAS)

BUDGET ANNEXE 2021 « POLE ENSEIGNEMENT /DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE »

DÉCISION MOBIFICATIVE BUDGETAIRE

4 ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessous ;

4 AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

DEPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT

Régularisation d'imputations - subventions d'équipement transférables et non transférables

Subvention Subvention non

311 transférable Etat | * 46 892,80 € 1321 transférable Etat |* 46 892,80 €

c/13251 - Subvention non c/1315i - Subvention Op. matériel| transférable GFP | + 16 610,81 € | Op. matériel | transférable GFP | 16 610,81 € mobile de rattachement mobile de rattachement c/13251 - Subvention non c/13151 - Subvention

Op. travaux | transférable GFP +4437,25€ | Op. travaux | transférable GFP |+ 4 437,25 € Alleuze de rattachement Alleuze de rattachement POUR : 54 VOIX ,

ABSTENTIONS : 10 (M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Éric BOULDOIRES par

pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME MariePETITIMBERT, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME

Emmanuelle NIOCEL JULHES)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Jérôme GRAS)

BUDGET GENERAL 2021

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

1 ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessous ; + AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

DEPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT

Poste Conseiller numérique

c/64131-adm Subvention Etat

services Rémunération + 10 000 € c/74718 + 10 000 € à - DETR publics

Régularisation d'imputations - subventions d'équipement

Opération 29 - Lac de Belvezet

Subvention Subvention non c/1331 transférable Etat | + 38 634,07 € c/1341 | transférable Etat | + 38 634,07 € - DETR - DETR

Régularisations amortissements/subventions

Quote-part des

c/13911-040 | Subventions +60000€ |c/777-042| subventions | + 60 000 € d'investissement ” : d'investissement

Amortissements Dotations aux c/28031-

c/6811-042 : + 34 000 € des + 34 000 € amortissements 040 immobilisations

Virement à la Virement de la c/023 section + 26 000 € c/021 section de + 26 000 € d'investissement fonctionnement

POUR : 54 VOIX . ABSTENTIONS : 10 (M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Éric BOULDOIRES par

pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Jérôme GRAS)

REGIE COMMUNAUTAIRE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

+ ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessous ; + AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

DEPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION | MONTANT

Régularisation dépenses d'investissement

de ne ce 7 200

C/2315 JRstn - 900€

POUR : 54 VOIX . ABSTENTIONS : 10 (M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Jérôme GRAS)BUDGET ANNEXE 2021 « CENTRE AQUALUDIQUE »

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

1 ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessous ;

+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

DEPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT

Intégration des frais d'études

c/2313-041 : c/2031-041 er Op.102 Constructions +23 250€ Op.102 Frais d'études + 21 000 €

c/2033-041 a à Op.102 Frais d'insertion +2250€

POUR : 54 VOIX

ABSTENTIONS : 10 (M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Jérôme GRAS)

RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ÉCOLOGIQUE DE L'ANDER ATTRIBUTION DE MARCHÉ DE

TRAVAUX

4 ATTRIBUE les marchés pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur trois ouvrages de l'Ander aux entreprises ayant présenté une offre économiquement la plus avantageuse ;

+ DECIDE DE RETENIR les entreprises aux montants ci-dessous ;

4 AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces constitutives des marchés de travaux des lots susvisés avec les entreprises.

TRANCHE

LOTS ENTREPRISES | TRANCHE FERME OPTIONNELLE MONTANT HT

LOT n°1:

Terrassement, génie

civil, VRD site de| MARQUET SAS 159 029,00 € 10 690,00 € 169 719,00 €

Roffiac et Moulin du

Blaud

LOT n°2:

Terrassement, génie civil, VRD site du gué MARQUET SAS 153 773,00 € 17 065,30 € 170 838,30 €

de la Valette

_—. Pr:

LOnn in SOEIÈTS Travaux 22 245,00 € 5 400,00 4 27 645,00 € Génie écologique D'Environnement

TOTAL HT. 335 047,00 € 33 155,30 € 368 202,30 €

POUR : 65 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Bernard COUDY)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC DE NEUVEGLISE SUR TRUYERE- AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

+ APPROUVE les avenants en plus ou moins-value pour les lots n°1 « Terrassement-VRD-Gros œuvre », n°4 « Menuiseries aluminium » ; n°5 « Serrurerie », n°6 « Menuiseries extérieures et intérieures bois », n°7 « Plâtrerie - Faux plafonds - Isolation », n°8 « Carrelage-faïence », n°9 « sols souples » et lot n°13 « Courants forts et faibles » avec les entreprises ci-dessous ;

- Lot n°1 « Terrassement-VRD-Gros œuvre » avec l'entreprise Salesse pour un montant en moins-value de 4 500,75 € H.T.,

- Lot n°4 « Menuiseries aluminium » avec l'entreprise SARL Coutarel Menuiserie pour un montant en moins-value de 476 € H.T.,

- Lot n°5 « Serrurerie » avec l'entreprise Serrurerie de la Margeride pour un montant en moins-value de 3250€HT.,

- Lot n°6 « Menuiseries intérieures et extérieures bois » avec l'entreprise Menuiserie de la Florizane pour un montant en moins-value de 6 201,08 € H.T.,- Lot n°7 « Plâtrerie-Faux plafonds-Isolation » avec l’entreprise SA Roques pour un montant en plus- value de 5 447,45 €HT.,

- Lot n°8 « Carrelage-Faïence » avec l’entreprise Caropro pour un montant en moins-value de 3 983,93 € HT.,

- Lot n°9 « Sols souples » avec l'entreprise Rallier pour un montant en plus-value de 551,48 € HIT., - Lot n°13 « Electricité-Courants forts et faibles » avec l'entreprise Cordesse pour un montant en plus- value de 426 € HT, ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer lesdits avenants. POUR : 52 VOIX

ABSTENTIONS : 9 (M. Philippe DE LAROCHE, M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. René PELISSIER, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean- Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Marie MEZANGE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 6 (M. Jérôme GRAS, M. Richard BONAL, M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Marcel CHASTANG, MME Annick MALLET)

PACTE TERRITORIAL DU PREMIER ACCUEIL SOCIAL INCONDITIONNEL DE PROXIMITE ET SA CHARTE : APPROBATION

+ APPROUVE le Pacte Territorial du Premier Accueil Social Inconditionnel de Proximité et la Charte y afférente ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 63 VOIX

ABSTENTION : i (MME Olivia GUEROULT)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Jean-Paul RESCHE, MME Annick MALLET, MME Céline CHARRIAUD)

GRATUITE DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, SCOLARISES EN PRIMAIRE (MATERNELLE ET ELEMENTAIRE), POUR L'ANNEE SCOLAIRE A VENIR 2021-2022

+ APPROUVE le versement d'une aide à toutes les familles bénéficiaires du transport scolaire correspondant au remboursement total du coût du transport scolaire, pour l’année 2021/2022, pour chaque élève du territoire intercommunal, scolarisé en primaire (maternelle et élémentaire), d'un montant de :

- 120 € pour l'année scolaire ;

- 60 € pour toute inscription à compter du 1° février 2022 d'un élève répondant aux critères précédents : - 25 € par élève, dans le cas d'un abonnement mensuel au titre de situations exceptionnelles : Ce versement sera effectué par virement bancaire, les familles devant fournir un RIB à l'inscription de leurs enfants, et sur la base des états de paiement qui seront transmis par l'antenne régionale du Cantal. + AUTORISE Madame le Président à signer tout document contribuant à sa mise en œuvre. POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

ECOMUSEE DE MARGERIDE - MISE A JOUR DES TARIFS DE VENTE EN BOUTIQUES + ADOPTE les tarifs des produits des boutiques des trois sites de l'Ecomusée de Margeride tels que proposés ci-dessous, tarifs applicables à compter du 1° juillet 2021.

PRIX DE VENTE ARTICLE PUBLIC

A la découverte de Garabit 12,00 €

À la découverte de la lentille blonde 12,00 €

À la découverte de Michelin 12,00 €

À la découverte du Viaduc de Millau 12,00 €

Animal en bois rétrofriction 4,00 €

Au Pays des musées d'Auvergne 10,00 €

Boîte à meuh 3,00 €

Boîte plastique loupe + insectes 2,50 €

Boule à neige Garabit 4,00 €

Buvard à l'unité 0,50 €

Cahier exercices écriture 4,00 €

Canif gravé 3,50 €

Carte IGN 7,50 €

Carte postale 1,00 €Carte postale 3D 2,50 €

Catalogue Les Petits Maux de Mémé 10,00 €

Champignons de chez nous 4,00 €

Champignons de France et d'Europe occidentale 12,50 €

Collier 3,00 €

Compostons ! 15,00 €

Contes à conter 29,00 €

Corde à sauter 6,50 €

Couleur en bouche 5,00 €

Crayon à papier Ecomusée 0,80 €

Crayon Animaux 2,00 €

Crayon gomme 1,50 €

Cueillette en Margeride 8,00 €

Cueillir la montagne 15,00 €

Dés à coudre 2,50 €

Des Pommes 10,00 €

Eau d'Auvergne 19,00 €

Encre 10 ml 3,00 €

Encrier 5,00 €

Faune et flore du Massif central 20,00 €

Gardien du troupeau rouge 13,00 €

Gardien du troupeau rouge 13,00 €

Gomme 0,20 €

Hérisson résine / Vache tricot 2,50 €

Jardinez avec les insectes 23,00 €

Kit écriture Brause 15,00 €

Kit écriture Violette pensée 13,00 €

La ferme de Pierre Allègre 8,00 €

La Lentille verte du Puy 2,50 €

L'Art de la fourme 2,50 €

Le BRF, vous connaissez ? 15,00 €

Le Carnet des simples 18,00 €

Le Plaisir de faire ses graines 18,00 €

L'Epopée de Compostelle 8,00 €

Liebenswerte Auvergne 19,00 €

Ligne secondaire 6,00 €

Magnet (image, lutin, 3D, Garabit souple et coquelicot) 3,00 €

Magnet (légumes, papillon) 1,00 €

Manuel d'apprentissage de l'écriture 4,00 €

Marque page 1,50 €

Moulin à vent 2,00 €

Mug Garabit/ ECOMUSEE 5,00 €

Plume 1,00 €

Porte-monnaie mouton 3,50 €

Porte-clé bois 3,00 €

Porte-clé cuir VG, CD Trousse 7,00 €

Porte-clé peluche 4,50 €

Porte-plume bois 3,00 €Porte-plume MARBRE 3,00 €

Porte-plume plastique 2,50 €

Puzzle Garabit 12,00 €

Raconte moi l'école 8,00 €

Sac Cabas 2,90 €

Stylo Ecomusée 4,00 €

Taille crayon bois 7,00 €

Taille crayons 3,00 €

Tote bag Fcomusée 7,00 €

Toupie (bois & miroir) 2,00 €

Traditions rurales ‘ 4,00 €

Tricotins de Bernard 4,00 €

Trousse Art (Divers formats et visuels : VG, collection Ecomusée) CD Trousse 16,00 €

Trousse écolier peluche 4,00 €

Troussette Géographie CD Trousse 14,00 €

Un Goût de gentiane 2,50 €

Viaduc de Garabit, l'œuvre de Gustave Eiffel dans le Cantal 2,00 €

Wonderful Auvergne 19,00 €

Yoyo 3,00 €

POUR : 66 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

21H42 : M, Jean-Paul RESCHE quitte la séance.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE FAVEROLLES - COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE - AUTORISATION D'ORGANISER LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

+ AUTORISE Madame le Président à organiser la participation du public par voie électronique sur le dossier

de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Faverolles, commune de Val d'Arcomie : + AUTORISE Madame le Président à signer toute pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre de ladite participation du public.

POUR : 60 VOIX

ABSTENTIONS : 4 (MME Nathalie LESTEVEN, MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Philippe DE LAROCHE)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Jérôme GRAS)

CREATION DE POSTE - MANAGER DE COMMERCE

+ DECIDE DE CREER un emploi non permanent, à temps non complet relevant du grade d'attaché territorial, à compter du 1° juillet 2021 ;

Fonction Durée Emploi Nete(e) Rémunération

Grade des attachés

Manager de territoriaux IB 444 / IM 390 commerce 2 ans Temps non complet : 0,5 1 selon grille en vigueur ETP au i* janvier 2021

17,5/35ème

+ AUTORISE Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l’article 3-Il et l'article 3-3 2ème de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée l'agent non titulaire selon les modalités susvisées ; + AUTORISE Madame le Président à signer le contrat de travail correspondant, les éventuels avenants et toutes les pièces nécessaires pour le renouvellement ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer les conventions de mise à disposition avec les communes de Chaudes-Aigues et Pierrefort ;

+ MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

+ DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

POUR : 64 VOIXNE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jérôme GRAS, M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS)

CREATION DE POSTE - CONSEILLER NUMERIQUE

4 DECIDE DE CREER un emploi non permanent, à temps complet relevant du grade d'adjoint

+

4

+

administratif, à compter du 1° septembre 2021 ;

a : = Nombre de c 2 Fonction Durée Emploi poste(s) Rémunération

Grade des adjoints

Conseiller 2 ans administratifs 1 M a Joe numérique Temps complet : 1 ETP g é en VI 35/35ème au 1°" janvier 2021

AUTORISE Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3-II et l’article 3-3

2ème de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée l'agent non titulaire selon les modalités susvisées ;

AUTORISE Madame le Président à signer le contrat de travail correspondant, les éventuels avenants et toutes les pièces nécessaires pour le renouvellement ;

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

POUR : 64 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jérôme GRAS, M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS)

CREATION DE POSTE - CHARGE(E) DE MISSION AGRICULTURE, AGRO-ALIMENTAIRE ET FORET 1 DECIDE DE CREER un emploi permanent, à temps complet, relevant du grade d'ingénieur territorial, à

+

4

+

compter du 1° septembre 2021 ;

: ; Nombre de 2 mis Fonction Emploi poste(s) Rémunération

Chargé(e) de

mission Grade des Ingénieurs territoriaux 1B 44, IN 320 : : selon grille en

agriculture, agro- Temps complet : 1 ETP 1 vigueur au 19° i i èm

alimentaire et 35/35°me janvier 2021

Forêt

AUTORISE Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3-II et l'article 3-3 2ème de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée l'agent non titulaire selon les modalités susvisées ; AUTORISE Madame le Président à signer le contrat de travail correspondant, les éventuels avenants et toutes les pièces nécessaires pour le renouvellement ;

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

POUR : 64 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jérôme GRAS, M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS)

CREATION DE POSTE - ASSISTANTE DE DIRECTION

1 DECIDE DE CREER un emploi permanent, à temps complet relevant du grade d'adjoint administratif, à

4

+

+

compter du 12 juillet 2021 ;

Fonction Durée Emploi Nombre,de Rémunération poste(s)

Grade d'adjoint

Assistant(e) de administratif e 4 {M 230 F < 3 ans 1 selon grille en vigueur

Direction Temps complet Le 35/35ème au 1€ janvier 2021

AUTORISE Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3-II et l'article 3-3

2ème de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée l'agent non titulaire selon les modalités susvisées ; AUTORISE Madame le Président à signer le contrat de travail correspondant, les éventuels avenants et toutes les pièces nécessaires pour le renouvellement ;

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

POUR : 64 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jérôme GRAS, M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS)

10OUVERTURE DE POSTES AU SEIN DU CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL + DECIDE D'OUVRIR les emplois suivants :

“ 10 emplois permanents, selon la quotité nécessaire pour chaque discipline, tel que définis ci-dessus, relevant du grade d'Assistant d'enseignement artistique ou d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe, à compter du 1° septembre 2021 ;

Fonction Durée Emploi MR Rémunération

Grade des Assistants

d'enseignement 1B 389 / IM 356 ou

Assistants artistique IB 372/ IM 383

d'enseignement 2 ans ou 10

artistique Assistants d'enseignement selon grille en vigueur

artistique principal de au 1° janvier 2021

2ème classe AEA

+ AUTORISE Madame le Président à recruter, à défaut de candidatures statutaires satisfaisantes, dans les conditions fixées par l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée les agents non titulaires selon les modalités susvisées ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer les contrats de travail correspondant, les éventuels avenants et toutes les pièces nécessaires pour le renouvellement j

+ DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

POUR : 54 VOIX 1

ABSTENTIONS : 10 (M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Claude PRIVAT par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M, Philippe DELORT, M.

Philippe DELORT, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Luc PERRIN, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M.

Philippe DE LAROCHE)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jérôme GRAS, M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M. Jérôme GRAS)

DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

+ PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Madame le Président en application des délibérations du Conseil Communautaire N°2020-136 du 30 juillet 2020, et N°2020-273 du 13 octobre 2020,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H,

A Saint-Flour, le 12° juillet 2021 Affiché le

0 9 JUIL. 2021

La Présidente, L Le secrétaire de séance,

Adrien LA