Compte-Rendu - CM CR 17 09 12

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Compte-Rendu - CM CR 17 09 12 Document publié le Lundi 17 septembre 2012 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 17 09 12)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 17 septembre 2012

Présents : M. DERUE Jacques, Maire, M. BATORI François, M. REBORD René, Mme DUCHESNE Claudie, M. ANTOINE Robert, M. BOUET Jean-Marie, Mme CAUDRELIER Chantal, Mme ZIMOL Annick, M. HORVAIS Eric, M. LASMAN Alain, Mme LEDUDAL Martine, M. LEDUDAL Roland, Mme LENGRONNE Yolande, Mme MARCHAL Françoise, M. MARCHAL Jacques, Mme PICOT Isabelle, Mme THOMAS Gentiane,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. NOEL Claude à M. ANTOINE Robert,

Absent(s) : M. NEMOZ Jean-Michel,

A été nommée secrétaire : Monsieur Jacques MARCHAL

Remboursement du solde du prêt relais subventions n°A7511130 contracté auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contrat de prêt relais à taux fixe contracté auprès de la caisse d'Epargne en date du 26 septembre 2011.

Ce prêt était destiné à financer les travaux de construction de l'école maternelle et du restaurant scolaire dans l'attente du versement des subventions dans le cadre du contrat Regioal et Départemental.

Monsieur le Maire indique que deux remboursements de 100.000 euros chacun ont déjà été effectués en 2012 et qu'il convient désormais de rembourser le solde du prêt au 09/11/2012.Le montant du capital restant dû s'élève à 300.000 euros et celui des intérêts à 1059.67 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à procéder au remboursement total du prêt ci-dessus référencé DIT que ce remboursement est sans indemnité.

DIT que les intérêts dus par la commune cesseront de courir sur le capital remboursé par anticipation à compter du jour de l'encaissement des fonds et au plus tôt à la date de remboursement anticipée choisie.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Remboursement anticipé partiel d'un montant de 200.000 euros sur le prêt relais TVA n°A751113C contracté auprès de la caisse d'Epargne Ile de France Nord.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contrat de prêt relais à taux fixe contracté auprès de la caisse d'Epargne en date du 26 septembre 2011.

Ce prêt était destiné à financer les travaux de construction de l'école maternelle et du restaurant scolaire dans l'attente du versement du fonds de compensation TVA.

Ce prêt est conclut pour une durée de 2 ans et prendra fin le 09/11/2013.

Monsieur le Maire indique que la commune a preçu en 2012, le Fonds de compensation TVA pour les travaux payés en 2011et que la commune est à ce jour en mesure de rembourser partiellement par anticipation, sans indemnité, la somme de deux cent mille euros (200.000 euros)

Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation de rembourser cette somme par anticipation

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimitéAUTORISE monsieur le maire à procéder au remboursement partiel par anticipation la somme de deux cent mille euros (200.000 euros) sur le prêt ci-dessus référencé

DIT que ce remboursement est sans indemnité

DIT que les intérêts dus par la commune cesseront de courir sur le capital remboursé par anticipation à compter du jour de l'encaissement des fonds et au plus tôt à la date de remboursement anticipée choisie.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Décision modificative n°02-2012

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative budgétaire n°02-2012

Dépenses de fonctionnement

6064 + 1164.63

60612 + 7500.00

611 + 1000.00

61558 + 1000.00

6262 + 1000.00

6475 + 750.00

6611 + 13 207.27

Total + 25 621.90

Recettes de fonctionnement

73111 +9277.00

7411 + 2804.00

74718 + 993.87

7478 + 12 547.03

Total + 25 621.90

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la décision modificative n°02-2012.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention au Conseil Général du Val d'Oise dans le cadre du dispositif ARCC VOIRIE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des travaux de voirie sont inscrits au budget et qu'il est nécessaire de les réaliser.

Ces travaux dans diverses rues de Butry sur Oise consistent en la réfection de trottoirs.

Le montant de ces travaux est estimé à trente mille euros ( 30 000.00 euros)

Monsieur le maire indique que le Conseil Général peut subventionner ces travaux dans le cadre du dispositif ARCC VOIRIE . Le plafond de dépenses est de 150 000.00 euros et le taux de subvention retenu pour la commune de Butry sur Oise est de 31.5% soit un maximum de 47 250.00 euros. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter l'aide du conseil général dans le cadre du dispositif ARCC VOIRIE pour les travaux ci-dessus énoncés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE son accord sur les travaux à réaliser pour un montant estimé de

SOLLICITE auprès du Conseil Général du Val d'Oise, une subvention à hauteur de 31.5% du montant hors taxes des travaux soit dans le cadre du dispositif ARCC VOIRIE.

DIT que ces travaux sont inscrits en dépenses au budget primitif 2012.

S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention par leConseil Général.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention au Fonds National de Prévention de la CNRACL. Mise en place du document unique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels

Vu la délibération numéri 2012/40 en date du 20 juin 2012 relative à la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne concernant la mise à disposition d'un agent du centre de gestion pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels au sein de la commune de Butry-sur-Oise.

Considérant que la création du Document unique constitue l'opportunité pour la collectivité de s'engager dans une démarche de prévention et d'amélioration des conditions de travail,

Considérant la nécessité de faire appel Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne pour une aide méthodologique et un accompagement dans cette démarche,

Considérant que le budget prévisionnel est estimé à 24 400.00 euros soit 480 heures mobilisés par l'ensemble des acteurs autour de la démarche ( CIG et le personnel de la collectivité)

Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a été créé pour soutenir des actions notamment dans la mise en place de démarches de prévention,

Considérant que le Fonds National de Prévention est susceptible d'attribuer une subvention dans le cadre de la création par la commune du Document Unique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents rendus utiles pour la mise en oeuvre de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Convention de financement entre la commune entre la commune de Butry-sur-Oise et le Sicteu du Sausseron.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune de Butry sur Oise dispose d'un système d'assainissement collectif mais certaines rues ne sont pas encore équipées, bien que zonées en assainissement collectif

La commune souhaite une extension des réseaux d'assainissement rue des ravaux et cela nécessite donc que la commune de Butry sur Oise finance les travaux d'extension du réseau d'assainissement sur son territoire.

Monsieur le maire rappelle que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercialexploités en régie, affermés ou concédés, doivent être en équilibre en recettes et en dépenses et il est interdit aux communes de prendre en charge dans un budget propre des dépenses au titre de ces services publics. Cependant cette interdiction, en application de l'article L 2224-2 du Code Général des Collectivités territoriales, n'est pas applicable aux services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les communes de moins de 3000 habitants et les groupements composés de communes dont la population ne dépasse pas 3 000 habitants.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de passer une convention avec le SICTEU , en application de cette dérogation, afin que la commune de Butry sur Oise participe au financement des travaux d'extension et de raccordement du réseau assurés par le SICTEU moyennant une participation financière.

Monsieur le Maire indique que le montant de la participation financière s'élève à 10 676.00 euros HT et correspond à la différence entre le coût de réalisation des travaux et des études ( maîtrise d'oeuvre, géomètre, géotechnique, bureau de contrôle) et la subvention que le SICTEU percevra pour la réalisation des travaux complétée de la participation du syndicat.

Il précise que le versement de la somme s'effectuera en une seule fois, après réception des travaux sur présentation d'un titre de recettes émis par le SICTEU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la réalisation des travaux ci-desssus énoncés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec le SICTEU pour le financement des travaux d'extension du réseau d'assainissement sur la commune de Butry sur Oise DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2012.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Modification des horaires de location des salles communales

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 08 décembre 2008 et la délibération du 14 décembre 2009 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles communales.

Monsieur le maire indique que pour des raisons pratiques liées notamment à l'entretien des salles, à la mise à disposition des salles de l'utilisateur et à leurs restituation dans de bonnes conditions, il est nécessaire de modifier les horaires de location.

Monsieur le maire propose qu'à compter du 1er octobre 2012, les salles louées seront mises à disposition de l'utilisateur comme suit :

Du vendredi entre seize heures et dix-huit heures( 16h et 18 h ) sur rendez-vous au dimanche dix huit heures (18 heures).

Un état des lieux contradictoire sera établit au moment de la remise des clés et à leur restitution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la modification des horaires de mise à disposition des salles louées selon les modalités ci- dessus à compter du 1er octobre 2012.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les dates de voeux du maire 2013, du repas et du jour de la galette des rois des anciens.Les voeux du maire 2013 auront lieu le 11 janvier 2013 à 19 heures

Le repas des anciens est fixé au 12 décembre 2012

La Galette des rois au 06 janvier 2013.

Monsieu r le Maire Indique au conseil municipal qu'il va être nécessaire de mener une réflexion suite à l'annonce du ministre de l'Education Nationale sur la modification des rythmes scolaires. Cette mesure qui devrait être mise en application pour la prochaine rentrée scolaire 2013, aura des conséquences financières lourdes sur le budget de la commune. Il convient donc d'anticiper au mieux la réflexion les choix à prendre concernant cette modification à venir.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Lasman pour rendre compte de la démarche de réflexion entamée sur pour le remplacement du standard téléphonique et éventuellement la mise en cablage total de la mairie.

Il indique q'un cabinet de consultant a été reçu en mairie afin de nous donner une idée des besoins de la commune en la matière. Maintenant il conviendrait de lancer une consultation avant la fin de l'année 012 afin d'inscrire ces travaux au budget 2013.

Monsieur le Maire aborde ensuite la question de la rétrocession de la Rue Saint-Claude à la commune par l'immobilière 3F. Cet acte se fera moyennant l'euro symbolique. Une délibération sera présentée au prochain conseil municipal dans ce sens. Une fois la délibération prise, elle sera transmise à l'immobilière 3F qui se chargera de faire établir l'acte par son notaire.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l'architecte recruté pour la réhabilitation des "hirondelles" ainsi que le maître d'oeuvre chargé de monter le projet du square , travaillent chacun sur leur dossier et que les projets définitifs vont bientôt aboutir. A ce stade, les projets présentés dépassent l'enveloppe financière prévue au contrat régional et départemental. Il convient donc de revoir les projets pour rentrer dans le budget prévu au contrat régional.

Monsieur le maire passe la parole à Madame Ledudal. Madame Ledudal informe le conseil municipal que la construction de la fourrière animale de Bruyères sur Oise est terminée et que la remise des clés a été effectuée le 14 septembre 2012. Sa mise en exploitation se fait de facçon progressive. L'inauguration officielle aura lieu dans envrion un mois.

Les numéros de téléphone d'hygiène action et du syndicat restent inchangés.

Madame Thomas indique que le cours de solfège dispensé par le conservatoire communautaire de musique pour les 4èmes années se déroule cette année à Butry sur Oise.

Monsieur Bouet indique que les riverains de la Rue Saint -Claude empruntent le sens interdit de la Rue du Port-à-l'auge aussi bien pour entrer dans la résidence que pour en sortir. Cette situation n'est pas tolérable d'autant qu'elle risque de provoquer des accidents graves.

Monsieur le Maire indique qu'il va en faire part à la gendarmerie et qu'un courrier va être adressé aux locataires de la résidence.

Monsieur Marchal indique que dans la rue des rayons certains propriétaires laissent leur haie pousser en épaisseur. Ceci gène la circulation dans la rue et est dangereux.

Monsieur le Maire indique qu'un courrier sera adressé à ces personnes afin qu'elles coupent leurs haies.

Madame Duchesne informe que les 10 et11 novembre 2012 se tiendra "les Journées arts et loisirs" et que nous sommes à la recherche d'exposants.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10.

En mairie, le 20/09/2012

Le Maire Jacques DERUE