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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 049 Mission de maitrise doeuvre pour la renovation et la modernisation de deux terrains synthetiques)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON __T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch maire@ancenis-samnt-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Pr ANCENIS
nn" 7 —SAINT-
mm} GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 049-23
Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la modernisation d’infrastructures sportives et de loisirs par la création de deux terrains synthétiques et leurs annexes
Stade Charles Ardoux et Complexe sportif du Bois Jauni
SPORT INITIATIVES
Avenant n° 1
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la décision municipale n° 030-22 du 22 mars 2022, portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la modernisation d’infrastructures sportives et de loisirs par la création de deux terrains synthétiques et leurs annexes à Sport Initiatives, et fixant son forfait provisoire de rémunération,
CONSIDÉRANT les modalités prévues à l'article 5.1 du CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) du marché de maîtrise d'oeuvre, relatives à la fixation du montant définitif de la rémunération du maître d'œuvre, à savoir lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux,
CONSIDÉRANT que l'enveloppe financière affectée aux travaux, toutes tranches confondues, avait été fixée à 2 030 000,00 € ht et que le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à 1 987 000,00 € ht au stade APD,
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230316-2023dec049-AU
Reçu le 22/03/2023 DÉCIDE
Article 1 : d'établir un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la modernisation d’infrastructures sportives et de loisirs par la création de deux terrains synthétiques et leurs annexes avec Sport Initiatives, afin de fixer le montant définitif de sa rémunération, sur la base du coût prévisionnel des travaux.
Article 2 : Le montant de l'avenant s'élève ainsi à — 1 270,00 € ht, soit — 1 524,00 € ttc (TVA à 20%), calculé comme suit :
> Forfait provisoire de rémunération : 60 880,00 € ht, soit 73 056,00 € ttc, sur la base d’une enveloppe financière de 2 030 000,00 € ht
> Forfait définitif de rémunération : 1 987 000,00 € ht x 3% = 59 610,00 € ht, soit 71 532 € ttc
— soit une différence de — 1 270,00 € ht,
Article 3 : Les autres termes du contrat restent inchangés.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 16 mars 2023
Le Maire,
Rémy Orhon
ENIS-S4/y
En 7 y
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230316-2023dec049-AU
Reçu le 22/03/2023