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Déliberation - DM 2024106 CONTRAT CDG Gestion archives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024106 CONTRAT CDG Gestion archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240708-DM2024106-AU) Accusé
certifié
exécutoire
à
a
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
10/07/2024]
Publication : 10/07/2024
Ville
du
La
vandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024106
Elimination
et
réorganisation
des
locaux
des
archives
Communales
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
VAR
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
signer
la présente
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
afin
d'assurer
une
prestation
d'élimination,
de
réorganisation
des
locaux
et de
traitement
partiel
des
archives
communales.
DECIDE
Article
1
:
la
présente
convention
sera
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
(CDG
83),
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christian
SIMON,
et
sise
860
route
des
Avocats
-
83260
LA
CRAU,
ayant
pour
objet
de
mener
une
prestation
d'élimination,
de
réorganisation
des
locaux
et
de
traitement
partiel
des
archives
communales.
Article
2
: cette
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
pour
une
durée
de
13
jours
et
s'achèvera
au
terme
de
l'intervention
ou
après
2
ans
sans
intervention.
Article
3 : Le
coût
forfaitaire
de
la journée
d'intervention
d'un
agent
du
service
archives
sera
fixé
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
relative
aux
tarifs
des
services
facultatifs.
Le tarif forfaitaire
par journée
d'intervention
d’un
agent
du
service
archives
s'élève
à :
320
€
pour
les
missions
à
expertise,
détaillées
dans
la
convention
(3840
€
pour
12
jours). 320
€ pour
le traitement
administratif
des
archives
(320
€
pour
un
jour
de
prestation).
Une
feuille
de
présence
sera
signée
par
l'autorité
territoriale
à
chaque
passage
des
archivistes
au
sein
de
la
Collectivité. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240708-DM2024106-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/07/2024]
Publication :
10/07/2024 Article
4
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
8 juillet
2024
Le Maire
Il
Gil Bernardi