Procès Verbal - 30 octobre

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Procès Verbal - 30 octobre Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Bonneuil-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 octobre)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Banque, 1

Commune de Bonneuil en Valois Commune de Bonneuil en Valois Commune de Bonneuil en Valois Commune de Bonneuil en Valois

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 30 octobre 2020

Le trente octobre deux mil vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle périscolaire de Bonneuil en Valois, sous la Présidence de Monsieur Gilles LAVEUR, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Gilles LAVEUR, Madame Martine FOURNIER, Monsieur Jean-Marc JOBERT, Monsieur Daniel KUDLATY, Mesdames MARTINE DELVALLEE, Marie-Christine CAILLON, Catherine DELATTE, Messieurs Gilles LECAILLON, Christophe GEBHARD, Patrice SAMBOU, Mesdames Elisabeth GOMES, Delphine PIQUANT, Monsieur Cédric LECARDONNEL, Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Madame Ana Paula LAVEUR pouvoir à Madame Marie-Christine CAILLON, Monsieur Romuald JUMARIE pouvoir à Monsieur Gilles LAVEUR.

Madame Marie-Christine CAILLON a été désignée comme secrétaire de séance.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15

DATE DE CONVOCATION : 24 octobre 2020

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

Conformément à la délibération du 26 mai 2020, ci-après le compte rendu :

de l’exercice du droit de préemption : décision de renonciation :

- Monsieur Lapie/Monsieur et Madame Pouchoy

Terrain de 241 m² avec construction - cadastré AB 297 AB 470 et Ab 471 – 668 rue de la fontaine - Monsieur et Madame Supply/Monsieur et Madame PECAK

Terrain de 2592 m² avec construction – cadastré AL 115 AL 116 et AL 157 – 204 route de Pondron - Consorts Bataille/ Monsieur Benoit et Madame Lesellier

Terrain de 266m² sans construction – cadastré AE 311 – rue de Villers

Passation de marché en procédure adaptée :

- CAP OISE : sel de déneigement 1 851.12 € TTC

- SA MAUPRIVEZ : Reprise des câbles informatiques 1 891.37 € TTC

- DECOLUM : décorations de Noël 3 086.50 € TTC2

Monsieur le Maire propose d’étudier les questions diverses dès le début de la séance. Proposition adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Regroupement Pédagogique Intercommunal

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Eméville a dénoncé la convention liant les communes de Bonneuil Eméville et Vez et précise que de ce fait que les enfants de la commune d’Eméville ne seront plus accueillis à l’école de Bonneuil à partir de la rentrée 2021/2022.

Il rappelle qu’un courrier a été transmis à Madame le Maire d’Eméville l’informant que la commune de Bonneuil avait pris acte de la décision de son conseil municipal. Il précise qu’un courrier a également été transmis à Madame l’Inspectrice d’Académie du département.

Il indique que le coût pour la commune d’Eméville est de l’ordre de 12 000 € par an. Il précise que Bonneuil assume environ 70% des dépenses de fonctionnement du regroupement.

Monsieur GEBHARD souligne le fait qu’il semble difficile pour la commune d’Eméville de fonctionner en classe unique.

Monsieur le Maire indique que la commission RPI se réunira le 10 novembre prochain. Les délégués des 3 communes du RPI seront invitées à se prononcer sur la suite à donner à cette dénonciation de convention notamment en ce qui concerne les indemnités liée à cette résiliation.

Monsieur le Maire indique, qu’à terme, il est possible que la classe d’Eméville soit transférée à Bonneuil.

Il précise qu’il avait déjà fait cette proposition à Madame le Maire d’Eméville qui aurait pu transformer sa classe en maison des assistantes maternelles.

Bail Lefèvre

Monsieur le maire indique que le bail avec la menuiserie Lefèvre a bien été signé.

Il précise que le terrain loué sera délimité et que 2 entrées distinctes seront créées.

Subventions aux associations

Monsieur le Maire indique avoir reçues des demandes de subvention des associations locales mais aussi extérieures.

Il est décidé de ne pas donner suite aux demandes des associations extérieures.

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux membres du bureau d’une association ne peuvent participer au vote.

Monsieur GEBHARD indique qu’effectivement on ne peut être juge et partie.3

Madame FOURNIER indique que la commission finances propose d’allouer une subvention de 50€ par enfants au centre de formation de Vaumoise.

Adopté à l’unanimité.

Madame FOURNIER indique que l’Association Roches et Carrières sollicite une subvention de 300 €. Adopté par 14 voix pour et 1 abstention (monsieur Gilles LECAILLON°.

Madame FOURNIER indique que l’union sportive Bonneuilloise sollicite une subvention de 700 € et précise que la commission propose 600 € avec obligation pour le club d’utiliser 50% de cette subvention à l’achat de matériel ou autre destiné aux enfants.

Monsieur LECARDONNEL indique que les équipements des enfants ont été achetés par une entreprise extérieure.

Monsieur GEBHARD souligne que le club propose des licences moins chères que les autres clubs et que c’est donc un geste envers les familles.

Monsieur LECARDONNEL indique que de plus en plus d’enfants s’inscrivent au club. Monsieur GEBHARD indique que s’il n’y a pas d’enfants il n’y a pas de subvention de la fédération. Il précise que dans les dépenses il y a l’arbitre officiel environ 650€/an et le dédommagement des frais de l’entraîneur environ 100 €/mois.

Monsieur JOBERT demande combien d’enfants sont inscrits.

Monsieur LECARDONNEL indique qu’il y a environ 15 enfants soit 3 équipes. Monsieur LECAILLON demande combien verse Eméville.

Monsieur le Maire indique que la commune d’Eméville verse selon le nombre d’habitants de la commune concernés. La commune a versé 40 € en 2019. Il précise que la commune de Vez a versé environ 240 € en 2019.

700 € par 9 voix pour, 3 contre (Mesdames Fournier, Caillon et Laveur qui souhaitaient un versement de 600 €) et 3 abstentions (Messieurs Gebhard, Lecardonnel et Laveur)

Madame FOURNIER indique que Bonneuil Animation n’a pas fait de demande.

Madame FOURNIER indique que l’âge d’or a sollicité une subvention de 500 €. Adopté par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur Kudlaty). Le versement est toutefois subordonné à l’organisation d’une sortie supplémentaire.

Monsieur LECARDONNEL demande combien l’âge d’or a d’adhérents.

Monsieur le Maire indique qu’il y a entre 70 et 80 adhérents.

Madame FOURNIER indique que l’ASMB sollicite une subvention de 1 000 €. Elle indique que la commission n’est pas favorable.

Monsieur le Maire rappelle que l’objet de l’association est « d’entreprendre et de soutenir toutes actions destinées à favoriser la sauvegarde et la restauration de l’église Saint Martin monument historique ». Il rappelle la loi de 1905 « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Il rappelle à ce sujet que l’entretien de l’église entendons par là le ménage ne doit pas être effectué ni par la commune, ni par l’ASMB mais par la paroisse sauf bien sûr en cas de manifestation organisée par l’une d’elle.

Monsieur GEBHARD indique que la subvention participera à la rénovation de l’autel.

Monsieur le Maire indique que l’autel est postérieure à 1905 il est à ce titre aucunement la propriété de la commune mais de la paroisse ou du diocèse.

Monsieur le Maire indique également que figure au budget de l’ASMB des souffleries comme chauffage d’appoint cela sert donc au culte et ne peut être subventionné.

Monsieur le Maire juge inadmissible cette demande de subvention.

Monsieur GEBHARD indique qu’il ne veut pas attendre dire que l’ASMB a de l’argent sur ces comptes et que c’est pour cela qu’il ne faut pas allouer de subvention.

Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit aucunement de cela. Les souffleries sont liées à l’activité de culte, de plus il ne s’agit pas de dépenses autorisées car en inadéquation avec l’objet des statuts. Monsieur le Maire rappelle que la laïcité est une loi de la République.4

Madame CAILLON rappelle qu’il est interdit de subventionner toute subvention ou dépenses liées au culte.

Monsieur GEBHARD indique que plus personne ne s’occupera de rien.

Monsieur GEBHARD dit à Monsieur le Maire que ce dernier avait dit qu’il fallait mettre un coup de bull dans l’église. Il souligne que les 1000 € serviraient à la rénovation de l’église ou à l’achat d’un aspirateur.

Monsieur le Maire dit qu’il n’a jamais tenu de tels propos. Il réitère ces propos concernant la ligne budgétaire consacrée aux souffleries qui ne correspond pas aux statuts de l’association tout comme l’achat d’un aspirateur qui servira à faire le ménage avant les messes donc cela est bien lié au culte et ne peut être subventionné.

Monsieur SAMBOU se dit favorable au versement d’une subvention mais pas pour l’utilisation dont veut en faire l’ASMB.

Monsieur GEBHARD indique qu’il n’est pas normal que les travaux de restauration soient payés par la commune et l’Etat.

Monsieur LAVEUR rappelle que l’ASMB a versé 20% du coût de la dernière restauration.

Monsieur LECARDONNEL souligne l’objet des statuts.

Monsieur le Maire indique que l’association a vocation à lever des fonds pour financer les travaux de rénovation et non de financer des souffleries.

Monsieur LECARDONNEL souligne qu’effectivement ces dernières ne rentrent pas dans le cadre des statuts.

Monsieur JOBERT dit que cela est toutefois gênant de ne pas soutenir une association de la commune mais indique qu’il n’est pas possible de financer du matériel qui participe au confort des pratiquants. Il indique qu’il est toutefois favorable au versement d’une subvention si celle-ci est utilisée à la protection des vitraux.

Madame FOURNIER demande pourquoi il y a inscrit une dépense concernant l’achat de micro.

Madame DELATTE indique que l’association sono-mélodie du Valois va faire don à l’ASMB de matériel : enceintes, câbles mais qu’il revient à l’ASMB d’acheter le micro.

Il est là aussi souligner que ce matériel va servir au culte.

Monsieur JOBERT propose que la demande de subvention soit de nouveau étudiée après présentation des devis.

Monsieur le Maire est contre le versement d’une subvention à l’ASMB tout comme Mesdames FOURNIER, CAILLON et LAVEUR.

La proposition de Monsieur JOBERT est donc acceptée par 11 voix pour et 4 contre.

Un courrier sera adressé à Madame la Présidente de l’ASMB.

Madame FOURNIER indique que l’APEBEV sollicite une subvention de 400 €. Elle précise que la commission propose de verser une subvention de 200 € immédiatement et une aide de 200 € sur un projet spécifique.

Monsieur GEBHARD indique que 200 € c’est peu si l’association veut offrir quelque chose aux enfants à l’occasion des fêtes de Noël.

400 € sont attribués à l’APEBEV à l’unanimité.

Monsieur LECAILLON demande si les autres communes du RPI versent une subvention à l’APEBEV.5

Madame PIQUANT indique que la commune d’Eméville verse 50 € et Vez 150 €.

Madame FOURNIER indique que l’association les lavoirs de Bonneuil sollicite une subvention de 600 €. Elle précise que cette somme servira aux travaux de couverture de la fontaine.

Monsieur le Maire précise que le devis d’achat de matériaux s’élève à 750 €, pris en charge par la commune, et que ce sont les anciennes tuiles de l’église qui seront utilisées.

Monsieur LECAILLON demande pourquoi couvrir la fontaine alors que cela n’a jamais été le cas.

Madame PIQUANT propose que la commune prenne en charge le coût des matériaux ou procède au versement d’une subvention.

Monsieur GEBHARD dit qu’il est dommage de ne pas subventionner une association.

Monsieur JOBERT demande quels sont leurs moyens de collecter des fonds.

Monsieur le Maire indique que l’association organise des manifestations.

Monsieur LECAILLON demande si d’autres lavoirs seront restaurés.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement il y aurait ceux du Voisin et du Berval à restaurer. Concernant le devis des fournitures, Monsieur le Maire précise qu’à celui-ci s’ajoute la main d’œuvre pour un montant de 900 €.

Monsieur LECAILLON s’interroge sur le fait de prendre une entreprise extérieure alors que le but était que la restauration se fasse par les membres bénévoles.

Madame FOURNIER indique qu’il n’y a plus que 4 membres et qu’ils souhaiteraient finir la restauration du lavoir rue de la fontaine.

Madame DELATTE indique qu’elle souhaiterait d’autres devis sur l’achat des matériaux. Elle précise que l’entreprise PIGONI pourrait être consultée.

Monsieur JOBERT fait remarquer que l’entreprise PIGONI ne vend pas de bois traité.

Monsieur SAMBOU et Madame DELATTE souligne que le montant du devis est élevé.

Monsieur le Maire propose de revoir le dossier et de prendre une décision l’an prochain.

Monsieur LECAILLON indique qu’il n’y a plus grand monde dans l’association et que faire intervenir une entreprise ne vaut pas le coup.

Monsieur le Maire propose qu’une rencontre avec les membres de l’association soit organisée. Messieurs LECAILLON, SAMBOU, LECARDONNEL, Mesdames CAILLON, PIQUANT et FOURNIER souhaitent y participer.

Madame FOURNIER demande si le conseil souhaite adhérer à la SPA.

Monsieur JOBERT et Madame CAILLON indique que c’est non pour une adhésion à la SPA de Compiègne dont ils soulignent le comportement qu’ils n’approuvent pas.

Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse d’adhérer à la SPA.6

Le Conseil Municipal, Entendu les propositions de la Commission Finances, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

US Bonneuil-Vez : 700 € par 9 voix pour, 3 contre (Mesdames Fournier, Caillon et Laveur qui souhaitaient un versement de 600 €) et 3 abstentions (Messieurs Gebhard, Lecardonnel et Laveur) Âge d’Or : 500 € par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur Kudlaty) . Versement sous réserve de l’organisation d’une sortie supplémentaire à celles déjà prévues et reportées en raison de la crise sanitaire. CFRP Vaumoise : 100 € à l’unanimité

APEBEV : 400 € à l’unanimité.

Roches et Carrières : 300 € par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gilles Lecaillon) Les lavoirs de Bonneuil : Décision reportée – Demande de précisions sur les travaux devant être entrepris sur le lavoir.

ASMB : décision reportée – Précision demandée sur le budget présenté.

Décision budgétaire modificative n°2/2020

Considérant la régularisation d’écritures pour le déploiement du très haut débit, Considérant l’achat de matériel informatique, de matériel pour les services techniques et les décorations de Noël,

Considérant le changement de lanternes et l’enfouissement d’une partie du réseau télécom au Hameau le Voisin,

Considérant la réalisation d’une étude historique sur la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la décision budgétaire modificative n°2/2020 comme suit :

Recettes Investissement

Compte 21533 opération 175 (très haut débit) + 70 892.00 € Compte 1321 opération 191 (EP hameau le Voisin) + 31 921,00 € Compte 1323 opération 191 (EP hameau le Voisin) + 27 931,00 € Compte 1323 opération 192 (Etude historique) + 11 025,00 € Compte 13241 opération 192 (Etude historique) + 7 350,00 €

Dépenses Investissement

Compte 2041582 opération 175 (très haut débit) + 70 892.00 € Compte 21318 opération 125 (mairie) - 5 173,00 € Compte 21578 opération 139 (matériel ST) + 3 000,00 € Compte 2158 opération 135 (déco Noël) + 2 000,00 € Compte 21534 opération 191 (EP hameau Voisin) + 46 000,00 € Compte 2183 opération 125 (mairie) + 3 000,00 € Compte 2051 opération 192 (Etude historique) + 29 400,00 €

Dépenses fonctionnement

Article 60612 + 1 000,00 €

Article 60627 + 200,00 €

Article 60628 + 1 500,00 €

Article 6068 + 10 000,00 €

Article 6281 + 500,00 €

Article 63512 + 355,00 €

Article 615231 - 13 555,00 €

DIT que la présente décision budgétaire se substitue à la précédente.7

Personnel communal – cadeau de fin d’année

Monsieur le Maire propose d’offrir au personnel communal une bouteille de champagne puisque compte tenu de la crise sanitaire le devenu traditionnel pot de fin d’année ne pourra avoir lieu.

Considérant que le moment convivial partagé en fin d’année avec les employés communaux ne pourra avoir lieu cette année en raison de la crise sanitaire,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’offrir au personnel communal en activité une bouteille de champagne,

La Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’offrir aux employés communaux en activité, qu’ils soient titulaires ou contractuels, une bouteille de champagne.

Dit que Monsieur le Maire dressera la liste des bénéficiaires.

Charge Monsieur le Maire de choisir le fournisseur et de procéder à la dépense qui sera inscrite à l’article 6257.

Enfants de la commune – cadeau de fin d’année

Monsieur le Maire propose d’offrir une place de cinéma aux enfants de la commune âgés de 3 à 16 ans puisqu’aucune sortie ne peut être organisée cette année. Les enfants de 3 ans à 10 ans se verront aussi offrir des chocolats.

Madame DELATTE dit qu’elle ne trouve pas juste vis-à-vis des autres d’enfants de distribuer ces cadeaux à l’école.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a jamais été fait mention d’une distribution à l’école.

Considérant l’impossibilité de proposer une sortie aux enfants de la commune pour les fêtes de fin d’année compte tenu de la crise sanitaire,

Considérant la volonté du conseil municipal d’offrir un cadeau aux enfants domiciliés sur la commune et nés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2017 à l’occasion des fêtes de fin d’année, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’offrir une place de cinéma aux enfants domiciliés sur la commune nés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2017,

DIT que cette place de cinéma sera achetée auprès du cinéma Les Toiles de Crépy en Valois. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à cette dépense qui sera inscrite à l’article 6257 et acte que le nombre de places achetées pourra être supérieur aux nombres d’enfants concernés, les places étant vendues aux carnets et non individuellement.

CHARGE Monsieur le Maire de distribuer, à son appréciation, le surplus de places éventuel. DECIDE d’offrir aux enfants domiciliés sur la communes et nés entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2017 un sachet de chocolats.

CHARGE Monsieur le Maire de choisir le fournisseur et de procéder à cette dépense qui sera inscrite à l’article 6257.

Priorisation des projets

Monsieur le Maire a remis un document récapitulatif du programme d’investissement évoqué lors du précédent conseil. Ce document retrace les coûts de chaque projet, les subventions susceptibles d’être allouées et leur coût final.

Monsieur GEBHARD souligne le coût élevé des travaux au stade. Il propose que cela soit revu avec l’installation de bâtiments modulaires.8

Monsieur GEBHARD indique également qu’il ne trouve pas judicieux de faire repeindre la salle devant accueillir la bibliothèque si celle-ci doit être restaurée entièrement.

Madame DELVALLEE indique que concernant l’attribution de subvention il convient de prendre contact avec la médiathèque départementale de l’Oise.

Monsieur GEBHARD demande si les associations peuvent être associées aux décisions prises concernant la restauration des services techniques en salle et le bâtiment de stockage.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été dit que le bâtiment de stockage serait divisé en box mis à la disposition des associations disposant de matériel.

Droit à la formation des élus municipaux

Monsieur le Maire indique que les élus ont droit à la formation.

L’ensemble des membres du conseil regrette que les formations soient proposées en journée et ne leur permettent pas d’y assister compte-tenu de leur activité professionnelle.

Vu l’article L2123-12 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Toutefois dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence la priorité serait donnée aux élus qui n’auraient pas encore bénéficié de formation ou qui auraient effectué moins de journées de formation. Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions - Les formations favorisant l’efficacité personnelle

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

Approuve les orientations données à la formation des élus telles que présentées ci-dessus. Décide de déterminer annuellement au moment du vote du budget l’enveloppe consacrée à la formation des élus sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 2% du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune.9

Convention d’occupation temporaire du domaine public

Considérant que la commune est membre du syndicat mixte de l’Oise pour le très haut débit, Considérant qu’un certain nombre de point de mutualisation ou SRO (sous répartiteur optique) doivent être implantés sur le territoire départemental afin de gérer un ensemble de plaques géographiques homogènes de logements,

Considérant que 2 SRO seront établis sur la commune de Bonneuil en Valois, Considérant que le syndicat fera construire ces 2 SRO sur l’emprise foncière de la commune, Considérant qu’il convient de passer une convention ayant pour objet d’autoriser le syndicat à pénétrer sur l’emprise des sites afin de construire, d’exploiter et d’entretenir ces armoires SRO, Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’autoriser l'occupation du domaine public et approuve la convention jointe, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l'exécution de cette délibération.

Fusion de l’ADTO et du SAO

Le Département de l’Oise a créé, d’une part, la SAO (pour SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE qui est une société publique locale d’aménagement) par transformation de la SEM existante et, d’autre part, l’ADTO (pour ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE qui est une société publique locale), toutes deux ayant pour objet de fournir des services aux collectivités territoriales adhérentes. Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de maîtrise publique d’ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, en ce compris les mandats d’études ou de réalisation, y compris par la fourniture d’une assistance technique relevant des obligations du Département.

Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu’humains, notamment par le biais du GIE (Groupement d’Intérêt Economique) qu’elles ont constitué à cet effet. Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l’Oise qui exerce aussi la présidence de leurs conseils d’administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedt. La phase d’intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les deux sociétés en une seule, notamment dans le but d’offrir à leurs clients actionnaires une meilleure lisibilité de leurs activités comme de simplifier leur fonctionnement.

En accord avec les principaux actionnaires communs et conformément aux décisions prises par les Conseils d’Administration respectifs, tenus les 16 et 23 septembre 2020, ce regroupement des deux sociétés comporte plusieurs étapes :

- la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifie sa forme pour passer de SPLA (article L. 327-1 du code de l’urbanisme) à SPL (article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales), - la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO), absorbe L’ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO) dans le cadre d’un processus de fusion,

- les deux sociétés sont valorisées sur la base de leurs comptes annuels pour 2019 de sorte que l’apport consenti par l’ADTO s’établit à 1.303.476,78 €

- la rémunération de cet apport consiste dans l’échange de 1 action de l’ADTO contre 359 actions à émettre par la SAO qui augmentera ainsi son capital de 574.000 actions pour un montant de 1.234.960,00 € et constatera une prime de fusion de 68.516,78 €,

- la fusion sera réalisée après son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies au mois de décembre dans ce but et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020,

- Le capital social de la SAO, après la fusion – soit 3.238.975,00 € composé de 1.506.500 actions de 2,15 € de nominal - sera modifié par élévation du nominal des actions et par incorporation de réserves à hauteur de 67.775,00 € pour s’établir à la somme de 3.306.750,00 € composée de 22.045 actions de 150,00 € de nominal,10

- La SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifiera, en conséquence de ces opérations ses statuts et adoptera la dénomination de « ADTO-SAO ».

Ces différentes opérations ne seront réalisées que si elles sont approuvées, dans les conditions de majorité requise, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies à cet effet au mois de décembre prochain. Conformément à l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à notre assemblée délibérante d’approuver préalablement ces opérations pour pouvoir voter favorablement en assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Sont communiqués à l’occasion de nos présentes délibérations, le traité de fusion entre la SAO et l’ADTO ainsi que les statuts modifiés de « ADTO-SAO ».

Il nous appartient, dans ces circonstances, de confirmer la représentation de notre collectivité dans les organes de « ADTO-SAO », tant au conseil d’administration qu’en assemblée générale et spéciale des actionnaires.

Il convient aussi, de confirmer la poursuite de tous contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO » par « ADTO-SAO ».

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code de commerce,

- le code de la commande publique

Article 1 L’assemblée délibérante approuve la fusion consistant dans l’absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fusion joint à la présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :

- Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d’effet rétroactif du 1er janvier 2020, soit 1.303.476,78 €,

- Rémunération de cet apport moyennant l’échange de chaque action de ADTO contre 359 actions à émettre par SAO,

- Augmentation corrélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 €, assortie d’une prime de fusion de 68.516,78 €,

Etant précisé que, préalablement à cette fusion, SAO a modifié sa forme pour passer de SPLA (société publique locale d’aménagement) à SPL (société publique locale), condition de la réalisation de ladite fusion.

Article 2 L’assemblée délibérante approuve l’opération de modification de capital de la société « ADTO-SAO », issue de l’absorption de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € et par incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu’il s’établisse à 3.306.750,00 € pour être composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal.

Article 3 L’assemblée délibérante approuve les statuts de la société publique locale résultant de ces opérations dont la dénomination sociale sera « ADTO-SAO », tels qu’annexés à la présente délibération.

Article 4 L’assemblée délibérante charge ses représentants au sein de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations. Article 5 L’assemblée délibérante confirme, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO-SAO », résultant de la fusion, seront :

Monsieur Jean-Marc JOBERT ayant pour suppléant Monsieur Gilles LAVEUR pour les assemblées générales,

Monsieur Jean-Marc JOBERT ayant pour suppléant Monsieur Gilles LAVEUR pour les assemblées spéciales,

Monsieur Jean-Marc JOBERT en qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d’administration.

Article 6 L’assemblée délibérante approuve la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL « ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.11

Désignation d’un correspondant défense

Considérant que l’adhésion des concitoyens à la politique de défense nécessite une information et une sensibilisation dans les domaines liés à la défense et à la sécurité de la population. Considérant que le Ministère de la Défense a mis en place un réseau local composé d’élus désignés par les conseils municipaux de chaque commune.

Considérant que le correspondant défense constitue au sein de chaque commune, un relais d’information sur les questions de défense auprès de son Conseil Municipal et de ses concitoyens, et un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires, qui s’efforce de sensibiliser la population aux questions de défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Delphine PIQUANT correspondant défense.

SPANC : rapport 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39, Entendu le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2019 présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2019.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.

Et ont signé les membres présents.