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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°7 du 12 septembre
Compte-Rendu - 12 septembre 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Barbaggio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000293-20230912-30-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Département de la Haute-Corse"
Commune de Barbaggio
Extrait de délibération du conseil municipal
Nombre de membres
Afférents au |en exercice |Quiontpris [Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage
Municipal délibération
11 11 8 07/09/2023 Adressage
Pour Contre
8
N° 30-2023
L’an deux mil vingt-trois et le douze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique,
PAINDAVOINE Charlotte, FERAY Justin, FRATANI Martine,
Absents : RONCHINI Patrick, DEMASI André, PERRAUDIN Julien,
Secrétaire de séance : POMPEI Marie Louise
N°1) Validation du nom des routes de la commune de Barbaggio
Suite à la délibération N°51-2023 et de l’audit concernant l’adressage, le maire propose d’accepter l’ensemble des noms inscrits sur les cartes jointes
Après examen et délibération, le conseil municipal adopte la proposition du Maire, et l’autorise à signer tous documents engageant ce projet.
Fait et délibéré à Barbaggio le 12/09/2023.
Le maire Etienne Marchetti
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ap eGuasc oo Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000293-20230912-31-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Département de la Haute-Corset==s"# "#7
Commune de Barbaggio
Extrait de délibération du conseil municipal
Nombre de membres
Afférents au |en exercice [Quiontpris |Date de la Date Objet de la délibération Conseil part à la convocation d'affichage
Municipal délibération
11 11 8 07/09/2023 Taux THRS
Pour Contre
8
N° 31-2023
L’an deux mil vingt-trois et le douze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Barbaggio, régulièrement convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la Présidence du Maire Etienne MARCHETTI
Présents : POMPEI Marie Louise, CYPRIANI Philippe, BLANC Loïc, DEVICHI Monique, PAINDAVOINE Charlotte, FERAY Justin, FRATANI Martine,
Absents : RONCHINI Patrick, DEMASI André, PERRAUDIN Julien, Secrétaire de séance : POMPEI Marie Louise
N°2) Majoration de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Le maire de BARBAGGIO expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.
Suite à l’avis favorable du comité des finances locales du 13 juin 2023 autorisant une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et Les coûts supplémentaires générés par ces mêmes résidences secondaires ;
Coût estimé pour Barbaggio toutes subventions déduites : Année 2021 20 795,095€
Année 2022 96 563 €
Année 2023 à ce jour 16 047€
Constatant que les charges sont supportées uniquement par la population à l’année, que les maisons secondaires conduisent à une augmentation du foncier et du bâti, créant un déficit de logement permanent, sachant que la surtaxation est basée sur la valeur locative du bien et que cette valeur locative n’est pas du tout la même entre un bien au village et une villa pieds dans l’eau, au vu de l’estimation faites par les finances publiques ci-dessous Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000293-20230912-31-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Département de la Haute-Corse"
Commune de Barbaggio
Extrait de délibération du conseil municipal
BeseTH TH Este Taux TH voté.
27,84 x 171470 4
Le maire propose une majoration de la THRSde 60%
Après examen et délibération, le conseil municipal adopte la proposition du Maire, et l’autorise à signer tous documents engageant ce projet.
Fait et délibéré à Barbaggio le 12/09/2023.
Le maire Etienne Marchetti