Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 019
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 033
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 027
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 057
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 004
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 059
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 060
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 024
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 011
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 031
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 031)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
« EMPLOI ET DIVERSITÉ », UNE ACTION MÉTROPOLITAINE POUR RAPPROCHER LES HABITANTS DES QPV ET LES ENTREPRISES
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_031
Commission principale : 3 Insertion emploi
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_031
1/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7714
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 18 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7714
Benjamin RAYNAL
« EMPLOI ET DIVERSITÉ », UNE ACTION MÉTROPOLITAINE POUR RAPPROCHER LES HABITANTS DES QPV ET LES ENTREPRISES
L’action « Emploi et Diversité » est une action métropolitaine qui a pour objectif de rapprocher les habitants des Quartiers Politique de la Ville et les entreprises.
Cette action emblématique du PLIE portée par Job Agglo est déjà inscrite au contrat de ville depuis plusieurs années, avec un financement de l’État (CGET). Chaque année, son contenu évolue pour répondre aux nouveaux besoins des habitants mais également des entreprises avec l’organisation de clubs de recherche d’emploi, de job datings et d’actions de rapprochement des entreprises permettant de favoriser l’égalité des chances et de lutter contre les discriminations.
Le groupe Job agglo, de par sa connaissance du tissu économique local, l’accompagnement socio- professionnel qu’il mène depuis de nombreuses années, sa connaissance du marché de l’emploi local et des problèmes liés aux discriminations, a pu être au contact de nombreux partenaires liés à l’insertion (Pôle Emploi, Plie de Clermont Auvergne Métropole, structures d’insertion par l’activité économique du département du Puy de Dôme …).
Job agglo est reconnu par les habitants comme une association qui propose des solutions pour l’accès à un emploi et peut lever certains freins à l’insertion professionnelle ; elle permet ainsi aux habitants de se rapprocher de l’emploi, de l’entreprise et des partenaires de l’emploi.
L’animation de cette action qui vise à favoriser l’emploi des habitants en quartiers prioritaires à travers une mobilisation partenariale sur le territoire de la Métropole et l’organisation de manifestations pour l’emploi est complètement cohérente avec le projet social du groupe Job agglo.
Compte tenu du conventionnement tardif en 2022, le Calendrier opérationnel a du être décalé (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023) et les modalités de financement revues. Le Coût prévisionnel de cette action est 35 950 € pris en charge par la Métropole. Il est convenu d’un versement de 23 450 € à la signature et le solde, soit 12 500 €, sur production du bilan d'exécution au 31 mars 2023.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver le versement à Job agglo d’une subvention de 35950€ (23450€ puis solde de 12500€) sur le budget annexe du PLIE après transfert des crédits nécessaires de l’enveloppe de la politique de la ville vers le budget annexe du PLIE (17500€ puis solde de 12500€)
• d’approuver la convention annexée à la présente délibération
N°DEL20221110_031
2/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7714 • d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec Job agglo ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20221110_031
3/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7714 +
clermont “ | auvergne e 00...
métropole agglo
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ET
L'ASSOCIATION LE GROUPE JOB'AGGLO
Entre les soussignés :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Métropole, dont le siège est établi au 64-66, avenue de l'Union Soviétique BP
231, 63 007 Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI en sa qualité de Président,
désignée ci-après « Clermont Auvergne Métropole »
D’UNE PART
Et :
LE GROUPE JOB’AGGLO dont le siège est situé au 3, rue Félix Mézard 63100 Clermont-Ferrand, désignée dans la
présente convention par « Job'agglo» et représentée par Monsieur Eric CANDIOLO en sa qualité de Président,
désigné ci-après «Job'agglo »,
D'AUTRE PART,
+ Vu le comité de pilotage du PLIE en date du 28 mars 2022.
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la Convention
La présente convention établit les modalités de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l'association
Job'agglo. Cette action s'inscrit dans le cadre de plusieurs politiques publiques de la métropole : Politique de la
Ville, Emploi, et Insertion.
La Méthodologie proposée permettra de s'adresser en priorité aux habitants des quartiers « politique de la ville » de
Clermont Auvergne Métropole (QPV, ex quartiers Zus et quartiers de veille active).
Cette action vise. grâce à un rapprochement avec les entreprises du territoire, à favoriser le retour à l'emploi des
t ers politique de la ville de la Métropole Clermontoise. N°DEL20221110_031 4/7 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7714 Cette action s'adresse à l’ensemble des bénéficiaires du Plie :
- demandeurs d'emploi de longue durée,
- bénéficiaires du RSA ou des minimas sociaux,
- femmes isolées chefs de famille,
- travailleurs handicapés,
- habitants des territoires prioritaires,
- jeunes de moins de 26 ans sans qualification suivis par l’une des 2 missions locales.
L'engagement de l'association Job'agglo porte notamment sur l'ensemble des différentes missions décrites ci-
dessous :
* _ MISSION 1 — ANIMATION D'EMPLOI ET DIVERSITE ET MOBILISATION DES ENTREPRISES
L'animation d'Emploi et Diversité et la mobilisation des entreprises se base sur trois types d'actions.
LES COMITES DE PILOTAGE
L'équipe projet Emploi & Diversité organisera deux comités de pilotage.
LES RENCONTRES « INSERTION — EMPLOI »
6 rencontres Insertion Emploi (2 à Saint-Jacques, 2 à la Fontaine du bac et 2 à Cournon d'Auvergne) seront
« imputables » à l’action.
LA PROSPECTION D’ENTREPRISES
La réussite de l’action passe par le développement de relations privilégiées avec des entreprises.
Concernant cette première mission 20 jours d'intervention seront à mobiliser.
* _ MISSION 2 — CONSTRUCTION ET ANIMATION DE CLUBS DE RECHERCHE D'EMPLOI
4 Clubs de recherche d'emploi seront organisés. Les thématiques et les lieux seront définis conjointement avec la
direction du Plie de Clermont Auvergne Métropole. Dans l'attente de la validation le programme ci-dessous est
proposé.
1. CLUB DE RECHERCHE D'EMPLOI N°1« QUARTIERS NORD ET QUARTIERS DE VEILLE GERZAT ET AULNAT »
2. CLUB DE RECHERCHE D'EMPLOI N°2 « COURNON D'AUVERGNE » OUVERT EN PRIORITE AUX HABITANTS DU
QPV DE COURNON D'AUVERGNE.
3. CLUB DE RECHERCHE D'EMPLOI N°3 « SAINT- JACQUES ET LA FONTAINE DU BAC ».
CLUB DE RECHERCHE D'EMPLOI N°4 « RESTAURATION ».
Un suivi individuel à +/- 6 mois de l’action sera réalisé sur chacun des clubs afin de mesurer la dynamique d'insertion
des participants.
Procédure d'exécution :
- 55 journées seront consacrées à la réalisation de la mission 2
- 30 journées pour l'animation des clubs ;
- 25 journées pour la prospection des entreprises, la coordination des clubs, l'ingénierie générale, la
mobilisation des intervenants et le suivi et l'évaluation.
* MISSION 3 — ORGANISATION DE MANIFESTATIONS AUTOUR DE L'EMPLOI
L'objectif est d'organiser des événements qui permettent aux demandeurs d'emploi, prioritairement habitants en
quartier politique de la ville, de rencontrer des entreprises dans un cadre formel mais accessible et si cela est possible
plus convivial qu’un entretien de recrutement « classique ».
N°DEL20221110_031
5/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7714 L'objectif est de favoriser le contact et le placement des habitants en quartier politique de la ville auprès des
employeurs, grâce à des manifestations à taille humaine qui mobiliseront en moyenne une dizaine de demandeurs
d'emploi.
Job'agglo s'engage à mobiliser les moyens logistiques nécessaires à la réalisation de chaque manifestation.
Job'agglo s'engage également à favoriser les structures de l'insertion par l’activité économique pour l'instauration de
partenariats et dans la mesure du possible les entreprises classiques implantées en quartiers politique de la ville.
A ce titre, 8 manifestations seront proposées.
Il faut compter pour chaque manifestation en moyenne 4 à 5 jours dédiés à la prospection, aux rencontres directes
avec les entreprises, à la communication auprès des partenaires, à la mobilisation des publics, à l’organisation au suivi
et à l'évaluation de la manifestation.
L'équipe en charge de l'animation des événements « Emploi & Diversité » sera principalement composée de deux
chargées de mission.
Une chargée de communication sera affectée partiellement à l'action Emploi & Diversité.
Un responsable en charge du suivi des actions, de la coordination de l’action et du lien avec certaines entreprises.
Article 2 —- Montant de la subvention et modalités de versement
Afin de soutenir l’action décrite à l’article 1 de la présente convention et à la condition qu'elle respecte toutes les
clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser au groupe Job'agglo une
subvention d'un montant total de 35 950 €.
Le paiement de la subvention s'effectuera en deux versements :
- le 1°° d’un montant de 23 450 €, à la signature de la convention en 2022
- le solde de 12 500 £ sur présentation d’un bilan final de l’action en 2023.
Article 3 — Valorisation du partenariat
Le Groupe Job'agglo s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu’elle édite dans
le cadre de ce partenariat, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
Article 4 — Assurances
Le Groupe Job'agglo exerce les activités mentionnées à l'article 1 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à
souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont
Auvergne Métropole puisse être recherchée.
Article 5 — Suivi du partenariat
5.1 — Suivi des actions
Le Groupe Job’agglo rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la
présente convention.
5.2- Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
Le Groupe Job'agglo s'engage à lui communiquer tous documents utiles sur sa simple demande. En outre, elle devra
informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans ses statuts.
Article 6 — Prise d’effet ; Durée
La orésente convention prend effet du 01 avril 2022 au 31 mars 2023. N°DEL20221110_031
6/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7714 Article 7 — Avenant et résiliation
Chacune des parties s'engage à respecter les articles cités dans la présente convention.
La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant sur proposition de l’une ou l’autre des parties
après concertation.
Chacune des parties pourra résilier de plein droit la présente convention suite à manquement ou inexécution des
obligations par l’une ou l'autre partie et ce sans préjudice de tous dommages, à l'expiration d’un délai de deux mois
suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne
Métropole. En cas de résiliation à l'initiative de Clermont Auvergne Métropole, les montants engagés à la date de la
résiliation par Job'agglo restent dus en totalité.
Tout évènement extérieur aux parties résultant d’une circonstance imprévisible et empêchant totalement l'exécution
de la présente convention par les parties, constituera un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la
jurisprudence. En pareil cas, les parties pourront suspendre l'exécution de leurs obligations sans engager leur
responsabilité.
Article 8 — Litiges
En cas de difficultés d'application de la convention, les parties s’efforceront de tout mettre en œuvre pour trouver les
meilleures solutions. En cas de litige, les parties conviennent de privilégier un règlement amiable. Si aucun accord n'est
trouvé, la présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différends relatifs à
celle-ci relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand, le
Pour Clermont Auvergne Métropole Pour Le Groupe Job’agglo
Le Président, Le Président,
Olivier BIANCHI ERIC CANDIOLO
N°DEL20221110_031
7/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7714