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Procès Verbal - Proces Verbal du CM 26 Janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM 26 Janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
{ Ronbervillers
VV
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
26
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et
adressée
le
20
Janvier
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
|,
Organisation
de
la
Commune.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents
: Pascal
AUBEL,
Sylviane
BARTHELEMY,
Michaël
BOSSERR,
Stéphane
BOULAY,
Loïc
DEMANGEON,
Martine
FERRY,
Hélène
GEORGEL,
Julien
HAG,
Nadia
HAMMOUALI,
Yannick
MARQUIS,
Jean-Pierre
MICHEL,
Christine
MUNSCH-BAUDET,
Alain
NYSSEN,
Daniel
POURCHERT,
Léa
ROCHOTTE,
Audrey
SAYER,
Jacques
SOURDOT,
Sandrine
THIEBAUT,
Pierre-Jean
TONON,
Rebecca
VUILLEMARD.
Absents
: Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Vanessa
JACQUEMIN-CHASSARD.
Représentés:
Jean-Luc
BARON
par
Jacques
SOURDOT,
Marie-Claire
CREUSILLET
par
Pascal
AUBEL,
Gauthier
GILLET
par
Jean-Pierre
MICHEL,
Gaëlle
LABORY
par
Martine
FERRY,
Murielle
LEROUGE
par
Yannick
MARQUIS,
Emmanuel
SIBILLE
par
Stéphane
BOULAY. Madame
Hélène
GEORGEL
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
questionne
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
d'éventuelles
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
08
Décembre
2022.
Mme
Audrey
SAYER
fait
remarquer
qu'une
erreur
sur
le
nom
de
la
pharmacie
s’est
glissée
page
17,
il faut
lire
«
/e passage
clouté
près
de
chez
Mme
MOLNAR...
»
Mme
Nadia
HAMMOUALI
souhaite
que
les
dires
de
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
sports
soient
inscrits
au
précédent
procès-verbal
concernant
la
fermeture
du
camping
municipal
et
des
solutions
proposées
pour
les
occupants,
à
savoir:
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
sports
informe
«que
les
personnes
qui
souhaitent
accueillir
les
occupants
du
camping
le peuvent,
mais
le loyer mensuel
d’un
montant
de
200
€ ne
couvriront
pas
les
frais
de
chauffage
des
caravanes
».
- Page
1
sur
16 Mme
Audrey
SAYER
fait
remarquer
qu'on
la
confond
souvent
avec
Mme
Nadia
HAMMOUALI
pour
relater
leurs
dires
dans
le
procès-verbal.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
informe
qu’en
page
12,
les
dires
de
Mme
Martine
FERRY
à
leur
encontre
ne
sont
pas
relatés
dans
le
procès-verbal,
à
savoir
: «
Mme
Martine
FERRY
dit
qu'ils
étaient
contre
la
culture
».
Aucune
autre
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
est
adopté
avec
6
Abstentions
(Mme
Audrey
SAYER,
M.
Jacques
SOURDOT,
Pouvoir
de
M.
Jean-Luc
BARON,
Mme
Nadia
HAMMOUALI,
M.
Pascal
AUBEL,
Pouvoir
de
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET)
donc
approuvé
à
la
majorité.
1. DEBAT
— PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD) Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLU,
le PADD
a été
présenté
et
débattu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
raison
des
dernières
évolutions
démographiques
et
réglementaires
ainsi
que
de
la
mise
à jour
du
potentiel
de
mutabilité
(dents
creuses)
de
la ville,
le
document
initial
a
dû
être
adapté.
Par
conséquent,
cette
version
réactualisée
du
PADD
doit
être
à
nouveau
proposée
au
débat
du
Conseil
Municipal
comme
le
prévoit
le
Code
de
l'Urbanisme.
M.
le Maire
présente
et donne
la parole
à Mme
Céline
BAUDON,
Directrice
du
Bureau
d'Etudes
Espaces
et Territoires.
Mme
Céline
BAUDON
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’idée
n'est
pas
de
remanier
à
nouveau
la
totalité
du
document,
mais
de
corriger
uniquement
les
points
qui
ont
fait
l'objet
de
modifications. Elle
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
huit
grandes
orientations,
à savoir
:
-
Stabiliser
la
population
actuelle,
puis
l’accroitre
afin
d’assouvir
le
cycle
résidentiel
sur
la
commune,
-
Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
valoriser
les
atouts
du
territoire
communal,
-
Valoriser
les
atouts
économiques
du
territoire,
-
Favoriser
la
requalification
de
l'habitat
existant,
-
Favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
doux
et
répondre
aux
problématiques
de
circulation,
-
Préserver
l'environnement
et
les
espaces
agricoles,
-
Limiter
les
impacts
sur
l’environnement
et
s'inscrire
dans
l’ère
du
numérique,
-
FOCUS
sur
la
redynamisation
du
«
bourg-centre
»
de
la
région
de
Rambervillers.
Elle
explique
que
les
modifications
qui
sont
soumises
au
débat
de
ce
soir
concernent
essentiellement
l'orientation
générale
numéro
une
qui
a
été
retravaillée
; l'ambition
étant
le
maintien
de
la
population
en
parvenant
à
enrayer
la
baisse
démographique
constante.
De
se
projeter
ensuite
sur
une
augmentation
démographique
réalisable
par
les
nombreux
projets
qui
seront
menés
sur
la commune
et ainsi
accueillir
des
habitants
supplémentaires
pour
un
objectif
d'environ
5350
habitants
à
l'horizon
2035.
Le
projet
de
ce
PLU
va
essentiellement
s'orienter
sur
le
potentiel
intramuros
de
l'enveloppe
urbaine,
c'est
à
dire
un
travail
sur
les
logements
vacants
de
la
commune.
- Page
2
sur
16 M.
Pascal
AUBEL
demande
s’il
n'aurait
pas
été
plus
judicieux
d'attendre
les
chiffres
définitifs
avec
le
recensement
du
moment.
M.
Jacques
SOURDOT
indique
que
si
la
Préfecture
est
très
vigilante
sur
le
développement
de
la population,
et que
cela
constitue
un
critère
déterminant,
il demande
: si toutefois
la commune
se
trompe
sur
le
chiffre
de
la
population,
est
ce
que
la
Préfecture
peut
refuser
le
dossier
?
Céline
BAUDON
affirme
que
si jamais
l'objectif
de
5350
habitants
à
l'horizon
2035
n'est
pas
atteint,
la municipalité
ne
sera
pas
pénalisée.
Mais
par contre,
la DDT
n'accepterait
pas
l'ambition
géographique
de
5090
habitants
à
5600
habitants,
au
vu
du
contexte
général
sur
la
Lorraine
et
le
département.
Cependant,
avec
les
atouts
économiques
de
requalification
urbaine,
de
présence
de
services,
de
commerce
et
d'équipement
comme
le
nouvel
EHPAD,
la
commune
pourrait
bénéficier
d’une
évolution
de
population.
M.
le
Maire
informe
que
l'EHPAD
est
rempli
aux
trois
quarts
avec
un
accueil
d’une
centaine
de
lits
; le fait
est
que
cet
établissement,
contrairement
à d’autres
EHPAD,
ne
propose
plus
les
conditions
d'hébergement
souhaitées
à
notre
époque.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
si
le
PLU
empêche
la
municipalité
de
faire
progresser
les
différents
projets
d'habitation,
déjà
concrets.
Mme
Céline
BAUDON
répond
que
le
PLU
a
une
indépendance
totale
au
niveau
procédural
et
ça
n'empêche
pas
de
lancer
une
ORT.
M.
le
maire
précise
que
la
commune
est
actuellement
au
RNU
et
que
les
règles
d'urbanisation
sont
beaucoup
plus
strictes
par
rapport
à
un
PLU.
M.
Jacques
SOURDOT
demande
en
dépit
des
contraintes
du
RNU,
si
la
communauté
ne
peut
pas
déjà
mettre
en
œuvre
des
choses
et
souhaite
connaître
les
projets
de
la
commune.
M.
le
Maire
répond
que
des
projets
sont
actuellement
en
cours
par
le
biais
du
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
».
|l ajoute
qu'un
Copil
Petites
Villes
de
Demain
est
prévu
la
semaine
suivante.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
souligne,
que
s'il
n'y
avait
pas
eu
la
convention
petite
ville
de
demain,
il aurait
quand
même
bien
fallu
mettre
des
choses
en
place
pour
l'habitat,
malgré
les
contraintes
du
RNU.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
indique
que
le
Copil
Petites
Villes
de
Demain,
doit
être
représenté
par
trois
membres
de
la
municipalité
de
Rambervillers
ainsi
que
trois
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
Elle
souhaite
savoir
si
les
membres
de
la
Commune
ont
été
désignés. M.
Jacques
SOURDOT
souhaite
souligner
quelques
éléments
qu'il
a
relevés
dans
le
document,
à
savoir:
- La
mise
en
application
d’un
conseil
municipal
des
jeunes,
- Le
projet
d'équipement
public,
route
de
St-GORGON,
- Le
projet
de
réalisation
d’un
EHPAD,
- L'implantation
de
structure
de
type
hôtelière.
Il se
pose
la
question
concernant
le
projet
d’un
l'hôtel
restaurant
à
proximité
du
futur
cinéma
et
demande
si
la
commune
a
commencé
ses
recherches
pour
attirer
les
commerçants
intéressés
à ce
projet.
Il indique
que
le
bulletin
municipal
2021
prévoit
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
«
Transformer
le
presbytère
en
Hôtel
restaurant
».
M.
le
Maire
répond
que
ce
projet
sera
activé
lorsque
le
travail
à
accomplir
par
les
agents
des
services
de
la
mairie
pour
finaliser
tous
les
projets
actuellement
en
cours
sur
la
commune
sera
allégé.
- Page
3
sur
16 M.
Jacques
SOURDOT
fait
savoir
que
si
la
municipalité
a
besoin
de
ses
services
à
des
fins
de
recherche
ou
d'approche,
il est
disponible.
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
rénovation
de
l'Eglise
est
à
l'étude
depuis
fort
longtemps
mais
du
temps
de
son
prédécesseur,
ceux-ci
n'ont
pas
été
réalisés.
Aujourd'hui,
le
projet
est
prêt
et
les
travaux
seront
lancés
cette
année.
Toutefois,
une
étude
pourrait
s'avérer
nécessaire
après
l'intervention
d'une
association
de
protection
des
chiroptères
pour
les
chauves-souris.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
réitère
que
des
choses
pourraient
être
lancées
en
dépit
des
contraintes. M.
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
pour
lancer
des
choses,
il
faut
des
moyens
humains
; la
charge
de
travail
est
telle,
qu'il
est
impossible
de
surcharger
les
agents
de
la
collectivité.
M.
Jacques
SOURDOT
interpelle
sur
le
point
«
Projet
intercommunal
consistant
à
créer
un
pôle
culturel
qui
intégrerait
le
Musée
de
la
Terre
»
en
page
14
et
de
« l'aménagement
des
voies
de
l’ancienne
voie
ferrée
en
sentier pédestre
et de
promenade
».
Selon
lui,
cette
question
n'est
plus
d'actualité
parce
qu'elle
aurait
été
reprise
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers.
M.
Pascal
AUBEL
informe
que
c'est
encore
la propriété
de
la SNCF.
M.
Jacques
SOURDOT
rappelle
que
le
PADD
souligne
les
points
forts
de
la
ville
de
Rambervillers
comme
l'aire
de
camping-car,
l'aire
de
covoiturage
qui
pourrait
être
créée,
mais
on
ne
parle
pas
du
camping
municipal
qui
est
aussi
un
atout.
M.
Pascal
AUBEL
indique
qu'au
début
de
l'élaboration
un
PLU,
il
avait
été
constaté
que
la
qualité
du
camping
n'étaient
pas
attrayante.
M.
le
maire
indique
que
le
camping
attire
toujours
autant
de
monde.
Cependant,
M.
le
Maire
précise
que
s'il
était
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
dans
un
but
de
le
conforter,
ce
serait
d'autant
plus
difficile
que
son
secteur
géographique
est
touché
par
le
PPRI.
M.
Jacques
SOURDOT
aimerait
apporter
des
points
positifs
au
dossier
à
transmettre
au
service
de
la
Préfecture
comme
le
nombre
croissant
des
demandes
de
permis
de
construire.
M.
le
Maire
acquiesce
qu'en
2021
le
nombre
était
conséquent
mais,
en
baisse
pour
l’année
2022. Mme
Céline
BAUDON
conclut
sa
présentation
en
rappelant
qu’une
réunion
PPA
s'est
tenue
début
janvier.
La
prochaine
étape
d'ici
deux
mois
sera
de
solliciter
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
prendre
une
délibération
qui
arrêtera
le
PLU,
arrivé
à
terme.
Elle
souligne
que
ceci
ne
validera
pas
officiellement
le document,
mais
validera
simplement
la
manière
dont
le
document
est
édité.
De
cette
délibération
d'arrêt,
cela
déclenchera
la
procédure
administrative
du
document.
||
s’agit
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
pour
trois
mois.
Une
enquête
publique
suivra,
de
sorte
qu'à
la
fin
de
l'année,
une
délibération
finale
d'approbation
pourra
être
prise,
laquelle
permettra
l'officialisation
du
plan
local
d'urbanisme. M.
le
Maire
ajoute
que
les
services
de
l'Etat
sont
favorables
au
projet.
Il remercie
Mme
Céline
BAUDON
pour
son
intervention.
_-
Page
4 sur
16 2.
FINANCES
—
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(DOB)
(délibération
n°2023001) Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Loi
d'Orientation
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
publiée
au
Journal
Officiel
du
8
Février
1993,
stipule
que
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
de
Budget
Primitif
2023,
tant
en
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement
que
la section
d'investissement,
sera
étudié
lors
de
la
réunion
des
Commissions
des
Finances
et
des
Travaux
qui
aura
lieu
le
9
Février
2023.
|| sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
séance
du
2
Mars
2023.
En
préambule
à
ces
réunions,
le
débat
d’orientations
budgétaires
pourra
avoir
lieu
lors
de
la
présente
séance.
Les
documents
servant
de
base
à
ce
débat,
joints
à
la
présente
note
d’information,
seront
présentés
en
séance.
Ce
débat
permettra
de
donner
toutes
instructions
aux
Services
Municipaux
pour
la
préparation
du
projet
de
Budget
Primitif
2023.
Ainsi
l'assemblée,
ABORDE
le
débat
d'orientations
budgétaires
devant
permettre
la
préparation
du
Budget
Primitif
2023.
EXAMINE
différents
documents
nécessaires
à
ce
débat
et
pouvant
aider
aux
décisions
à
prendre
notamment
la
Note
de
Synthèse
comprenant
:
Contexte
National,
Situation
de
la
Commune,
Analyse
financière
du
budget,
Orientations
et
prospectives
budgétaires,
Budgets
annexes,
Tableaux
annexes
suivants
:
Echéancier
des
emprunts
2023,
Etat
de
la
dette
2023
- Budget
Général,
Etat
de
la
dette
2023
- Budgets
Annexes,
Encours
de
la
dette
- Evolution
du
Ratio,
Fiscalité
Directe
Locale
- Taux
d'imposition,
Ratios
Financiers,
Investissement
2022
- Restes
à
réaliser
- Budget
Général,
Investissement
2022
- Restes
à
réaliser
- Budgets
Annexes,
Affectation
des
résultats
2022.
© © NO 0 8 © D =
M.
Jacques
SOURDOT
souhaite
savoir
à
quoi
correspond
la
somme
de
4
569
609,58
€
au
compte
002
pour
l'affectation
du
résultat
provisoire.
M.
le
Maire
informe
que
ce
montant
représente
le
résultat,
qui
sera
reporté
aux
recettes
de
fonctionnement.
|| fournit
des
détails
au
sujet
du
financement
des
projets
en
cours,
y
compris:
- 4
000
000
€
pour
le
complexe
cinématographique,
- 2
300
000
€
pour
l'avenue
du
11
Novembre,
- 1
300
000
€
pour
l'Eglise,
- Page
5
sur
16 M.
le
Maire
précise
que
ces
montants
pour
les
travaux
prévus,
sont
sans
les
subventions
octroyées. M.
Jacques
SOURDOT
interpelle
sur
le
fait
que
ces
montants
soient
hors
subventions.
Il
demande,
si
ce
montant
pour
mener
à
bien
les
projets
en
cours
est
épuisé,
et
aura
une
conséquence
pour
les
futurs
projets.
M.
le
Maire
informe
que
des
aides
importantes
tant
de
la
Région,
du
Département
et
de
l'Etat
permettront
de
conforter
le
budget
de
la
commune
et
permettront
de
travailler
sur
d’autres
projets. Il spécifie
que
différents
projets
peuvent
être
planifiés,
cependant
il faut
un
certain
temps
pour
effectuer
les
études
et
obtenir
leurs
validations.
M.
Jacques
SOURDOT
souligne
que
la
présentation
du
DOB
ne
fait
pas
mention
des
subventions
et
souhaite
connaître
leurs
montants.
M.
le
Maire
indique
que
le
montant
des
subventions
«
reste
à
réaliser
»
s'élève
à
1
037
000
€
pour
les
places.
M.
Jacques
SOURDOT
demande,
en
sa
qualité
de
conseiller
municipal,
s'il peut
consulter
les
comptes
de
la
Commune.
M.
le
maire
a
indiqué
que
tout
est
disponible,
qu'il
suffit
d'en
faire
la demande.
M.
Jacques
SOURDOT
veut
savoir
s'il
est
possible
de
réaliser
des
sanitaires
publics
dans
la
commune.
||
demande
également
s'il
est
possible
d'aider
les
commerçants,
car
le
secteur
économique
est
très
difficile
après
la
pandémie,
le
coût
de
l'énergie
et
l'inflation.
Il fait
savoir
que
sur
une
quarantaine
de
magasins,
vingt
sont
déjà
en
vente.
M.
le
maire
explique
qu'une
aide
à
l'installation
pour
le
commerce
peut
être
mise
en
place
après
décision
du
Conseil
municipal.
Il
informe
que
la
commune
pourrait
très
bien
participer
pour
la
première
année
à
hauteur
de
50%
du
loyer
et
ce,
de
façon
dégressive
sur
trois
ans,
ceci
reste
un
exemple.
M.
Jacques
SOURDOT
indique
que
les
magasins
disparaissent
progressivement
de
Rambervillers,
comme
les
magasins
de
chaussures,
et
que,
par
conséquent,
les
gens
se
rendent
à
Epinal.
M.
le Maire
précise
qu'apporter
de
l’aide
c'est
possible,
cependant
il faut
trouver
le
commerçant
qui
souhaite
s'installer
sur
la
commune.
Il
faut
également
discuter
avec
les
propriétaires
bailleurs
concernant
les
loyers
proposés.
Le
Maire
en
profite
pour
remercier
les
agents
des
services
techniques
qui
ont
restauré
les
anciens
locaux
de
la
SNCF
au
bénéfice
d’une
agence
de
voyage,
qui
doit
s'y
installer
prochainement.
M.
Jacques
SOURDOT
informe
qu'avec
le
club
entreprise,
un
inventaire
des
locaux
a
été
réalisé
avec
prise
de
photo.
Et
il s'aperçoit
que
dans
les
locaux
vacants,
il y
en
a
très
peu
qui
soient
acceptables,
même
dépourvu
de
toilette
et
d'insécurité.
|| demande
ce
qu'il
peut
être
mis
en
place
pour
contraindre
les
propriétaires
de
faire
le
nécessaire.
M.
le
Maire
explique
qu'il
existe
différentes
procédures,
à
savoir
:
- mettre
en
application
la
«
loi
Denormandie
»,
c'est
une
procédure
qui
permet
d'intervenir
sur
les
locaux
laissés
à
l'abandon.
- un
permis
de
louer
valable
aussi
bien
pour
un
logement
que
pour
un
commerce
qui
oblige
le
propriétaire
bailleur
à
mettre
en
conformité
son
local
ou
son
logement.
- Page
6
sur
16 M.
le
Maire
ajoute
que
ces
procédures
vont
être
travaillées
dans
le
cadre
des
Petites
Villes
de
Demain. M.
Jacques
SOURDOT
demande
si
des
choses
peuvent
être
mises
en
place
rapidement.
M.
le
Maire
réitère
sa
proposition
de
participer
au
loyer
dégressif
dès
l'installation
du
futur
commerçant.
Il
ajoute
que
si
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
des
idées,
ils
peuvent
les
suggérer. Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s'il
est
possible
de
faire
quelque
chose
pour
les
commerçants
qui
sont
déjà
en
place
et
qui
souffrent.
M.
le
Maire
précise
que
c'est
plus
compliqué
car
la
municipalité
n'a
pas
la
compétence
dans
ce
domaine-là.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
si
l’on
peut
affecter
une
ligne
budgétaire
pour
aider
à
ce
niveau-là.
Elle
suggère
également
que
pour
répondre
à
toutes
ces
questions,
de
prévoir
une
commission
pour
y réfléchir
autour
de
la
table.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
y aura
un
gros
travail
de
fait
au
niveau
des
Petites
villes
de
demain
en
présence
de
toutes
les
instances
autour
de
la
table.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
suggère
de
voir
aussi
en
dehors
des
Petites
villes
de
demain
pour
faire
des
choses.
M.
Pierre
Jean
TONON
demande
si
les
commerçants
avaient
pensé
à
quelque
chose
en
particulier,
et
peut-être
à
ce
qu'ils
souhaiteraient
exactement.
M.
Jacques
SOURDOT
explique
que
c'est
un
constat
dû
au
contexte
actuel
;les
commerçants,
après
avoir
payé
le
loyer
et
les
charges,
ont
du
mal
à
extraire
un
revenu
mensuel.
M.
le
Maire
informe
qu'il
a
été
interpellé
par
les
commerçants
au
moment
des
fêtes
de
fin
d'année
car
ils
n'ont
pas
eu
d'animation,
ni
de
musique.
Il
explique
que
la
ville
a
mis
à
disposition
une
sono
pour
les
commerçants,
mais
celle-ci
n’a
pas
été
utilisée
en
cette
fin
d'année. M.
Jacques
SOURDOT
explique
qu'il
faudrait
que
la
municipalité
arrive
à
créer
un
flux
pour
attirer
les
gens
vers
le
centre-ville,
par
exemple
tous
les
gens
qui
travaillent
sur
la
commune.
M.
le
Maire
informe
que
Rambervillers
a
la
chance
d'avoir
un
des
plus
beau
marché
hebdomadaire
des
Vosges
pour
une
telle
commune
qui
ramène
beaucoup
de
monde,
pratiquement
toute
l’année.
Il
précise
que
les
travaux
au
centre-ville
entrainent
une
certaine
gêne,
comme
lors
de
la
rénovation
du
pont
en
2015
qui
a
coupé
la
ville
en
deux,
mais
cependant
les
commerces
à
proximité
étaient
malgré
tout
fréquentés.
M.
Jacques
SOURDOT
trouverait
intéressant
qu'un
adjoint
soit
délégué
pour
venir
aux
réunions
des
commerçants,
afin
d'échanger
des
idées
et
travailler
sur
toutes
ces
questions
dans
le
but
d'aider
les
commerçants.
M.
le
Maire
explique
que
dans
leur
compétence,
la
municipalité
fait
ce
qu'elle
peut
pour
dynamiser
le
centre-ville,
comme
le
futur
complexe
cinématographique
qui
peut
être
bénéfique
pour
les
commerces.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
informe
qu'une
analyse
des
besoins
sociaux
devait
être
engagée
à
l'issue
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Mme
Sylviane
BARTHELEMY
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
CCAS,
informe
qu'un
CA
est
prévu
prochainement
et
que
le
sujet
pourra
être
évoqué.
M.
Pascal
AUBEL
demande
l'heure
de
la
Commission
Finances.
M.
le
Maire
précise
qu'elle
aura
lieu
à
18h00.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Page
7
sur
16 Vu
les
documents
présentés,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
conformément
à
l'Article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
vu
de
la
communication
et
de
l'examen
du
rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023.
3.
FINANCES
— AMENAGEMENT
DE
LA
RD
159
- AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
ET
ROUTE
D'EPINAL
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
(délibération
n°2023002)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
N°
2022074
du
27
Octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
pour
la première
phase
des
travaux
d'aménagement
de
la RD
159
-Avenue
du
11
Novembre
(opération
310).
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
d'aménagement
de
la
RD
159
figure
dans
la
convention
d'adhésion
«
Bourgs-Centres,
Petites
Villes
de
Demain
» signée
entre
la
commune
de
Rambervillers,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers,
l'Etat,
la
Région
Grand
Est
et
le
Conseil
Départemental
des
Vosges.
Ces
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
portent
sur :
e
Le
tracé
de
la
voirie
et
la
circulation
des
véhicules
(VL
et
PL),
e
La
sécurisation
des
carrefours
et
la
circulation
piétonne
aux
abords
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
e
L'intégration
des
liaisons
douces
(piétons
et vélos),
e
_L'esthétique
et
la
cohérence
des
aménagements
par
rapport
au
tronçon
précédent,
+
La
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bureau
d'études
a
procédé
à
des
ajustements
des
coûts
compte
tenu
des
incertitudes
sur
les
branchements
électriques
et
de
l'inflation
actuelle
des
prix. le
nouveau
coût
estimatif
global
de
l'opération
de
la
tranche
1
s'élève
à
988.097,99
€
HT.
soit
1.185.717,59
€ TTC.
Cette
opération
est
susceptible
d'être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
au
titre
du
«
Bourg
Centre
—
Petites
Villes
de
Demain
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
rapporter
la délibération
du
27
octobre
2022
et se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2022074
du
27
octobre
2022,
Vu
le
nouveau
coût
estimatif
global
de
l'opération
de
la tranche
1,
Vu
la
convention
d'adhésion
“"Bourgs-Centre,
Petites
Villes
de
Demain"
signée
entre
la
commune
de
Rambervillers,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers,
l'Etat,
la
Région
Grand-Est
et
le
Conseil
Départemental
des
Vosges,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
rapporter
la
délibération
du
27
octobre
2022,
- Page
8
sur
16 SOLLICITE,
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
pour
la
première
phase
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD
159
- Avenue
du
11
Novembre
(opération
310),
dont
le
coût
estimatif
global
est
de
988.097,99
€
HT,
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
ce
dossier.
4.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D’UNE
PROCEDURE
DE
CONSULTATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENTS
VRD
ET
D'EAU
POTABLE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS
ET
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2023003)
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
de
faciliter
la gestion
des
marchés
de
travaux
d'aménagements
VRD
et
de
renouvellement
de
réseau
d’eau
potable,
le
long
de
la
RD
159
— Avenue
du
11
Novembre
/ Route
d’Epinal
à
Rambervillers,
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
commune
de
Rambervillers
et
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
souhaitent
passer
un
groupement
de
commande
en
application
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
groupement
est
créé
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
pour
chacun
des
membres
du
groupement,
à
savoir :
°
Pour
la
commune
de
Rambervillers:
Marchés
de
travaux
d'aménagements
VRD
comprenant:
les
aménagements
de
trottoirs,
d'espaces
verts,
de
pistes
cyclables,
l’'enfouissement
des
réseaux
secs,
le
renouvellement
du
réseau
d'éclairage
public
et
du
réseau
d'eaux
pluviales,
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales,
le
mobilier
urbain
et
la
signalisation.
e
Pour
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
: Marché
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
le long
de
la
RD
159
- Avenue
du
11
Novembre
/ Route
d'Epinal.
La
commune
de
Rambervillers
est
désignée
comme
coordonnateur
chargé
de
la gestion
des
procédures.
Le
coordonnateur
présidera
la
C.A.O.
du
groupement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
doit
être
composée
par
un
représentant
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement,
élu
parmi
ses
membres
ayant
voix
délibérative.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
(Jointe
à
la
présente
note
d'information).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faciliter
la
gestion
des
marchés
de
travaux
d'aménagements
VRD
et
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable,
le
long
de
la
RD
159
- Avenue
du
11
Novembre
| Route
d'Epinal
à
Rambervillers,
et
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
comme
de
Rambervillers
et
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes, Vu
les
articles
L.
2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
- Page
9
sur
16 CONSIDERANT
qu'une
convention
constitutive
doit
être
établie
entre
les
parties
et
qu'une
commission
d'appel
d'offres
de
groupement
doit
être
instaurée,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ACCEPTE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes,
ACCEPTE
d'être
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
du
groupement
de
commandes
à
intervenir,
PRECISE
que
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
répartis
à
part
égale
entre
la
commune
de
Rambervillers
et
le
SIE
de
la
Région
de
Rambervillers,
DECIDE
que
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL
sera
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
suppléé
par
Mme
Martine
FERRY
ère
Adjointe
au
Maire,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
le
Maire,
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et signer
toute
pièce
administrative
et
comptable.
5,
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
SYNDICAT
D'INITIATIVE
ENTRE
LA
VILLE
DE
RAMBERVILLERS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2023004)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2019/111
en
date
du
17
décembre
2019,
la
ville
de
Rambervillers
a
passé
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
Syndicat
d'initiative
pour
une
durée
de
3
ans,
arrivant
à
échéance
le
23
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
que
considérant
l'occupation
des
locaux
par
un
agent
employé
par
la
Communauté
de
Communes,
ladite
convention
(jointe
à
la
présente
note
d’information)
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
du
Syndicat
d'initiative
à
Rambervillers
pour
l'exercice
de
la
compétence
suivante
:
e
_«
Promotion
du
tourisme
»
Il convient
de
renouveler
cette
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers,
pour
une
durée
de
1
an
soit
du
1”
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
renouvelable
2 fois
tacitement.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
cette
convention
et
autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
de
valider
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
concernant
la
mise
à
disposition
du
Syndicat
d'initiative
pour
une
durée
de
1
an
soit
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
renouvelable
2
fois
tacitement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et toutes
pièces
y afférents.
- Page
10
sur
16 6.
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
VILLE
DE
RAMBERVILLERS,
L'ASSOCIATION
ATELIER
ARTS
ET
HISTOIRE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
MUSEE
DE
LA
TERRE
A
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2023005)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
convention
en
date
du
06
mai
1998,
la
Commune
de
Rambervillers
a
contracté
avec
l'Association
Atelier
Arts
et
Histoire,
fondatrice
du
musée
de
la
Terre,
l’organisation
de
ce
dernier.
En
date
du
28
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
une
convention
tripartite
entre
l'association
Atelier
Arts
et
Histoire,
la
2C2R
et
la
Commune
de
Rambervillers
quant
au
fonctionnement
du
Musée
de
la
Terre
de
Rambervillers.
Cette
convention
a
été
réécrite
sans
changement
de
modalité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
partenariat
permet
à
l'Association
de
disposer
d'une
part
de
moyens
matériels,
mis
à
disposition
par
la
Commune
de
Rambervillers
et
d'autre
part
de
moyens
humains,
proposés
par
la Communauté
de
Communes
de
la Région
de
Rambervillers.
Afin
de
poursuivre
cette
mise
à
disposition
dans
les
locaux
appartenant
à
la
ville
de
Rambervillers,
il convient
de
passer
une
convention
tripartite
entre
la
ville
de
Rambervillers,
l'association
Arts
et
Histoire
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
qui
en
définit
les
modalités
pour
une
durée
de
12
mois,
du
1
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Elle
est
reconductible
2
fois,
tacitement.
(Jointe
à
la
présente
note
d’information)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
cette
convention
et autoriser
M.
le Maire
à la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
relative
au
fonctionnement
du
musée
de
la
Terre
de
Rambervillers, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ADOPTE,
la
convention
tripartite
relative
au
fonctionnement
du
Musée
de
la
Terre
pour
une
durée
d'un
an
soit
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
reconductible
2 fois,
tacitement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et toutes
pièces
y
afférents.
7.
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
-
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DES
REPAS
DES
ANIMATEURS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RAMBERVILLERS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
RAMBERVILLERS
(délibération
n°2023006)
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
28
février
2011,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
a
pris
en
charge
les
repas
des
animateurs
de
l’accueil
périscolaire.
M.
le
Maire
précise
que
pour
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
remboursement
des
repas
consommés
par
les
animateurs
pendant
la
pause
méridienne,
il convient
de
passer
une
convention
entre
la
ville
de
Rambervillers
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers Cette
convention
(jointe
à
la
présente
note
d'information)
sera
établie
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
01
janvier
2023
et
sera
reconduite
de
façon
tacite.
- Page
11
sur
16 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toutes
pièces
y afférents. 8
ETAT
CIVIL
—
CONSERVATION
DES
REGISTRES
AUX
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DES
VOSGES
(délibération
n°2023007)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
garde
des
registres
incombe
aux
officiers
de
l'état
civil,
qui
encourent,
en
cas
d’altération
des
registres,
la
responsabilité
civile
prévue
à
l'article
51
du
code
civil.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'instruction
Générale
Relative
à
l'Etat
Civil
(IGREC)
émet
d’ailleurs
des
recommandations
précises
en
matière
de
conservation
des
registres
:
dépôt
dans
des
meubles
ignifugés
et
munis
de
serrures
de
sûreté,
et
garde
des
clés
de
ces
meubles
assurée
par
des
officiers
de
l'état
civil
ou
par
des
fonctionnaires
municipaux
ayant
des
responsabilités
particulières
(le
chef
de
service
de
l'état
civil,
ou
des
fonctionnaires
municipaux
délégués
dans
les
fonctions
d'officier
de
l’état
civil).
Or,
la
Commune
de
Rambervillers
n'est
pas
dotée
des
moyens
requis
en
vue
de
la
conservation
de
ces
registres.
De
ce
fait,
les
registres
d'Etat
Civil
peuvent
être
remis
aux
services
compétents
à
savoir,
les
Archives
Départementales
des
Vosges.
Après
consultation
du
service
des
Archives
Départementales
des
Vosges,
la
commune
peut
leur
verser
les
registres
d'Etat
Civil
de
1813
à
1902.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
51
du
Code
Civil,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
verser
les
registres
d'Etat
Civil
de
1813
à
1902
de
la
commune
de
Rambervillers
au
service
des
Archives
Départementales
des
Vosges,
CHARGE
le
Chef
de
service
de
l'Etat
Civil,
ou
du
fonctionnaire
municipal
délégué
dans
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
de
veiller
au
bon
déroulement
de
ce
transfert.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
y
afférents.
(9.
QUESTIONS
DIVERSES
|
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
a
acquise
200
revues
«
causons-en
»
qui
a
mis
l'accent
sur
la
ville
de
Rambervillers
et
propose
de
distribuer
un
exemplaire
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
Il
sera
également
offert
à
tous
les
membres
du
Conseil
communautaire
et
au
personnel
de
la
Commune.
I!
tient
à
remercier
M.
CHOPAT,
l’auteur
de
cette
revue
pour
la
qualité
de
son
travail.
KXKRKKERKKEX
- Page
12
sur
16 Courrier
en
date
du
19
décembre
2022,
le
Conseil
Départemental
lors
de
la
Commission
permanente
du
12
décembre
2022
a
alloué
des
subventions
à
la
commune
de
Rambervillers
pour
les
opérations
suivantes
:
-
23.400
€
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
André
Quinet,
voie
communale
7,
-
5.934
€
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
André
Quinet,
voie
communale
7
(dispositif
pierre
des
Vosges),
-
12.776
€
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement,
élimination
des
eaux
claires
parasites
rue
Quinet.
KKKKAKKKKER
Courrier
en
date
du
21
décembre
2022,
M.
François
VANNSON
Président
du
Conseil
Départemental
a
alloué
une
subvention
de
10
000
€
à
la
société
CHRISTOPHE
JARDINS,
pour
ses
investissements
immobiliers.
KKKKKKEKREX
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
au
concours
«
créatrice
d'entreprise
organisé
par
l'Association
Française
des
Femmes
diplômées
des
Universités,
Mme
Alexandra
DELAVALLE
a
été
récompensé
lors
d’une
cérémonie
à
la
Chambre
des
Métiers
de
l'Artisanat
à
Metz
par
Amazone,
partenaire
de
l'événement.
KKKKKKREARUER
Mme
Audrey
SAYER
souhaite
savoir
ce
qui
s’est
passé
pour
le
carrefour
au
niveau
de
la
Pharmacie
MOLNAR,
puisque
celui
a
été
retiré
peu
de
temps
après
l'installation.
Elle
demande
s'il
a
été
fait
sans
autorisation
ou
s’il
n'était
pas
réglementaire.
M.
le
Maire
explique
que
ce
carrefour
a
été
fait
de
façon
expérimentale
qui
fonctionnait
très
bien,
pour
le
rendre
officiel
par
la
suite.
Cet
aménagement
invitait
tous
les
poids
lourds
à
emprunter
le
chemin
Nohal,
en
direction
de
la
place
Foch
et
du
Parmoulin,
afin
de
partir
sur
Baccarat/Lunéville
au
niveau
de
la
place
du
Fal.
Mais
cette
route
est
toujours
officiellement
considérée
à
grande
circulation
et
doit
laisser
passer
les
poids
lourds
et
les
convois
exceptionnels.
Il précise
que
l'aménagement
de
ce
carrefour
ne
peut
se
faire
qu'après
validation
par
l'État
et
le
Département.
Mme
Audrey
SAYER
demande
s'il
est
possible
de
communiquer
au
plus
large
sur
la
dangerosité
du
lieu.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée,
qu'il
a
rencontré
Mme
la
Préfète
et
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
lors
de
leur visite
à Rambervillers
et a demandé
dans
l'entrefaite
s’il était
possible
d'obtenir
une
dérogation.
Mais,
pour
une
question
de
responsabilité,
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
n'a
pas
pu
donner
son
aval
dans
l’état.
M.
le
Maire
indique
qu'il
y
a
ambiguïté,
car
il a
pris
un
arrêté
pour
aménagement
de
la
voirie,
transmis
au
service
de
la
gendarmerie
et
à
la
Préfecture.
Cet
arrêté
a
été
validé.
M.
le
Maire
ajoute
qu'inversement,
il lui
a
été
reproché
d'empêcher
l'accès
aux
commerces.
Cependant,
suite
à
l'intervention
des
représentants
du
Département
on
ne
peut
plus
stationner
au-dessus
de
la
mairie
comme
cela
était
prévu.
Pendant
les
travaux
de
l'aménagement
de
la
place
du
30
septembre
et
à
la
demande
des
commerçants,
les
services
municipaux
conjointement
avec
la
police
municipale
ont
étudié
le
tout,
de
façon
à
utiliser
ces
emplacements
pour
un
stationnement
optimal,
sans
pour
autant
gêner
la
circulation.
Pour
sécuriser
les
stationnements
en
plus
des
marquages,
la
commune
avait
protégé
avec
des
plots
en
béton,
mais
du
fait
que
la
ville
n’a
pas
fait
de
demande
et
pas
soumis
de
dossier
- Page
13
sur
16 auprès
du
département,
il a
fallu
tout
effacer.
M.
le
Maire
précise
qu'il
est
intervenu
dans
le
sens
des
commerçants
tout
en
respectant
la
fluidité
de
la
circulation.
Mme
Claude
BOURDON
Conseillère
Départementale
précise
avoir
participé
à
la
réunion
avec
les
services
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
Ville.
Un
courrier
a
été
envoyé
par
la
Préfecture
pour
ramener
la
situation
à
l'antériorité,
c'est-à-dire
que
la
signalisation
antérieure
soit
remise.
Mme
Claude
BOURDON
explique
qu’en
ce
qui
concerne
les
aménagements
et
les
déviations,
elles
doivent
être
effectuées
en
concertation
avec
les
différentes
entités.
Elle
ajoute
que
concernant
les
places
de
stationnement
rue
Henri
boucher,
elle
n'a
pas
mémoire
que
le
département
ai
demandé
la
suppression.
M.
le
maire
affirme
que
s'il
fallait
enlever
les
plots,
qu'il
était
inconcevable
de
laisser
des
places
en
épis
sans
protection.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s'il
est
possible
de
remettre
les
places
de
stationnement
comme
avant,
le
long
des
trottoirs
et
effacer
les
épis.
M.
le
maire
précise
que
les
plots
ont
été
enlevés
immédiatement
sauf
que
la
difficulté
maintenant
sur
le
terrain
et
d'effacer
tout
le
marquage
horizontal
au
vu
des
conditions
météorologiques.
Il
précise
que
ces
places
de
stationnement
étaient
une
aide
pour
les
commerces,
au
combien
satisfaisante.
Ce
nouveau
marquage
a été
réalisé
à
la
demande
des
commerçants
lors
des
travaux
de
la
place
du
30
Septembre.
Celui-ci
n'a
jamais
posé
de
problèmes. M.
Pierre-Jean
TONON
demande
le
laps
de
temps
pour
déposer
le
dossier
afin
de
refaire
les
choses
dans
les
règles
de
l'art.
Monsieur
le
maire
répond
que
cela
peut
être
très
long.
M.
le
Maire
trouve
dommage
et
un
peu
sévère,
car
cet
aménagement
a
été
fait
depuis
plus
d'un
an
et
n'avait
posé
aucun
problème,
aucune
doléance.
Il
précise
qu'il
aurait
aimé
avoir
une
dérogation
au
moins
pour
le
stationnement,
rue
Henri
boucher.
M.
Loïc
DEMANGEON
adjoint
au
maire,
demande
s'il
n'est
pas
possible
de
trouver
un
accord
avec
le
Département
afin
de
sécuriser
l'accès
au
centre-ville
pour
les
poids
lourds,
qui
est
un
véritable
danger.
Mme
Audrey
SAYER
fait
remarquer
que
les
personnes
âgées
venant
sur
le
pourtour
de
la
place
du
30
septembre
ne
voient
pas
forcément
le
marquage
au
sol
pour
se
stationner.
Elle
demande
s'il
y
aura
quelque
chose
de
prévu
dans
le
futur.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
y
a
des
choses
qui
peuvent
être
améliorées,
comme
l'installation
des
yeux
de
chat
au
sol.
Il
précise
que
pour
l'instant
les
places
ne
sont
pas
réceptionnées,
toutefois,
une
place
PMR
obligatoire
est
prévue,
selon
les
plans
et
la
réglementation. M.
Jacques
SOURDOT
fait
remarquer
qu'un
panneau
«
interdiction
de
stationner
»
est
mis
sur
le
parking
à
proximité
de
la
mairie.
Monsieur
le
maire
informe
que
l’électricien
doit
installer
une
borne
escamotable,
prévue
depuis
très
longtemps
sur
ce
parking
dédié
au
personnel
de
la
mairie.
M.
Jacques
SOURDOT
réitère
les
aménagements
qui
étaient
en
place
pour
éviter
l'intrusion
au
centre-ville
des
camions,
ce
qu'il
comprend,
mais
il
précise
qu'il
faut
être
attentif
aux
commerçants
et
les
structures
mises
en
place
n'invitaient
pas
les
gens
à
entrer
en
ville.
Il
suggère
que
dans
le
futur,
les
structures
de
sécurité
ne
soient
pas
rébarbatives.
Il
ajoute
également
que
cela
manquait
de
signalétique
car
les
gens
ne
savaient
pas
toujours
où
se
trouvait
la
priorité.
- Page
14
sur
16 Monsieur
le
maire
explique
que
comme
pour
la
place
du
30
septembre
c'est
une
place
de
rencontre
donc
il n'y
a
pas
de
signalétique,
les
seules
que
l'on
trouve
sont
en
périphérie
de
la
place. Mme
Nadia
HAMMOUALI
rappelle
que
la
place
du
30
septembre
est
d'abord
la
priorité
aux
piétons. M.
Jacques
SOURDOT
suggère
de
prévoir
une
communication,
afin
d'expliquer
aux
administrés
et
surtout
aux
personnes
âgées
où
se
trouvent
les
priorités.
KKKKKKKKEX
Mme
Nadia
HAMMOUALI
souhaite
savoir
quand
aura
lieu
la
restitution
de
groupes
de
parole.
M.
Guillaume
DUFOSSE,
Directeur
Général
des
Services,
indique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
communiquera
une
date
ultérieurement. KKKXKKKKKEX
M.
Jacques
SOURDOT
informe
M.
le Maire
que
les
membres
de
l'opposition
ont
des
questions
écrites
à
remettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
afin
d'avoir
le temps
de
travailler
dessus
avant
le prochain
Conseil
Municipal,
à
savoir
:
- Suivi
des
Commissions
municipales,
- Des
places
handicapées,
- Toilettes
publiques,
Monsieur
le
maire
suggère
également
d'en
parler
en
commission.
KKKKAKKKKKX
Mme
Hélène
GEORGEL
Adjointe
au
Maire
informe
qu'il y a une
déformation
dans
la chaussée
devant
le
magasin
GEDIMAT,
rue
Charles
Gratia.
M.
Pascal
NOEL
Responsable
du
service
technique
informe
que
c'est
un
affaissement
dû
à
des
travaux
après
une
fuite
d'eau
incombant
à la SAUR.
Toutefois,
la SAUR
ne
reconnaît
pas
l'effondrement
car
ils
affirment
qu'ils
n'ont
pas
touchés
à
la
conduite
d'assainissement.
De
ce
fait,
il y a divergence
entre
la SAUR
et
la ville
de
Rambervillers.
L'assainissement
appartenant
à
la commune,
la seule
issue
sera
que
la ville
prenne
en
charge
cette
réparation.
KKKKKAKAXEXEX
Monsieur
Jacques
SOURDOT
rappelle
qu'ils
ont évoqué
les
difficultés
auxquelles
font face
les
commerçants
et
qu'ils
se
battent.
Pour
l'année
2022,
ils
se
sont
engagés
à
réaliser
diverses
démonstrations
qui
leur
ont
permis
au
niveau
départemental
d'obtenir
le
premier
prix
de
la
CCI.
RAKKXKKKAKEXX
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à
21h20.
La
Secrétaire
de
séance,
a
—
Mme
Hélène GEORGEL
(
Tan-Pierre MICREL
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sur
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