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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2016
Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Seize, le quatorze novembre, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le trois novembre deux mille seize par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : Olivier DAMEZ, Christophe JUAN, René LAGANTHE, Gisèle PAGES, Claudine ROLIN, Sylvie ASTRUC, François ATTALI, Anne COUFFIGNAL, Christelle GENEVE, Ananda JOLY, Sylvanie LAURENS, Anthony LLEWELLYN, Garance MORGAIN, Denis TENEGAL, Valérie VERGNES
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Stéphan CAMOLESE par Olivier DAMEZ, Jean-Claude MAS par René LAGANTHE, Dominique BASSEZ par Denis TENEGAL
Excusé(es) :
Absent(es) : Philippe DAURES
La séance est ouverte ce lundi quatorze novembre à vingt heures trente-cinq, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
En début de séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ôter la délibération relative au dossier du SIVOM et de rajouter une délibération concernant une demande de subvention pour l’achat de matériel permettant de ne plus utiliser de produits phytosanitaires.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2016/69 : Choix de la société pour les missions de contrôles techniques – opération aménagement centre bourg
Monsieur le Maire indique qu’un appel d’offre a été lancé le 2 août dernier afin de choisir l’entreprise qui sera chargée de réaliser les missions de contrôle technique de l’opération d’aménagement du centre bourg. Deux sociétés ont répondu et la SOCOTEC a été considérée comme la mieux disante. Monsieur le Maire propose donc de la retenir pour un montant de 11 220 euros HT.
Accord à l’unanimité MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
Délibération n° 2016/70 : Choix de la société pour la mission étude de sol – opération aménagement centre bourg :
Toujours dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, Monsieur le Maire indique que trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre consistant à réaliser l’étude de sol. La commission d’appel d’offre a considéré l’entreprise ALIOS comme la mieux disante pour un montant de 3 400 euros HT. Monsieur le Maire propose donc de valider cette offre.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/71 : Attribution SPS - opération aménagement centre bourg :
Pour clore momentanément cette opération, il convient de choisir la société qui réalisera la mission de coordination et de sécurité (SPS). Suite à l’appel d’offres, deux entreprises ont répondu. Monsieur LARROQUE a été considéré par la commission d’appel d’offres comme le mieux disant. Ses prestations s’élèvent à 3 528 euros HT.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/72 : Attribution marché carrefour de la gare :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration du budget 2016, il a été décidé d’aménager le carrefour de la gare. Pour ce faire, un appel d’offres a été lancé et quatre entreprises y ont répondu. La Commission d’Appel d’Offres du 8 novembre 2016 a considéré l’entreprise EUROVIA comme la mieux disante. Ses prestations s’élèvent à 58 190,25 euros HT.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/73 : Demande de subvention au Conseil Régional pour l’aménagement du centre bourg :
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise lors d’un précédent Conseil Municipal afin de demander une subvention au Conseil Régional pour l’aménagement du centre bourg. Le montant alloué à ce projet a été revu à la baisse par manque de financement. De ce fait, une nouvelle délibération est proposée sur la base de 1 134 714,22 euros de travaux.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/74 : Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) centre bourg :
Comme pour le Conseil Régional, Monsieur le Maire propose de déposer une nouvelle demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 107 471,48 euros. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/75 : Décision modificative n° 2 – Budget assainissement :
L’élu en charge des questions financières indique que des modifications budgétaires doivent être apportées sur le budget de la commune en section de fonctionnement entre le compte 6155 et 6541 pour un montant de 584 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/76 : Décision modificative n° 4 – Budget commune :
Une seconde décision modificative annule et remplace une décision modificative lors d’un précédent Conseil Municipal afin d’ouvrir des crédits pour retracer en comptabilité les opérations réalisées par le SDET et le SIVOM pour le compte de la commune.
La régularisation des travaux réalisés par le SIVOM entre 2013 et 2015 s’élève à 17 117,94 euros, celle réalisée par le SDET entre 2011 et 2014 à 51 237,24 euros.
L’intégration des travaux réalisés en 2013, 2014, 2016 par le SIVOM à 167 409,14 euros, celle du SDET à 96 718,93 euros pour les années 2011,2012 et 2014.
La régularisation du montant des travaux réalisée par le SIVOM entre 2010 et 2012 41 438,17 euros.
Le solde des comptes d’avances SIVOM de 2010 à 2012 à 161 285,17 euros.
Le solde du compte d’avance du parking de la gare à 6 180,45 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/77 : Décision modificative n° 5 – Budget commune :
Une décision modificative sur le budget communal d’un montant de 16 000 euros doit être prise afin de financer deux branchements assainissement pour un montant de 10 000 euros, une régularisation d’amortissement pour 1 000 euros et un projet de création d’une station essence pour un montant de 5 000 euros.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
Délibération n° 2016/78 : Autorisation d’emprunt taux fixe – Crédit Agricole Midi Pyrénées – Construction Station d’épuration Rabastens- Couffouleux
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction de la station d’épuration Couffouleux/ Rabastens, il convient de contractualiser un emprunt. Celui-ci sera remboursé au 2/3 par la commune de Rabastens.
Monsieur le Maire propose de finaliser un premier emprunt avec le Crédit Agricole pour un montant de 900 000 euros avec une durée d’amortissement de 25 ans et un taux fixe de 1,44%. La périodicité des échéances sera trimestrielle et la commission d’engagement s’élèvera à 900 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2016/79 : Autorisation d’emprunt fixe – Caisse des dépôts et Consignation
Le second emprunt s’opèrerait avec la caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 900 000 euros sur une durée d’amortissement de 25 ans. La périodicité des échéances serait trimestrielle avec un taux fixe de 1,32 %.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/80 : Convention station d’épuration entre les communes de Couffouleux et Rabastens
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’une convention, il convient de fixer les impacts financiers et juridiques pour les communes de Rabastens et Couffouleux. Une copie de cette convention a été transmise à l’ensemble des élus avant le Conseil Municipal afin qu’ils en prennent connaissance.
L’ensemble des articles ayant été validé, celle-ci est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2016/81 : Annulée suite à erreur matérielle
Délibération n°2016/81BIS : Groupement de commande pour l’habillement des services techniques : attribution de marché :
L’adjoint en charge de ce dossier précise qu’une consultation a été lancée pour l’achat de vêtements et de chaussures en septembre dernier. Deux prestataires y ont répondu. L’entreprise COLOMBIE CADET a été considérée par le Commission d’Appel d’offres comme la mieux disante.
Lot 1 : Vêtements : 322,06 euros HT
Lot 2 : Chaussures de sécurité : 96 euros HT
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
Délibération n°2016/82 : Créances irrécouvrables – Budget Commune et Budget Assainissement :
Monsieur le Maire propose de valider des créances irrécouvrables pour un montant de 1 780,04 euros sur le budget communal et 1 583,73 euros sur le budget assainissement.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/83 : Bail à réhabilitation – maison avenue Jean Bérenguier:
Monsieur le Maire rappelle que la commune vient d’acquérir une maison d’habitation avenue Jean Bérenguier afin d’y réaliser des logements locatifs de type très sociaux. La politique d’attribution de ces logements ainsi que l’accompagnement social sera de la responsabilité d’HSP81 en lien avec les services de la mairie.
Le projet de réhabilitation a été initié avec la SOLIHA TARN (ex PACT DU TARN).
Monsieur le Maire propose de céder le bâtiment susvisé à SOLIHA pour une durée encore imprécise à ce jour à charge pour elle de mobiliser tous les financements qui lui permettront de réaliser les six logements.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2016/ 84 : Avenant de prolongation du marché public de services pour la gestion du service d’assainissement collectif :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Couffouleux a confié à VEOLIA EAU la gestion du service assainissement collectif par l’intermédiaire d’un marché qui arrive à expiration le 31 décembre 2016.
Vu le contexte actuel de construction d’une nouvelle station d’épuration, l’organisation du service assainissement va être considérablement modifiée, c’est pourquoi il convient de conclure un avenant de prolongation au marché public avec la société VEOLIA jusqu’au 31 décembre 2017.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2016/ 85 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2015 :
L’élu en charge de ce dossier présente le rapport annuel du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la moyenne vallée du Tarn. Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport tel que présenté.
1 abstention. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
Délibération n°2016/ 86 : Approbation des nouvelles compétences de la Communauté des communes du Tarn et Dadou – Modification de compétences et proposition de fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère Grésigne Pays Salvagnacois avec transformation en communauté d’agglomération :
Monsieur le Maire présente les compétences de la future communauté d’agglomération (documents joints).
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/86 BIS : approbation du projet de statuts de la communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes Tarn et Dadou, du Rabastinois et Vère Grésigne Pays Salvagnacois :
Monsieur le Maire présente le projet de statuts de la future communauté d’agglomération (documents joints) et propose la fusion de la CORA, de Tarn Dadou et de Vère Grésigne Pays Salvagnacois.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2016/ 87 : DGF 2017 - Longueur voirie :
L’élu en charge de ce dossier indique qu’il convient de valider la nouvelle longueur de voirie de Couffouleux compte tenu de l’intégration des chemins jusque-là gérés par l’association foncière de remembrement (AFR) qui a été dissoute le 8 octobre 2015. La longueur de voirie au 1er janvier 2016 est de 68 813 mètres.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2016/ 88 : Achat d’une bande de terrain chemin du moulin à vent :
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération annule et remplace la délibération n°53 du 7 septembre 2016. Aujourd’hui il est proposé d’acheter une parcelle située chemin du Moulin à Vent d’une superficie de 80 m2 au prix de 10 euros le m2.
Une abstention. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
Délibération n°2016/ 89 : Achat d’une bande de terrain chemin du moulin à vent :
Monsieur le Maire propose d’acquérir plusieurs parcelles situées le long du chemin Moulin à Vent. La première pour une superficie de 29 m2, la seconde de 28 m2 et la dernière de 30 m2. Le prix proposé est de 10 m2.
Une abstention.
Délibération n°2016/ 90 (non transmise – erreur matérielle)
Délibération n°2016/ 91 : Achat d’un terrain pour accès à la station d’épuration:
La nouvelle station d’épuration nécessite l’élargissement du chemin d’accès. Monsieur le Maire propose donc d’acquérir une bande de terrain de 113 m2 au prix de 5 euros le m2.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2016/ 92 : Achat d’un terrain :
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de réhabiliter l’ouvrage pluvial situé dans le hameau du Séquestre. Pour ce faire l’acquisition de plusieurs parcelles s’avère nécessaire. Monsieur le Maire propose donc d’acheter un terrain de 139 m2 à provenir de la parcelle ZA132 au prix de 2 000 euros auxquels s’ajoutent les frais d’avocat du propriétaire actuel pour un montant de 1 287,48 euros.
Un terrain de 9 m2 à provenir de la parcelle ZA126 au prix de 10 euros le m2,
Un terrain de 69 m2 à provenir de la parcelle ZA 134 au prix de 10 euros le m2
1 voix contre
Délibération n° 2016/93 : Vente d’une parcelle :
Afin de faciliter l’accès au domicile d’un administré de la commune, Monsieur le Maire propose de lui céder une bande de terrain de 84 m2 à provenir de la parcelle A214 appartenant à la commune de Couffouleux, au prix de 3000 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/94 : Demande de subvention auprès de l’ADEME pour l’achat de matériel:
L’élue en charge de cette question rappelle qu’un passage à zéro phyto est maintenant imposé par la loi. Pour cela il convient d’acquérir du matériel pour un coût de 10 045,20 euros. Aussi, Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de l’ADEME. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/95 : Subventions aux associations
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçues plusieurs demandes de subventions depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.
Son président informe l’assemblée du montant proposé :
WOMBERE……………………………………………700 €
VIGNOBLE 81……………………………. …………. 450 €(complément de subvention) ACARC……………………………………………….. 100 €
TENNIS CLUB RABASTENS-COUFFOULEUX…… 370 €
ASTUSS………………………………………………. 300 €
SARC CYCLO………………………………………… 180 €
COMITE DES FETES DE COUFFOULEUX……….. 800 €
Accord à l’unanimité.
Questions diverses :
- L’inauguration de la mairie de Rabastens se déroulera le 7 décembre prochain à 17 h 30.
- Un agent de CCD va être recruté pour 2 mois afin de répondre à un absentéisme
aux services techniques.
- Le prochain conseil municipal est fixé au 14 décembre à 19 h 30.
Délibérations THEME
Dél 2016/69 Choix de la société pour les missions de contrôles techniques- opération aménagement centre bourg
Dél 2016/70 Choix de la société pour la mission étude de sol – opération aménagement centre bourg
Dél 2016/71 Attribution SPS – aménagement centre bourg
Dél 2016/72 Attribution marché carrefour de la gare
Dél 2016/73 Demande de subvention au Conseil Régional pour l’aménagement du centre bourg
Dél 2016/74 Demande de subvention DETR – aménagement centre bourg Dél 2016/75 Décision modificative n° 2 – Budget assainissement Dél 2016/76 Décision modificative n° 4 – Budget commune
Dél 2016/77 Décision modificative n° 5 – Budget commune
Dél 2016/78 Autorisation d’emprunt taux fixe – Crédit agricole Midi-Pyrénées – Construction station d’épuration Rabastens-Couffouleux
Dél 2016/79 Autorisation d’emprunt taux fixe – Caisse des dépôts et consignations – Construction station d’épuration Rabastens-
Couffouleux
Dél 2016/80 Convention station d’épuration entre les communes de Couffouleux et Rabastens MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
Dél 2016/81 Groupement de commande pour l’habillement des services techniques
Dél 2016/82 Créances irrécouvrables
Dél 2016/83 Bail à réhabilitation – maison avenue Jean Bérenguier Dél 2016/84 Avenant de prolongation du marché public de services pour la gestion du service assainissement collectif
Dél 2016/85 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2015
Dél 2016/86 Approbation des nouvelles compétences de la communauté des communes de Tarn et Dadou – modification de compétences et
proposition de fusion des communautés de communes du
Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère Grésigne Pays salvagnacois
avec transformation en communauté d’agglomération
Dél 2016/86-Bis Approbation du projet de statuts de la communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de
communes Tarn et Dadou, du Rabastinois et Vère Grésigne Pays
Salvagnacois
Dél 2016/87 DGF 2017 : longueur voirie
Dél 2016/88 Achat d’une bande de terrain chemin du moulin à vent (annule et remplace la délibération n° 2016/53 du 07/09/2016)
Dél 2016/89 Achat d’une bande de terrain chemin du moulin à vent Dél 2016/90 (non transmise) – erreur matérielle
Dél 2016/91 Achat d’un terrain pour accès à la station d’épuration Dél 2016/92 Achat d’un terrain
Dél 2016/93 Vente d’une parcelle
Dél 2016/94 Demande de subvention auprès de l’ADEME pour achat de matériel
Dél 2016/95 Subventions aux associations
Ainsi fait et délibéré le 14 novembre 2016
Le Maire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 14 novembre
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe