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Procès Verbal - 27 00 Approbation PV du 30 01 2024 tampon
Procès Verbal - 28 00 PV du CM 26 03 2024 tampon
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 00 PV du CM 26 03 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240423-D
24
28
00-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
23
04
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
avril,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M:
ROUAULT
MME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
à
Mo
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 16/04/2024
M.
AUBERT
-
ME
MASSART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 21
M.
MOKHTARI
M.
PHILOUX
Quorum
réuni
M.
CHAIZE
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
ME
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
Étaient
excusés :
MM
BOISNARD
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
ME
LOCHOU-REGNARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
ME
HERCEG-GALESNE
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Me
LEVENÉ
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.PAUGAM
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
PERRUDIN
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
ME
KHAN
M.
BABOU
MMS
DANIELOU
:MMSBRICE M.
LUCET
Secrétaire
de
séance :
MM
Ingrid
SIMONESSA
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>,
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240423-D
24
28
00-DE
28/00 — 23 avril 2024 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
mars
2024,
dont
le
secrétaire
de
séance
était
Madame
Sophie
BATAILLE
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
21
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
sé er
grid
SIMON
SSA.
Le
Maire,