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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 05 050+ +AFFAIRES+GENERALES+ +RAPPORT+ANNUEL+DE+LA+COMMANDE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le 23/05/2023 SO
ID : 030-213002215-20230517-DEL2023 05 050-DE
Ville de
ROQUEMAURE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
SEANCE DU 17 MAI 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
DELIBERATION NR
2023_05_050
AFFAIRES GENERALES
RAPPORT ANNUEL DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR :
Philippe INDERBITZIN
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS et le 17 Mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune, sur convocation en date du 11 Mai 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Nathalie NURY, Maire.
23 présents: Nathalie NURY, Michel BERARDO, Karine FERRARO, Gilles
COLOMBIER, Soraya BON, Philippe FAURE, Claire SEGUIN, Nicole BOUCHE, Marc
COUZELAS, Isabelle ASSEMAT, Christian CANDELA, Philippe INDERBITZIN, Sylvain
REBOUL, Luc EUZET, Cora MUNOZ, Sandrine COTTAZ, Manon GRAVELEINE, Jackie
BRUNET, Maryvonne PUGIBET, Marie-Christine JANSEN, Christian GARCIN,
Dominique GUSCHING, Marie-Claire GRANIER
1 Excusé(s) : Luc Pacini
2 Absent(s) : Patrick MANETTI, Jean-Marc TAILLEUR
3 Pouvoir(s) : Lauriane GOMIS à Cora MUNOZ, Lionel JOURDAN à Nathalie NURY,
Solenne EMANUELLI à Isabelle ASSEMAT
Secrétaire de séance : Isabelle ASSEMAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Comme chaque année, il convient de présenter à l’Assemblée Municipale, le tableau des décisions prises par la Collectivité en matière de commande publique pour l’année précédente.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport annuel de la commande publique 2022 ci-annexé.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. Le TA peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à Roquemaure, le 17/05/2023
Secrétaire de séance
Isabelle ASSEMAT
mate are
Nathalié sr
Publié le
23 mai 2023