Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 052 ADHESION AU SERVICE COMMUN CONSEILLER DE
Convocation - dcm19 convention adhesion groupement de service co
Déliberation - 2 AVENANT CONVENTION ADHESION AFFAIRES JURIDIQUES
Déliberation - 2022 074 avenant N°3 convention adhesion au servic
Déliberation - 2024 042 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES SMEG
Déliberation - 2024 030 AVENANT 1 CONVENTION ENTRE LA POLICE INTE
Déliberation - D 2023 008 ADHESION RGPD CDG
Déliberation - 3014488567 1813 2024 05 018 convention d adhesion
Déliberation - DELIB 02x 13.07.2022 CCPG convention Gpt Commandes
Déliberation - 2024 031 CONVENTION PARTENARIAT DEMARCHE RECONQUET
Déliberation - 2024 008 Convention Adhesion Service Commun Ccpg Commande Publique Affaires Juridiques
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 Convention Adhesion Service Commun Ccpg Commande Publique Affaires Juridiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
D_2024 008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE VINGT-DEUX FEVRIER À 19 ae = HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement TE, convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice
FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme SERRE Alexandra MORAND, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme tea in be Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS
Excusés ayant donné procuration :
M. Christophe CURIE à Mme Morgane ANDRE-BERNAVON
M. Jacques VIGNAL à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS
—— - 1 Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été 16/02/2024 désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION N° 2024-008 : CONVENTION D’ADHESION SERVICE COMMUN CCPG : COMMANDE PUBLIQUE — AFFAIRES JURIDIQUES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la communauté de communes du Pont du Gard par délibération du 14 juin 2021 a crée un service commun en matière de commande publique et affaires juridiques dont l'entrée en vigueur s'est effectué le 1°’ juillet 2021.
L'objectif de ce service est :
> D'apporter un appui juridique aux communes pour garantir la sécurité des actes à risque contentieux. > De développer la rationalisation de l'achat public et le développement des groupements de commande.
> La rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Enterprise (DCE) et la mise en œuvre des
procédures de mise en concurrence.
Il est proposé à l'assemblée d’adhérer à ce service pour un coût de 0.75 € par habitant et par an (nombre d'habitants INSEE, soit la population totale, figurant au dernier recensement connu au 1° janvier de l'exercice de chaque commune adhérente au service).
Ouï cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
ACCEPTE l'adhésion au service commun en matière de commande publique et affaires juridiques, proposé
par la communauté de communes du Pont du Gard,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer la convention définissant l'objet et les modalités de fonctionnement avec la communauté de communes du Pont du Gard.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire Le Maire
L Fabrice FOURNIEMÉ
Délibération n° 2024-008 page 1/1 Publiée 23/02/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.