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Compte-Rendu - ob 7d4c3c cr du 27 03 2015
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 7d4c3c cr du 27 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le 27 Mars, à 18 h00 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.
Présents : Guillaume GONTARD, Thierry CHASSEVENT, Sabine CAMPREDON, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD, Jean Marc TATIN, Claude BRONNER, Thibaud BECOURT, Laurent CLARET, Agnès TREGRET
Absentes excusées : Nicole GONTARD donnant pouvoir à Guillaume GONTARD,
Date de la convocation : 20 Mars 2015
Secrétaire de séance Guillaume GONTARD
-oOo-
Vote des Budgets 2015 - M14 – M 49 – M 4 Chaufferie bois
Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux les budgets M 14, M49, M 4(chaufferie bois) Année 2014.
Il rappel les débats précédents pour l’élaboration des budgets et les opérations en investissement retenues.
BUDGET M 14 (budget général) – 2015
Le budget de fonctionnement s’équilibre difficilement. Ce sont les ventes de bois (aléatoires) qui permettent de dégager de l’investissement. Les baisses des dotations ne sont pas négligeables. Les dépenses de fonctionnement prévues sont identiques à l’année dernière.
Après débat il est décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux.
Mais une réflexion sur la fiscalité devra être menée dans l’année 2015. La commune doit trouver d’autres ressources pour compenser les baisses des dotations. Les projets en cours prennent en compte cette donnée (création de logements, locations de locaux,..). Cette réflexion sur la fiscalité ne peut se faire qu’en lien avec la
communauté de communes. Pour l’instant devant le flou sur la politique fiscal de la communauté de communes (augmentation des impôts depuis 2 ans, sans réflexion à long terme), le choix est de ne pas pénaliser les familles d’avantage.
Les Taux 2015 restent inchangés soit :
Taxe d’habitation 9.80%
Taxe foncière 12.54 %
Taxe foncière Non bâtie 56.71 % Section FONCTIONNEMENT 350 716.54 €
Section INVESTISSEMENT : 290 067.66 €
Rappel des principaux projets d’investissement : Projet « lulu », Voirie, Assainissement bâtiments communaux.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M14- 2015.
BUDGET M 49 (budget de l’eau) – 2015
Section Fonctionnement : 57 230.05 €
Section Investissement : 40 927.80 €
Rappel des principaux investissement : campagne de modernisation du réseau (fractionnement et mise en place de compteurs, plan du réseau informatisé).
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M49- 2015
BUDGET M 4 - Chaufferie Bois 2015
Section Fonctionnement : 38 130.00 €
Section Investissement : 33 538.02 €
Rappel des principaux investissement : raccordement bâtiment « lulu »
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents, le Budget M4- 2014
-oOo-
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux, les comptes de gestion de l’année 2014 des budgets (principal –Eau -chaufferie) établis par la Trésorerie. Après délibération, le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2014 à l’unanimité des présents.
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CHEQUE VACANCES ENFANTS LE PERCY
Depuis plusieurs années la commune du Percy attribue des chèques « jeunes Percillou » pour l’inscription des enfants au centre de loisirs (anciennement AFR de Clelles). Cette mesure permettait d’aider les familles tout en soutenant l’association.
Depuis cette année, il n’y a plus de centre de loisirs sur le secteur de Clelles : reprise de l’activité par la communauté de communes avec accueil uniquement sur Mens ou Monestier de Clermont. Le conseil municipal devant cette situation souhaite revoir le fonctionnement de ces chèques « jeunes Percillou » en les ouvrant à d’autres activités associatives présentes sur le secteur de Clelles.
Sabine Campredon doit lister et contacter les associations qui pourraient être concernées.
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ACHAT DE MATERIEL
Il est décidé d’acheter des échelles : pour le bâtiment chaufferie, pour le silo de la mairie et pour la Grange.
Il faut également prévoir l’achat de panneaux de signalisation : sens interdit – Le Couchou, 30km pour les Blancs…
Thierry Chassevent doit demander des devis et réaliser les commandes.
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INFORMATIONS DIVERSES
- Commémoration Esparron : Dimanche 10 mai à 11h00
- Ancienne carrière (route de Mens) : des déchets ont été déposés. Un nettoyage va être réalisé ainsi qu’un recouvrement des gravats par de la terre végétale.
- Course d’orientation (départ colonie de Fontaine) organisée par Orientalp : 05 avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
MERCREDI 29 AVRIL 2015 – 20H00