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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 5fa83f cr cm 12 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt, le 12 avril 2021, à 20h dans la salle « La Grange », le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.
Présents : Guillaume GONTARD(en visio), Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Thierry CHASSEVENT, Jean-Marc TATIN, Marie LOPOUKHINE, Julie POINTOUT et Agnès TREGRET
Absents excusés : Jean-Marc TATIN donne procuration à Jean-Paul REYNAUD, Franck TIRET donne procuration à Thibaut BECOURT, et Georges GONTARD
Date de la convocation : Jeudi 8 Avril 2021
Secrétaire de séance : Thibaud BECOURT
VOTE DES BUDGETS 2021
Budget Général M 14
Eau M 49
Chaufferie bois M4
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les budgets :
Budget principal M 14
La section Fonctionnement est de 180 087.06 €
La section Investissement est de 312 289.11 €
Budget de l’eau M 49
La section Fonctionnement est de 53 150.28 €
La section Investissement est de 81 869.34 €
Budget de Chaufferie bois M 4
La section Fonctionnement est de 33 500.00 €
La section Investissement est de 22 097.21 €
Il est rappelé concernant le budget chaufferie que la tarification du chauffage des logements communaux et salles communales devra augmenter afin d’équilibrer le budget vu la hausse du prix des fournitures.
Adopté à l'unanimité VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021.
Madame la Maire propose de ne pas modifier les taux pour cette année.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les taux suivants : Taxe foncière bâtie : 28.44 %
Taxe foncière non bâtie : 56.71 %
Adopté à l'unanimité
CHOIX DE L'ENTREPRISE -AMI panneaux photovoltaïgues
Suite à l’appcl à Manifestation d'interêt lancé par la commune concernant l'installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal d'activité. Une seule candidature a été reçu en mairie « les centrales villageoises du Trièves ». Cette candidature des SAS Centrales villageoises du Trièves a été retenu par les membres du Conseil Municipal et autorise Mme La Maire à signer la promesse de bail
Adopté à l’ unanimité
PROMESSE DE BAIL AVEC LES CENTRALES VILLAGEOISES
Madame La Maire expose au conseil municipal que les Centrales Villageoises sont intéressées par le pan Nord-Est du bâtiment de la parcelle B 105 qui pourraient produire plus d'électricité si les deux pans sont concernés. Il est demandé à la commune de faire une promesse de bail d'un an aux Centrales Villageoises afin qu'elles puissent initier une étude. Si les résultats de cette étude ne conviennent pas au conseil municipal de la commune, le bail deviendra caduc. Un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt sera mis en place dès le mois de mai pour ce pan Nord-est. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des présents, DONNERA son accord pour signer cette promesse de bail avec les centrales villageoises après le choix des candidatures suite à l'appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la commune.
Adopté à l'unanimité
DIVERS
- La campagne de vaccination dans le Trièves continue avec l’ unité mobile organisé par la CCT et le SDIS et les communes . 5 nouveaux habitants du Percy seront vaccinées le 15/04/21 en première injection.
- Il est demandé de reprendre contact avec l’entreprise Proximark qui a fait la ligne piéton le long de la RD 1075 vers Malamort car celle-ci est déjà peu visible seulement après 6 mois et réfléchir à inscrire au sol des triangles de ralentissement sur cette même portion.
- Le Petit Percillou est dans sa phase finale avant impression.