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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=190179&path=Affiche decision
Procès Verbal - cms 24
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Justice et droit,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
E PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMADIJIAN, Mme S. IMBERT, Conseillers municipaux : Mme M. BRUN, M. F.
GIRARD, Mme J. GIRAUD, M. F. GUITTON, Mme C. RANGOD, M. R. DA SILVA, Mme F. FINET, M. J.L
BOUCHAUD, Mme M. TROUILLEAU, Mme A. CHIANTIA, M. L. MARTIGNAGO, Mme I. COMTE-DELPLACE,
M. M. PELLOUX-FRAYER, Mme V. VERMAST, Mme !. MOFFELEIN, M. JM PERINEAU, M. R. OLIVIERI.
POUVOIRS : Mme S. ALPHONSE, Mme A. BOUCHET-BERTOLINO, M. R. KELLER, M. S. MOREL, Mme M.
MURIDI, M. M. BRUN-PICARD.
ABSENTS : /
Quorum (15) : atteint : 23 présents + 6 pouvoirs
Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Martine BRUN a été élue Secrétaire de séance.
Madame Isabelle MOFFELEIN informe qu’elle enregistre la séance.
DESTINATAIRES :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
Madame MEŸYER Laurine - Directrice Générale des Services.
QUUVERTURE DE LA SEANCE : 19 H 00
Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN
est nommée par le Conseil Municipal en qualité de Secrétaire de séance.
ÉLOTURE DE LA SEANCE : 20H 36
gate de publication :
F/Eléments administratifs
Procès-Verbal du Conseil Municipal : du 10/02/2025
Modalités de vote : Adopté à la Majorité/4 voix CONTRE (Claix Avec Vous).
a
Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.
abelle COMTE-DELPLACE porte une interrogation sur l’arrêté concernant la bulle de quiétude, et
demande qui est à l’origine du recours en annulation, et quel été le contenu de cet arrêté. Christophe
REVIL répond que la FFVL conteste cet arrêté, visant la protection de l'aigle royal sur ce secteur.
Isabelle COMTE-DELPLACE porte là même interrogation sur l'arrêté concernant la réglementation de
la circulation au Peuil. Christophe REVIL répond que l’ACCA conteste cet arrêté.
Mod, 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Wuermvenr. E
ul
Bignature de document : u
LS Feuille de présence du Conseil Municipal du lundi 24 mars 2025
u ORDRE DU JOUR
”
N° OBJET SERVICE /
RAPPORTEUR
fl ELEMENTS ADMINISTRATIFS
1 Convocation Conseil Municipal
2 Procès-Verbal du Conseil Municipal, séance du 10 février 2025
. 3 Note de synthèse
4 Sommaire des arrêtés et décisions du Maire pris entre le 31 janvier
, 2025 et le 10 mars 2025
. RESSOURCES HUMAINES
VS Jobs Jeunes été 2025 RH/BB
6 Mandats CDG38 pour consultation de divers contrats-groupes RH/BB
L FACP
7 Approbation du compte de gestion 2024 FACP/BB
8 Approbation du compte administratif 2024 - Budget Principal FACP/BB
9 Affectation des résultats 2024 - Budget Principal FACP/BB
* 10 Vote du Budget Primitif 2025 FACP/BB
= 11 Vote des taux d'imposition 2025 FACP/BB
ne SIT
m 12 Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture de
B services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre SIT/CR
u noire, couverture INDOCR, appareils mobiles et services associés »
E avec la CANUT
_ DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
um 13 Convention de mise à disposition de l'exercice du droit de pêche sur DTAE/YP
Es les étangs des Bauches au bénéfice de l'AAPPMA de Pont-de-Claix
L Rucher familial des Bauches — Renouvellement de la convention avec DTAE/YP
14 le Syndicat Apicole Dauphinois (SAD) et mise en place d’un nouveau la
règlement intérieur m
E
Mod, 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée à IMPRIM'VERT* m
15 Espace Naturel Sensible (ENS) de la Colline de Comboire - Demande DTAE/YP
ñ de soutien financier au programme d’actions 2025 et 2026
16 Convention d'assistance à la gestion de l'Espace Naturel Sensible de | DTAE/YP
la Colline de Comboire pour les années 2025 et 2026
Fr ENS Colline de Comboire — Convention constitutive d’un groupement DTAE/YP
fr 17 de commandes Claix-Seyssins pour la mise en œuvre des actions du
second plan de gestion
| DEJ
18 Mise à jour des tarifs des temps de restauration, d'animation péri et DEJ/AC
extrascolaire
19 Convention de mise en œuvre de mesures de responsabilisation au DEJ/AC
| sein des services municipaux avec l'établissement Pierre Rabhi
SVAE
20 Attribution et versement de subventions SVAE/MB
1 21 Attribution et versement d’une subvention à l’association Claix SVAE/MNS
Patrimoine et Histoire
22 Attribution et versement d’une subvention à l'association France SVAE/MB
Reconstitution Historique
Pour tout complément de dossier ou information, veuillez vous adresser à
la Direction Générale des Services
5/Jobs Jeunes été 2025
Le Rapporteur : Béatrice BERTHON
ke Rapporteur EXPOSE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
ferritoriale,
©
MU le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
EONSIDERANT la volonté de poursuivre la mise en place des emplois saisonniers durant l’été
destinés aux jeunes de 16/17 ans,
CONSIDERANT que le recours à ces personnels contractuels est prévu au chapitre 012 du budget # annuel,
Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée iuenmvenre ÆONSIDERANT que l'enveloppe dédiée correspond en 2025 à 14 postes à pourvoir durant 2 à 4
Semaines sur des volumes allant du mi-temps au temps complet, en fonction des missions confiées,
CONSIDERANT que ces emplois répondent à un besoin des services tout en donnant l'opportunité E ze . s . « d’une première
expérience professionnelle à des jeunes mineurs,
je Rapporteur PROPOSE
- -D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement direct d’agents contractuels à
# titre saisonnier dans le cadre de « jobs jeunes » destinés aux 16/17 ans, durant la période
& estivale,
-De fixer la rémunération sur la base du 1er échelon des grades de catégorie C de l'échelle
C1.
Discussion :
=
Christophe REVIL : Je remercie les services allant accueillir les jeunes Claixois cet été. Le dispositif
Fobs Jeunes a pour rappel été mis en place en 2019 ; financé en parti par la baisse des indemnités
ges élus, il représente 20 000 euros d’enveloppe budgétaire.
y
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
6/Mandats CDG38 pour consultation de divers contrats-groupes
Le Rapporteur : Béatrice BERTHON
ke Rapporteur EXPOSE
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du
département divers contrats-groupes : =
ane convention proposant des titres restaurants en version papier ou dématérialisée,
“Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents,
aUn contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d’un agent.
Aussi, afin de d'offrir la possibilité aux collectivités d’adhérer à ces trois offres et bénéficier ainsi des
Eonditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée l’accord
des employeurs pour être incorporés dans le cahier des charges.
YU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
gerritoriale, notamment l’article 25,
VU l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux
Bonsultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appels publics à la concurrence,
En
Le Rapporteur PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire, à donner mandat au CDG38 pour le
représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :
ales titres restaurants,
L mutuelle santé,
Mod. 540330-04/22 fabrègue Entreprise labelisée \ IMPRIM'VERT* m
#L’assurance statutaire.
Modalités de vote : à l’unanimité (28 votants)
4 Déport (Marie-Noëlle STRECKER)
7/Approbation du compte de gestion 2024
he Rapporteur : Béatrice BERTHON
Le Rapporteur EXPOSE
WU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-31 et L 2313-1 et
suivants et les articles R 2313-1 et suivants,
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
£SONSIDERANT que les résultats globaux et par section, du compte administratif 2024 sont conformes
à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au
giveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Be Rapporteur PROPOSE l'approbation du compte de gestion 2024 du Budget Principal de la Ville, dont
Ps écritures sont identiques à celles du compte administratif 2024,
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
B/Approbation du compte administratif 2024 - Budget Principal
Le Rapporteur : Béatrice BERTHON
Fe Rapporteur EXPOSE
YU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
« VU la délibération du conseil municipal n°16/2024 en date du 14/03/2024 approuvant le Budget
: Prmitif 2024,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2025 sur l'exécution du
‘biget dont le Maire est l’ordonnateur,
_ CONSIDERANT que pour ce faire, le Maire doit quitter la séance lors du vote et le conseil municipal
_ doit désigner à la présidence dans le cadre de cette délibération un élu ad hoc. Mme Marie-Noëlle
_ STRECKER, 1ère adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte
" Administratif,
= C@NSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution
“ d’écritures avec le Compte Administratif,
= CONSIDERANT que les résultats de clôture sont les suivants :
= Exsédent net de fonctionnement : 1 270 883.77 €
‘EXtédent net d'investissement : 1 099 209.80 €
Pgédent Brut global : 2 370 093.57 €
,
Mod. 540330 -04/22 fabrègue Entreprise labelisée usanvenre | [
= EXcédent Net de clôture (avec RAR) : 1 315 679.28 €
Le Rapporteur PROPOSE d'adopter le Compte Administratif de l'exercice 2024 dressé par
| l'ordonnateur, après s'être fait présenter le compte de gestion.
# Merie-Noëlle STRECKER nommée Présidente de la séance.
Πa
Christophe REVIL informe qu’il quittera la séance au moment du vote. |
as Discussion :
" Robert OLIVIERI : Serait-il possible d’avoir la présentation écran ?
* Isabelle COMTE-DELPLACE : A la lecture de la page 5, des ratios, des dépenses réelles de
= fonctionnement et d'équipement: avez-vous des notions de comparaison avec des communes de
* mème strate ?
Le MARTIGNAGO : Par rapport à 2023, les recettes 2024 sont en progression de 4 % : comment
aŸez-vous fait pour trouver les subventions auprès des collectivités partenaires ? L'augmentation des
* d&penses est de 0,5% ; je félicite les services de la commune, ce delta prouve que les finances de la
cämmune sont positives.
Béatrice BERTHON: Nous vous communiquerons la présentation. Nous devons attendre que
= l'ensemble des communes fassent remonter leurs informations pour pouvoir avoir des éléments de
camparaison. Depuis la M57, le comparatif n'apparaît plus dans le formalisme des documents.
a D& grosses sources d’économie ont en effet été réalisées, notamment sur les fluides; les
, eggagements de chacun permettent de gérer aussi les évolutions en ressources humaines.
en
_ Modalités de vote : à la majorité
* 24 voix pour l'approbation de la présente délibération
04 abstentions (CLAIX AVEC VOUS)
: 9#Affectation des résultats 2024 - Budget Principal
Le Rapporteur : Béatrice BERTHON
LésRapporteur EXPOSE
VÜ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-5 ainsi que les
| articles R 2311-11 et R 2311-12,
VW la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
w calectivités locales,
* CONSIDERANT que le résultat N-1 peut faire l’objet d’une affectation lors du Budget Primitif si le
- compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,
= CQNSIDERANT que le résultat de la section de fonctionnement doit couvrir le besoin de financement
= d@la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice n-1.
* CONSIDERANT les résultats suivants constatés à la clôture de l’exercice :
à- Fésuitat de l'exercice 599 010.97 €
B- Résultats antérieurs reportés ii duree 671 872.80 €
C- RÉSUITAT à affecter (AB) 1 270 883.77 €
B - Volde d'exécution d'investissement ne des 1 099 209.80 €
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Nneumvenr Æ- “Solde des restes à réaliser d'investissement .....u du 1 054 414.29 €
- mExcédent de financement (section d'investissement) 44 795,51 €
LÉ Rapporteur PROPOSE d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 de 1 270 883.77€ comme
" sit :
- Affectation en recettes d'investissement (compte 1068) pour un montant de 550 000€,
- Report du solde de l’excédent de fonctionnement 2024 en recettes de fonctionnement
{compte 002) soit 720 883.77€.
a LaRapporteur PROPOSE de reprendre l'excédent d'investissement 2024 au compte 001 en recettes,
= Sait 1 099 209.80€.
* Diécussion :
* Isäbelle MOFFELEIN : Comment et sur quelle base ce choix at-il été fait ?
* BBatrice BERTHON : Il s’agit d’un choix de gestion interne. On doit affecter à une section qui en a
bB&soin. Pour ne pas avoir recours à l'impôt, nous devons prioriser. Nous menons une politique de
! g&tion active de la dette, et nous ne pouvons pas emprunter sur le fonctionnement. Nous devons
asssi faire face à des dépenses imprévues. Donc nous préférons affecter de cette manière. Nous
= paurrions aussi tout garder en fonctionnement, il n’y a pas de règle particulière en la matière.
Modalités de vote : à la majorité,
2a voix pour l’approbation de la présente délibération,
0% abstentions (CLAIX AVEC VOUS)
_ 10/ Vote du Budget Primitif 2025
* LÆRapporteur : Béatrice BERTHON
LæRapporteur EXPOSE
_ VÜ les documents budgétaires annexés à la présente délibération,
# V4 le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses arlicles L 1612-1 el suivants et
“R2311-1 et suivants,
* VE le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu en Conseil Municipal du 10 Février 2025,
= Vi la délibération d'affectation des résultats 2024,
| Lé Rapporteur PROPOSE l'adoption du Budget Primitif 2025 dont les montants par section sont les
* svants :
# ° Fonctionnement :.........uuuuu Dépenses et Recettes: 11 920 201.77 €
° Investissement :.................... Dépenses et Recettes: 4996 655.50 € B ©
Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée uenmvenr: ii
le montant du soutien financier au CCAS et à la Résidence Magnolias est de 965 000€.
_ Discussion :
| Christophe REVIL : Merci pour cette présentation didactique, permettant à chacun de bien comprendre
l& grands enjeux se présentant à notre collectivité.
* ISäbelle COMPTE-DELPLACE : En page 25, section investissement, comment expliquer la différence et la
# diminution des immobilisations corporelles par rapport à l’année d’avant? Sur la section
= fanctionnement, vous n'avez pas prévu d'augmentation des dépenses de personnel ? En page 37, ligne
x 64 522, que signifie la diminution des répartitions des bâtiments publics ?
: Robert OLIVIERI : Concernant les immobilisations corporelles : nous étions à 152 000 euros en 2024, en
. 2025 nous sommes à 228 600 euros, alors que certaines dépenses de loyer ont disparu, comme celle de
la salle des fêtes de Pont Rouge. Pourrait-on avoir pour chacun de ces postes représentant les 2,6M le
* détail, les dépenses de chauffage pour tous les postes d'équipement ?
* L&c MARTIGNAGO : L’an dernier, j'avais fait la remarque sur des perspectives alarmantes, aujourd’hui
* ekes apparaissent plus favorables, avec une évolution de la dette et des charges moins importantes.
« Béatrice BERTHON : I! faudrait rentrer dans le détail du logiciel, nous pouvons vous donner des détails.
» Laloyer entre dans la section fonctionnement, il y a une augmentation de 50%. Concernant les dépenses
: dg personnel, nous prévoyons une enveloppe stable sur la base de ce qui est connu aujourd’hui ; en cas
_ de dépassement nous passerons une délibération modificative. Sur ce chapitre 012 il nous est en effet
impossible de verser les payes s’il ne manque que trente centimes.
Christophe REVIL: M. Olivieri nous avons pris bonne note de votre demande. M. Martignago nous
anerions avoir votre optimisme, pour l'instant nous avons en effet l'impression de pouvoir respirer un
pEu plus. Concernant les dépenses de personnel, malgré les hausses des charges, je rappelle que c’est
: l’Btat qui nous l’impose. Par exemple, on nous demande aujourd’hui de prévoir 90 000 euros de dépense
paur les caisses de retraîte, sans que nous ayons été consultés. Ce sont certes de mauvaises surprises,
; Mgis nous devons nous adapter. Il est clair que nous devons maîtriser nos dépenses, et réaliser des
économies de fonctionnement. Nos finances sont impactées par des décisions nationales, et nous ne
connaissons pas les missions essentielles sur lesquelles l'Etat se centrera.
h La prudence ne doit toutefois pas donner lieu à de l’immobilisme, ou de la paralysie. Emploi, activité,
* c'bissance, solidarité : cette chaîne est vertueuse, et les collectivités territoriales doivent continuer à
1 aVancer, à investir.
a Ainsi notre budget 2025 est engagé, dynamique, dégageant des marges de manœuvre, profitant aussi
a des emprunts arrivant bientôt à échéance. Notre budget prévoit que 82% des dépenses seront couvertes
« P l’autofinancement, ce qui ne nous empêche pas d'aller chercher de nouveaux leviers budgétaires.
A Claix, les charges de fonctionnement représentent 55%, quand elles sont de 67% à Varces ou à
Seyssinet, 63% à Pont-de-Claix. Notre volonté politique est de maîtriser les dépenses de personnel, en
" n'éubliant toutefois pas qu’elles représentent aussi des services essentiels à la population: ATSEM,
® périscolaire, agents de médiathèque, etc.
# Isabelle COMTE-DELPLACE : Notre groupe votera contre ce budget; la commune n’a pas de commission
s Fimances. Nous ne pouvons pas étudier toutes les pages en 12 jours.
x Lyf MARTIGNAGO : En comparaison avec les communes de Varces, Seyssins, Fontaine : Claix s’en sort
x dgfaçon favorable, je vote pour le budget 2025.
3
* Modalités de vote : à la majorité,
* 2$!voix pour l’approbation de la présente délibération,
# 0#voix Contre (CLAIX AVEC VOUS)
mu :
= 11/Vote des taux d'imposition 2025
Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vuermvenre m
EH
ë
_ EE
E
* L& Rapporteur : Béatrice BERTHON
« La Rapporteur EXPOSE
“le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2312-1 et
| sivants,
x Vÿ le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 16394,
* VE la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
= VY les lois de finances annuelles,
* CBNSIDERANT qu’il convient de déterminer les taux d'imposition locale pour l’exercice 2025.
. La Rapporteur PRECISE
* - Que depuis la réforme de la fiscalité locale consacrant la suppression de la taxe d’habitation
sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville de CLAIX est
composé :
o De la taxe foncière sur les propriétés bâties,
o De la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
© De la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires.
- Que peuvent être fixés les taux des trois taxes: taxe d'habitation réduite aux seules
résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les
propriétés non bâties.
| Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal de maintenir les taux des trois taxes sur leur niveau de
Le
2024:
Taxes 2024 2025
BTaxe foncier bâti 52.29% 52.29%
araxe foncier non bâti 97.30% 97.30%
Taxe d'habitation sur les 15.96% 15.96%
résidences secondaires
Rabelle MOFFELEIN : Quel est le pourcentage de résidences secondaires à Claix ?
Christophe REVIL : Le chiffre est marginal, moins de 10%.
Fuc MARTIGNAGO : Nous aurons l’occasion d'aborder ces questions lors de la prochaine CCID.
Ehristophe REVIL : La suppression de la taxe d’habitation a du mal à être compensée. Depuis 2020
flous n’aurons augmenté au final que d’un point la base du taux communal.
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
12/Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « FOURNITURE DE SERVICES DE
TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOCR,
APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES » avec la CANUT
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée m
Le Rapporteur : Christophe REVIL
&e Rapporteur EXPOSE
VU l'article L 2113-4 du Code de la commande publique qui précise que « Les acheteurs qui
fecourent à une centrale d'achats pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou
%e services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en
oncurrence ».
fa
LONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Claix de pouvoir accéder à ce dispositif
d'achat groupé, proposé par la centrale d'achats publics CANUT, pour ses besoins propres.
ÆONSIDERANT que le marché Télécom porté par le groupement de commandes des villes de Claix,
#e Pont-de-Claix, Meylan et Corenc se termine courant Septembre 2025.
Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal
B'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’accord-cadre
&EOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE
LOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES », passé sur le
fondement d’accords-cadres à conclure par la CANUT.
- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d'exécution de la présente
délibération.
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
13/Convention de mise à disposition de l'exercice du droit de pêche sur les étangs des Bauches au
bénéfice de l’'AAPPMA de Pont-de-Claix
Fe Rapporteur : Yannick PASDRMADIJIAN
ke Rapporteur EXPOSE,
YU le Code de l'Environnement et notamment l'article R431-1 à R437-12 relatif à la pêche en eau douce
et gestion des ressources piscicoles,
QU les dispositions du code de l’environnement relatives aux obligations générales liées à la
Préservaätion des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole, et notamment ses articles
#32-1 et suivants,
YU la loi n° 2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 fixant un modèle type de convention relative à la mise à
disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l’article L.435-5 du Code de
l'Environnement,
WU l'arrêté préfectoral n° 38-2021-113-DDTSE04 portant reconnaissance d’antériorité d’un plan d’eau
Etang des Bauches »,
Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vusnmvenr: WU la décision du Maire DGSO5 DM01/2015 du 18 mai 2015 concluant un bail de pêche au profit
#AAPPMA de Pont-de-Claix, pour une durée de dix ans,
JU le courrier de demande de renouvellement du droit de pêche par l’Association Agréée de Pêche
£t de Protection des Milieux Aquatiques de Pont-de-Claix, daté du 28 novembre 2024,
Ta Commune de Claix est propriétaire des étangs situés en plaine des Bauches. Le droit de pêche sur
Res étangs a fait l’objet d’un bail, d’une durée de 10 ans renouvelable, accordé le 22 mai 2015 à
MAAPPMA de Pont-de-Claix.
be bail arrivant à échéance ce 22 mai 2025, il convient de le renouveler par une convention.
£ette convention succède au bail de pêche initial et, est consentie sous forme de mise à disposition
gracieuse de l'exercice du droit de pêche aux étangs des Bauches pour l'AAPPMA de Pont de Claix,
pour une durée équivalente.
Le convention annexée définit les obligations réciproques de la commune et de l’association dans le
cadre de cette mise à disposition.
ÆONSIDERANT que le site des étangs des Bauches et de ses droits d’eau sont propriété de la Commune
äe Claix, et que celle-ci conservera la pleine propriété de son bien,
£ONSIDERANT que la Commune de Claix est gestionnaire de ce site, considéré comme un « espace
gaturel », et veille à ce titre, à ce que les usages sur le site ne soient pas incompatibles avec sa
gréservation,
CONSIDERANT qu'en vertu des obligations de la commune propriétaire et des missions d’une AAPPMA,
il convient d'établir une convention pour permettre la délivrance du droit de pêche mais également
Bour rappeler les obligations en terme de protection du milieu aquatique,
ŒONSIDERANT que la présente convention est établie pour une durée de 10 ans et 8 mois,
ÆONSIDERANT que le droit de pêche est donné à l'AAPPMA de Pont de Claix à titre gracieux,
SONSIDERANT la Notice de gestion de la plaine des Bauches — Etangs, ripisylves et parcelles agricoles a rédigée par la Commune de Claix en 2024 et fixant les attendus en terme de gestion et d'entretien
gu site.
Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal : E
#’approuver la convention de mise à disposition de l'exercice du droit de pêche sur les étangs des
Bauches, au bénéfice de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
A APPMA) de Pont-de-Claix,
aP'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes et documents afférents.
Christophe REVIL : Merci à M. l’adjoint Yannick PASDRMADJIAN pour cette proposition, et aux services
ayant travaillé sur ce sujet. Notre commune est riche de multiples petites bulles de biodiversité, la
Balme, les Bauches, Comboire...merci également à l'APPMA pour ce travail rigoureux entrepris aux
Etangs des Bauches, remis en eaux récemment.
[
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
nu
14/Rucher familial des Bauches - Renouvellement de la convention avec le Syndicat Apicole
Dauphinois (SAD) et mise en place d’un nouveau règlement intérieur
&e Rapporteur : Yannick PASDRMADJIAN
Le Rapporteur EXPOSE,
WU la délibération n° 30/11 du 10 mars 2011 relative à la création du rucher familial des Bauches.
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée ù IMPRIM'VERT® “a Commune a créé il y a 14 ans le rucher communal des Bauches sur un terrain communal d'environ
® 200 m° situé dans la zone d'activité des Bauches, entre la rue de l’industrie et l’autoroute A51. Cet
æspace a été mis à la disposition du Syndicat Apicole Dauphinois (SAD) qui en assure la gestion et
accompagne des apiculteurs débutants dans la pratique de cette activité.
La Commune et le SAD souhaitent poursuivre ce partenariat et renouveler la mise à disposition
gracieuse du terrain communal pour cette pratique « école » de l’apiculture. C’est en ce sens que la
Æonvention de partenariat et le règlement intérieur du rucher ont été actualisés, notamment pour
faire évoluer les modalités de gestion du rucher et de ses abords et intégrer dans les pratiques les
Enjeux sanitaires et environnementaux actuels.
£ONSIDERANT que le SAD s'engage à faire respecter par chaque utilisateur du rucher familial les
dispositions de la présente convention et son règlement intérieur,
CONSIDERANT que la Commune conserve la pleine propriété de son bien,
Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal :
= D’approuver les termes de la convention « Rucher familial des Bauches » et du nouveau
Règlement intérieur associé,
- De renouveler le partenariat avec le SAD,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention. m
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
15/Espace Naturel Sensible (ENS) de la Colline de Comboire - Demande de soutien financier au
programme d’actions 2025 et 2026
&e Rapporteur : Yannick PASDRMADIJIAN
Le Rapporteur EXPOSE
HU la délibération cadre relative à la politique espaces naturels sensibles 2015-2021, adoptée par le
gonseil Départemental de l'Isère le 17 décembre 2015,
VU la convention N°SPN-2017-0007 du 20 septembre 2017 d'intégration du site de la colline de
Eomboire (SLO08) sur les Communes de Claix et Seyssins, dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles
Au Département de l'Isère,
YU la délibération N°DEL 07/2019 d'approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions
sur la période 2019-2023, adoptée par le conseil municipal de Claix du 7 février 2019,
BU la délibération N°DE-2019-SEDD-002 d'approbation du plan de gestion du site et du programme
#actions sur la période 2019-2023, adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019,
Les Communes de Claix et Seyssins étaient chargées, en tant que gestionnaires de l'Espace Naturel
sensible (ENS) de la Colline de Comboire, de la mise en œuvre du premier plan de gestion du site d’une
durée de 5 ans (2019-2023), prolongé d’un an après accord du Conseil départemental de l'Isère, soit = _. jusqu’à fin 2024.
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Vuonmvenre FA
kes années 2025 et 2026 seront mises à profit pour l'étude d'évaluation du premier plan de gestion,
suivie de la construction du second plan de gestion de 10 ans (2027-2036). Certains suivis et travaux
écologiques courants seront également poursuivis pendant cette période intermédiaire.
CONSIDERANT l'adoption du nouveau Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles Isérois
ar le Conseil Départemental en Commissions Permanentes, datées du 27 septembre 2024 et du 6
hécembre 2024,
ÆONSIDERANT le nouveau Cahier des Clauses Techniques Particulières rédigé par le Conseil Départemental pour l'évaluation et le renouvellement du plan de gestion de l'ENS local de la Colline
de Comboire, daté du 11 février 2025,
GONSIDERANT la volonté des élus des Communes de Claix et de Seyssins de confier l'évaluation et le
renouvellement du plan de gestion au Conservatoire des Espaces Naturels de l'Isère,
ÉONSIDERANT la proposition faite par le CEN Isère dans la Convention d'assistance à la gestion de l'ENS
Be la Colline de Comboire, pour les années 2025 et 2026,
&SONSIDERANT que ces opérations sont financées par les communes gestionnaires à concurrence de
à9 % pour Claix et 41 % pour Seyssins,
CONSIDERANT l’aide de 20% apportée par le Conseil Départemental de l'Isère à la Commune de Claix
sur chacune des dépenses engagées,
EONSIDERANT l’aide complémentaire apportée par le Conseil Départemental de lisère sous la forme
d’un forfait de fonctionnement annuel de 2000€ par commune, pour soutenir le travail mené en régie
gear les services communaux,
GONSIDERANT la subvention Fonds Vert « Biodiversité » délivrée par l’Etat à la Commune de Claix,
spécifiquement pour les actions de médiation et de sensibilisation « Abeilles et Bourdons sauvages »,
D
PROPOSE :
#’approuver le programme d’actions 2025 et 2026 annexé à cette délibération, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère
gour financer les actions 2025 et 2026 sur l'Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire.
Discussion :
Robert OLIVIERI: Peut-on refaire le point sur les montants annoncés, en investissement et en
fbnctionnement ?
Yannick PASDRMADIIAN : Le détail est à la fin du tableau. La répartition des charges entre Claix et
&eyssins est en fonction de la population et de la superficie de l’espace couvert.
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
16/Convention d'assistance à la gestion de l'Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire pour
Æs années 2025 et 2026
E? Rapporteur : Yannick PASDRMADJIAN
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée à IMPRIM'VERT® ke Rapporteur EXPOSE,
YU la convention n° SPN - 2017 — 0007 du 20/09/2017 d'intégration du site de la Colline de Comboire
{SL008) sur les Communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du
Département de l'Isère,
YU la délibération n° DEL 07-2019 d'approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions
Sur la période 2019-2023, adoptée par le Conseil Municipal de Claix du 7 février 2019,
àfU la délibération n° DE-2019-SEDD-002 d'approbation du plan de gestion du site et du programme
d'actions sur la période 2019-2023, adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019,
a
VU les crédits inscrits au Budget Primitif de 2025,
Tes Communes de Claix et Seyssins ont créé depuis 2021 un partenariat avec le Conservatoire des
Espaces Naturels Isère (CEN38). Dans ce partenariat, l’association avait pour rôle de faciliter la mise en
æ&uvre d’une partie des actions du plan de gestion de l'ENS de la Colline de Comboire sur les missions
auivantes : assistance à maîtrise d'ouvrage, réalisation de travaux d'entretien, accompagnement des
gestionnaires et des usagers de la Colline de Comboire sur de nouvelles pratiques de gestion des
dilieux
Les deux communes gestionnaires souhaitent renouveler cette mission d'assistance pour les années
2025 et 2026 selon les termes de la convention annexée à la présente délibération.
Fe CEN38 assurera les missions courantes (restauration des milieux ouverts avec le fauchage annuel
des prairies sèches) ainsi que l'accompagnement des gestionnaires dans l'évaluation du premier plan
de gestion en 2025 et la rédaction du nouveau plan de gestion en 2026.
GONSIDERANT l'adoption du nouveau Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles Isérois
gi le Conseil Départemental en commissions permanentes datées du 27 septembre 2024 et du 6
écembre 2024,
BONSIDERANT le nouveau Cahier des Clauses Techniques Particulières rédigé par le Conseil
Bépartemental pour l'évaluation et le renouvellement du plan de gestion de l'ENS local de la Colline
de Comboire, daté du 11 février 2025,
=
GONSIDERANT la volonté des élus des Communes de Claix et de Seyssins de confier l'évaluation et le
renouvellement du plan de gestion au Conservatoire des Espaces Naturels de l'Isère,
CONSIDERANT la proposition faite par le CEN Isère dans la Convention d'assistance à la gestion de l'ENS
Be la Colline de Comboire, pour les années 2025 et 2026,
SONSIDERANT la participation financière annuelle des deux communes à hauteur de 59 % pour la
Gommune de Claix et 41 % pour la Commune de Seyssins,
3
CONSIDERANT l’aide apportée annuellement par le Département de l'Isère pour financer auprès des
communes deux jours d'assistance du CEN38, ainsi que 20% des actions financées par celles-ci,
FE Rapporteur PROPOSE :
: #D'approuver les termes de la convention d'assistance à la gestion de l'Espace Naturel Sensible de la
Golline de Comboire, pour les années 2025 et 2026,
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Wisemuvenre HO
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents
H
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
T7/ENS Colline de Comboire — Convention constitutive d’un groupement de commandes Claix-
" Seyssins pour la mise en œuvre des actions du second plan de gestion
ke Rapporteur : Yannick PASDRMADIJIAN
Le Rapporteur EXPOSE,
Vu la convention n° SPN-2017-0007 du 20/09/2017 d'intégration du site de la Colline de Comboire
{SLO08) sur les Communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du
Bépartement de l'Isère,
HU la délibération n° DEL 64-2017 du 28/09/2017 constituant un groupement de commandes pour la
mise en œuvre des actions transversales du 1er plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de
& Colline de Comboire,
Vu la délibération n° DEL 07-2019 du 07/02/2019 approuvant le 1er plan de gestion du site et le
Programme d'actions associé.
&æ premier plan de gestion 2019-2024 de l'ENS de la Colline de Comboire étant achevé, les deux
@ommunes de Claix et Seyssins travailleront en 2025 et 2026 à l'évaluation des actions accomplies avant de définir une nouvelle stratégie qui reposera sur un second plan de gestion à l’échelle des dix
grochaines années.
Depuis la labellisation du site de la Colline de Comboire en ENS en 2017, les deux communes ont choisi
Fe s'organiser en groupement de commandes pour assurer la mise en œuvre des actions de gestion. n
Blles souhaitent à l'avenir poursuivre leur travail commun selon les mêmes modalités d'organisation
at de fonctionnement qui sont formalisées dans le projet de convention joint à la présente
délibération.
La Commune de Seyssins ayant assuré le rôle de coordinatrice durant le 1er plan de gestion, c’est la
Commune de Claix qui prendra le relais pour assurer cette mission dès à présent et jusqu’à la fin du
2nd plan de gestion.
[ d
mes règles de financement des actions restent inchangées. Chaque commune engage la part lui
ævenant au prorata des surfaces de l'ENS se trouvant sur son territoire, soit 41% pour la Commune de
&yssins et 59% pour la Commune de Claix.
BR =
CONSIDERANT la nécessité de piloter à l'échelle intercommunale la gestion de l'ENS de la Colline de
Comboire, 3
“_(e Rapporteur PROPOSE :
# #’approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise
= an œuvre des actions du second plan de gestion de l’ENS de la Colline de Comboire,
Mod. 540330 -04/22 fabrègue Entreprise labellisée Wuvanvenr &D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents.
Discussion :
Robert OLIVIERI : Le groupement de commandes vise uniquement à déterminer le pilotage entre les
deux communes ?
Christophe REVIL: Il s’agit d'établir la répartition des rôles. Claix prend le rôle de chef de file, et
Tefacturera à Seyssins, en fonction des clés de répartition.
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
18/Mise à jour des tarifs des temps de restauration, d'animation péri et extrascolaires
Le Rapporteur : Annie CHIANTIA
Fe Rapporteur EXPOSE
WU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2122-22-7°,
YU l’article R 531-52 du Code de l'Education selon lequel « les tarifs de la restauration scolaire fournie
aux élèves des écoles sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge »,
OU l’article R 531-53 du Code de l'Education selon lequel « les tarifs mentionnés à l’article R 351-2 ne
Peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant
des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute gature bénéficiant à ce service »,
YU la délibération n° DEL 54/2016 du 07 juin 2016 instaurant la tarification au taux d'effort,
VU la délibération n °DEL 53/2018 du 5 juillet 2018 relative à la révision tarifaire des services péri et
extrascolaires,
|
HU la délibération n° DEL 101/2022 du 15 décembre 2022 relative à la révision tarifaire des services
péri et extrascolaires,
Le Commune de Claix a travaillé avec la Direction Générale des Finances Publiques afin de transférer
la régie d'enfance-jeunesse à la Trésorerie Publique. Dans ce cadre, il est nécessaire de disposer d’un
réglement de la facturation à jour et pour l’ensemble des activités extra et périscolaires. Par ailleurs,
ces travaux ont mis en lumière une erreur matérielle dans la délibération 101/2022, qu’il convient de
Fectifier par cette délibération unique pour l’ensemble des activités extra et périscolaires. Le
SONSIDERANT qu’à des fins de lisibilité et de fiabilité, il est souhaité regrouper l’ensemble des délibérations tarifaires afférentes aux activités de restauration, aux activités péri et extrascolaires à
gompter du 1er avril 2025, en une délibération unique.
CONSIDERANT que la délibération n° DEL 101/2022 du 15 décembre 2022, relative à la révision tarifaire des services péri et extrascolaires comportait plusieurs erreurs matérielles. D'une part, alors que cette
Bélibération mentionne explicitement qu’elle ne modifie pas les tarifs délibérés précédemment mais
Fient seulement répercuter l'augmentation du coût du repas sur les tarifs journée de 50 cts d’euros, les taux d'efforts repris ont fait l’objet d’arrondis par erreur. D'autre part, les bornes des quotients
fgmiliaux des tarifs de restauration scolaire étaient erronés. Il convient de noter que ces erreurs
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée \ IMPRIM'VERT" pi}
In
matérielles (erreurs de formes dans les délibérations) sont in fine sans effet sur les tarifs appliqués
mepuis lors, car ceux-ci ont respecté le fond des éléments votés par le Conseil Municipal ; en d’autres
âermes, il n’y a pas eu de « surfacturation », chaque usager a payé ce qu’il devait payer.
CONSIDERANT la nécessité de définir un tarif pour les repas des enseignants des écoles de notre
commune,
Te Rapporteur PROPOSE,
[ll
&our le calcul des tarifs de la restauration scolaire, les règles de calcul suivantes :
&our le calcul des tarifs de la restauration scolaire, les règles de calcul suivantes :
na
Tarifs Claixois
QF RESTAURATION
QF<437 1.4€
438
1391
OQF22498 9.99€
Tarifs Non Claixois
OF RESTAURATION
QF<525 3,50€
526
1391<0OF<1700 OQF*0.007
QF21701 11,91€
_ Pour les accueils de loisirs péri et extrascolaire, les règles de calcul suivantes : nm
j
Tarif Claixois
OF JOURNEE
QF<400 5,5€
401
1391
QF>1901 24,99€
Tarif Non Claixois
Of | JOURNEE
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée ù IMPRIM'VERT En
Le
Lt
nm
E
El
HE
Le]
CS
#
Hi
I]
D
#3
3
BE
f
E
BEE
"A
&
QF<750 10,5€
751<0F<1390 QF*0.01335+0,5€
1391
QF>1901 27,71€
Tarif Claixois
OF SOIR
QF<400 0,78€
401
1391
QF>1901 3,91€
Tarif Non Claixois
QF SOIR
QF<750 1,7€
751<0F<1390 QF*0.002279
1391
QF>1901 4.35€
B
Pour les accueils périscolaires matin, les règles de calcul suivantes : 2
Tarif Claixois
OF MATIN
QF<400 0,4€
401
1391<0F<1900 QF*0.001
QF>1901 Tarif NONSDkixois
OF MATIN
QF<750 0,80€
751
1391
QF>1901 2,12€
Mod. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Vuremverre CT
* P&ur les clubs du mercredi et l’école des sports, les règles de calcul suivantes : = 6
Tarif Claixois
W s QF EDS et CLUBS
= = QF<400 0,8€
“ 401
= 1391
œ QF>1901 4,55€
_ Tarif NON Claixois
un æ QF EDS et CLUBS
sm QF<750 1,9€
œ 751
1391
QF>1901 5,04€
PROPOSE de réaffirmer la tarification pour les agents territoriaux de la Commune de Claix, non-
ré&idents sur la Commune et dont les enfants sont scolarisés par dérogation, dans un établissement
s@laire Claixois.
= Ainsi défini : Tarif Claixois majoré de 5% soit : QF agent* taux d'efforts + 5%.
Déétablir la tarification des repas pour les enseignants des écoles de notre Commune à 4,5€.
_ Discussion : D =
s Isabelle COMTE-DELPLACE : Les familles sont-elles satisfaites du nouveau prestataire ?
1 Aanie CHIANTIA : Nous n'avons que des bons retours ; les menus sont variés et colorés, et les
# agmations ajoutent un plus, avec par exemple la venue du Food Truck.
: Christophe REVIL: Nous avons souhaité en effet que notre nouveau prestataire vienne expliquer sa
» fagon de travailler, qu'il puisse aussi tenir des animations, dans nos écoles, à la Résidence Magnolias.
« Vge visite est d’ailleurs prévue dans les locaux à la Côte Saint André. L'alimentation proposée est de
L qyalité, les Claixois sont satisfaits.
ï A la demande de la Trésorerie, cette délibération fait la synthèse des trois délibérations prises depuis
| 2016. Les tarifs n’évoluent pas ; depuis 2016, les tarifs du périscolaire, du club du mercredi, n’ont pas
_ “connu d'augmentation. Le tarif du soir au périscolaire n’a pas changé non plus depuis 2018. Le reste
| ‘à charge est pris en charge par la collectivité.
* Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
a
_ 19/Convention de mise en œuvre de mesures de responsabilisation au sein des services municipaux
avec l’établissement Pierre Rabhi
5 LéRapporteur : Annie CHIANTIA
_Le Ra pporteur EXPOSE
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vusrinrenr 8 VY le Code Général des Collectivités Territoriales,
_ VU l’article R.511-13 du Code de l’Education,
# VE la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation prévues à l’article R.511-
\ 18 du Code de l'Education.
|Le Rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal que dans le cadre de la prévention du décrochage
" scolaire, le code de l'éducation prévoit depuis 2011 une mesure supplémentaire dans l'échelle des
. sanctions, la mesure de responsabilisation. Cette nouvelle sanction se veut alternative et éducative
* à Texclusion temporaire. Elle est proposée par le Chef d'établissement et doit être acceptée à la fois
* pr l'élève et ses représentants légaux.
“ Catte mesure consiste à « participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de
x Sgidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20
: hgures. [...] » (Article R511-13 du Code l'Education).
# Däns le cadre du partenariat développé entre la direction Education Jeunesse de la Commune et l’'EREA
Prérre Rabhi, ces mesures pourraient être mises en place au sein de notre collectivité 1 à 3 fois par an,
en lien avec le service jeunesse puis développées sur d’autres services de la Commune.
: CONSIDERANT l'intérêt d'accueillir des élèves au sein des services municipaux dans le cadre de
mesures de responsabilisation, en accord avec la politique jeunesse menée par la commune
faVorisant l'ouverture sur un engagement citoyen, afin de connaitre ses droits et devoirs et faire
sdtiété.
L&Rapporteur PROPOSE la signature d’une convention encadrant la mise en place de ces mesures de
résponsabilisation au sein des services municipaux.
Christophe REVIL: Nous avons établi avec l’EREA une relation de confiance. Il s’agit d’un essai,
ertrant dans le cadre de notre politique de citoyenneté envers les jeunes.
” Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants).
120/Attribution et versement des subventions 2025
_Le Rapporteur : Martine BRUN
: LaRapporteur EXPOSE
- vÜ Les articles L2121-29 et L2311-7 du code Général des Collectivités Territoriales,
: VU la loi n°2000-321 du 12 awiil 2000 relalive aux diolls des ciluyens dans leurs relations avec les
# administrations et notamment ses articles 10 et 10-1
: VY le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
a 1äavril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
= ay prévoit dans son article 1 que l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième
« aljpéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant
annuel dépasse la somme de 23000 euros
#V® la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l’association Espace Musical Fernand Veyret
setsla Commune de Claix pour la période 2023 - 2025 approuvée par la délibération DEL 33/2023 du
scanseil municipal du 22 février 2023,
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Wuenmvenrs 1 y la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l’association MJC du Pic Saint-Michel et la
# Œmmune de Claix pour la période 2023 — 2025 approuvée par la délibération DEL 32/2023 du conseil
= raunicipal du 22 février 2023,
” vo les crédits inscrits au Budget Primitif 2025,
# CHNSIDERANT la politique de soutien au très riche tissu associatif Claixois
"LÉ Rapporteur EXPOSE à l’assemblée les subventions proposées pour 2025 aux associations de la \ EE : commune et autres organismes.
* PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention aux associations et autres organismes suivants en
* ufle seule fois après le vote du Budget 2025 (article 65748) :
ï EGOLES :
# CBopératives
Eçole Malhivert ii iensennene sors montant : 660.00 €
‘ Eëble Claix centre... iii donnes montant : 1 560.00 €
| Ecole Pont ROUGE... ni erreneennrennnss aenenreneeseneneneenneee montant : 1 115.00 €
um
Collège Georges POMpIdOU............................. esse derrrssreanenrnnree montant : 1 200.00 €
: Mæison Familiale Rurale de Vif... diisisiii montant : 900.00 €
&
x AGSOCIATIONS SPORTIVES :
| AÂPPMA, pêChesen nn ER RE nan nnnnseneon sposssesosntresrenseee tes montant : 500.00 €
Association Claixoise d’'Escalade (ACE) montant : 2 500.00 €
- Béndo King Boxing isa menti rcenercenmenereremeneenee montant : 3 000.00 €
. Aicale des Boules sssismssemesnieennencmennseneenennneeneannennnnnersents montant : 800.00 €
* CAF (Club Alpin Français) Vallée de la Gresse. crie montant : 200.00 €
_ Cyglo club CLAIX sssmemsenenenenmenensnenennennnnnennnessnnenonenrannne montant : 2 000.00 €
* Cix Football... donne montant : 15 000.00 €
3 cLyB 2000-ASTA GYM. is niirsreneeness déccesccecsseeneessnse montant : 1 200.00 €
# AGV (Gymnastique VOlONTAIrE) se cnrs montant : 3 000.00 €
. | Mgrtial Sport, judo claixois 4... din montant : 4 500.00 €
5 LyÆans GO RUNNING... ieninis drneonaniennennenenenenne montant : 400.00 €
_ Pétanque club de Claims montant : 400.00 €
a
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Nmennverre …
3
M Ofaix Tennis... iii acides montant : 8 000.00 €
” Twirling DâtON. neue cs montant : 1 300.00 €
= Umion sportive Vallée de la Gresse, CLAIX volley montant : 1 000.00 €
: La vague et le sabre, Aïkido ere enener enr ensenesrnrnnree montant : 250.00 €
a CAC Sport AUTO... een nnnnennnannnnrnrrnnrnrneenrneenenenenennrrnrrnne montant : 1 000.00 €
a
BE
s ASSOCIATIONS CULTURELLES :
_ Egple de MUSIQUE ss sans sennsnessn ee s en RUN TEE Ge ec reneecceesense montant : 155 500.00 €
À MAC Claire dune montant : 16 000.00 €
Pjjouette SR ES TS TN TT ITA Se enr Teese SR RSS montant: 300.00 €
Abtrolabes montant : 500.00 €
* ABTRES ASSOCIATIONS :
Afhitiés Isère DAGABA........... reine avenir montant : 1 000.00 €
_ Les Aiguilles Enchan'thée din montant : 200.00 €
= Suveteurs Secouristes PONtOIS ..................................... dues montant : 1 400.00 €
|Association A2C Accueil Claix.ssssssacennrnnntuennniéearaees eee montant : 200.00 €
a Campagnie TA2FILE................. ui innireencsenes ceseneernenenneneeneennse montant : 1 000.00 €
_Ligue contre le cancer... iii montant : 200.00 €
. Restos dU COEUF riens snescesnsesneennenrsre montant : 250.00 €
" Le Zeybu DS SV RDV TO SDS SAN AU SR onde TOUS CN. montant : 350.00 €
. Danneurs de SANG iii dnssrssnresnnnss montant : 1 000.00 €
” Caix O pâtre, pyramide ui ice montant : 450.00 €
CM Franco-Allemand................. cure montant : 400.00 €
_ F.A.A.C.A no 0 GO STADE SRE DDR TSULEN crncnce noce enrecccorenee montant : 1 000.00 €
“ Flnce Nature ENVIrONNEMENT res vnrnrnnnrnnnse montant : 900.00 €
SUR PA montant : 2 600.00 €
* AMicale du personnel... venin montant : 10 285.00 €
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Rousawvenre Les conciliateurs de justice du Dauphiné... in montant : 100.00 €
. La Broussarde Sénégauloise.….…...................................... montant : 1 000.00 €
a Leisirs pluriels….…............................ inner montant : 682.00 €
Les Amis du Fort de Comboire…......................................... montant : 4 500.00 €
: Agsociation Le Tichodrome us din montant : 1 208.10 €
| Association LPO... rennes cernes montant : 900.00 €
| Refuge des écaillesssssssemEnmRmnERnNEaRNEARnnenenenn non montant : 1 000.00 €
” Quartiers de Pont-Rouge................................... mm MONtant : 350.00 €
. Sacours populaire Français un ii montant : 200.00 €
* Sôuvenir Français... iii secs vue montant : 220.00 €
PROPOSE d'attribuer une subvention d'aide aux projets jeune, d’un montant de 5 000€. Cette aide
s®a versée au fil des diverses demandes des associations après délibération du conseil municipal.
PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention au budget du CCAS de Claix (article 657363) pour
un montant de 965 000€. Ce montant tient compte de la subvention pour le budget annexe du CCAS,
la Résidence Magnolias. Le versement de cette subvention se fera par acompte suivant les besoins
de trésorerie. Le versement de l’acompte se fera au vu d’un titre de recettes émis par le CCAS
Discussion :
_ Isabelle MOFFELEIN: Le sou des écoles n’apparaît pas dans la liste ?
* Robert OLIVIER! : Qu'en est-il du TKD ?
Märtine BRUN : Le TKD n’est plus une association claixoise depuis la fin d'année 2024. Le Sou des écoles
n°4 pas formulé de demande de subvention auprès de la commune.
* Christophe REVIL : Le soutien de la commune envers le monde associatif demeure identique à l’année
* pfécédente, pour un montant de 254 180 euros.
Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
: 2i/Attribution et versement d’une subvention à l'association Claix Patrimoine et Histoire
2 LaRapporteur: Marie-Noëlle STRECKER
- Le Rapporteur EXPOSE
VU les articles L2121-29 et L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
"VE les crédits nécessaires inscrits au Budget Primitif 2025,
n LRapporteur PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention à l’association Claix Patrimoine et Histoire en une seule fois après le vote du Budget 2025 (article 65748), d’un montant de 1 400 €.
“Mbdalités de vote : à l’unanimité (28 votants).
= OL Déport (Martine BRUN).
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vupanverr # 2a/Attribution et versement d’une subvention à l'association France Reconstitution Historique
| Le Rapporteur : Martine BRUN
: L&æ Rapporteur EXPOSE
[El
© VÜ les articles L2121-29 et L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à ‘à
= Vÿ les crédits nécessaires à la dépense inscrits au Budget Primitif 2025,
U U]
_ Le Rapporteur PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention à l'association France Reconstitution
= Historique en une seule fois après le vote du Budget 2025 (article 65748), d’un montant de 400 €.
« Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants).
4%
« Questions orales posées par écrit
1/ Robert Olivieri : Le différend ACCA - Ville de Claix a été commenté par Mr le Maire sur notre
femande. La séance relative à l'Appel devant le Tribunal s'est déroulée le 26 février dernier. Pouvez-
Vous nous en donner le résultat et nous fournir des explications sur la nature du différend (non-respect
du code de l'urbanisme de la part de l'ACCA).
£hristophe REVIL : Ces poursuites sont engagées pour infraction aux dispositions du PLUI. Lors de la
séance du 26 février la Cour d'Appel relaxe les faits du 11 mai 2015 au 24 avril 2016. Mais pour la
ériode postérieure, la Cour confirme le jugement, en ce qu'il a déclaré M. RECK coupable de
Construction ou aménagement de terrain dans une zone interdite (plan de prévention des risques
Faturels), le condamne à une amende de 800 euros, et ordonne la démolition des constructions
ffrégulières dans un délai de 6 mois (avec paiement d’une astreinte d’un montant de 100 euros/jour
de retard).
” 2/Robert Olivieri : Lors de la présentation du Plan Air-Energie-Climat, 196 actions ont été recensées
pôur être mises en œuvre sur notre commune. Pouvez-vous faire un point sur l'avancement et la
* mise en place de ces actions à ce jour et nous donner un planning pour le reste à faire ?
, Christophe REVIL : La révision du Plan Climat métropolitain est en cours, lancée en 2024 par GAM.
= Lagprojet de plan Climat devrait être arrêté à l’été 2025, en vue d’une adoption début 2026. Le Plan
= Climat de Claix intégrera pleinement ce plan métropolitain. Notre Plan Climat comprend 195 actions
_ (dont 27% d’obligatoires et 62% correspondant aux propositions de la Convention Citoyenne pour le
_ Climat). A ce jour 50% sont réalisées, 16% en cours de réalisation, 10% à l'étude.
= Parmi les actions réalisées, nous pouvons citer :
- Pour l'éducation à l’environnement, envers le grand public et scolaires: de nombreux
évènements, temps d'animation, expositions, films, conférences, chantiers écoles, etc
“ # - Pour nous adapter au changement climatique: des actions entreprises sur l'ENS de
u & Comboire, la création de l'ENS des Falaises (du Moucherotte au Pic Saint Michel), la
u x création du PAEN intercommunal des communes de la rive gauche du Drac, un projet de
sécurisation contre les chutes de blocs de la falaise du Perthuis, des travaux de
débroussaillement permettant d'appliquer l'OLD, un chantier de restauration de la fonction
de protection des chutes de blocs de la forêt communale en amont de la route du Peuil
{entre le Sabot et la Croix), ou encore une nouvelle stratégie de démoustication , etc.
I
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée \ IMPRIM'VERTS Eu
Pour agir sur le territoire pour la transition énergétique : l'installation de 3 bornes de recharge électrique (la Bôtie, Pompidou, Champ de foire), la définition des zones
d'accélération des énergies renouvelables (ZA ENR), des actions de réduction de la place de
la voiture en centre-ville (réaménagement de la place Hector Berlioz, création d’une zone
bleue, promotion des parkings à l'entrée du Bourg, etc), la création d’un nouveau marché dans le Bourg avec des producteurs et artisans locaux, la mobilisation du conseil municipal
jeunes sur un projet de plantations d'arbres fruitiers, etc.
Pour renforcer l’exemplarité interne : des actions pour plus de sobriété numérique,
énergétique, la maîtrise de l'éclairage public (extinction partielle du haut de la commune
en 2021, puis extinction totale de la commune de 23h à 5h fin 2022, et abaissement de
puissance (80% max)).
Quelques exemples enfin d'actions à venir en 2025 : une étude de la stratégie patrimoniale et énergétique des bâtiments communaux (gymnase, école, etc.), la poursuite de la
rénovation de l’éclairage public, de la rénovation des chaufferies et des éclairages
intérieurs, l'ouverture du nouveau parc de la Ronzy, une évaluation du plan de gestion de
l'ENS de Comboire en préparation de son renouvèlement, etc.
= 3kIsabelle COMTE-DELPLACE : Depuis le 1er janvier 2021 les collectivités territoriales doivent établir
= un rapport social unique RSU qui remplace le bilan social et doit être établi chaque année. Jusque-là,
# nous n'avons pas eu connaissance de la diffusion de ce rapport. Nous demandons à en être
destinataires et souhaitons connaître les modalités de sa mise à disposition au public (prise d’acte en
= CM ou site internet de la Mairie), comme le prévoit la Loi.
* Christophe REVIL : Ce RSU est un lourd travail pour le service RH. Il est traditionnellement présenté
* eñ CST avec toujours un an de décalage (puisqu'il rend compte de statistiques étayées). Rien ne
s’Eppose en effet à ce qu’il soit présenté en Conseil Municipal. Le 1er de l’année a été consacré au
* débat de politique générale et au Dob, le second au BP … je propose que le prochain conseil revienne
= sur ce Rapport Social Unique. (Les 2 : Commune + CCAS)
__4/ Isabelle MOFFELEIN : Une enquête publique organisée par la Métropole pour la modification n°3
du PLUI se déroule du 17 février au 21 mars 2025. Claix n'étant pas commune d'accueil pour une
: pérmanence des membres de la commission d'enquête, pouvez-vous nous confirmer que cette
“ démarche ne concerne pas notre commune pour des évolutions opérationnelles en termes
* d'âménagement du territoire. Egalement, pouvez-vous nous présenter les principales modifications
M 'erisagées?
« Christophe REVIL : Par définition une révision de PLUI concerne toutes les communes. Il n'y a pas
«P@ur autant de permanence de commissaire enquêteur dans toute les communes mais la
= consultation peut se faire aussi en ligne … et toutes les réponses aux questions que vous posez sont
4 le site de la Métropole. La modification n° 3 du PLUI est essentiellement d'ordre général, une
phase de concertation préalable s’est tenue du 2 avril au 28 mai 2024. L'objectif principal du projet
“de modification n°3 est la prise en compte des besoins nouveaux du territoire, d'apporter des
| [adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI, de renforcer son applicabilité lors de
*l'istruction du droit des sols et d’ adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des
* communes ou pour l'application de la politique publique métropolitaine.
à Leprojet soumis à l'enquête publique du 17 février au 21 mars 202 vise à renforcer la prise en compte
=4gs enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de
= lagaptation au changement climatique et son atténuation ; ill vise à créer, modifier ou supprimer
AE Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Vuenvenr: in
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NH
RE
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=
projet ; et à apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et
gæphique ou orientations d'aménagement et de programmation thématiques.
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Date du prochain Conseil Municipal le lundi 12 mai 2025. E
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= re k . La Secrétaire de séance, Le Maire,
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Christophe REVIL
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